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Arrêté - AD 2024 01 19 04 Demande de subventions Travaux de renovation du restaurant scolaire et extension de lALSH
Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Lespignan.
Lien du pdf (Arrêté - AD 2024 01 19 04 Demande de subventions Travaux de renovation du restaurant scolaire et extension de lALSH)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Banque,
Département de l'Hérault République Française
ARRONDISSEMENT
COMMUNE DE LESPIGNAN
Siège social : Hôtel de ville - 34710LESPIGNAN
DE BEZIERS
ARRETE DU MAIRE
Objet :
Le Maire de la commune de LESPIGNAN,
Demande de subventions
Travaux de Rénovation du Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
Restaurant Scolaire et articles L 2122-22 qui permettent au Conseil Municipal de déléguer un
Extension de l'ALSH certain nombre de ses compétences,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 2 Juin 2020 visée
par les Services de la Sous-Préfecture de Béziers en date du 05 Juin
N° AD-2024-01-19-04 2020, au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, certaines fonctions énumérées à
l'article L 2122-22 du CGCT dont la possibilité de prendre toute
décision concernant les demandes de subventions pour des travaux
projetés par le conseil municipal.
Considérant que le conseil municipal a validé l'APS des travaux de
rénovation du restaurant scolaire et extension de l'ALSH ainsi que le
montant de l'estimation, dans sa séance du 8 janvier 2024.
Considérant que ce programme de travaux sera prévu au budget 2024,
Envoyé en préfecture le 22/01/2024
Reçu en préfecture le 22/01/2024
publié le j 3 jan . 2024
ID : 034-213401359-20240119-AD2024 01 19 04-AR
DECIDE
ARTICLE 1 - De demander auprès des services de l'Etat' au titre de la
DETR et du fonds vert, auprès des services de la Région (programme
Bourg Centre), auprès des services du Département ainsi que de la
CAF de l'Hérault, une aide financière la plus élevée possible pour
aider la commune à financer ce programme de travaux.
ARTICLE 2 - La présente décision sera communiquée au Conseil
Municipal lors de la prochaine séance sous la forme d'un donner
acte.
ARTICLE 3 - Un extrait de la présente décision sera affiché à la porte
de la Mairie et une ampliation adressée à Monsieur le Préfet de
l'Hérault.
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture
De l'Hérault le . « i , i i Ofl?,.
Et publication ou notification
2 3 JA N 2 0 2 4 Le Maire :
C
Fait à LESPIGNAN, le
Le Maire,
Jean-François GUIBBERT