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Déliberation - 2021 72
Déliberation - 2020 72
Déliberation - 2024 72
Déliberation - 2022 72
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 72)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2022
A7
)
o
D
tua
0500583-20221110-202272-BF
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
COMMUNE
DE
FREISSINIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
NOVEMBRE
2022
DÉLIBÉERATION
N°2022-72
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 10
Conseillers
présents
: 6
Pour
: 9
Conseillers
absents
: 4
Contre :
Conseillers
représentés
: 3
Abstention
:
L’an
deux
mille
vingt-deux,
Le
dix
novembre
à
dix-neuf
heures
le
Conseil
Municipal
de
Freissinières
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
La
Mairie
de
Freissinières,
après
convocation
légale
du
02
novembre
2022,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS,
Maire
de
Freissinières.
Présents :
BERTHALON
Jérôme
-
BOISSET
André
-
BOISSET
Vincent
-
DRUJON
D’ASTROS
Cyrille-
MESTRE
Françoise
- SEGOND
Eric.
Absents
: ARDUIN
Annie
- BOISSET
Philippe
- LATIL
Jessica
- LEJEUNE
Laurent
Pouvoir
: BOISSET
Philippe
à
BOISSET
André
- LATIL
Jessica
à
BOISSET
Vincent
-
LEJEUNE
Laurent
à MESTRE
Françoise
Secrétaire
de
séance
: BERTHALON
Jérôme
Objet
: BUDGET
CAMPING.
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°2.
Afin
de
permettre
de
réajuster
le
budget
primitif
2022,
Monsieur
le
Maire
propose
de
prendre
une
décision
modificative
sur
Le
Budget
Camping
de
la façon
suivante
:
e
Modification
des
crédits
selon
les
tableaux
ci-dessous
:
SENS
Imputation
Intitulé
OUVERT
REDUIT
Recettes
75
Autres
5
199.07
€
fonctionnement |
7588
Dépenses
042
Dotations
aux
amortissements
7
138.76
€
fonctionnement |
6811
Dépenses
011
Matières
premières
et
fournitures
1 939.69
€
fonctionnement |
601
Dépenses
041
Autres
Constructions
30
115.22
€
Investissement
|
2138
Recettes
040
Installations
générales,
agencements,
4
861.21
€
investissement
|
28135
aménagementsEnvoyé
en
préfecture
le
14/11/2028
Reçu
en
orétecture
le
14/11/2023
Affiché
le
ID
: 0665-210500683-20221110-202272-BF
SENS
Imputation
intitulé
OUVERT
REDUIT
Recettes
040
Matériel
industriel
525.96
€
investissement
28154
Recettes
040
Agencements
et
aménagements
du
51.26
€
investissement
28157
matériel
et
outillage
industriel
Recettes
040
Matériel
de
bureau
et
informatique
1 460.53
€
investissement
28183
Recettes
040
Mobilier
239.80
€
investissement
28184
Recettes
041
Frais
d’études
30
115.22
€
d'investissement |
2031
DETAIL
PAR
SECTION
Investissement
|:
Fonctionnement
Dépenses
Ouverture
30
115.22
€
7
138.76
€
Réduction
1939.69
e
Recettes
Ouverture
37
253.98
€
5
199.07
€
Réduction
Equilibre
:
7
138.76 €
0
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
Approuve
l’exposé
du
Maire.
Accepte
cette
décision
modificative.
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jour
et
an
susdits.
Pour
Extrait
Conforme Le
Maire
Cyrille
DRUJON
D’'ASTROS
fe Char
délégation
JC
SEGOND
1%adjoint
au Maire,