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Déliberation - 2022 40
Arrêté - 2022 13
Déliberation - 2019 13
Déliberation - 2022 12
Déliberation - 2022 39
Déliberation - 2022 13
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2022
Affiché
le
©
>-
ID
: 005-210500583-20220404-202213-BF
(
x.
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
COMMUNE
DE
FREISSINIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
AVRIL
2022
DÉLIBERATION
N °2022-13
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 10
Conseillers
présents
: 6
Pour
: 10
Conseillers
absents
: 4
Contre
:
Conseillers
représentés
: 4
Abstention
:
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
quatre
avril
à
dix-huit
heures
trente
le
Conseil
Municipal
de
Freissinières
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Freissinières,
après
convocation
légale
du
28
mars
2022,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS,
Maire
de
Freissinières.
Présents
: ARDUIN
Annie
- BERTHALON
Jérôme
- BOISSET
André
- BOISSET
Philippe
-
DRUJON
D’ASTROS
Cyrille
- SEGOND
Eric.
Absents
: BOISSET
Vincent
- LATIL
Jessica
- LEJEUNE
Laurent
- MESTRE
Françoise
Pouvoir
: BOISSET
Vincent
à
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS
- LATIL
Jessica
à ARDUIN
Annie
- LEJEUNE
Laurent
à
BOISSET
Philippe
- MESTRE
Françoise
à
BOISSET
André.
Secrétaire
de
séance
: ARDUIN
Annie
Objet
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
BUDGET
PRINCIPAL
Vu
le
vote
de
La
délibération
ayant
procédé
au
vote
du
CA
2021
du
budget
Principal. Vu
les
résultats
constatés
à
savoir
un
déficit
de
la
section
de
fonctionnement
de
624.18
€,
et
un
excédent
de
la
section
d’investissement
de
40
686.93
€
Vu
l'excédent
reporté
de
la
section
de
fonctionnement
de
l’année
antérieure
de
75
360.01
€
et
le
déficit
reporté
de
la
section
d’investissement
de
l’année
antérieure
de
68
847.20
€. Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2022
Affiché
le
ID
: 005-210500583-20220404-202213-BF
-
Vu
les
restes
à
réaliser
de
21
927.51
€
en
dépenses
d’investissement
et
53
771.26
€
en
recettes
d’investissement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
-__
Décide
d’affecter
les
résultats
comme
suit :
e
Report
de
l’excédent
de
la
section
d'exploitation
de
74
735.83
€
au
chapitre
002
du
BP
2022.
e
Report
du
déficit
de
la
section
d'investissement
de
28
160.27
€
au
chapitre
001
du
BP
2022.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour
et
an
susdits.
Pour
Extrait
Conforme Le
Maire
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS