Compte-Rendu - cr 14.10.21

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Compte-Rendu - cr 14.10.21 Document publié le Jeudi 14 octobre 2021 par la commune de Minzier. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 14.10.21)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques, SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2021

Ordre du jour :

- Validation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service de l’eau potable 2020 - Amortissement subvention plateau sportif Frangy + DM n° 1 du budget principal - Échange terrain avec les consorts DUPRAZ

- Avenant à la convention avec la CCUR et KARAPAT

- Montant de l’indemnité des agents recenseurs

- Projet mutualisé crèche/salle associative : Présentation du projet et budget - Choix du maître d’œuvre pour la salle associative

- Tour des commissions

- Questions diverses

Par suite d’une convocation en date du 7 octobre 2021, les membres composant le Conseil Municipal se sont réunis à la salle du conseil le jeudi 14 octobre 2021 à 20 heures 30 sous la présidence de Monsieur Jérémie COURLET, Maire.

Étaient présents : Alexandre BAUDET, Jérémie COURLET, Christelle DEROBERT, Nicolas GIROD, Sébastien REY-GORREZ, Béatrice TISSOT, Marie-José GIUSTI, Yanis ETHEVE, Céline GEORG, Marie TROUILLET, Aline SIMOES, André MORARD, Carole ETTORI, Rémi BESSERER

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.

Absents excusés : Gaëlle MESSINA

Monsieur le Maire ayant ouvert la séance à 20h30 et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil.

A été nommé secrétaire de séance : Rémi BESSERER

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la séance de Conseil Municipal du jeudi 9 septembre 2021.

VALIDATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET

LA QUALITÉDU SERVICE DE L’EAU POTABLE 2020

Monsieur le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement. Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

- ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable - DÉCIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération- DÉCIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

- DÉCIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

AMORTISSEMENT SUBVENTION PLATEAU SPORTIF FRANGY

+ DM N° 1 DU BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire, suite à une demande de la Trésorerie de Rumilly, informe les élus qu’en 2018 la commune de Minzier a versé une subvention à la commune de Frangy pour l’aménagement d’un plateau sportif d’un montant de 11 297 €.

Via une convention, cette subvention payée au compte 20412, doit être amortie de façon obligatoire et annuelle dans le budget Principal, l’année suivant le versement de la subvention. De ce fait, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur le délai d’amortissement de cette subvention afin d’effectuer l’opération d’ordre comptable correspondante. Après délibération, Le Conseil municipal décide :

 d’amortir la subvention du plateau sportif de Frangy sur une durée de 3 ans soit de 2019 à 2021,

 de charger le Maire d’amortir cette subvention en totalité sur le budget communal 2021 soit 11 297€ en une seule fois via une opération d’ordre qui sera prévue par décision modificative n° 1 du budget.

Décision Modificative n° 1 du budget principal :

Suite à l’obligation d’amortir la subvention versée à la commune de Frangy pour le financement du plateau sportif pour le collège,

Monsieur le Maire propose au Conseil de modifier le budget principal 2021 comme suit : Section de fonctionnement :

Dépenses Recettes

Article 678 : - 11 297 €

Article 6811-042 : + 11 297 €

Total : 0 € Total 0 €

Section d’investissement :

Dépenses Recettes

Article 2151 : + 11 297 € Article 2804122-040 : + 11 297 € Total : + 11 297 € Total + 11 297 €

Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte, à l’unanimité, la décision modificative n° 1 du budget principal 2021 ainsi présentée.

ÉCHANGE TERRAIN AVEC LES CONSORTS DUPRAZ

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 05_2021 du 11 février 2021 concernant cet échange. Il rappelle que cet échange est nécessaire afin de régulariser la situation du chemin du Flon lieudit « Fornant ». Il indique que le notaire ne peut pas rédiger un acte d’échange car le GFA le Flon ne reçoit rien, ni parcelle, ni soulte. Il y a donc lieu de revoir cet échange.

Après entretiens avec les consorts DUPRAZ, Monsieur le Maire expose ce qui suit : - la Commune de MINZIER cède à Monsieur et Madame Roger DUPRAZ et Monsieur Emilien DUPRAZ la parcelle de terrain nouvellement cadastrée B1674 sise au lieudit « Fornant » pour une surface de139 m² ;

- En échange :

* Monsieur et Madame Roger DUPRAZ et Monsieur Emilien DUPRAZ cèdent, à la commune de MINZIER lieudit « Fornant », la parcelle de terrain cadastrée B1667 tirée de la parcelle B477 pour une surface de 14 m², et la parcelle B1669 tirée de la parcelle B478 pour une surface de 38 m²,la parcelle de terrain cadastrée B1672 tirée de la parcelle B1519 pour une surface de 11 m², et la parcelle B1673 tirée de la parcelle B1519 pour une surface de 75 m².

La valeur de ces parcelles est identique et aucune soulte ne sera versée.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer sur cette proposition. Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

ACCEPTE cet échange et cession de terrain sans soulte ;

DÉSIGNE Maître CHATAGNIER, Notaire à FRANGY pour rédiger l’acte à intervenir ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte notarié à intervenir à cet effet ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier ;

DÉCIDE d’abroger la délibération n° 05_2021 du 11 février 2021.

AVENANT A LA CONVENTION AVEC LA CCUR ET KARAPAT

Monsieur le Maire donne lecture de l’avenant à la convention entre la CCUR, la mairie de Minzier, la mairie de Chilly et l’association KARAPAT. Cet avenant a pour but d’actualiser les jours et lieux d’intervention du bébébus depuis le 1er septembre 2021, soit lundi, mardi et mercredi à Minzier et jeudi à Chilly.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention susvisée.

MONTANT DE L’INDEMNITÉ DES AGENTS RECENSEURS

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les conditions dans lesquelles vont s’effectuer le recensement général de la population en 2022. Il précise que le Maire est responsable dans sa commune de l’exécution du recensement dans le cadre des instructions fournies par l’INSEE. Il rappelle que la fonction de coordonnateur communal est assurée par Mme Magali MARTY suivant arrêté en date du 03 juin 2021.

Pour les besoins uniques du recensement, il est nécessaire de recruter deux agents recenseurs. Dans ce cas, la collectivité doit créer deux postes pour les besoins occasionnels.

Le rôle des agents recenseurs sera assuré pour cette fonction du jeudi 20 janvier au samedi 19 février 2022 et comprend deux séances de formation préalables aux opérations sur le terrain. Le Conseil Municipal,

Entendu Monsieur le Maire, et après délibération,

1/ Valide les modalités d’organisation du Recensement Général de la Population 2022, 2/ Crée deux postes d’agents administratifs non titulaires à temps complet nécessaires aux besoins du recensement de la population de la commune de début janvier à fin février-début mars 2022, 3/ Indique que les deux agents recenseurs percevront chacun une indemnité nette de 953.50 €, 4/ Charge Monsieur le Maire de prendre l’arrêté de nomination des deux agents recenseurs.

PROJET MUTUALISÉ CRÈCHE/SALLE ASSOCIATIVE :

PRÉSENTATION DU PROJET ET BUDGET

Monsieur le Maire rappelle le projet de crèche et salle associative au Pont Fornant. Il indique que le permis de construire a été déposé par la CCUR le 28 septembre dernier.

Budget global pour la commune de Minzier (travaux + maîtrise d’œuvre + bureaux de contrôles) : environ 400'000 euros HT (environ 31% du budget global du bâtiment – la CCUR en assure 69%). Les travaux devraient se dérouler entre le 15 janvier et le 15 avril 2023, pour une ouverture de la crèche en septembre 2023.

Après discussion, le conseil municipal confirme son désir de continuer ce projet et autorise Monsieur le Maire à solliciter l’aide du Département pour subventionner ce projet.

CHOIX DU MAÎTRE D’ŒUVRE POUR LA SALLE ASSOCIATIVEAfin de ne pas faire perdre de temps à la CCUR, Monsieur le Maire indique qu’il a dans le même temps consulter des cabinets d’architectes afin d’assurer la maîtrise d’œuvre de ce projet. Il indique qu’il a reçu 3 propositions :

- M&M Architectes à Allonzier-la-Caille : taux de rémunération de 11 % du montant HT des travaux ;

- Atelier d’architecture IACHINI et ZAMPIN : 10.30 % ;

- INGENIUS : 9 %.

Les trois cabinets ont des références similaires pour ce type de bâtiment et les 3 ont validé le planning d’intervention à savoir du 15/01/2022 au 15/04/2023.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de retenir la proposition de l’entreprise INGENIUS, soit un taux de rémunération de 9 % du montant HT des travaux.

TOUR DES COMMISSIONS

CCJ : Organisation d’une soirée Halloween, avec atelier maquillage, soupe, etc. Une communication sera envoyée afin d’informer les habitants et rechercher des volontaires pour aider à l’organisation et la mise en place.

Communication : Le Minzierois sera publié en fin d’année comme habituellement.

Travaux : Les travaux d’eau potable devraient commencer d’ici la fin de l’année. Les entreprises ont sollicité la commune pour la commande de tous les tuyaux en fonte dès la fin de l’année afin de garantir les prix des matériaux qui ne cessent d’augmenter. La commune est d’accord.

Environnement : L’extinction de l’éclairage public la nuit a permis une réduction globale de la consommation d’environ 44 % sur 2 ans.

Consultation : La consultation pour la sécurisation de Prévy est terminée. Un retour sera fait à la commission travaux. 11 foyers ont participé à la consultation.

La prochaine consultation sur la maison CLERC sera en ligne début novembre.

Social : Un panier ou un repas de fin d’année pour les séniors est en cours d’organisation.

Urbanisme : Sébastien REY-GORREZ, Maire Adjoint en charge de l’urbanisme, présente les dossiers :

DÉCLARATIONS PRÉALABLES

Numéro Demandeur Adresse des travaux Nature des travaux Décision 07418421X0031 CHERVET

Gilles

7 chemin de

Compostelle

Jardin d’hiver en terrasse

sud et changement de 2

fenêtres en façade ouest en

porte fenêtre

Accord du 17.09.2021

07418421X0034 WASSNER

Jocelyn

19 rte du Crêt Réfection toiture – pose de

velux – création d’ouvertures

Accord du 27.09.2021

07418421X0039 PATRICE

Keenan

180F route du Pont

Fornant

Changement de porte en

baie vitrée

Accord du 30.09.2021

PERMIS DE CONSTRUIRE

Numéro Demandeur Adresse des travaux Nature des travaux Décision

07418421X0005 DUPRAZ

Emilien

211 Chemin du Flon Aménagement d’un bâtiment

avec création d’un logement

Accord du

20.09.2021

07418421X0010 HUDRY

Denis

265 route de la

Fruitière

Construction d’une annexe

destinée à un local de

rangement des archives et des

bureaux

Refus du

04.10.202107418421X0007 Les Fermiers

Savoyards

341 route de la

Fruitière

Démolition de l’ancienne

fruitière et son logement de

gardien puis reconstruction d’un

bureau + logement de gardien

Refus du

07.10.2021

PERMIS D’AMÉNAGER

Numéro Demandeur Adresse des travaux Nature des travaux Décision

07418421X0001 DURET

Karine

107 Chemin de Ballon Aménagement d’un bâtiment

avec création d’un logement

Refus du

27.09.2021

07418421X0002 MARTIN

Thierry et

Gaële

269 route des Devins Détachement d’un lot à bâtir Refus du

30.09.2021

Il indique que la modification simplifiée du PLUi du Val des Usses sera soumise à l’enquête publique du 4 novembre au 6 décembre 2021.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire donne les prochaines dates à retenir :

- Commémoration du 11 novembre : dimanche 14 novembre 2021 à 11h

- Vœux du Maire : 7 janvier 2022 à 19h30

- Prochaine séance : jeudi 18 novembre à 20h30.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus et ont signé au registre tous les membres présents.