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Déliberation - 2014 26 Affectation du résultat 2013 au budget commune 2014
Document publié le Mercredi 9 avril 2014 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - 2014 26 Affectation du résultat 2013 au budget commune 2014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
Commune de LA GENEYTOUSE
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération n°2014-26 en date du 09/04/2014 concernant l'affectation du résultat d’exploitation constaté au compte administratif 2013 au budget principal 2014 :
Le Conseil Municipal de La Geneytouse s'est réuni à la mairie le 09 Avril 2014, à 20H30, suivant convocation en date du 02 Avril 2014, sous la présidence du Maire, M. Jean-Claude LEBLOIS.
Mme DUFOUR Aurore a été élu secrétaire de séance.
Membres Présents | Représentés Votants Exprimés Pour Contre
15 12 1 12 13 13 0
Présents: MM. LEBLOIS Jean-Claude, ARMAND Thierry, BERGER Thierry, CASTANET Christine, DESROCHE Roger, DUBREUIL Marc, DUCHEZ Michel, DUFOUR Aurore, FAUCHER Alain, GILLES Dominique, JACQUET Michel, LATOUR Christelle.
Représenté : MM. HARGE Andrée procuration à FAUCHER Alain.
Le Conseil Municipal :
Considérant le compte administratif 2013 du budget principal approuvé par délibération du 05 mars 2014,
Statuant sur l'affectation du résultat cumulé d'exploitation,
Considérant les éléments suivants et à l'unanimité :
POUR MEMOIRE :
Excédent de fonctionnement antérieur reporté 126792,43
Excédent d'investissement antérieur reporté 9120,61
SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU 31/12/2013
Solde d'exécution de l'exercice 35683,33
Solde d'exécution cumulé 44803,94
RESTE A REALISER AU 31/12/2013
Dépenses d'investissement 59412,40
Recettes d'investissement
BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU 31/12/2013
Rappel du solde d'exécution cumulé 44803,94
Rappel du solde des restes à réaliser -59412,4
BESOIN DE FINANCEMENT TOTAL -14608,46 BESOIN DE FINANCEMENT A COUVRIR EN TOTALITE -14608,46
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER
Résultat de l'exercice 14237,68
Résultat antérieur 126792,43 TOTAL A AFFECTER 141030,11
DECIDE d'affecter le résultat cumulé de la section d'exploitation comme suit :
Délibération certifiée exécutoire, affichée le 14 avril 2014 et transmise à la Préfecture. Commune de LA GENEYTOUSE
Registre des délibérations du Conseil Municipal
1) Couverture du besoin de financement de la Section d'investissement (crédit 4608.4 du compte 1068 sur BP 2014) 1 46
2) Reste de fonctionnement à reporter au BP 2014 ligne 002 (reporte à . 126421,65
nouveau créditeur)
A La Geneytouse, le 11 Avril 2014
Délibération certifiée exécutoire, affichée le 14 avril 2014 et transmise à la Préfecture.