Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr cc 20122018 vise?x18184
Compte-Rendu - cr cc 20122018 vise?x98751
Compte-Rendu - cr cc 20122018 vise?x54191
Compte-Rendu - cr cc 20122018 vise?x46417
Compte-Rendu - cr cc 20122018 vise?x48720
Compte-Rendu - cr cc ccrlcm 14042021 vise?x98115
Compte-Rendu - cr cc 101019 vise?x98115
Déliberation - oj cc 20122018 a expedier?x98115
Compte-Rendu - cr cc 20122018 vise?x24608
Compte-Rendu - cr cc 20122018 vise?x40708
Compte-Rendu - cr cc 20122018 vise?x98115
Document publié le Jeudi 20 décembre 2018 par la commune de Davejean.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cc 20122018 vise?x98115)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Culture et patrimoine,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Lézignan-Corbières,
le
20
décembre
2018
REGION
LEZIGNANAISE,
CORBIERES
ET
MINERVOIS
Adresse
postale
:BP
201
11202
LEZIGNAN-CORBIERES
CEDEX
Tél.
04
68
27
03
35
Fax
04
68
27
04
54
COMPTE
RENDU
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
JEUDI
20
DECEMBRE
2018
L’an
deux
mille
dix-huit
et
le
vingt
décembre
à
18
H
15,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
Pelloutier,
Impasse
du
Père
Lacordaire,
à LÉZIGNAN-
CORBIÈRES,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
MAÏQUE,
Président.
Marie-Claude
MARTINEZ
a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents
:(66
de
18h15
à
18h45,
67
de
18h45
à
18h55,
68
de
18h55
à
19h20,
67
de
19h20
à
20h15,
66
de
20h15
à 21h00,
64
de
21h00
à 21h10,
65
de
21h10
à 22h00)
ALBAS
Jean-Claude
MONTLAUR
ALBIERES
Jacques
VILLEFRANQUE
BOUISSE
Francis
BARON
BOUTENAC
Alain
MAILHAC
- Sylvie
RAYNAUD
CAMPLONG
D’AUDE
Serge
LEPINE
CANET
D’AUDE
André
HERNANDEZ
- Régine
CABROL
(Départ
à
19h20)
CASCASTEL
DES
CORBIERES
Didier
CASATO
CASTELNAU
D’AUDE
Raymond
BRU
CONILHAC
CORBIERES
Serge
BRUNEL
CRUSCADES
Jean-Claude
MORASSUTTI
- Angel
FABRIS
DAVEJEAN
Guy
JOUIN
DERNACUEILLETTE
Claude
CROS
ESCALES
Henry
SCHENATO
FABREZAN
Isabelle
GEA
- Fabien
BOUAMRIOU
FELINES
TERMENES
Jean-Marie
SAURY
FERRALS
LES
CORBIERES
Gérard
BARTHEZ
-Sabine
BANCO
FONTCOUVERTE
Robert
FORTE
HOMPS
Anne
ALRANG
- Béatrice
BORT
LAGRASSE
René
ORTEGA
LAIRIERE
Francis
VERNEDE
LANET
Jean-Marie
GALINIÉ
LAROQUE
DE
FA
Claudine
ASTRUC
LEZIGNAN
CORBIÈRES
Michel
MAÏQUE
- Jules
ESCARE
-René
FREMY
- Bri gitte
BRIOLE
- Thierry
DENARD
—
Christiane
TIBIE
— Rémi
PENAVAIRE
- Gérard
LATORRE
-— Valérie
DUMONTET
de
19h10
à 22h00
- Bernard
SERGENT
- Marie-Claude
MARTINEZ
—
Jean-Pierre
PIGASSOU
- Nicole
BOUSQUET
- Jean
TARBOURIECH-
Marie-Josée
TOURNIER
- Béatrice
ARNAUD
—
Didier
GRANAT-
Marie-Hélène
BONNEVIE,
de
18h15
à
19h10 -
Françoise
BAROUSSE.
LUC
SUR
ORBIEU
Gilles
MESSEGUER
- Catherine
LAFFONT
MASSAC
André
BARTHES MONTBRUN
DES
CORBIERES
Claude
BOUTET
MONTIJOI
Jessica
BOSCT
(de
18h45
à 20h15)
MONTSERET
Jean-Luc
JALABERT
ORNAISONS
Gilles
CASTY
PALAIRAC
Michel
RZEPECKI
( Départ
à 21h00)
PARAZA
Georges
VERGNES
RIBAUTE
Michel
BISCANS
ROQUECOURBE
MINERVOIS
Corinne
GIACOMETTI
SAINT
ANDRE
DE
Rgue
Jean-Michel
FOLCH
SAINT
COUAT
D’AUDE
Suzanne
LACOMBE
SAINT
LAURENT
DE
LA
Crisse
Patrick
FARRAS
SAINT
PIERRE
DES
CHAMPS
Roland
QUINCEY
SALZA
Redha
MENNAD
TALAIRAN
Jacqueline
DUCHEZ
TERMES
Hervé
BARO
THEZAN
DES
CORBIERES
Patrick
DAPOT
TOURNISSAN
Marilyse
RIVIERE
TOUROUZELLE
Brice
RUFAS
(de
18h15
à 21h00
et de
21h10
à 22h00)
VILLEROUGE
TERMENES
Philippe
BRULÉ
(Arrivée
à
18h55)
Ltaient
absents
les
représentants
des
Communes
de
: (27
de
18h15
à
18h45,
26
de
18h45
à
18h55,
25
de
18h55
à
19h20,
26
de
19h20
à
20h15,
27
de
20h15
à
21h00,
29
de
21h00
à
21h10,
28
de
21h10
à
22h00) ARGENS
MINERVOIS
(Gérard
GARCIA)
-
AURIAC
(Jean
SIMON)
-
CANET
D’AUDE
(Régine
CABROL,
à partir
de
19h20)
- Frédéric
HERNANDEZ)
- CONILHAC
CORBIERES
(René
GRAUBY)
-
COUSTOUGE
(Gabriel
SEGUI)
-
JONQUIERES
(Richard
AMIGUES)
-
LEZIGNAN
CORBIÈRES
(Marie-Régine
VAISSIERE
-Sébastien
DELEIGNE
- Christel
DA
CONCEICAO
- Marc
TERPIN
- Valérie
DUMONTET
de
18h15
à
19h10
—- Maximilien
FAIVRE
- Tiffanie
RINAUDO
-
Grégory
CALVERA
-
Marie-Hélène
BONNEVIE
à partir
de
19h10)
- MONTIJOI
(Jessica
BOSCH
de
18h15
à
18h50
et de
20h45
à 22h15)
-
MOUTHOUMET
(Christelle
HERMAND)
- MOUX
(René
MAZET
- Dominique
FARAIL)
-
ORNAISONS
(Nicole
AUTHIER)
-
PALAIRAC
(Michel
RZEPECKI
à
partir
de
21h00)
- PARAZA
(Emile
DELPY)
- QUINTILLAN
(André
CONTRERAS)
- ROUBIA
(Gérard
BOUSSIEUX)
-
SAINT
ANDRE
DE
ROQUELONGUE
(Myriam
MIQUEL)-
SAINT
LAURENT
DE
LA
CABRERISSE
(Xavier
DE
VOLONTAT)
—
SAINT
MARTIN
DES
PUITS
(Marie-Antoinette
RIVIERE)
—
TOUROUZELLE
(Brice
RUFAS
de
21h00
à
21h10)
- VIGNEVIELLE
(Joëlle
MUNCH)
- VILLEROUGE
TERMENES
(Philippe
BRULÉ,
de
18h15
à 18h55)
Procurations
: (16
de
18h15
à
18h45,
15
de
18h45
à 20h15,
16
de
20h15
à 22h00)
René
GRAUBY,
Conilhac
Corbières,
à
Serge
BRUNEL
Gabriel
SEGUI,
Coustouge,
à Didier
CASATO
Richard
AMIGUES,
Jonquières,
à Jean-Luc
JALABERT
Marie-Régine
VAISSIERE,
Lézignan
Corbières,
à Brigitte
BRIOLE
Christel
DA
CONCEICAO,
Lézignan
Corbières,
à Bernard
SERGENT
Marc
TERPIN,
Lézignan
Corbières,
à Thierry
DENARD
Jessica
BOSCH,
MONTJOI,
à Redha
MENNAD),
de
18h15
à
18h45
et
de
20h15
à 22h00
René
MAZET,
Moux,
à André
HERNANDEZ
Dominique
FARAIL,
Moux,
à René
ORTEGA
Nicole
AUTHIER,
Ornaisons,
à Gilles
CASTY
Emile
DELPY,
Paraza,
à
Georges
VERGNES
André
CONTRERAS,
Quintillan,
à Jean-Claude
MONTLAUR
Gérard
BOUSSIEUX,
Roubia,
à Michel
MAÏQUE
Myriam
MIQUEL,
St
André
de
Roquelongue,
à Jean-Michel
FOLCI
Xavier
DE
VOLONTAT,
Saint
Laurent
de
la
Cabrerisse,
à Patrick
FARRAS
Joëlle
MUNSCH,
VIGNEVIEILLE,
à Hervé
BARO. 1-
INSTALLATION
DES
NOUVEAUX
CONSEILLERS
COMMUNAUTAIRES
(PRESIDENT)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
électoral
;
VU
PArrêté
Préfectoral
n°
MCDT-BP-INTERCO-2017-003,
du
4
janvier
2017,
portant
modification
de
Parrêté
préfectoral
MCDT-BP-INTERCO-365
du
30
décembre
2016
relatif
à
la
composition
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
de
la
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
;
VU
les
nouveaux
tableaux
des
conseils
municipaux
des
communes
de
MONTBRUN
DES
CORBIERES,
MOUTHOUMET
et
SAINT
COUAT
D’AUDE
;
Considérant
la
nouvelle
composition
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
telle
que
définie
par
l Arrêté
Préfectoral
n°
MCDT-BP-INTERCO-
2017-003
du
04/01/2017
;
Le
Président
installe
dans
leurs
fonctions
les
conseillers
communautaires
suivants
:
- Commune
de
SAINT
COUAT
D’AUDE
Conseiller
Titulaire
:
David
ELIS
Conseiller
Suppléant
:
Suzanne
LACOMBE
- Commune
de
MONTBRUN
DES
CORBIERES
Conseiller
Titulaire
:
Claude
BOUTET
Conseiller
Suppléant
:
Guy
AUDEMARD
D’ALANÇON
- Commune
de
MOUTHOUMET Conseiller
Suppléant
:
Jacques
BENUREAU
2
-
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
27
SEPTEMBRE
2018
(PRESIDENT)
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Communautaire
du
27
septembre
2018
est
soumis
à appréciation
de
l’Assemblée
délibérante.
Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: voix
0
CONTRE
0 ABSTENTION
82
voix
POUR
APPROUVE
le procès-verbal
tel que
présenté.
3
-
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION
DU
PRESIDENT
(PRESIDENT) VU
Particle
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°
52/14,
du
17/04/2014,
portant
délégation
d’une
partie
des
attributions
du
Conseil
Communautaire
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°
116/15,
du
30/09/2015,
portant
modification
de
la
délégation
d’une
partie
des
attributions
du
Conseil
Communautaire
en
déléguant
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
autorisation
de
demander
à
l'Etat,
ou
à
d'autres
collectivités
territoriales,
l'attribution
de
subventions
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°
138/15,
du
14/12/2015,
portant
modification
de
la
délégation
d’une
partie
des
attributions
du
Conseil
Communautaire
en
déléguant
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
Pautorisation
de
contracter
et
signer
les
conventions
de
prestations
de
service
telles
que
définies
à l’article
6
de
l'arrêté
préfectoral
n°2014031-0016
du
4
février
2014
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°
141/17,
du
28/09/2017,
portant
modification
de
la
délégation
d’une
partie
des
attributions
du
Conseil
Communautaire
en
étendant
le
champ
de
des
délégations
4 au
Président
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
aux
domaines
suivants :
e
Création,
modification
et suppression
des
régies.
e
Autorisation
de
demander
à
fout
organisme
financeur,
l'attribution
de
subventions
dans
les
domaines
suivants
:
-
Subventions
en
matière
d’actions
culturelles
et sportives
-
Subventions
relatives
aux
interventions
liées
à la
voirie
d’intérêt
communautaire
-
Subventions
relatives
aux
interventions
liées
aux
bâtiments
communautaires
-__
Subventions
relatives
aux
programmes
Natura
2000
-
Subventions
relatives
aux
actions
dans
le domaine
Enfance
/Jeunesse
-
Subventions
relatives
aux
actions
dans
le domaine
Environnement/Transition
Ecologique
-__
Subventions
relatives
aux
actions
dans
le domaine
Aménagement/Développement
du
Territoire
VU
la délibération
du
Conseil
Communautaire
N°
186/17,
du
20/12/2017,
portant
modification
du
champ
de
la
délégation
relative
à la
signature
des
marchés
publics
en
déléguant
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
la
possibilité
de
signer
les
marchés
publics
négociés
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables.
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°
21/18,
du
28/03/2018,
portant
modification
de
la
délégation
d’une
partie
des
attributions
du
Conseil
Communautaire
en
étendant
le champ
de
des
délégations
au
Président
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
aux
domaines
suivants
:
-__
Signature
des
contrats
de
bail
pour
une
durée
n’excédant
pas
6
ans
;
-
Possibilité
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1
000,00
€
;
-
Possibilité
de
déposer
les
demandes
d’autorisations
d’urbanisme
pour
les
travaux
intéressant
les
propriétés
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
Considérant
que
le Président
est chargé
d’informer
l’Assemblée
Délibérante
des
opérations
réalisées
dans
le cadre
des
délégations
reçues
ainsi
qu’il
est prévu
aux
articles
L
5211-6
à L
5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé
PREND
ACTE
de
ce
qui
suit
NOTE
qu’en
application
des
délégations
précitées,
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
a signé
toutes
les pièces
utiles
inhérentes
aux
comptes
rendus
de
délégation
ci-après
:
3-1
- Signature
des
conventions
opérations
sous
mandat
avec
les
communes
suivantes :
BOUTENAC
D1
Avenue
de
la Mairie
244
142,62
€
CRUSCADES
DI
Rue
de
la Poste
- Branchements
Plomb
20
197,87
€
HOMPS
D1
Plateau
traversant
RD2610
65
462,33
€
TOURNISSAN
|D1
Entrées/Sorties
du
village
4 506,19
€
3-2
- Signature
de
marchés
publics
:
Un
marché
de
prestations
intellectuelles
notifié
le
1%
août
2018
au
groupement
CHICAGO
/
TAILLANDIER
pour
une
étude
urbaine
et
paysagère
sur
les
communes
d’Azille,
Argens
et Homps
pour
un
montant
de
24
965,00
€ HT
soit
29
958
€ TTC.
3-3
- Signature
de
conventions
:
Signature
de
plusieurs
conventions
: communautaire,
pour
un
montant
estimé
à
4
764
€
afin
de
s’engager
dans
une
démarche
d’économie
d’énergie,
pour
332
points
lumineux,
50%
pris
en
charge
par
le
SYADEN
;
reste
à
charge
pour
la
CCRLCM
2
382
€.
Avec
le
COVALDEM
11
pour
l’utilisation
de
ses
déchetteries
par
les
habitants
des
communes
suivantes,
au
coût
de
33
€
TTC
par
habitant
:
Roquecourbe
Minervois
122
habitants
4 026,00
€ TTC
Saint
Couat
d’Aude
417
habitants
13
761,00
€
TTC
Tourouzelle
475
habitants
15
675,00
€
TTC
Castelnau
d’Aude
493
habitants
16
269,00
€
TTC
Escales
462
habitants
15
246,00
€
TTC
TOTAL
1969
habitants
64
977,00
€ TTC
pour
une
année
pleine
3-4
—
Demandes
de
subventions :
Les
demandes
de
subventions
suivantes
ont
été
déposées
:
Auprès
de
l’Inspection
d’Académie
d’un
montant
de
2
172.28
€ dans
le
cadre
d’un
programme
d’acquisition
de
matériel
informatique
pour
l’école
intercommunale
située
à Mouthoumet.
Auprès
du
Conseil
Régional
Occitanie
Pyrénées
Méditerranée
d’un
montant
de
30
000
€
pour
la
programmation
saison
culturelle
2019.
Après
du
Conseil
Régional
Occitanie
Pyrénées
Méditerranée
pour
l'aménagement
de
la
zone
de
CAUMONT
II
Auprès
du
Conseil
Départemental
de
Aude
d’un
montant
de
30
000
€ pour
la
programmation
saison
culturelle
2019.
Auprès
du
Conseil
Départemental
de
l’Aude
pour
le
programme
de
voirie
d’intérêt
communautaire
N°
42/2019
d’un
montant
de
travaux
de
742
346.87
€
net
de
taxes.
Après
du
Conseil
Département
de
l’Aude
d’un
montant
de
7
447,95
€
pour
l’entretien
des
petites
vadrouilles
en
2019
(montant
des
travaux
12
413.25
€
HT
au
taux
de
60
%).
Auprès
de
l'Etat,
au
titre
de
la
DETR
2019,
d’un
montant
de
114
720
€
en
priorité
1
d'investissement,
pour
les
travaux
de
réhabilitation
de
la
Rue
Pierre
DE
FERMAT
zone
industrielle
de
CAUMONT
I selon
le
plan
de
financement
suivant
:
PLAN
DE
FINANCEMENT
TRAVAUX
DE
VOIRIE
- RUE
PIERRE
DE
FERMAT
-
ZA
CAUMONT
|
Nature
Montant
HT
Travaux
260
691,00
€
Etudes
annexes
26
109,00
€
Total
286
800,00
€
FINANCEMENT
Subvention
DETR
114
720,00
€
40%
Autofinancement
172
080,00
€
60%
Total
286
800,00
€
| |
Auprès
de
l'Etat,
au
titre
de
la
DETR
2019,
d’un
montant
de
14
950
€
en
priorité
1
de
fonctionnement,
pour
la
prise
en
charge
d’une
partie
des
frais
de
fonctionnement
du
centre
de 6 santé
intercommunal
à
SAINT
LAURENT
DE
CABRERISSE,
selon
le
plan
de
financement
suivant :
PLAN
DE
FINANCEMENT
CREATION
D'UN
CENTRE
INTERCOMMUNAL
DE
SANTE
Nature
Montant
HT
Frais
de
fonctionnement
- Salaires
103
226,04
€
Frais
de
fonctionnement-
Fournitures
1 961,56
€
Frais
de
fonctionnement
- Equipement
9 812,40
€
Total
115
000,00
€
FINANCEMENT
Subvention
DETR
14 950,00
€
13%
Autofinancement
40
050,00
€
35%
Consultations
payantes
60
000,00
€
52%
Total
115
000,00
€
100%
3-5
—
Création,
modification
ou
suppression
de
régies
:
Le
Président
a créé
ou
modifié
par
arrêté
les
régies
suivantes
:
e
Par
arrêté N°
439
: création
régie
de recettes
pour
la crèche
Jacqueline
ARIBAUD
à LEZIGNAN
CORBIERES.
e
Par
arrêté
n°
597
: création
régie
de
recettes
pour
l’ALSH
intercommunal
situé
à
CANET
D’AUDE.
o
Par
arrêté
n°
598 :
création
régie
de
recettes
pour
l’ALSH
intercommunal
situé
à LEZIGNAN
CORBIERES.
e
Par
arrêté
n°
599
: création
régie
de
recettes
pour
l’ALSH
intercommunal
à SAINT
ANDRE
DE
ROQUELONGUE.
e
Par
arrêté
n°
600
: modification
régie
de
recettes
pour
l’ALSH
intercommunal
situé
à
SAINT
LAURENT
DE
LA
CABRERISSE.
3-6—
Signature
ou
reconduction
de
baux
:
Bail
professionnel
signé
le 08
octobre
2018
avec
le
docteur
Julien
DUFOUR,
pour
une
période
de
6 ans,
du
01/11/2018
au
31/10/2024,
pour
une
superficie
de
41.70
m2
sur
la maison
de
santé
à
St
Laurent
de
la
Cabrerisse,
avec
un
loyer
mensuel
de
161.62
€
en
novembre
2018
puis
311.62
€
à
compter
du
01/12/2018. 4
—-
VOTE
DU
HUIS
CLOS
POUR
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
20
DECEMBRE
2018
(PRESIDENT)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les
dispositions
des
articles
L.2121-18
;
Considérant
les
désordres
constatés
dès
l’arrivée
des
conseillers
communautaires
en
séance
du
fait
des
agissements
d’un
groupe
de
personnes
perturbant
l’accès
à la salle
de
réunion
;
Considérant
les
actes
et paroles
proférés
à l’encontre
des
conseillers
communautaires
et du
tumulte
causé
par
les
divers
manifestants
attroupés
devant
la salle
du
Conseil
Communautaire
;
Considérant
les
discussions
engagées
avec
les
représentants
des
2
groupes
(Gilets
Jaunes
et
Collectif
Citoyens
des
Hautes
Corbières)
et
les
délégations
de
3
personnes,
pour
chacun
des
groupes,
autorisées
à
assister
à la
séance
et
à distribuer
leurs
tracts
aux
conseillers
communautaires
;
Considérant,
malgré
l’entrée
des
délégations
des
2
groupes,
la persistance
des
troubles
et manifestations
bruyantes
qui
ont perturbé
le bon
et serein
déroulement
du
conseil
communautaire
du
20
décembre
2018
;
Sur
proposition
du
Président, Le
Conseil
Communautaire,
Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par :
9
voix
CONTRE
(Mesdames
BANCO,
BOSCH,
MUNSCIH
et
RIVIERE,
Messieurs
BARO,
BARTHEZ,
MENNAD,
QUINCEY,
VERNEDE)
0 ABSTENTION 73
voix
POUR
DECIDE
de
la
tenue
à Huis-Clos
du
reste
de
la
séance
du
Conseil
Communautaire
du
20
décembre
2018
compte
tenu
des
désordres
créés
par
la
présence
de
manifestants
et
des
perturbations
durant
les
débats
et
les
votes
causés
par
ces
personnes
:
5 - COMPETENCE
GEMAPT
: MODIFICATION
STATUTAIRE
DU
PERIMETRE
DES
EPAGES
ET
MODIFICATION
DES
DELEGUES
DE
LA
CCRLCM
(ANDRE
HERNANDEZ)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l'arrêté
préfectoral
Arrêté
préfectoral
n°MCDT-INTERCO-BP-2017-355-010,
du
29
décembre
2017,
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
Lézignanaise
Corbières
Minervois
;
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
:
VU
la
délibération
n°
128/17
du
28/09/2017
portant
exercice
de
la
compétence
GEMAPI
par
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
VU
la
délibération
n°
187/17
du
20/12/2017
actant
le
principe
de
l’élection
des
délégués
de
la
CCRLCM
aux
EPAGE ;
Considérant
la
modification
du
périmètre
syndical
du
Syndicat
Mixte
d’
Aménagement
Hydraulique
de
la
Haute
Vallée
de
l’Aude,
approuvée
lors
de
son
Comité
Syndical
du
4
juillet
2018,
que
le
Conseil
Communautaire
doit
approuver
;
Considérant
la
modification
du
périmètre
syndical
du
Syndicat
du
Bassin
Versant
Orbieu-Jouarres,
approuvée
lors
de
son
Comité
Syndical
du
7 novembre
2018,
que
le
Conseil
Communautaire
doit
approuver
; Considérant
qu’il
convient
également
de
modifier
la
liste
des
délégués
de
la
CCRLCM
aux
EPAGE
afin
de prendre
en compte
les différentes
modifications
statutaires
ainsi
que
les changements
au
sein des
conseils
municipaux
et du
conseil
communautaire
de
la CCRLCM ;
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Commmautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: voix
0
CONTRE
0
ABSTENTION
82
voix
POUR
ACCEPTE
la modification
des
statuts
de
l'EPAGE
ORBIEU
JOURRES
pour
tenir
compte
de
son
nouveau
périmètre
syndical
:
Communes
Avant
modification | Après
modification
ALBIERES
100,00%
68,00%
| DAVEJEAN
80,00%
100,00%
MASSAC
0,00%
12,00%
PALAIRAC
10,00%
14,00%
ACCEPTE
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
du
Bassin
de
la
Berre
et
du
Rieu
pour
l'intégration
des
communes
de
FONTIONCOUSE
et PORT
LA
NOUVELLE
à
100
%
dans
cet EPAGE
au
lieu
de
50
%
précédemment.
DECIDE
de
ne
pas
procéder
au
vote
à bulletin
secret
pour
l’élection
des
délégués
de
la CCRLCM.
PROCEDE
à
l'élection
des
délégués
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
aux
EPAGES
chargés
de
la
mise
en
œuvre
de
la
compétence
GEMAPI
sur
le
territoire
intercommunal. PREND
ACTE
de
la
liste
des
délégués
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
aux
EPAGES
:
e
Pour
l'EPAGE
ORBIEU
JOURRES :
Commune
de
MOUTHOUMET
: Christelle
HERMAND
délégué
suppléant
e
Pour
le SMAH
HVA
suite
à la modification
statutaire
du
04/07/2018 :
BOUISSE
: Francis
BARON,
délégué
titulaire
ALBIERES
: Jacques
VILLEFRANQUE,
délégué
suppléant
6 - OUVERTURE
DOMINICALES
ET
DES
COMMERCES
SUR
LA
COMMUNE
DE
LEZIGNAN
CORBIERES
(BRICE
RUFAS)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
du
Travail
et notamment
les
dispositions
de
l’article
L
3132-26
du
Code
du
Travail
;
VU
les
statuts
de
la
CCRLCM
;
Considérant
que,
l’article
L 3132-26
du
Code
du
Travail
indique
que
: «
La
liste
des
dimanches
est arrêtée
avant
le 31
décembre,
pour
l'année
suivante.
Lorsque
le nombre
de ces
dimanches
excède
cinq,
la décision
du
maire
est prise
après
avis
conforme
de
l’organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
interconununale
à fiscalité propre
dont
la
commune
est membre.
À
défaut
de
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
saisine,
cel
avis
est
réputé favorable
» ;
Considérant
la
demande
d’avis
sur
l’ouverture
dominicale
des
commerces
formulée
par
la
commune
de
Lézignan
Corbières,
le
8
novembre
2018,
pour
8
dimanches
en
2019
;
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: voix
0
CONTRE
0
ABSTENTION
82
voix
POUR
REND
un
avis
favorable
sur
la
demande
d'autorisation
d’ouvrir
les
commerces
de
Lézignan-
Corbières
les
:
-
Le
Dimanche
21
Avril
2019
-
Le
Dimanche
9 juin
2019
-
Le
Dimanche
14
Juillet
2019
-
Le
Dimanche
1%
Décembre
2019
-
Le
Dimanche
8
Décembre
2019
-
Le
Dimanche
15
Décembre
2019
-
Le
Dimanche
22
Décembre
2019
-
Le
Dimanche
29
Décembre
2019
7_-
ADHESION
ET
PARTICIPATION
FINANCIERE
DE
LA
CCRLCM
A
L'ASSOCIATION
«
MISSION
PATRIMOINE
MONDIAL
UNESCO
-—
CITE
DE
CARCASSONNE
ET
SES
CHATEAUX
SENTINELLES
DE
MONTAGNE»
(PRESIDENT)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
Considérant
que
le
Département
pilote
depuis
2012
le
dossier
de
candidature
au
patrimoine
mondial
de
l'UNESCO
de
la
Cité
de
Carcassonne
et
ses
châteaux
sentinelles
;
Considérant
l'inscription
de
ce
dossier
sur
la
liste
indicative
de
la
France
le
7
avril
2017
en
vue
d’une
présentation
ultérieure
à l'UNESCO
;
Considérant
la
demande
du
Département
sollicitant
les
collectivités
intéressées
afin
de
créer
une
association
pour
porter
la
suite
du
dossier
et établir
le plan
de
gestion
du
bien
à inscrire
et
définir
sa
zone
tampon
;
Sur
proposition
du
Président,
9 Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
:voix
0
CONTRE
0
ABSTENTION
82
voix
POUR
APPROUVE
les
statuts
de
l’association
tels
que
présentés
en
annexe
ainsi
que
l’adhésion
de
la
CCRLCM
à cette
association.
NOTE
que
cette
adhésion
entraînera
le
paiement
d’une
cotisation
dont
le
montant
sera
déterminé
annuellement
par
le conseil
d'administration
de
l’association.
NOTE
que
le
montant
prévisionnel
de
la
contribution
2019
est
établi
à
1
500,00
€
pour
la
CCRLCM,
sur
un
budget
total
annuel
de
85
000,00
€.
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
sur
le Budget
Principal
2019.
DESIGNE
Jean-Luc
JALABERT
en
tant
que
représentant
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
pour
siéger
au
sein
de
l’association
de
préfiguration
de
la
candidature
« Cité
de
Carcassonne
et ses
châteaux
de
montagne
» au
patrimoine
mondial
de
PUNESCO.
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
8 — POLITIQUE
LOCALE
DU
COMMERCE
ET
SOUTIEN
AUX
ACTIVITES
COMMERCIALES
D’INTERET
COMMUNAUTAIRE
(PRESIDENT)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
:
Considérant
que
selon
les
dispositions
de
la
Loi
2015-991,
dite
Loi
« Notre
»,
l'intérêt
communautaire
de
la
politique
locale
du
commerce
et
soutien
aux
activités
commerciales,
doit
être
défini
au
plus
tard
le
31
décembre
2018 ;
Considérant
qu’à
défaut
de
cette
définition
la
compétence
sera
transférée
dans
son
intégralité
à
lintercommunalité
et que
les
communes
membres
ne
pourraient
done
plus
agir
dans
ce
domaine
;
Considérant
qu’il
est possible
de
laisser
au
niveau
communal
des
compétences
de
proximité
et
de
limiter
l'intérêt
communautaire
à
l’exercice
de
missions
qui,
par
leur
coût,
leur
technicité,
leur
ampleur
ou
leur
caractère
structurant,
s’inscrivent
dans
une
logique
intercommunale
;
Considérant
la
grande
souplesse
laissée
aux
intercommunalités,
en
l’absence
de
définition
précise
dans
la
loi,
et
les
évolutions
possibles
de
l'intérêt
communautaire
dans
le
temps,
il
apparaît
plus
judicieux
à
cet
instant
de
définir
l’intérêt
communautaire
à minima
;
Considérant
qu’il
convient,
en
vertu
du
principe
de
subsidiarité,
de
veiller,
lorsque
cela
est
possible,
à ne
pas
déposséder
les
communes
des
compétences
dans
lesquelles
leurs
actions
est
la plus
efficace
;
Considérant
la
liste
des
actions
suivantes
qui
peuvent
être
considérées
comme
relevant
de
l’intérêt
communautaire
:
-
Conventions
conclues
avec
la
Région
ou
le
Département
en
matière
d’aides
aux
entreprises
du
commerce
et de
l’artisanat
-
Restructuration
et
modernisation
des
friches
commerciales,
hors
actions
en
direction
des
centres
bourgs
qui
restent
de
compétence
communale
-
Participation
à
l’élaboration
et
à
l’évolution
du
schéma
régional
de
développement
économique
d’innovation
et d’internationalisation
-
Création,
aménagement,
entretien,
gestion
des
zones
d’activités
économiques
à
vocation
commerciale
-
Elaboration
et adoption
d’une
stratégie
intercommunale
de
développement
commercial
Sur
proposition
du
Président, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: voix
0
CONTRE
0
ABSTENTION
82
voix
POUR
10 APPROUVE
la
définition
de
l'intérêt
communautaire
en
matière
de
politique
locale
du
commerce
et
circonscrit
ce
dernier
aux
actions
suivantes
:
-
Conventions
conclues
avec
la
Région
ou
le
Département
en
matière
d’aides
aux
entreprises
du
commerce
et
de
l'artisanat
-
Restructuration
et
modernisation
des
friches
commerciales,
hors
actions
en
direction
des
centres
bourgs
qui
restent
de
compétence
communale
-_
Participation
à
l’élaboration
et
à
l’évolution
du
schéma
régional
de
développement
économique
d'innovation
et
d’internationalisation
-
Création,
aménagement,
entretien,
gestion
des
zones
d’activités
économiques
à
vocation
commerciale
-
Elaboration
et
adoption
d’une
stratégie
intercommunale
de
développement
commercial
NOTE
que
les
communes
membres
conserveront
la
compétence
en
matière
de
politique
commerciale
sur
Pensemble
des
actions
ne
relevant
pas
de
l’intérêt
communautaire.
A
181145,
Mme
Jessica
BOSCI
entre
en
séance
ave
suspension
de
sa
procuration
à Mr
Redha
MENNAD.
9 -
DIVERS
BUDGETS
:DECISIONS
MODIFICATIVES
(ANDRE
HERNANDEZ)
9-1
—
BUDGET
PRINCIPAL
2018
:DECISION
MODIFICATIVE
N°
2
Le
rapporteur
expose
qu’il
convient
de
procéder
au
réajustement
de
crédits
en
fin
d'exercice
budgétaire.
Le
Conseil
Communautaire
Par:
0 voix
CONTRE
0 ABSTENTION
82
voix
POUR
APPROUVE
la
décision
modificative
N°
2
sur
le
Budget
Principal
de
la
CCRLCM
telle
que
présentée
ci-après
: SECTION
DE FONCTIONNEMENT
BUDGET
PRINCIPAL 2018 - DM 2
chapitre |
fonction
nature
opération
service |
antenne
dépenses
recettes
73
020
73223
AG
CCRL
10 974,00
67
64
673
CRE
TAL
15 000,00
042
822
722
ADMS
CCRL
47.462,18
65
020
65774
AG
CCRL
100 000,00
65
020
65888
AG
CCRL
100 000,00
65
020
65548
AG
CCRL
40 000,00
ot1
020
6188
AG
CCRL
-86 563,87
_|
of
020
6156
AG
CCRL
-40 000,00
|
of
822
60633
voi
CCRL
-70 000,00
|
TOTAL
FONCTIONNEMENT
58 436,13
58 436,13
SECTION
D'INVESTISSEMENT
BUDGET
PRINCIPAL 2018 - DM 2
chapitre |
fonction
nature
opération
service |
antenne
dépenses
recettes
041
821
2031
CAUM
CCRL
175 000,00
041
821
2152
CAUM
CCRL
161 800,00
o41
_821
2315
CAUM
CCRL
13 200,00
[45
822
458116003
vol
BOU
166 623,10
_
45
822
4582160038
|.
ADMS
BOU
166 623,10
45
822
458118004
vol
CAN
-2 702,40
040
821
458118004
ADMS
CAN
2702,40
040
21
458118006
ADMS
CAN
23 120,00
45
822
458218006
ADMS
CAN
23 120,00
040
821
458123008
ADMS
CRU
1.441,86
45
822
458223008
ADMS
CRU
1.441,86
040
821
458123010
ADMS
CRU
20 197,87
45
822
458223010
ADMS
CRU
20 197,87
[45
822
458131007
vol
HOoM
65 455,20
45
822
458231007
ADMS
HOM
65 455,20
45
822
458159001
vol
TOUR
4 506,19
45
822
45825900
ADMS
TOUR
4 506,19
21
822
2152
902
vol
CCRL
-12 000,00
21
812
21578
907
COL
CCRL
85 000,00
21
020
2183
208
AG
CCRL
-38 000,00
020
21
21318
910
AG
CCRL
5 000,00
203
820
2081
914
SCOT
CCRL
-58 000,00
204
020
20422
932
AG
CCRL
-10 000,00
204
82
2041632
933
ADMS
CCRL
-533 534,96
_
[21
60
21318
935
ADSS
CCRL
-4 285,04
21
020
2135
240
AG
CCRL
-12 000,00
[__
23
413
2313
954
CRPI
CCRL
“153 180,00
23
822
2315
957
vol
CCRL
12 000,00
204
822
2041512
958
ADMS
CCRL
6 000,00
LL 21
822
_2182
961
vol
CCRL
-24 000,00
23
822
|
2315
964
vol
CCRL
150 000,00
13
822
1323
__
964
CCRL
|"
30 000,00
040
821
58181005
=
ADMS
HOM
1.801,40
45
822
45823105
__|
ADS
HOM
|"
-7 801,40|
040
821
45813006
ADMS
HOM
-2 169,00
45
822
458231006
ADMS
HOM
-2 769,00
040
821
2162
902
HOM
10 570,40
27
020
276361
AG
CCRL
_1 383 000,00
27
020
276361
AG
CCRL
___132
000,00
024
024
AG
CCRL
687 000,00
16
020
1641
|
AG
CCRL
221 570,40
TOTAL INVESTISSEMENT
1 384 344,22
1 384 344,22
[roTaL
GENERAL
1 442 780,35
1 442 780,35
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
9-2
- BUDGET
ANNEXE
2018
« ZA
ORNAISONS
»
: DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
Le
rapporteur
expose
qu’il
convient
de
procéder
au réajustement
de
crédits
en
fin
d’exercice
budgétaire.
Le
Conseil
Communautaire
Par:
0 voix
CONTRE
0 ABSTENTION
82
voix
POUR
APPROUVE
la
décision
modificative
N°
1 sur
le
Budget
Annexe
2018
«
ZA
ORNAISONS
»
telle
que
présentée
ci-après
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
BUDGET
ZA
ORNAISONS
2018
- DM
1
chapitre
|
fonction
|
nature
opération
|
service
|
antenne
dépenses
recettes
042
71355
132
000,00
70
7015
-132
000,00
TOTAL
FONCTIONNEMENT
0,00
0,00
SECTION
D'INVESTISSEMENT
BUDGET
ZA
ORNAISONS
2018
- DM
1
chapitre
|
fonction
|
nature
opération
|
service
|
antenne
dépenses
recettes
040
35556
132
000,00
16
168741
132 000,00
TOTAL
INVESTISSEMENT
132
000,00
132
000,00
[TOTAL
GENERAL
132
000,00
132
000,00
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les pièces
utiles
à cet
effet.
10
- CLÔTURE
DU
BUDGET
ANNEXE
«
GITES
RURAUX
MOUTHOUMET
»
VU
je
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
Considérant
qu’il
y a lieu
de
procéder
à la clôture
du
Budget
Annexe
« «
Gîtes
Ruraux
Mouthoumet
»
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: voix
0 CONTRE
0 ABSTENTION
82
voix
POUR
APPROUVE
la clôture
du
Budget
Annexe
«
Gîtes
ruraux
Mouthoumet
».
Entre
19
H
et
19
H
15
: Madame
Valérie
DUMONTET
et
Mr
Philippe
BRULÉ
entrent
en
séance
; Mme
Marie-Hélène
BONNEVIE
quitte
la séance.
12 11
- ADOPTION
DU
RAPPORT
2018
DE
LA
COMMISSION
D’EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
(ANDRE
HERNANDEZ)
VU
la
loi N°
99-5869
du
12/07/99
;
VU
le
Code
Général
des
Impôts
notamment
son
article
1609
nonies C ;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la
CCRLCM
N°
11/12
en
date
du
27/12/2012,
portant
approbation
à l'unanimité
du
pacte
financier
et fiscal
de
la CCRLCM
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la
CCRLCM
N°
17/17,
du
16
mars
2017,
portant
composition
de
la
Commission
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CECT)
;
VU
les
délibérations
des
communes
membres
portant
désignation
de
leurs
représentants
au
sein
de
la
Commission
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
;
VU
le
rapport
définitif
établi
par
la
Commission
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
en
date
du
19
décembre
2018,
portant
sur
l’exercice
comptable
2018
;
Considérant
que
les
Communes
adhérentes
à la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
Lézignanaise
devront
soumettre
ce
rapport
à leurs
Assemblées
respectives
;
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Comnumautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: voix
0 CONTRE
0 ABSTENTION
83
voix
POUR
ADOPTE
le rapport
portant
sur
les
charges
transférées
2018
tel
que
présenté.
ADOPTE
la libre
fixation
de
l’attribution
de
compensation
sur
l’exercice
2018.
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
12
- ZONE
INDUSTRIELLE
CAUMONT
11
12-1
-
Echange
de
parcelles
de
terrain
entre
RUBIO
Thierry
- RUBIO
Boris
et
la
CCRLCM
(PRESIDENT)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
VU
la délibération
n°129/18,
du
11 juillet 2018,
portant
échange
de terrains
avec
Messieurs
RUBIO
Thierry
et
RUBIO
Boris
;
VU
le projet
d’aménagement
du
lotissement
à vocation
économique
de
CAUMONT
IT à réaliser
en
sortie
d’autoroute,
sur
la
commune
de
Lézignan-Corbières,
sur
une
assise
foncières
de
20,3
ha
dont
13,7
ha
commercialisables, Considérant
l’accord
des
propriétaires
des
parcelles
E
2085,
Monsieur
RUBIO
Thierry,
et
E
2084
et
E
2087,
Monsieur
RUBIO
Boris,
de
procéder
à un
échange
sans
soulte
de
terrains
dans
l’emprise
de
la
zone
d’activité
de
CAUMONT
II ;
Considérant
que
ces
parcelles
font
partie
de
l’assise
foncière
objet
du
futur
lotissement
CAUMONT
IT et
qu’il
est nécessaire
pour
la CCRLCM
d’en
devenir
propriétaire
;
Sur
proposition
du
Président, Le
Conseil
Communautaire,
Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: voix
0
CONTRE
0
ABSTENTION
83
voix
POUR
13 VALIDE
les
échanges
sans
soulte
comme
suit
:
-
Echange
avec
Monsieur
RUBIO
Thierry
de
la parcelle
E
2085,
d’une
superficie
de
1 419
m°?, contre
la parcelle
E2133,
d’une
superficie
de
1 460
m2,
sur
la
base
de
12
786,00€
soit
8,75€/m2.
-
Echange
avec
Monsieur
RUBIO
Boris
des
parcelles
E
2084
et E
2087,
d’une
superficie
totale
de
3
237
m2,
contre
la
parcelle
E2132,
d’une
superficie
de
2
321
m°,
sur
la
base
de
29
094,00€
soit
12,56€/m2.
DESIGNE
l’étude
de
Maître
FAU
comme
notaire
de
cette
transaction.
ANNULE
la délibération
N°
129/18
du
11/07/2018,
devenue
sans
objet.
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
12-2
- Création
du
Budget
Annexe
CAUMONT
II
assujetti
à
TVA
(ANDRE
HERNANDEZ)
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
:
VU
l'instruction
comptable
M14
;
VU
le projet
d’aménagement
du
lotissement
à vocation
économique
de
CAUMONT
II
à réaliser
en
sortie
d’autoroute,
sur
la
commune
de
Lézignan-Corbières,
sur
une
assise
foncières
de
20,3
ha
dont
13,7
ha
commercialisables
;
Considérant
que
l'instruction
comptable
M14
précise
que
les
opérations
d’aménagement
de
lotissements
ou
de
zones
doivent
donner
lieu
à une
comptabilisation
de
stocks
dans
le cadre
d’un
budget
annexe
;
Considérant
que
les
opérations
rentrent
de
plein
droit
dans
le
champ
d’application
de
la TVA
et
doivent
en
conséquence
être
portés
dans
un
budget
annexe
assujetti
à la TVA
;
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: voix
0
CONTRE
0
ABSTENTION
83
voix
POUR
CREE
le budget
annexe
dénommée
Budget
Annexe
« CAUMONT
II
» assujetti
à la TVA.
SAISIT
l'Administration
Fiscale
en
vue
de
procéder
à la gestion
de
la TVA.
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
12-3
- Transferts
de
réserves
foncières
du
Budget
Principal
vers
le
Budget
Annexe
CAUMONT
IT
(ANDRE
HERNANDEZ)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
VU
l'instruction
comptable
M1
;
VU
le projet
d'aménagement
du
lotissement
à vocation
économique
de
CAUMONT
IT
à réaliser
en
sortie
d’autoroute,
sur
la
commune
de
Lézignan-Corbières,
sur
une
assise
foncières
de
20,3
ha
dont
13,7
ha
commercialisables
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
transférer
du
budget
principal
les
réserves
foncières
comprises
dans
Pemprise
de
la ZONE
DE
CAUMONT
2
et
de
procéder
en
conséquence
à un
certain
nombre
d’écritures
comptables
;
Considérant
que
l’instruction
comptable
M14
précise
que
lorsque
le terrain
à aménager
figure
à l’actif de
la
commune,
l’affectation
de
ce
terrain
à l’opération
d’aménagement
s’analyse
comme
une
cession à
titre
onéreux
du
budget
principal
au
budget
annexe
pour
un
montant
égal
à la valeur
vénale
du
terrain
;
Considérant
que
ne
s’agissant
pas
d’une
vente,
l’avis
du
Pole
d’Evaluation
Domaniale
n’est
pas 14 nécessaire
;
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: voix
0
CONTRE
0 ABSTENTION
83
voix
POUR
DECIDE
de
procéder
au
transfert,
du
Budget
Principal
au
Budget
Annexe
«
CAUMONT
IT
»,
des
terrains
compris
dans
l'emprise
de
1 ‘opération,
sur
la
base
de
la
valeur
vénale
égale
au
coût
historique
et
telle
que
définie
dans
la
liste jointe
;
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
dans
le
budget
principal
et
dans
le
Budget
Annexe
«
CAUMONT
IL »,
respectivement
sur
les
comptes
024
et
6015,
AUTORISE
le Président
à accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l’exécution
de
la présente
délibération.
12-4
- Transferts
de
dépenses
concernant
l’opération
CAUMONT
IT
du
budget
principal
vers
le
Budget
Annexe
«
CAUMONT
II
»
(ANDRE
HERNANDEZ)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
;
VU
Pinstruction
comptable
M14
;
VU
le projet
d’aménagement
du
lotissement
à vocation
économique
de
CAUMONT
IT à réaliser
en
sortie
d’autoroute,
sur
la
commune
de
Lézignan-Corbières,
sur
une
assise
foncières
de
20,3
ha
dont
13,7
ha
commercialisables
;
Considérant
qu’un
certain
nombre
de
charges
ont
été
mandatées
sur
le
budget
principal
alors
qu’elles
concernaient
l’opération
d'aménagement
de
lotissements
qui
a donné
lieu
à la création
du
Budget
Annexe
«
CAUMONT
II
»
;
Considérant
que
ces
dépenses
qui
rentrent
dans
le
cycle
de
production,
doivent
être
annulées
pour
être
transférées
sur
le Budget
Annexe
« CAUMONT
IT
» ;
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: voix
0 CONTRE
0
ABSTENTION
83
voix
POUR
DECIDE
de
procéder
à l’annulation
des
mandats
du
budget
principal,
conformément à
la liste jointe
à la présente,
pour
les
porter
sur
le Budget
Annexe
« CAUMONT
IT
» ;
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
dans
le
budget
principal
et
dans
le
Budget
Annexe
«
CAUMONT
I
»;
AUTORISE
le
Président
à accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
12-5
- Avance
remboursable
du
budget
principal
au
Budget
Annexe
« CAUMONT
II » (ANDRE
HERNANDEZ) VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
VU
l'instruction
comptable
M14
;
VU
le projet
d’aménagement
du
lotissement
à vocation
économique
de
CAUMONT
IT
à réaliser
en
sortie
d’autoroute,
sur
la
commune
de
Lézignan-Corbières,
sur
une
assise
foncières
de
20,3
ha
dont
13,7
ha
commercialisables
;
15 VU
le
budget
annexe
CAUMONT
2
exercice
2018,
Considérant
que
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
stipule
que
les
communes
qui
sont
amenées
à
effectuer
des
opérations
de
viabilisation
de
terrains
dans
le
but
de
les
vendre,
doivent
tenir
une
comptabilité
de
stock
spécifique
pour
ces
opérations.
Considérant
que
ces
recettes
et
ces
dépenses
réelles
estimées
s'équilibrent
globalement
à
la
somme
prévisionnelle
de
4
640
000,00
€
HT
et
seront
réalisées
sur
plusieurs
exercices.
Considérant
que
les
crédits
de
paiement,
hors
écritures
d'ordre,
inscrits
au
titre
de
l'exercice
2018
s'élèvent
à
1 383
000,00
€
HT
en
dépenses
et
en
reccttes
et
qu’ils
intègrent
des
travaux
d'aménagement
pour
696
000€
HT
ainsi
que
le
transfert,
assimilé
à une
cession,
du
terrain
à
aménager
du
budget
principal
vers
le
budget
annexe
pour
687
000,00€
HT.
Considérant
que
ces
dépenses
sont
couvertes,
en
attendant
le
début
du
plan
de
cession
des
lots,
par
une
avance
remboursable
du
Budget
Principal
au
Budget
Annexe
de
1 383
000,00€.
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
préserver
l'équilibre
general
du
Budget
Annexe
«
CAUMONT
II
»
sur
les
premiers
exercices
par
l'octroi
en
2018
d'une
avance
remboursable
du
budget
principal
au
budget
annexe.
Considérant
que
cette
avance
fera
l'objet
d'un
remboursement
progressif
au
budget
principal
dès
que
le
budget
annexe
aura
dégagé
suffisamment
de
recettes
pour
ne
plus
être
en
situation
de
déficit
et
en
tous
les
cas
avant
clôture
du
budget
annexe.
Considérant
la
nécessité
de
financer
dans
les
meilleures
conditions
l’opération
portée
sur
le
Budget
Annexe
« CAUMONT
TT
» par
recours
à une
avance
remboursable
versée
par
le
Budget
Principal,
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: voix
0 CONTRE
0 ABSTENTION
83
voix
POUR
ACCORDE
une
avance
remboursable
du
budget
principal
au
BUDGET
ANNEXE
CAUMONT
2 pour
l'exercice
2018
d’un
montant
de
1
383
000
€
porté
au
débit
du
compte
27634
du
budget
principal
et
au
crédit
du
compte
168741
du
budget
annexe
CAUMONT
2.
DIT
que
cette
avance
sera
remboursée
au
fur
et
à
mesure
de
l’avancée
du
niveau
du
plan
de
commercialisation
ou
si
la
CCRLCM
décide
de
mobiliser
sur
le
budget
annexe
des
financements
externes
et
en
tous
les
cas
avant
clôture
dudit
budget.
AUTORISE
le
Président
à accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération. Le
rapporteur
présente
au
Conseil
Communautaire
le
document
financier
et
fiscal
préparatoire
qui
présente
notamment
le
prix
de
revient
et le
plan
de
financement
de
l’opération
CAUMONT
2
permettant
ainsi
de
définir
le
prix
de
vente
en
vue
de
passer
à la
phase
de
commercialisation
des
terrains.
Il
est
rappelé
que
les
cessions
de
terrains
réalisées
par
les
collectivités
dans
le
cadre
de
leurs
opérations
de
zones
constituant
des
activités
économiques
sont
soumises
de
plein
droit
à la
TVA.
Toutes
les
cessions
seront
soumises
à
la
TVA
ef
le
prix
au
m2
cessible
sera
fixé
en
H.T.
Il
est
également
indiqué
qu’au
préalable
de
toute
cession
l’avis
des
Domaines
est
obligatoire.
À
19H
20
Mme
Régine
CABROL
quitte
la séance
12-6
- Fixation
du
prix
de
vente
des
terrains
de
la
zone
de
CAUMONT
II
pour
les
lots
4,
6
et
8
(PRESIDENT)
16 VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
:
VU
l'instruction
comptable
M14
;
VU
le projet
d'aménagement
du
lotissement
à vocation
économique
de
CAUMONT
II
à réaliser
en
sortie
d’autoroute,
sur
la
commune
de
Lézignan-Corbières,
sur
une
assise
foncières
de
20,3
ha
dont
13,7
ha
commercialisables
;
VU
la
délibération
n°126/18,
du
11
juillet
2018,
adoptant
le
principe
de
cession
de
terrains
à
la
société
NARBONNE
ACCESSOIRES
;
Considérant
la
nécessité
de
fixer
le prix
de
vente
des
lots
4,6
et
8
et
sous
couvert
de
l’avis
des
Domaines
:
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: voix
0 CONTRE
0 ABSTENTION
82
voix
POUR
FIXE
le prix
de
vente
des
lots
4,
6 et
8 à 22,00
€ HT
/ n°.
DIT
que
la TVA
sera
calculée
sur
la marge
par
application
du
taux
de
TVA
en
vigueur
au
moment
de
la cession.
APPROUVE
le
principe
de
la
cession
par
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
à la société
NARBONNE
ACCESSOIRES,
ou
toute
autre
société
désignée
par
elle
à cet
effet
du
lot
suivant :
-
Lot
n°4
de
55
024
m°
au
prix
de
22,00
€ HT
le m°
soit
:
1 210
528,00
€
HT
plus
TVA
APPROUVE
le
principe
de
la
cession
par
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
à la
société
NARBONNE
ACCESSOIRES,
ou
toute
autre
société
désignée
par
elle
à cet
effet
du
lot suivant :
-
Lotn°8
de
1 804
m?
au
prix
de
22,00
€ HT
le m°
soit
:
39
688,00
€ HT
plus
TVA
APPROUVE
le
principe
d'option
d’achat
à
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois,
d’une
durée
de
48
mois
à compter
de
la signature
de
l’acte
de
vente
des
lots
n°4
et
n°8,
par
la
société
NARBONNE
ACCESSOIRES,
ou
tout
autre
société
désignée
par
elle
à
cet
effet,
du
lot
suivant
: -_
Lotn°6
de
5 023
m°
au
prix
de
22,00
€ HT
le m°
soit
110
506,00
€ HT
plus
TVA
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet effet,
dont
le sous
seing
privé
à venir.
ANNULE
la délibération
N°
126/18
du
11/07/2018,
devenue
sans
objet.
AUTORISE
le Président
à accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
12-7
- Fixation
du
prix
de
vente
des
terrains
de
la
zone
de
CAUMONT
II
pour
les
lots
3.1,
3.2
et
3.3
(PRESIDENT)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
:
VU
Pinstruction
comptable
M14
;
VU
le projet
d’aménagement
du
lotissement
à vocation
économique
de
CAUMONT
II à réaliser
en
sortie
d’autoroute,
sur
la
commune
de
Lézignan-Corbières,
sur
une
assise
foncières
de
20,3
ha
dont
13,7
ha
commercialisables
;
VU
la
délibération
n°128/18,
du
11
juillet
2018,
adoptant
le
principe
de
cession
de
terrains
à
la
société
GLACIERE
NARBONNAISE
;
LA Considérant
la
nécessité
de
fixer
le
prix
de
vente
des
lots
3.1,
3.2
et
3.3
et
sous
couvert
de
l’avis
des
Domaines : Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: voix
0 CONTRE
0 ABSTENTION
82
voix
POUR
FIXE
le
prix
de
vente
des
lots
3.1,
3.2
et
3.3
à 24,00
€
HT
/ m°.
DIT
que
la TVA
sera
calculée
sur
la
marge
par
application
du
taux
de
TVA
en
vigueur
au
moment
de
la cession.
APPROUVE
le
principe
de
la
cession
par
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
à
la
société
LA
GLACIERE
NARBONNAISE,
ou
toute
autre
société
désignée
par
elle
à
cet
effet,
des
lots
suivants :
-
Lot
n°3.1
de
7 568
m°
au
prix
de
24,00
€ HT
le m°
soit
181
632,00
€ HT
plus
TVA
-
Lot
n°3.2
de
8
089
m?
au
prix
de
24,00
€ HT
le m°
soit
194
136,00
€ HT
plus
TVA
-__
Lot
n°3.3
de
8
328
m°
au
prix
de
24,00
€
HT
le
m°
soit
199
872,00
€
HT
plus
TVA
Soit
un
total
de
23
985
m°
au
prix
de
24,00
€
HT
le
n°
soit
575
640,00€
HT
plus
TVA
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet,
dont
le sous
seing
privé
à venir.
ANNULE
la
délibération
N°
128/18
du
11/07/2018,
devenue
sans
objet.
AUTORISE
le Président
à accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
12-8
-
Fixation
du
prix
de
vente
des
terrains
de
la
zone
de
CAUMONT
II
pour
le
lot
7
(ŒRESIDENT) VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
VU
l'instruction
comptable
M14
:
VU
le projet
d’aménagement
du
lotissement
à vocation
économique
de
CAUMONT
IT
à réaliser
en
sortie
d’autoroute,
sur
la
commune
de
Lézignan-Corbières,
sur
une
assise
foncières
de
20,3
ha
dont
13,7
ha
commercialisables
;
VU
la
délibération
n°127/18,
du
11
juillet
2018,
adoptant
le
principe
de
cession
de
terrains
à
la
société
VINCI
CONSTRUCTION
Considérant
la nécessité
de
fixer
le prix
de
vente
du
lot
7 et sous
couvert
de
l’avis
des
Domaines
;
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: voix
0
CONTRE
0 ABSTENTION
82
voix
POUR
FIXE
le prix
de
vente
du
lot
7
à 24,00
€ HT
/ nv.
DIRE
que
la TVA
sera
calculée
sur
la marge
par
application
du
taux
de
TVA
en
vigueur
au
moment
de
la cession.
APPROUVE
le
principe
de
la
cession
par
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
à la
société
VINCI
CONSTRUCTION,
ou
toute
autre
société
désignée
par
elle
à
cet
effet,
du
lot
suivant
:
-__
Lot
n°7
de
40
146
m°
au
prix
de
24,00
€ HT
le m°
soit
963
504,00
€ HT
plus
TVA
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les pièces
utiles
à cet
effet,
dont
le sous
seing
privé
à venir.
ANNULE
la délibération
N°
127/18
du
11/07/2018,
devenue
sans
objet.
18 AUTORISE
le Président
à accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
12-9
- Adoption
du
budget
annexe
CAUMONT
IT
pour
l’exercice
2018
(ANDRE
HERNANDEZ)
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les
articles
L2311-1,
L2312-1
et suivants
du
CGCT
relatifs
au
vote
du
budget
;
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
;
VU
Pinstruction
comptable
M14
;
VU
le
projet
d’aménagement
du
lotissement
à
vocation
économique
de
CAUMONT
IT
à
réaliser
en
sortie
d’autoroute,
sur
la
commune
de
Lézignan-Corbières,
sur
une
assise
foncières
de
20,3
ha
dont
13,7
ha
commercialisables
;
VU
la création
du
Budget
Annexe
« CAUMONT
IT
» et la présentation
du
projet
d’aménagement,
Considérant
la nécessité
de
procéder
à l’adoption
du
budget
annexe
CAUMONT
2 pour
l'exercice
2018,
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: voix
0
CONTRE
0 ABSTENTION
82
voix
POUR
VOTE
ledit
budget
pour
l'exercice
2018,
conformément
au
document
joint
en
annexe,
en
équilibre
à hauteur
de
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
=
1 383
000,00
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
=
1 383
000,00
€
TOTAL
DES
SECTIONS
=
2
766
000,00
€
AUTORISE
le Président
à accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
12-10
- Fixation
du
coefficient
provisoire
déduction
à
la
TVA
du
budget
annexe
CAUMONT
IT
assujetti
à
la
TVA
(ANDRE
HERNANDEZ)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
VU
l'instruction
comptable
M14
;
VU
les
articles
205
à 210
de
l’annexe
II
du
CGI,
VU
le projet
d’aménagement
du
lotissement
à vocation
économique
de
CAUMONT
I]
à réaliser
en
sortie
d’autoroute,
sur
la
commune
de
Lézignan-Corbières,
sur
une
assise
foncières
de
20,3
ha
dont
13,7
ha
commercialisables
;
Considérant
que
pour
une
opération
rentrant
dans
le
champ
d’application
de
la
TVA,
pour
exercer
ses
droits
à
déduction,
la
collectivité
détermine
de
manière
provisoire
chacun
des
coefficients
composant
le
coefficient
de
déduction
du
droit à déduction
à la TVA
pour
les fixer
définitivement
le 25
avril
de
l’exercice
budgétaire
suivant
ou
le
31
décembre
de
l’année
suivante
si
elle
devient
redevable
de
la
TVA
en
cours
d’année, Considérant
que
la
CCRLCM
doit
définir
son
coefficient
de
déduction
provisoire
pour
calculer
la part
de
TVA
déductible,
le
coefficient
de
l’année
2018
et
2019
devant
être
définitivement
fixé
le
31/12/2019,
Considérant
que
pour
déterminer
le
quantum
de
taxe
déductible,
il
convient
de
définir
le
coefficient
de
déduction
qui
est égal
au produit
des
3 coefficients
suivants
: le coefficient
d’assujettissement,
le coefficient
de
déduction
et le coefficient
d’admission.
Sur
proposition
du
rapporteur,
19 Le
Conseil
Communautaire,
Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: voix
0
CONTRE
0
ABSTENTION
82
voix
POUR
FIXE
le cocfficient
de
déduction
comme
suit
:
-Le
coefficient
d’assujettissement-Cl
:
toutes
les
ventes
étant
taxées
à
la
TVA,
le
coefficient
d’assujettissement
est égal
à
1.
-Le
coefficient
de
taxation-C2
: toutes
les
ventes
étant
taxées
à
la
TVA
à
une
valeur
vénale
conforme
à
l'évaluation
des
Domaines,
le
coefficient
de
taxation
est
égal
à
1.
-Le
coefficient
d’admission-C3
: le
coefficient
d’admission
dépend
uniquement
de
la
réglementation
en
vigueur,
Son
objet
est
de
traduire
l’existence
de
dispositifs
particuliers
qui
exeluent
de
la déduction
tout
ou
partie
de
la taxe
afférente
à certains
biens
ou
services.
Ainsi
les
exclusions
et les
exceptions
figurent
au
IV
de
l’article
206
de
l’annexe
II du
CGI.
Aucune
transposition
particulière
n’étant
transposable
aux
opérations
d’aménagement
de
lotissements
et de
zones,
le coefficient
d’admission
est égal
à
1.
Le
coefficient
de
droit
à déduction
est
fixé
provisoirement à : C=CixC2xC3=1
DIT
que
ce
coefficient
provisoire
devra
être
définitivement
fixé
pour
2018
et
2019
avant
le
31
décembre
2019.
AUTORISE
Président
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération. 13
-
MODIFICATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
DU
RESEAU
DE
COMMUNICATIONS
ELECTRONIQUES
À
TRES
HAUT
DEBIT
FTTH
PORTE
PAR
LE
SVADEN
ET
SIGNATURE
DE
L’AVENANT
CORRESPONDANT
(ANDRE
HERNANDEZ)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
VU
la
délibération
de
l’Assemblée
Départementale
en
date
du
29
septembre
2014
approuvant
le
Schéma
Directeur
Territorial
d’ Aménagement
Numérique
de
l Aude
(SDTAN)
;
VU
la
délibération
120/16,
du
30
septembre
2016,
portant
transfert
de
la
compétence
communications
électroniques
prévue
à
l’article
L
1425-1
du
CGCT
au
SYADEN
et
adhésion
au
SYADEN
pour
cette
compétence ; VU
la délibération
121/16,
du
30
septembre
2016,
portant
adoption
Convention
relative
au
financement
du
réseau
de
communications
électroniques
à Très
Haut
Débit
FTTH
entre
le
SYADEN
et
la CCRICM
;
VU
les
statuts
du
SYADEN
;
Considérant
que
la
mise
en
place
d’infrastructures
et
de
services
numériques
performants
constitue
une
opportunité
pour
le développement
du
territoire
audois
;
Considérant
que
la convention
de
financement
a été
établie
pour
la période
2016-2020,
correspondant
à la
phase
1 du
Projet
de
déploiement
du
réseau
THD
de
l'Aude
;
Considérant
que
le
montant
à
engager
sur
la
période
2016-2020
avait
été
fixé
pour
la
CCRLCM
à
3
446
178,00€
HT,
hors
clause
de
révision
contractuelle,
le
SYADEN
faisant
son
affaire
de
la
récupération
de
la
TVA
sur
les
dépenses
d’investissement
liées
au
premier
établissement
du
réseau
de
communications
électroniques
à THD
;
Considérant
que
le
SYADEN
a délégué
par
voice
d’affermage
l’exploitation
du
réseau
et la réalisation
des
principaux
raccordements
terminaux
à la société
Altitude
Infrastructures
THD
;
20 Considérant
que
le SYADEN
a dû
procéder
à un
ajustement
du
plan
de
déploiement
et
de
financement
du
réseau
de
communications
électroniques
à très
haut
débit
FTTH
et
a sollicité
en
conséquence
la
CCRLCM
pour
une
modification
par
voie
d’avenant
de
la
convention
initialement
approuvée
le 30
septembre
2016
;
Considérant
que
l’avenant,
joint
en
annexe,
et
soumis
au
Conseil
Communautaire
porte
principalement
sur
: o
Une
modification
du
montant
des
investissement
à
engager
sur
la
période
2016-2020
passant
de
3
446
178,00€
HT
à
3
470
636,55€
HT
du
fait
de
l’intégration
des
communes
de
Roquecourbe
Minervois
et
Saint
Couat
d’Aude
à
la
CCRLCM
le
1° janvier
2017
;
eo
Un
nouveau
calendrier
de
versement
des
cofinancements
de
la
CCRLCM
au
SYADEN ;
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: voix
0 CONTRE
0 ABSTENTION
82
voix
POUR
ADOPTE
l’avenant
à
la
convention
relative
au
financement
du
réseau
de
communications
électroniques
à
Très
Haut
Débit
FTTH,
entre
le
Syndicat
Audois
d’Energies
et
la
CCRLCM,
tel
que
présenté
en
annexe.
APPROUVE
le
versement
des
cofinancements
dans
le
cadre
du
déploiement
du
RIP
THD
de
l’Aude,
phase
2016-2020.
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
sur
le Budget
Principal
de
la CCRLCM.
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les pièces
utiles
à cet
effet.
14__-
DELIBERATION
PORTANT
SUR
LE
REMBOURSEMENT
DES
FOUILLES
ARCHEOLOGIQUES
SUPPORTEES
PAR
LA
COMMUNE
DE
LEZIGNAN
CORBIERES
POUR
LE
COMPTE
DE
LA
CCRLCM
(ANDRE
HERNANDEZ)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
VU
l'instruction
comptable
M14
;
VU
le Compte
de
Gestion
et Compte
administratif de
la commune
de
Lézignan-Corbières
exercice
2006
;
Considérant
que
la
commune
de
Lézignan-Corbières
a
supporté
pour
le
compte
de
la
CCRLCM
des
dépenses
de
fouilles
archéologiques
sur
la zone
du
lycée
;
Considérant
que
la
commune
de
Lézignan-Corbières,
a
payé
une
dépense
qui
devait
normalement
être
supportée
par
la
CCRLCM
;
Considérant
cette
dépense,
d’un
montant
de
48
630,00
€,
qui
doit
être
remboursée
par
la
CCRLCM
à
la
commune
de
Lézignan-Corbières
en
s’appuyant
sur
le justificatif joint
en
annexe
;
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: voix
0
CONTRE
0
ABSTENTION
82
voix
POUR
DECIDE
de prendre
en charge
la dépense
de
48
630,00
€ en remboursant
la commune
de
Lézignan-
Corbières
au
titre
de
la
redevance
fouille
archéologique
pour
le
lycée.
AUTORISE
le Président
à accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération. 15-
CONVENTION
SMCC
/ CCRLCM
POUR
LA
FOURNITURE
ET
LA
LIVRAISON
DE
REPAS
AUX
CRECHES-ALSH
ET
RESTAURANTS
SCOLAIRES
(JEAN-MICHEL
FOLCH)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
21 VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
;
VU
Parrêté
préfectoral
N°
2004-11-0125,
du
28
janvier
2004,
portant
création
du
Syndicat
Mixte
pour
la
gestion
de
la Cuisine
Centrale
du
Lézignanais
associant
la Chambre
de
Métiers
de
l’ Aude
et la Communauté
de
Communes
de
la Région
Lézignanaise
;
VU
la
délibération
du
Comité
Syndical
n°
21/18,
20
septembre
2018,
portant
adoption
des
tarifs
2018-
2019
pour
la période
du
16/07/2018
au
31/08/2019
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
d’établir
une
convention
financière
ayant
pour
objet
de
déterminer
les
modalités
de
remboursement,
par
la CCRLCM
au
SMCC,
de
la fourniture
des
repas
livrés
pour
les
crèches,
ALST
(temps
extrascolaire)
et
restaurants
scolaires
;
Considérant
que
le
Syndicat
Mixte
facturera
la fourniture
des
repas
livrés
à la CCRLCM
;
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: voix
0
CONTRE
0 ABSTENTION
82
voix
POUR
APPROUVE
la
convention
financière
jointe
en
annexe
et
ayant
pour
objet
de
déterminer
les
modalités
de
remboursement,
par
la
CCRLCM
au
SMCC,
de
la
fourniture
et
la
livraison
des
repas
commandés
par
la
CCRLCM
pour
son
restaurant
scolaire
à Mouthoumet,
pour
les
crèches
à
Lézignan
Corbières,
Saint
Laurent
de
la
Cabrerisse
et Talairan
et pour
les
AL,SH
à Canet
d’Aude,
Lézignan
Corbières,
Moux,
Saint
André
de
Roquelongue
et
Saint
Laurent
de
la
Cabrerisse
durant
les
temps
extrascolaire.
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les pièces
utiles
à cet
effet.
16
-
CONVENTIONS
FINANCIERES
ENTRE
LA
CCRLCM,
LE
SMAJ
ET
LA
COMMUNE
D’HOMPS
POUR
LA
MISE
A
DISPOSITION
D’EQUIPEMENTS
ET
SERVICES
SUR
LE
SITE
DE
JOUARRES 16-1
CONVENTION
ENTRE
LA
CCRLCM
ET
LE
SMAJ
POUR
LA
MISE
A
DISPOSITION
D’EQUIPEMENTS
SUR
SITE
DE
JOUARRES
(JEAN-PIERRE
PIGASSOU)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
Considérant
la délibération
du
Conseil
Communautaire
N°
109/15
du
09/07/2015
portant
approbation
de
la
convention
financière
avec
le
SMAJ
pour
mise
à
disposition
d’équipements
et
de
services
supplémentaires
sur
le site
de
Jouarres,
conclue
pour
une
durée
de
6 ans
(2013
à 2018)
;
Considérant
que
ces
équipements
concernent
la collecte
des
ordures
ménagères
et le tri sélectif;
Considérant
que
le
SMAJ
versera
la
somme
correspondante
à
la
CCRLCM,
qui
possède
la
compétence
déchets,
la CCRLCM
reversant
ensuite
cette participation
à la commune
d’Homps
qui fournit
effectivement
la prestation
;
Considérant
que
cette
convention
financière
peut
être
reconduite
de
façon
expresse
;
La
CCRLCM
propose
au
SMAJ
une
convention
financière
ayant
pour
objet
de
définir
les modalités
de mise
à disposition
d’équipements
et de
services
supplémentaires
sur le site de
Jouarres,
par
la commune
d’Homps
pour
le compte
de
la
CCRLCM,
d’un
montant
de
15
000
€/an,
pour
une
durée
de
2
ans
à
compter
du
01/01/2019. Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: voix
0 CONTRE
0 ABSTENTION
82
voix
POUR
APPROUVE
la convention
proposée
selon
ce
qui
précède.
22, HABILITE
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
16-2
CONVENTION
ENTRE
LA
CCRLCM
ET
LA
COMMUNE
D’HOMPS
POUR
LA
MISE
A _
DISPOSITION
D’EQUIPEMENTS
SUR
SITE
DE
JOUARRES
(JEAN-PIERRE
PIGASSOU)
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
Considérant
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°
110/15
du
09/07/2015
portant
approbation
de
la convention
financière
avec
la commune
d’'HOMPS
pour
mise
à disposition
d'équipements
et de
services
supplémentaires
sur
le site
de
Jouarres,
conclue
pour
une
durée
de
6 ans
(2013
à 2018)
;
Considérant
que
ces
équipements
concernent
la collecte
des
ordures
ménagères
et
le tri
sélectif:
Considérant
que
cette
convention
financière
peut
être
reconduite
de
façon
expresse
;
Considérant
que
la CCRLCM
reversera
à la commune
d’'HOMPS
la somme
reçue
du
SMAJ,
cette
dernière
fournissant
effectivement
la prestation
;
La
CCRLCM
propose
à
la
commune
d’'HOMPS
une
convention
financière
ayant
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
mise
à disposition
d'équipements
et de
services
supplémentaires
sur
le site
de
Jouarres,
par
la
commune
pour
le
compte
de
la
CCRLCM,
d’un
montant
de
15
000
€/an,
pour
une
durée
de
2
ans
à
compter
du
01/01/2019.
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: voix
0
CONTRE
0 ABSTENTION
82
voix
POUR
APPROUVE
la convention
proposée
selon
ce
qui
précède.
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les pièces
utiles
à cet
effet.
17
- ALIENATION
DE
MATERIELS
DIVERS
DE
LA
CCRLCM
(JEAN-PIERRE
PIGASSOU)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
Considérant
que
trois
entreprises
de récupération
de métaux
ont été sollicitées
par
la CCRLCM
pour
établir
un
devis
de
reprise
de
matériels
et
engins
réformés,
actuellement
stockés
sur
les
abords
du
siège
de
la
collectivité,
dont
le poids
a été
estimé
à 200
tonnes
;
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: voix
0
CONTRE
0 ABSTENTION
82
voix
POUR
AUTORISE
la
vente
de
ces
matériels
et
engins
à
la
Société
SMF
(Société
Méditerranéenne
de
Ferraille)
qui
présente
la meilleure
offre
de
reprise
d’un
coût
estimatif net
de
25
689.42
€.
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
18
- AIDES
ET
SUBVENTIONS
2018
DIVERSES
18-1
AIDES
ET
SUBVENTIONS
2018
DIVERSES
(PRESIDENT)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
Considérant
l'intérêt
présenté
par
les
différentes
actions
soutenues
par
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois.
23 Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: voix
0
CONTRE
0 ABSTENTION
82
voix
POUR
APPROUVE
l'attribution
des
subventions
suivantes
en
2018
:
e
Association
Aude
Solidarité
: Soutien
inondations
octobre
2018
(exceptionnelle)
10
000.00
€
°
Association
Nationale
des
Associations
Syndicales
de
Propriétaires
:
Séminaire
national
ressource
cau,
irrigation
et
Viticulture
(exceptionnelle)
4
500.00
€
eo
C.A.V.A.L.E,
:Aide
à l’économie
et
à l’élevage
(exceptionnelle)
25
000.00
€
o
Chambre
des
Métiers
Aude
:Aide
à la
formation
(exceptionnelle)
12
000.00
€
eo
CULTURE:
ASSO
Le
Truk
en
+
à MONTSERET
Rencontres
cinématographiques
500.00
€
GRECA
à FABREZAN
Festival
SON
MI
RE
2
000.00
€
e
SPORT:
Vélo
Sprint
Narbonnais
Tour
des
Corbières
à BOUTENAC
1 500.00
€
TOTAL
5550.00
€
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
sur
le Budget
Principal
2018.
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
18-2
COFINANCEMENT
PAR
LA
CCRLCM
DU
PROJET
DE
«
CITE
DU
GOUT
ET
DES
SAVEURS
DE
L’AUDE
» DE
LA
CHAMBRE
DES
METIERS
ET
DE
L’ARTISANAT
DE
L’AUDE
DANS
LE
CADRE
DU
PROGRAMME
DE
DEVELOPPEMENT
RURAL
2014-2020
DU
FEADER
PRESIDENT VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
:
Considérant
la
demande
de
cofinancement
pour
le
projet
de
« Cité
du
Goût
et
des
Saveurs
» de
la
Chambre
des
Métiers
et
de
l’ Artisanat
de
l’Aude
;
Considérant
l'intérêt
économique
que
présente
ce
projet
ayant
pour
but
de
promouvoir
les
produits
locaux
et
de
sensibiliser
le
public
aux
bonnes
pratiques
alimentaires
en
filière
avec
les
acteurs
locaux
;
Considérant
que
le
plan
de
financement
du
projet,
d’un
montant
total
de
49
559,90
€
HT
s’établi
comme
suit
:
FEADER
64
%
31
718,34
€
CCRLCM
16
7 929,58
€
AUTOFINANCEMENT
20
%
9911,98
€
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par:
0 voix
CONTRE
0 ABSENTION
82
voix
POUR
APPROUVE
le
versement
d’une
subvention
d’un
montant
de
7
929,58
€ pour
le
projet
de
«
Cité
des
Goûts
et
des
Saveurs
» porté
par
la
Chambre
des
Métiers
et
de
l’Artisanat
de
l’Aude.
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
sur
le
budget
principal
de
la
CCRLCM.
HABILITE
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet effet.
18-3
COFINANCEMENT
PAR
LA
CCRLCM
DU
PROJET
DU
CHATEAU
DE
PARAZA
POUR
SON
PROJET
DE
«
EPICERIE
FINE
—
CREATION
D’UNE
VITRINE
POUR
LES
24 PRODUCTEURS
ET
LES
PRODUITS
LOCAUX
»
DANS
LE
CADRE
DU
PROGRAMME
DE
DEVELOPPEMENT
RURAL
2014-2020
DU
FEADER
(PRESIDENT)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
;
Considérant
la
demande
de
cofinancement
pour
le
projet
« Epicerie
Fine
—
Création
d’une
vitrine
pour
les
producteurs
et
les
produits
locaux
» au
sein
du
Château
de
Paraza
;
Considérant
l'intérêt
économique
que
présente
ce
projet
ayant
pour
but
de
promouvoir
les
produits
locaux
|
y
par
la
création
d’une
vitrine
dédiée
aux
producteurs
et
produits
locaux
au
sein
du
Château
de
Paraza
;
Considérant
que
le
plan
de
financement
du
projet,
d’un
montant
total
de
10
014.72
€
HT
s’établi
comme
suit
:
FEADER
64
%
6 409.42
€
CCRLCM
16
%
1
602.35
€
AUTOFINANCEMENT
20
%
2
002.95
€
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par:
0 voix
CONTRE
0 ABSENTION
82
voix
POUR
APPROUVE
le
versement
d’une
subvention
d’un
montant
de
1
602,35
€
pour
le
projet
« Epicerie
fine
-
création
d’une
vitrine
pour
les
producteurs
et
les
produits
locaux
» porté
par
le
Château
de
Paraza.
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
sur
le
budget
principal
de
la
CCRLCM.
HABILITE
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
19
- INDEMNITÉ
AU
RECEVEUR
DE
LA
CCRLCM
EN
2018
(ANDRE
HERNANDEZ)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
;
Considérant
la législation
en
vigueur
;
Considérant
qu’en
échange
des
services
rendus
par
le
Receveur
et
pour
les
conseils
qu’il
est
amené
à
formuler
à
l’égard
des
Collectivité,
le
Receveur
peut
prétendre
à
une
indemnité
de
gestion
;
Considérant
que
les
modalités
d’établissement
de
cette
indemnité
sont
fixées
par
arrêté
ministériel
;
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
:voix
0
CONTRE
0 ABSTENTION
82
voix
POUR
DECIDE
d'attribuer
les
indemnités
à
:
-
Monsieur
Robert
SUBIAS
du
01/01/2018
au
31/12/2018
3
078.83
€
Brut
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
sur
le
Budget
Principal
de
la
CCRLCM.
HABILITE
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet effet.
20
- COTISATION
A
L'AGENCE
DEPARTEMENTALE
TOURISTIQUE
POUR
L'OFFICE
DE
TOURISME
DE
LA
CCRLCM
(BRICE
RUFAS)
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
;
25 Considérant
la nécessité
pour
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
d’adhérer,
pour
son
Office
Intercommunal
de
Tourisme,
à l’Agence
Départementale
du
Tourisme ;
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: voix
0 CONTRE
0 ABSTENTION
82
voix
POUR
APPROUVE
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
à l’Agence
Départementale
du
Tourisme,
moyennant
une
cotisation
annuelle
de
200
€.
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
Budget
Principal
de
la
CCRLCM.
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
21
-
CONVENTION
DE
DELEGATION
DE
MAITRISE
D’OUVRAGE
AVEC
LE
DEPARTEMENT
DE
L’AUDE
(JEAN-PIERRE
PIGASSOU)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
Considérant
le
projet
d'aménagement
de
«
RD
65-527
Boulevard
du
Minervois
»
sur
les
Routes
Départementales
n°65-527,
ayant
pour
objet
la
construction
de
trottoirs
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
TOUROUZELLE
;
Considérant
que
pour
la
réalisation
de
ce
projet
une
autorisation
de
travaux
a
été
sollicitée
auprès
du
Département
de
l’ Aude,
gestionnaire
des
voies
concernées
;
Considérant
que
par
courrier
du
20
septembre
2018
le
Département
de
l’Aude
a
approuvé
le
projet
technique
et
autorisé
la
réalisation
des
travaux
par
la
Communauté
des
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois,
sous
réserve
de
la
signature
d’une
convention
d'aménagement
;
Considérant
que
les
ouvrages
réalisés
dans
le
cadre
de
ce
projet
seront
incorporés
au
domaine
public
routier
départemental
et
que
leur
entretien
sera
du
ressort
de
la
commune
de
Tourouzelle
;
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: voix
0
CONTRE
0
ABSTENTION
82
voix
POUR
AUTORISE
le
Président
de
la
CCRLCM
à
signer
une
convention
d'aménagement
relative
à
la
réalisation
d'aménagements
en
bordure
des
Routes
Départementales
65
et
527,
Boulevard
du
Minervois.
NOTE
que
la
Commune
de
Tourouzelle
aura
la
charge
de
l’entretien
des
ouvrages
créés
dans
le
cadre
du
projet
faisant
l’objet
de
la convention
jointe
à la présente.
22
-
CONSULTATION
SUR
LE
PROJET
DE
PLAN
REGIONAL
DE
PREVENTION
ET
DE
GESTION
DES
DECHETS
ET
DE
SON
RAPPORT
ENVIRONNEMENTAL
(JEAN-PIERRE
PIGASSOU) VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
l’Environnement
et
notamment
l’article
R.
541-22
;
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
Considérant
que
la
loi
NOTRe
a donné
compétence
aux
Régions
pour
la
planification
de
la
prévention
et
de
la
gestion
des
déchets
;
Considérant
qu’une
concertation
a
été
menée
depuis
plusieurs
mois
et
que
la
réunion
de
la
Commission
Consultative
d’Evaluation
et
de
Suivi
du
17
mai
2018
à
donné
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
Plan
Régional
de
Prévention
et
de
Gestion
des
Déchets
et
son
rapport
environnemental
;
26 Considérant
que
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
l'Environnement,
cette
consultation
a
été
adressée
aux
Conseils
Régionaux
des
régions
limitrophes,
à
la
Conférence
Territoriale
de
l’Action
Publique,
aux
autorités
organisatrices
en
matière
de
collecte
et
de
traitement
des
déchets
et
au
Préfet
de
Région
pour
formuler
leurs
avis
;
Considérant
que
le Conseil
Communautaire
est sollicité pour
émettre
un
avis
sur le projet
de
Plan
Régional
de
Prévention
et
de
Gestion
des
Déchets
et
son
rapport
environnemental
tel
que
présenté
;
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: voix
0
CONTRE
0
ABSTENTION
82
voix
POUR
EMET
un
avis
favorable
sur
le projet
de
Plan
Régional
de
Prévention
et de
Gestion
des
Déchets
et
son
rapport
environnemental
23
-
ADOPTION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
2017
(RENE
ORTEGA)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
Considérant
les
articles
L.
2224-1
à
5
et
leur
annexe
VI,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
imposent
la réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
(RPQS)
d’assainissement
non
collectif
;
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: voix
0
CONTRE
0 ABSTENTION
82
voix
POUR
ADOPTE
le rapport
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d’assainissement
non
collectif 2017,
joint
en
annexe
à la présente.
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le
rapport
et
sa
délibération
sur
le
site
www.services.eaufrance.fr
(SISPEA).
DECIDE
de
renseigner
et publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le
SISPEA.
24
-
RECONDUCTION
DU
DISPOSITIF
DE
SERVICE
MUTUALISÉ
D’INSTRUCTION
DES
AUTORISATIONS
D'URBANISME
A
COMPTER
DU
01/01/2019
(SERGE
BRUNEL)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°
71/15,
du
15
avril
2015,
portant
instruction
des
autorisations
d’urbanisme
par
la CCRLCM
pour
le compte
des
communes
;
VU
la délibération
du
Conseil
Communautaire
N°
82/15,
du
09 juillet
2015,
portant
convention
de
mise
à
disposition
de
services
entre
la
Ville
de
LEZIGNAN
CORBIERES
et
la
CCRLCM
et
approuvant
la
convention
entre
la
CCRLCM
et
la
commune
de
LEZIGNAN
CORBIERES ;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°
97/16,
du
10 juin
2016,
portant
convention
de
mise
à
disposition
de
services
entre
la Ville
de
LEZIGNAN
CORBIERES
et la CCRLCM
et
:
-
approuvant
le principe
de
mutualisation
des
moyens
humains
et matériels
du
service
d’instruction
des
autorisations
d’urbanisme
entre
la commune
de
Lézignan-Corbières
et la
CCRLCM
;
-
approuvant
la
convention
de
mutualisation
entre
la
commune
de
Lézignan
Corbières
et
la
CCRLCM
;
-__
approuvant
le
modèle
de
convention
type
de
mise
à
disposition
d’un
service
d’instruction
des
autorisations
d’urbanisme
entre
la
CCRLCM
et
les
communes
concernées ;
27 VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°
111/17,
du
27
juin
2017,
portant
reconduction
du
dispositif jusqu’au
31/12/2017
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°
06/18,
du
26
janvier
2018,
portant
reconduction
du
dispositif jusqu’au
31/12/2018
;
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
renouveler
pour
l’exercice
2019
cette
mutualisation
pour
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
par
la CCRLCM
pour
le compte
des
communes
;
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par:
0 voix
CONTRE
0 ABSENTION
82
voix
POUR
APPROUVE
la
reconduction
du
dispositif
de
mutualisation
des
moyens
humains
et
matériels
du
service
d'instruction
des
autorisations
d’urbanisme
entre
la
commune
de
Lézignan-Corbières
et
la
CCRLCM
pour
l’année
2019.
APPROUVE
la
reconduction
de
la
convention
de
mutualisation
entre
la
commune
de
Lézignan
Corbières
et
la
CCRLCM
et
les
conventions
de
mise
à
disposition
d’un
service
d’instruction
des
autorisations
d'urbanisme
entre
la CCRLCM
et les
communes
concernées
pour
l’année
2019.
APPROUVE
la
reconduction
des
tarifs
2018
pour
la
période
courant
du
1‘
janvier
2019
au
31
décembre
2019.
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
sur
le budget
principal
de
la CCRLCM.
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
25
-
PRISE
EN
CHARGE
PAR
LA
CCRLCM
DES
FRAIS
DE
TRANSPORTS
(GERARD
BARTHEZ) VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
Considérant
la
politique
souhaitée
par
la CCRLCM
en
faveur
des
actions
culturelles
et sportives
:
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par:
0 voix
CONTRE
0 ABSENTION
82
voix
POUR
APPROUVE
la prise
en
charge
par
la CCRLCM
des
frais
de
transport
inhérents
aux
déplacements
des
enfants,
scolarisés
sur
les
Communes
adhérentes,
regroupement
pédagogique
intercommunal
compris,
afin
de
leur
faire
bénéficier
des
représentations
jeune
public
proposées
:
-
dans
le
cadre
de
la
programmation
culturelle
2018/2019
: semaine
«
Scènes
d’Enfance
» :
e
pour
les
maternelles
en
mars
et mai
2019
à l’'ECC
;
e
pour
les
primaires
en
décembre
à Lagrasse
et en
mars
2019
à PECC
;
e
pour
les
enfants
relevant
des
crèches
du
territoire
et
du
RAM,
en
mars
2019
à
la
MILCOM
(sous
réserve
d’un
transport
règlementaire)
-
dans
le
cadre
des
concerts
pédagogiques
avec
Jazz
Conilhac
en
Terre
d’Aude
:
e
Rassemblement
des
enfants
les
15
et
16
novembre
2018.
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
sur
le
Budget
Principal
de
la
Communauté
de
Communes.
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les pièces
utiles
à cet
effet.
DEPART
JESSICA
BOSCH
A
20H15
28 26
- RESEAU
MILCOM
ET
CONSERVATOIRE
DE
MUSIQUE
: CONVENTIONS
DIVERSES
(VALERIE
DUMONTET)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
Considérant
que
diverses
conventions
permettent
de
fixer
les
modalités
de
mise
à
disposition
de
locaux
et
de
personnel
entre
la
CCRLCM
et
les
communes
de
BOUTENAC,
FABREZAN,
LEZIGNAN-
CORBIERES
et
SAINT
ANDRE
DE
ROQUELONGUE,
permettant
ainsi
une
continuité
du
service
rendu
aux
administrés
;
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Commimautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par:
0 voix
CONTRE
0 ABSENTION
82
voix
POUR
APPROUVE
les
conventions
suivantes :
-
Convention
BOUTENAC
/ CCRLCM
de
mise
à
disposition
d’un
agent
d’entretien
de
la
commune
pour
le
nettoyage
de
la
médiathèque,
pour
une
durée
de
2
ans
du
01/10/2018
au
30/09/2020,
et selon
un
coût
unitaire
horaire
s’établissant
à 15.65
€ telle
que
présentée.
-
Convention
CCRLCM
/ BOUTENAC
pour
mise
à disposition
à titre
gracieux
de
locaux
pour
une
durée
de
2 ans
du
01/10/2018
au
30/09/2020
telle
que
présentée.
-
Convention
FABREZAN
/ CCRLCM
de
mise
à
disposition
d’un
agent
d’entretien
de
la
commune
pour
le
nettoyage
de
la
médiathèque,
pour
une
durée
de
2
ans
du
01/10/2018
au
30/09/2020,
et selon
un
coût
unitaire
horaire
s’établissant
à 18.18
€
telle
que
présentée.
-
Convention
SAINT
ANDRE
DE
ROQUELONGUE
/ CCRLCM
de
mise
à disposition
d’un
agent
d'entretien
de
la commune
pour
le nettoyage
de
la médiathèque,
pour
une
durée
de
2 ans
du
01/10/2018
au
30/09/2020,
et
selon
un
coût
unitaire
horaire
s’établissant
à 16.37
€ telle
que
présentée.
-
Convention
CCRLCM
/ SAINT
ANDRE
DE
ROQUELONGUE
de mise
à disposition
d’une
partie
de
service
de
la MILCOM
à la commune
pour
l’organisation
des
TAP,
pour
une
durée
de
2
ans
du
01/10/2018
au
30/09/2020,
et selon
un
coût
unitaire
horaire
s’établissant
à 25.96
€
telle
que
présentée.
-
Convention
CCRLCM
/ SAINT
ANDRE
DE
ROQUELONGUE
de mise
à disposition
d’une
partie
de service
de
la MILCOM
à la commune
pour
l’organisation
de
cours
informatique,
pour
une
durée
de
2
ans
du
01/10/2018
au
30/09/2020,
et
selon
un
coût
unitaire
horaire
s’établissant
à 17.49
€ telle
que
présentée.
-
Convention
CCRLCM
/ SAINT
ANDRE
DE
ROQUELONGUE
de
mise
à disposition
d’une
partie
de
service
de
la
MILCOM
à la
commune
pour
la
communication,
pour
une
durée
de
2
ans
du
01/10/2018
au
30/09/2020,
et
selon
un
coût
unitaire
horaire
s’établissant
à
16.45
€
telle
que
présentée.
-
Convention
LEZIGNAN
CORBIERES
/ CCRLCM
pour
mise
à disposition
à titre
gracieux
par
la
commune
de
salles
(RDC
Palais
des
Fêtes
—
Espace
Gibert
—-
RDC
ancienne
bibliothèque
Joseph
EUZET)
pour
le
fonctionnement
du
conservatoire
intercommunal
de
musique,
pour
une
durée
de
2
ans
à compter
du
01/01/2019
telle
que
présentée.
27 -
CONVENTIONS
ENTRE
LES
COMMUNES
DE
CANET
/ LEZIGNAN-CORBIERES
/ SAINT
ANDRE
DE
ROQUELONGUE
ET
LA
CCRLCM
POUR
MISE
A
DISPOSITION
DE
LOCAUX
ET
MATERIELS
POUR
LES
ALSH
EXTRA
SCOLAIRES
ORGANISES
PAR
LA
CCRLCM
(MARIE-CLAUDE
MARTINEZ)
29 VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois ;
Considérant
que
la
CCRLCM
est
statutairement
compétente
pour
la
gestion
des
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
extrascolaires
(ALSH
extrascolaires,
compétence
enfance-jeunesse).
Considérant
que
les
Communes
sont,
elles,
compétentes
pour
la
gestion
des
ALSH
périscolaires,
temps
d’accueil
accolés
à des
temps
de
classes.
Considérant
que
par
décret
n°2018-647
du
23
juillet
2018,
les
accueils
de
loisirs
du
mercredi
en
période
scolaire
sont
désormais
qualifiés
d’ ALSH
périscolaires
même
en
Pabsence
de temps
de
classe
sur
la journée
et
que
cette
situation
complexifie
le
fonctionnement
de
ces
compétences
et
utilisation
de
matériels
et
de
locaux
par
un
même
public
dans
le
cadre
de
deux
services
différents
(ALSH
périscolaire
et
ALSH
extrascolaire). Considérant
qu’il
apparaît
judicieux,
pour
l’efficacité
du
service
public
et
la
réalisation
d’économies
par
la
CCRLCM,
de
mutualiser
les
locaux
et
les
matériels
appartenant
aux
Communes
de
Canet
d’Aude,
Lézignan-Corbières
et
Saint
André
de
Roquelongue.
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Commimautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par:
0 voix
CONTRE
0 ABSENTION
82
voix
POUR
APPROUVE
les
conventions
de
mise
à
disposition
temporaire
à
la
CCRLCM
des
locaux
et
matériels
suivantes
:
e
Avec
la Commune
de
Canet
d’Aude
pour
le centre
de
loisirs
« Les
Esquirols
»
telle
que
présentée.
o
Avec
la
Commune
de
Lézignan-Corbières
pour
le
centre
de
loisirs
«
La
Lauseta
»
telle
que
présentée.
e
Avec
la
Commune
de
Saint
André
de
Roquelongue
pour
son
centre
de
loisirs,
telle
que
présentée.
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
28
- CONVENTIONS
ENTRE
LES
COMMUNES
DE
CANET
/ LEZIGNAN-CORBIERES
/ SAINT
ANDRE
DE
ROQUELONGUE
ET
LA
CCRLCM
POUR
MISE
A
DISPOSITION
DU
SERVICE
DE
GESTION
DES
ACCUEILS
DE
LOISIRS
EXTRA-SCOLAIRES
POUR
UNE
GESTION
DE
PROXIMITE
(MARIE-CLAUDE
MARTINEZ)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
Considérant
que
la
CCRLCM
est
statutairement
compétente
pour
la
gestion
des
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
extrascolaires
(ALSH
extrascolaires,
compétence
enfance-jeunesse)
;
Considérant
que
les
Communes
sont,
elles,
compétentes
pour
la
gestion
des
ALSH
périscolaires,
temps
d’accueil
accolés
à des
temps
de
classes
;
Considérant
que
par
décret
n°2018-647
du
23
juillet
2018,
les
accueils
de
loisirs
du
mercredi
en
période
scolaire
sont
désormais
qualifiés
d’
ALSH
périscolaires
même
en
l’absence
de
temps
de
classe
sur
la
journée
et
que
cette
situation
complexifie
le
fonctionnement
de
ces
compétences
et
l’utilisation
de
matériels
et
de
locaux
par
un
même
public
dans
le
cadre
de
deux
services
différents
(ALSH
périscolaire
et
ALSH
extrascolaire)
;
Considérant
qu’une
famille
qui
fréquenterait
à
la
fois
l’ALSH
périscolaire
les
mercredis
hors
vacances
scolaires
(compétence
communale)
et
l’ALSH
extra
scolaire
pendant
les
vacances
scolaires
(compétence
intercommunale)
serait
contrainte
de
s’adresser
à
deux
collectivités
différentes
avec
le
cas
échéant
des
modalités
de
fonctionnement
différentes,
la
nécessité
de
fournir
les
pièces
administratives
en
doublon.
; 30 Considérant
qu’il
apparaît
judicieux
pour
une
efficacité
du
service
publie,
de
conserver
un
guichet
unique
pour
les
familles
et
que
l’article
L5211-4-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet
la mise
en
œuvre
de
conventions
dites
ascendantes
entre
les
communes
et
la
communauté
de
communes
pour
la
mise
à
disposition
partielle
de
leurs
services
scolaires-périscolaires
communaux
à
la
CCRLCM,
afin
de
gérer
ce
service
dans
le
cadre
d’une
bonne
organisation
et
un
souci
accru
de
proximité
des
ALSH
extrascolaires
;
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par:
0 voix
CONTRE
0
ABSENTION
82
voix
POUR
APPROUVE
les
convention
ascendantes,
telles
que
présentées,
avec
les
communes
de
CANET
D’AUDE,
LEZIGNAN
CORBIERES
et SAINT
ANDRE
DE
ROQUELONGUE,
pour
la mise
à disposition
à la CCRLCM
de
leurs
services
scolaires-périscolaires
communal
afin
de
gérer
les
ALSH
extra
scolaires
à
compter
du
01/01/2019.
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
ouverts
sur
le Budget
Principal
de
la
CCRLCM.
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
29
-
ADOPTION
DES
REGLEMENTS
INTERIEURS
DES
ALSH
EXTRASCOLAIRES
INTERCOMMUNAUX_ET
DE
LA
CRECHE
INTERCOMMUNALE
DE
LEZIGNAN-
CORBIERES
(MARIE-CLAUDE
MARTINEZ)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
Considérant
que
la
CCRLCM
est
statutairement
compétente
pour
la
gestion
des
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
extrascolaires
(ALSH
extrascolaires,
compétence
enfance-jeunesse)
;
Considérant
que
la
CCRLCM
doit
adopter
les
règlements
intérieurs
des
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
extrascolaires
et des
crèches
intercommunales
;
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par:
0 voix
CONTRE
0 ABSENTION
82
voix
POUR
VALIDE
ces
règlements
intérieurs
tels
que
présentés
:
eo
ALSII
« Les
Esquirols
» à Canet
d’Aude.
eo
ALSH
« La
Lauseta
» à Lézignan-Corbières.
e
ALSH
situé
sur
la commune
de
Saint
André
de
Roquelonguc.
oe
ALSH
situé
sur
la commune
de
Saint
Laurent
de
la Cabrerisse.
e
Crèche
intercommunale
Jacqueline
ARIBAUD
située
sur
la commune
de
Lézignan
Corbières.
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
30
-
FIXATION
DE
LA
TARIFICATION
HORAIRE
DES
ALSH
EXTRASCOLAIRES
INTERCOMMUNAUX
(JEAN-MICHEL
FOLCH)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
Considérant
la nécessité
de
fixer
les
tarifs
pour
les
prestations
de
garde
dans
les
accueils
extra-scolaires
intercommunaux
situés
à Canet
d’Aude,
Lézignan
Corbières,
Saint
André
de
Roquelongue
et
Saint
Laurent
de
la
Cabrerisse
;
31 Considérant
que
la
CNAF
a
demandé
aux
gestionnaires
de
modifier
les
modalités
de
calculs
des
tarifs
appliqués
aux
familles
au
plus
tard
à
compter
du
ler
janvier
2014
afin
de
permettre
une
meilleure
accessibilité
des
familles
aux
Accueils
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
;
Considérant
que
cette
réforme
s’est
traduite
par
la
mise
en
place
d’une
tarification
modulée
en
fonction
du
quotient
familial
et
d’un
tarif
de
référence
maximum
et
la
suppression
des
Aides
aux
Temps
Libres
(ATL)
versée
directement
aux
familles
;
Considérant
que
cette
aide
aux
familles
a
été
remplacée
par
une
bonification
de
0.20
€/heure
de
la
Prestation
de
Service
versée
aux
gestionnaires
; l’attribution
de
cette
bonification,
versée
annuellement,
est
contractualisée
par
une
convention
d’objectifs
et
de
financement
quadriennale
par
laquelle
le
gestionnaire
s’engage
à appliquer
une
grille
tarifaire
;
Considérant
que
la
tarification
appliquée
depuis
2014
sur
l’ensemble
des
ALSH
du
territoire
de
la
CCRLCM
est
conforme
aux
exigences
de
la
CAF
avec
notamment
la modulation
en
fonction
du
quotient
familial
d’un
tarif plafond
de
référence
de
1,20
€ et que
le maintien
de
cette
tarification
sur
la période
2018-
2021
permettra
de
percevoir
la
bonification
de
la
Prestation
de
Service
de
0.20
€/heure
de
Prestation
de
Service. Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par:
0 voix
CONTRE
0 ABSENTION
82
voix
POUR
ADOPTE
les
règles
de
tarification
suivantes
en
application
des
directives
de
la
CAF :
2018-2021
Tarif
horaire
Quotient
familial
TARIF
de
Taux
d'effort
|
familles
référence
0 à 500 €
50%
|0,60€
501
à 700
€
_|
120€
60%
0,72
€
701
à 900
€
‘
70%
0,84
€
|
901
à
1 200
€
80%
0,96
€
+ de
1 200
€
[100%
1,20
€
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
31
- FIXATION
DE
LA
TARIFICATION
HORAIRE
DES
CRECHES
INTERCOMMUNALES
(JEAN-MICHEL
FOLCH)
VU
Ie
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
;
Considérant
la nécessité
de
fixer les tarifs pour
les prestations
d’accueil
dans
les crèches
intercommunales
;
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par:
0 voix
CONTRE
0 ABSENTION
82
voix
POUR
ADOPTE
les règles
de
tarification
suivantes
en
application
des
directives
de
la CAF :
Composition
de
la
famille
_
Type
d’accueil
1 enfant
2 enfants
3
enfants
4 enfants
Accueil
collectif
0.06%
0.05%
0.04%
0.03%
_-taux
horaire S'il
y
a
un
enfant
handicapé
dans
la
famille,
il
sera
appliqué
le
taux
d’effort
immédiatement
en
dessous
de
celui
auquel
la
famille
aurait
pu
prétendre
en
fonction
de
sa
taille.
L’enfant
doit
être
bénéficiaire
de
L’AEEH.
-
En
cas
d’absence
de
ressources,
c’est
le plancher
des
ressources
fixé
par
la
CAF
qui
s’applique.
Il
concerne
la
cellule
familiale
dans
sa
globalité
qu’il
s’agisse
d’un
couple
ou
d’une
personne
isolée
avec
enfants.
-
Si
les
revenus
sont
inférieurs
au
plancher,
le tarif horaire
est
obligatoirement
calculé
sur
le plancher.
-
Pour
le
plafond
de
ressources,
il est
fixé
également
par
la
CAF
(voir
annexe)
Dans
le
cadre
ou
les
ressources
sont
supérieures
au
montant
plafond,
le
gestionnaire
décide
d’appliquer
le
taux
d’effort
préconisé
par
la CNAF.
-
En
cas
d’enfant
placé
en
famille
d’accueil
au
titre
de
l’aide
sociale
à
l’enfance,
la
tarification
correspond
au
montant
total
des
participations
familiales
facturées
sur l’exercice
précédent
divisé
par
le nombre
d’actes
facturés
au
cours
de
l’année
précédente.
(Taux
occasionnel
voir
annexe)
-
La participation
financière
forfaitaire
mensuelle
et le tarif horaire
sont
calculés
en
prenant
en
compte
les
justificatifs
de
ressources.
-__
Si
la
famille
refuse
de
présenter
les
justificatifs
de
ses
ressources,
le
taux
maximum
(total
PSU)
est
appliqué.
-
Pour
lPaccueil
d’urgence,
en
l’absence
d’informations
sur
le
revenu
de
la
famille,
le
taux
occasionnel
sera
appliqué.
-__
Pour
les
non
allocataires
Caf,
MSA...
ne
déclarant
pas
de
revenus
en
France
le
taux
sera
de
4.00
€
de
l’heure.
>
La
tarification
est
calculée
en
fonction
des
revenus
des
parents
et
de
la
participation
de
la
CAF
>
Revenu
global
/
12
mois
X
%
de
la
famille
X
nombre
d'heures
contractualisées
=
taux
mensuel
NOTE
que
chaque
année,
la
réactualisation
des
montants
sera
opérée
en
fonction
de
l’évolution
réglementaire.
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
32
- ADOPTION
CONVENTION
D'OBJECTIFS
AVEC
LA
FEDERATION
REGIONALE
MJC
POUR
LES
ALSH
ET
AJSH
INTERCOMMUNAUX
A
ST
LAURENT
DE
LA
CABRERISSE
(JEAN-MICHEL
FOLCH)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la
CCRLCM
;
Considérant
le
projet
initié
et
conçu
par
l’association
en
matière
d'accompagnement
à
la
gestion
des
structures
d’accueil
de
mineurs
(Accueils
de
Loisirs
Sans
Hébergements
nommé
« ALSI
» et Accueils
de
Jeunes
Sans
Hébergements
nommé
€ AJSH
»)
;
Considérant
l'intérêt
public
intercommunal
que
représente
cette
offre
de
service
social
de
proximité
pour
la population
de
la CCRLCM
;
Considérant
les
objectifs
fixés
par
la CCRLCM,
dans
le
cadre
de
sa politique
en
faveur
de
la
Jeunesse
et
de
soutien
à la parentalité
;
Considérant
que
l’action
présentée
par
la Fédération
des
MJC
participe
de
cette
politique
;
Considérant
que
la
CCRLCM
souhaite
proroger
la
convention
d’objectifs
avec
la
Fédération
Régionale
des
MJC
pour
la gestion
des
ALST
et AJSH
intercommunaux
à SAINT
LAURENT
DE
LA
CABRERISSE
pour
la période
du
01/01/2019
au
30/08/2019 ;
En
conséquence,
la CCRLCM
s’engage
à soutenir
l’association
par
le versement
:
33 e
d’une
subvention,
d’un
montant
de
26
508,00
€
pour
8
mois
du
1%
janvier
2019
au
31
août
2019,
pour
FALSH ;
e
d’une
subvention
d’un
montant
de
27
533,00
€,
pour
8
mois
du
1%
janvier
2019
au
31
août
2019,
pour
l’AJSH
;
en
complément
des
modalités
habituelles
de
financement
assurées
par
les
familles
et la CAF
de
l’Aude.
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 0
voix
CONTRE
0
ABSTENTION
82
voix
POUR
ACCEPTE
ladite
convention
telle
que
présentée
et
selon
les
modalités
financières
suivantes
:
©
pour
l’ALSH
intercommunal
:
26
508,00
€
du
01/01/2019
au
31/08/2019
©
pour
l’AJSH
intercommunal
:
27
533,00
€ du
01/01/2019
au
31/08/2019
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
33
- ADOPTION
CONVENTIONS
FINANCIERES
AVEC
LE
SIVOM
DES
CORBIERES
POUR
L’ACCES
AU
MULTI
ACCUEIL
BEBEDOU
A
VILLESEQUE
DES
CORBIERES
ET
AUX
ALSH
A
DURBAN
CORBIERES
ET
TUCHAN-DUILHAC
SOUS
PEYREPERTUSE
(JEAN-MICHEL
FOLCH) VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la
CCRLCM
;
Considérant
l'éloignement
des
communes
de
CASCASTEL,
QUINTILLAN
et PALAIRAC
des
services
d’accueil
enfance/jeunesse
situés
sur
le territoire
de
la CCRLCM
;
Considérant
qu’il
apparaît
utile
de
solliciter
le
SIVOM
DES
CORBIERES
pour
permettre
un
accès,
sous
réserve
de
places
disponibles,
aux
usagers
de
ces
trois
communes, à
:
-
la
crèche
BEBEDOU
située
à Villesèque
des
Corbières
-
les
ALSH
de
DURBAN
CORBIERES
et
de
TUCHAN-DUILHAC
SOUS
PEYREPERTUSE
Considérant
que
ce dispositif,
qui répond
à une
optimisation
des
dépenses
publiques
par une
mutualisation
des
coûts
entre
la
CCRLCM
et le
SIVOM
DES
CORBIERES,
doit
faire
l’objet
de
conventions ;
Considérant
que
le Président
du
SIVOM
DES
CORBIERES
a répondu
favorablement
à cette
sollicitation
sous
condition
financière
;
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 0 voix
CONTRE
0
ABSTENTION
82
voix
POUR
VALIDE
la convention
financière,
telle
que
présentée,
pour
l’accès
à la
crèche
« BEBEDOU
»
à
Villesèque
des
Corbières,
pour
une
durée
de
2 ans
à
compter
du
01/01/2019,
au
coût
de
1.20
€/heure.
VALIDE
la
convention
financière,
telle
que
présentée,
pour
l’accès
aux
ALSH
de
Durban
Corbières
et Tuchan-Duilhac
sous
Peyrepertuse,
pour
une
durée
de
2
ans
à
compter
du
01/01/2019,
au
coût
de
59.00
€/jour/enfant
(29.50
€
pour
la
demi-journée).
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
ouverts
sur
le Budget
Principal
de
la
CCRLCM.
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet effet.
34
- ADOPTION
DU
CONTRAT
ENFANCE
JEUNESSE
POUR
LA
PERIODE
2018-2021
(JEAN-
MICHEL
FOLCH)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la
CCRLCM
;
34 Considérant
que
le
Contrat
Enfance
Jeunesse
concourt
à
développer
et
optimiser
l’offre
d’accueil
des
enfants
jusqu’à
17
ans
;
Considérant
que
le
Contrat
Enfance
Jeunesse
doit
contribuer
à
l’épanouissement
des
enfants
et
leur
intégration
dans
la
société
en
soutenant
des
actions
favorisant
l’apprentissage
de
la
vie
sociale
et
la
responsabilisation
des
plus
grands
;
Considérant
que
le Contrat
Enfance
Jeunesse
permet
de
travailler
avec
l’ensemble
des
partenaires
sur
une
meilleure
coordination
des
politiques
Enfance/Jeunesse
;
Considérant
que
la CCRLCM
dans
le cadre
de
ses
compétences
a signé
un
contrat
enfance
jeunesse
sur
la
période
2014-2017
qu’il
convient
désormais
de
renouveler
:
Considérant
le
bilan
2014-2017
et
les
besoins
émergents
suite
au
diagnostic
établi
dans
le cadre
du
futur
contrat,
il
est
proposé
un
schéma
de
développement
planifié
sur
la
période
2018-2021
permettant
un
financement
contractualisé
en
fonction
des
projets
retenus
;
Considérant
que
ce
contrat
sera
co-signé
par
les
communes
de
Lézignan
Corbières,
Ferrals
les
Corbières
et
Conilhac
Corbières
au
titre
de
leur
compétence
communale
ALAE
;
Considérant
que
le projet
du
CEJ
2018-2021
repose
sur
les
modules
suivants
:
Module
1 : Communauté
de
Communes
CCRLCM
Petite
enfance:
Pour
l’existant
:
Ÿ”
Maintien
du Multi-accueil
« Jacqueline
Aribaud
»
de
Lézignan
Corbières,
de
52 places
CCRLCM
Ÿ
Maintien
du
Multi-accueil
«
La
Mimaréla
»
de
Saint
Laurent
de
la
Cabrerisse
de
30
places,
CCRICM
Ÿ”
Maintien
du
Multi-accueil
« Les
Grappillons
» de
Talairan
16
places,
CCRLCM
Ÿ”
Maintien
du
Multi-accueil
« Le
Cigalous
»
d’Ornaisons
15
places,
« association
ADAJE
»
Ÿ"
Maintien
du
Multi-accueil
«
L’Aucelon
»
de
Ferrals
les
Corbières
15
places,
«
association
L'AUCELON
»
Ÿ
Maintien
du
Multi-accueil
«
Les
Petassous»
de
Boutenac
17
places,
«
association
les
PETASSOUS
»
Ÿ”
Maintien
du
relais
d'assistantes
maternelles
(RAM)
(1
ETP)
CCRLCM
Ÿ”
Maintien
de
l’action
LAEP
itinérant,
160
h/
an
«
association
Petit
à Petit
»
Ÿ”
Maintien
de
l’action
Ludothèque
itinérante,
410h/
an
« association
Ludule
»
Pour
le
développement
et
la
création :
e
Développement
en
2019
du
relais
d'assistantes
maternelles
(RAM)
itinérant
sur
tout
le
territoire
(0.5
ETP)
CCRLCM
e
Création
en 2019
du
Multi-accueil
sur
le territoire
du
Minervois
16
places,
CCRLCM
Jeunesse
:
Pour
l’existant
:
Maintien
de
l’ALSH
Lauseta
-6
ans
et +
6ans,
de
Lézignan
Corbières,
(110
places)
CCRLCM
Maintien
de
L’ALSH
« Lo
Cabrit
» de
Saint
Laurent
de
la Cabrerisse,
(28
places)
CCRLCM
Maintien
de
l’ALSH
« les
Esquirols
» de
Canet
d’Aude
(40
places)
CCRLCM
Maintien
de
l’ALSH
intercommunal
de
Saint
André
de
Roquelongue
(56
places),
CCRLCM
Maintien
de
J’ALSH
FRJEP,
de
Fabrezan
(84
places)
« association
FRJEP
»
Maintien
de
l’ALSH
FEP,
de
Lagrasse
(42
places)
« association
FEP
»
Maintien
de
L’AJSH
de
Saint
Laurent
de
la Cabrerisse,
(16
places)
CCRILCM
RARE 8
Pour
le développement
:
e
Développement
en
2019
de
L’AJSI
de
Saint
Laurent
de
la Cabrerisse,
(de
16
places
à 25
places
=
9 places)
CCRLCM
35 e
Développement
de
l'ALSH
« les
Esquirols
» de
Canet
d’Aude
(de
40
places
à 50
places
—
10
places)
CCRLCM
L’ALSH
d’Ornaisons,
fait
partie
intégrante
de
l’offre
de
services
portée
par
la
CCRLCM
mais
ne
bénéficie
pas
de
Paide
CET
versée
par
la
CAF
car
aucun
CEJ
n’a
été
auparavant
contractualisé.
Les
Séjours
MJC
de
Lézignan
Corbières
sont
également
exclus
du
CEJ
de
la
CCRLCM.
Autres
actions
dites
hors
PSU/PSO:
Pour
l'existant
:
Ÿ
Maintien
de
2 ETP
Coordination
enfance-jeunesse
Ÿ”
Maintien
de
Séjours
Adolescent,
AJSH
de
Saint
Laurent
de
la
Cabrerisse,
CCRLCM
Pour
le
développement
:
e
Création
de
Séjours
ALSH
d’Ornaisons,
«association
LCM
»
e
Professionnalisation
d’agents
par
des
accompagnements
de
formations
BAFA
ou
BAFD
de
2018
à 2021
(à
raison
de
10
par
an)
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 0 voix
CONTRE
0 ABSTENTION
82
voix
POUR
APPROUVE
la
contractualisation
du
Contrat
Enfance
Jeunesse
2018-2021,
en
partenariat
avec
les
villes
de
Lézignan
Corbières,
Ferrals
les
Corbières
et
Conilhac-Corbières.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
le
CEJ
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
l'Aude
pour
une
période
allant
du
1% janvier
2018
au
31
décembre
2021.
APPROUVE
le plan
d’action
pluriannuel
se rapportant
à la mise
en œuvre
du
contrat
dans
le respect
de
l'intérêt
communautaire
tel
qu’il
résulte
des
dispositions
statutaires.
PRECISE
que
le
CEJ
contractualisé
entre
la
CCRLCM
et
la
CAF
de
l’Aude
permet
la
réservation
des
enveloppes
de
financements
auprès
de
cette
dernière
mais
n’engage
pas
la
CCRLCM
sur
la
mise
en
œuvre
des
actions
visées
par
ce
partenariat.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
relatives
au
CEJ.
20H20
INTERVENTION
COLLECTIF
HAUTES
CORBIERES
VIVANTES
20H30
INTERVENTION
HERVE
BARO
20H38
INTERVENTION
REMI
PENAVAIRE
20H40
INTERVENTION
MICHEL
MAÏQUE
35
- INSCRIPTION
DANS
L’APPEL
À
PROJETS
REGIONAL
"ENERGIES
RENOUVELABLES
COOPERATIVES
ET
CITOYENNES"'
(PRESIDENT)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la
CCRLCM
;
VU
l’Appel
à Projets
Régional
"Energies
Renouvelables
Coopératives
et
Citoyennes"
Considérant
que
par
délibération
en
date
du
28
novembre
2016,
la
Région
Occitanie
/
Pyrénées-
Méditerranée
a affirmé
sa
volonté
d’être
pilote
et
exemplaire
dans
le
domaine
de
la
transition
énergétique,
afin
de
devenir
à l’horizon
2050
la
première
Région
à énergie
positive
d’Europe
;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
cette
dynamique,
il
a été
décidé
le
lancement
d’un
nouvel
appel
à projets
« Energies
Renouvelables
Coopératives
et
Citoyennes
» en
partenariat
avec
l ADEME
:
36 Considérant
que
la
CCRLCM
est
engagée
depuis
de
nombreuses
années
dans
une
démarche
volontariste
de
développement
énergétique
renouvelable
pour
la
planification
durable
de
l’aménagement
à
l’échelle
de
son
territoire
;
Considérant
que
la
CCRLCM
s’est
engagée
dans
une
démarche
de
ZDE
en
2008-2009
en
missionnant
les
bureaux
d’études
ECR
et
PARCOURIR
afin
de
définir
les
zones
d’implantations
favorables
de
son
territoire
prenant
en
compte
les
enjeux,
opportunités
et
contraintes
liés
:
e
à la ressource
vent,
eaux
possibilités
de
raccordement
électrique,
e
à
l’analyse
du
Paysage,
e
à la
préservation
de
la biodiversité,
°
aux
contraintes
archéologiques,
e
à la Sécurité
Publique
;
Considérant
que
les
objectifs
et
orientations
arrêtés
dans
le
PADD
et
le
DOG
du
SCOT
de
la
Région
Lézignanaise
approuvé
le
11
Juillet
2012,
confirment
la
volonté
d’une
production
éolienne
maîtrisée
et
organisée
permettant
au
territoire
de
valoriser
cette
ressource
locale
en
s’inscrivant
dans
le
cadre
des
objectifs
du
SRADETT
et
des
engagements
de
la
loi
Grenelle
2
portant
Engagement
National
pour
l'Environnement ; Considérant
que
depuis
les
années
2000,
la
CCRLCM
a vu
naître
plusieurs
implantations
de
site
éolien
permettant
ainsi
de
positionner
l’Intercommunalité
comme
acteur
majeur,
puisque
s’appuyant
sur
ces
45
éoliennes,
elle
représente
17%
de
l’Eolien
Départemental ;
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
s’est
donc
particulièrement
investie
dans
l’engagement
vers
la transition
énergétique
dans
le sillage
de
la démarche
REPOS
(Région
à Energie
Positive)
initiée
par
la Région
Occitanie
;
Considérant
que
la
CCRLCM
a
désormais
besoin
d’être
accompagnée
et
soutenue
dans
ces
démarches
pour
porter
les
actions
d’animations,
d’information
et
de
concertation
autour
de
l’Atlas
des
énergies
renouvelables
du
territoire
et de
poursuivre
son
investissement
dans
le développement
éolien
;
Considérant
que
la
CCRLCM
souhaite
donc
répondre
à
l’appel
à projets
«
Collectivités
pilotes
ENR
»
lancé
par
la Région
en
s’engageant
sur
2
axes
:
1 - Développement
d’une
concertation
autour
de
l’atlas
des
énergies
renouvelables
intégrant
des
actions
de
sensibilisation
auprès
de
différents
publics
;
2
- Identifier
et accompagner
le développement
de
projets
territoriaux
en
lien
avec
le projet
éolien
des
Hauts
Corbières
porté
par
6 communes.
Le
Président
propose
aux
conseillers
communautaires
de
s’exprimer
individuellement
sur
ce
point
afin
de
connaître
le sens
de
leur
vote.
Sur
proposition
du
Président, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par:
16 voix
CONTRE
(Mesdames
Béatrice
ARNAUD),
Sabine
BANCO),
Jacqueline
DUCHEZ,
Isabelle
GEA,
Messieurs
BARO
(1
procuration
Joëlle
MUNSCH),
Gérard
BARTHEZ,
Fabien
BOUAMRIOU,
Philippe
BRULÉ,
Jean-Marie
GALINIÉ,
Didier
GRANAT,
Redha
MENNAD
(1
procuration
Jessica
BOSCH),
Rémi
PENAVAIRE,
Roland
QUINCEY,
Francis
VERNEDE)
10
ABSTENTIONS
(Mesdames
Claudine
ASTRUC,
Françoise
BAROUSSE,
Sylvie
RAYNAUD,
Marilyse
RIVIÈRE,
Messieurs
Gilles
CASTY
(1
procuration
Nicole
AUTHIER),
Robert
FORTE,
Serge
LEPINE,
Jean-Marie
SAURY,
Jacques
VILLEFRANQUE)
56
voix
POUR
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
présenter
la
candidature
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
à l’appel
à projets
régional
« Collectivités
Pilotes
des
ENR
». 37 AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
relatives
à cet
appel
à
projets.
36
- SCHEMA
DE
MUTUALISATION
(JEAN-LUC
JALABERT)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la
CCRLCM
;
Considérant
que
la commune
de
Lézignan-Corbières
et la
CCRLCM
sont
en
recherche
d’optimisation
de
leurs
dépenses
respectives
et
envisagent
de
mettre
en
œuvre
des
partenariats
dans
le cadre
d’un
schéma
de
mutualisation
;
Considérant
que
l’article
LS211-4-1
III
et
IV
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet
la
mise
en
œuvre
de
conventions
dites
descendantes
entre
la CCRCLM
et la commune
de
Lézignan-Corbières
permettant
la mise
à disposition
partielle
de
services
pour
la rationalisation
des
dépenses
publiques
et
dans
le cadre
d’une
bonne
organisation
des
services
;
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 0
voix
CONTRE
0
ABSTENTION
82
voix
POUR
APPROUVE
les
conventions
suivantes
avec
la
commune
de
LEZIGNAN
CORBIEÈRES
:
1)
Convention
descendante
entre
la
CCRLCM
et
la
commune
de
Lézignan-Corbières
pour
mise
à
disposition
par
la
CCRLCM
à la Commune
d’une
partie
de
son
service
MARCHES
PUBLICS.
Durée
3
ans
à compter
du
01/01/2019
—
Coût
152
€ / JOUR,
telle
que
présentée.
2)
Convention
descendante
entre
la
CCRLCM
et
la
commune
de
Lézignan-Corbières
pour
mise
à
disposition
par
la CCRLCM
à la Commune
d’une
partie
de
son
service
FINANCES.
Durée
1 an reconductible
1 fois
à compter
du
01/01/2019
-
Coût
177
€ /
JOUR,
telle
que
présentée.
3)
Convention
descendante
portant
création
d’un
SERVICE
COMMUN
DES
SYSTEMES
ET
RESEAUX
INFORMATIQUES-TELEPHONIE
entre
la
CCRLCM
et
la
commune
de
Lézignan-
Corbières. Création
à compter
du
01/01/2019
pour
une
durée
indéterminée,
telle
que
présentée.
4)
Convention
ascendante
entre
la
commune
de
Lézignan-Corbières
et
la
CCRLCM
pour
mise
à
disposition
d’une
partie
de
son
service
ADMINISTRATION
GENERALE
dans
le
cadre
de
la
gestion
des
dossiers
transversaux
ATTI
&
GAL
Durée
2 an
reconductible
1 fois
à compter
du
01/01/2018
— Coût
412
€ / JOUR,
telle
que
présentée.
HABILITE
LE
Président
à signer
toutes
les pièces
utiles
à cet
effet.
21H00
DEPART
MICHEL
RZEPECKI
21H00
SORTIE
BRICE
RUFAS
37
- CONVENTIONS
ENTRE
LA
CCRLCM
ET
LE
PTCM
(PRESIDENT)
Monsieur
Brice
RUFAS,
intéressé,
quitte
la salle
et ne
participe
pas
à la discussion
et au
vote.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
Considérant
la
volonté
de
la
CCRLCM
de
développer
le
tourisme
comme
outil
de
développement
économique
de
son
territoire
;
Considérant
les
actions
déjà
mises
en
œuvre,
à
la
demande
de
la
CCRLCM,
dans
le
domaine
de
la
promotion
touristique
par
l’Association
Pays
Touristique
Corbières
et Minervois
;
Considérant
le resserrement
des
financements
apportés
par
les
autres
collectivités
territoriales
;
38 Considérant
que
pour
lui
permettre
d’accomplir
ces
missions,
la
CCRLCM
s'engage
à
accompagner
PAssociation
PTCM
à travers
plusieurs
conventions
soumises
à l’appréciation
du
Conseil
Communautaire
-
une
convention
d’objectifs
et
de
moyens
-
une
convention
Programme
Sentiers
-
une
convention
relative
à
la
gestion
de
Office
du
Tourisme
intercommunal
à
Lézignan
Corbières
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 0 voix
CONTRE
0 ABSTENTION
80
voix
POUR
APPROUVE
les
conventions
suivantes
:
-
une
convention
d'objectifs
et
de
moyens
à
compter
du
01/01/2018
pour :
e
Verser
une
subvention
de
23
000
€ pour
compenser
la perte
de
recettes
subie
par
l’association
à la suite
des
transferts
de
compétence
récemment
intervenus
entre
collectivités
territoriales.
e_
Reverser
les
2/3
de
la dotation
touristique
englobée
dans
la DGF
« EPCI
groupements
touristiques
»
e
Verser
une
subvention
annuelle
d’un
montant
de
29
162
€
concernant
les
frais
engagés
par
le
PTCM
pour
la réalisation
des
outils
de
communications
(papier,
web)
et des
actions
de
promotion
et de
mesure
de
fréquentation
touristique
e
Verser
un
forfait
de
1
000
€
pour
pallier
aux
frais
d’affranchissement
des
courriers
de
demande
d’information
touristique.
o
Verser
une
participation
financière
annuelle
spécifique
de
9
937
€
concernant
l’animation
et
la
promotion
du
label
vignobles
et
découvertes
(partenariat
avec
la
collectivité
Corbières
Salanque
Méditerranée
et
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Narbonne).
-
une
convention
Programme
Sentiers
:
Par
son
objet,
la
CCRLCM
confie
au
PTCM
une
mission
d’ingénierie
de
l’itinérance,
consistant
en
la
création
et
l’entretien
des
sentiers
de
randonnée
pédestre
et
VTT,
inscrits
au
PDIPR
au
Pays
Touristique
Corbières
Minervois,
dans
le respect
du
règlement
du
département
et selon
la liste
établie.
Durée
1 an
à compter
du
01/01/2018
pour
un
coût
de
22
624
€.
-
une
convention
relative
à
la
gestion
de
l’Office
du
Tourisme
intercommunal
à
Lézignan
Corbières :
La
CCRLCM
confie
au
PTCM
l’accueil
et
la
gestion
de
son
point
d’information
touristique
basé
dans
la
ville
centre
de
Lézignan-Corbières,
selon
les
conditions
d’exécution
de
ces
missions
et
les
engagements
réciproques
des
deux
parties,
pour
une
durée
de
1 an
et un
coût
annuel
de
24
999
€.
INDIQUE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
sur
le
Budget
Principal
de
la CCRLCM.
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
21H10
RETOUR
BRICE
RUFAS
38
- DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
: CONVENTION
DE
COFINANCEMENT
AVEC
LA
REGION
__
OCCITANIE__
PYRENEES
MEDITERRANEE
POUR
LE
PROJET
DE
DEVELOPPEMENT
DE
L'ENTREPRISE
« ATELIER
DU
LEZIGNANAIS
»
(PRESIDENT)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la
CCRLCM
;
Considérant
que
la
loi
Notre
du
07/08/2015
a
organisé
la
répartition
de
la
compétence
développement
économique
entre
les
Régions
et les
EPCI
;
Considérant
qu’en
ce
qui
concerne
plus
spécifiquement
les
aides
directes
aux
entreprises,
la
loi
prévoit
une
implication
des
EPCI
et
des
Régions
mais
en
précisant
bien
l’obligation
d’un
financement
d’une
communauté
avant
tout
financement
de
la
Région ;
39 Considérant
que
le
15
décembre
2017
la
Région
Occitanie
a
adopté
son
dispositif
des
règles
d'interventions
en
faveur
des
entreprises,
ce
règlement
permettant
désormais
une
meilleure
lisibilité
des
domaines
d'intervention
de
la Région
Occitanie
;
Considérant
que
pour
ce
qui
est
des
règles
d’interventions
régionales
en
faveur
d’immobilier
d'entreprise,
ce
règlement
prévoit
que
chaque
EPCI
devra
conclure
avec
la
Région
une
convention
de
cofinancement
de
portée
générale
ou
bien
projet
par projet
;
Considérant
qu’il
est
plus
judicieux,
pour
la
CCRLCM
de
travailler
par
des
conventions
pour
chaque
projet
;
Considérant
que
Madame
Frédérique
IDRDANOPFF,
gérante
de
l’entreprise
« Atelier
du
Lézignanais
»,
a
organisé
dans
le
courant
de
l’été
une
réunion
de
travail
dans
ses
locaux
pour
présenter
au
Président
de
la
CCRLCM,
son
projet
de
développement
stratégique
;
Considérant
qu'ATL
est une
entreprise
de
13
salariés
installée
sur
la
commune
de
Lézignan
Corbières
et qui
a réalisé
en
chaudronnerie
et découpe
laser
un
chiffre
d’affaire
de
1,6
Millions
d'Euros
en
2017
;
Considérant
que
le projet
de
développement
envisagé
est
destiné
à faire
face
à l’évolution
de
la
demande
des
clients
et à
la hausse
du
Chiffres
d’Affaires
constatée
; qu’il
comporte
un
volet
immobilier
et
un
volet
investissement
de
production
consacré
à l’achat
d’une
machine
laser
performante
:
-__
Début
envisagé
du
projet
: Janvier
2019
-
Fin
envisagée
du
projet
: Octobre
2020
-_
Localisation
du
projet
: Lézignan
Corbières
: 8 Rue
des
Garrigues
ZI
des
Corbières
-_
Coût
estimé
à
ce jour
: 2
ME,
IME€
pour
l’outil
de
découpe
laser
et
1 ME
pour
l’agrandissement
des
locaux. -__
Création
4
ou
5 emplois
supplémentaires
Sur
proposition
du Président,
Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 0 voix
CONTRE
0 ABSTENTION
81
voix
POUR
APPROUVE
la participation
de
la
CCRLCM
et
la
signature
d’une
convention
de
cofinancement
avec
la
Région
Occitanie
Pyrénées
Méditerranée
pour
le
projet
de
développement
de
l’entreprise
«
Atelier
du
Lézignanais
»,
sur la base
du
plan
de
financement
suivant
:
-
Investissement
ATL
:
2
000
000
€
-__
Autofinancement
et/ou
emprunt
:
1 800
000
€
-
Subvention
Région
Occitanie :
180
000
€
-
Subvention
CCRLCM
:
20
000
€
HABILITE
le Président
à signer toutes
les pièces
utiles
à cet effet
39
- DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
: CONVENTION
DE
COFINANCEMENT
AVEC
LA
REGION
__OCCITANIE
_
PYRENEES
MEDITERRANEE
POUR
LE
PROJET
DE
DEVELOPPEMENT
DE
LA
SCEA
« VIGNOBLES
ROMANIS
»
(PRESIDENT)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la
CCRLCM
;
Considérant
que
la
loi
Notre
du
07/08/2015
a
organisé
la
répartition
de
la
compétence
développement
économique
entre
les Régions
et les
EPCI
;
Considérant
qu’en
ce
qui
concerne
plus
spécifiquement
les
aides
directes
aux
entreprises,
la
loi
prévoit
une
implication
des
EPCI
et
des
Régions
mais
en
précisant
bien
l’obligation
d’un
financement
d’une
communauté
avant
tout
financement
de
la
Région
;
40 Considérant
que
le
15
décembre
2017
la
Région
Occitanie
a
adopté
son
dispositif
des
règles
d'interventions
en
faveur
des
entreprises,
ce
règlement
permettant
désormais
une
meilleure
lisibilité
des
domaines
d’intervention
de
la
Région
Occitanie :
Considérant
que
pour
ce
qui
est
des
règles
d’interventions
régionales
en
faveur
d’immobilier
d'entreprise,
ce
règlement
prévoit
que
chaque
EPCI
devra
conclure
avec
la
Région
une
convention
de
cofinancement
de
portée
générale
ou
bien
projet
par
projet
;
Considérant
qu’il
est
plus
judicieux,
pour
la
CCRLCM,
de
travailler
par
des
conventions
pour
chaque
projet
;
Considérant
que
Monsieur
Pierre
BORIES
Gestionnaire
de
la
SCEA
«
Vignobles
Romanis
» a déposé
le
21
décembre
2017
en
mairie
de
Fabrezan
une
demande
de
permis
de
construire,
en
vue
de
la
construction
d’un
domaine
viticole
de
2
063
m2
de
surface
de
plancher
avec
cuverie,
locaux
pour
mise
en
bouteilles,
locaux
pour
le
stockage
de
produits
finis,
locaux
sociaux
223
m2,
des
bureaux
et
un
auvent
;
Le
terrain
prévu
pour
créer
ce
domaine
qui
sera
dénommé
« Le
Champs
des
Murailles
» est
situé
au
lieu
dit
«
Las
Légnos
»
à
Fabrezan.
L'exploitation
agricole
est
organisée
autour
du
Château
Ollieux
Romanis,
du
domaine
le
Champs
des
Murailles
et du
Domaine
Pierre
BORIES.
L'activité
:
-
En
15
ans
les
ventes
du
château
sont
passées
de
60
000
cols
pour
250
000
€
de
chiffre
d’affaires
à
1.325
millions
de
cols
et 4.6
millions
d’euros
de
chiffre
d’affaire.
-_
En
complément
il
y
a
également
une
activité
de
négoce
de
matières
sèches
pour
1
million
d’€
de
chiffre
d’affaire.
-
Les
effectifs
sont
passés
de
8 personnes
en
2003
à 28
personnes
en
2017.
-
Le
chiffre
d’affaires
à
export
est
de
3.5
millions
euros,
le
chiffre
d’affaires
France
est
de
2.1
millions
euros.
-
Il y a actuellement
153
hectares
en
production
dans
les divers
sites
et 22
hectares
en
cours
de
plantation.
-_
L’ensemble
de
ces
propriétés
sont
certifiées
en
agriculture
biologique
ou
en
cours
de
certification.
Considérant
que
Monsieur
BORIES
a saisi
la CCRLCM,
de
la première
partie
de
ce projet
qui
sera
suivie
d’une
requalification
complète
du
domaine
des
Ollieux
dans
un
but
de
promotion
de
l’accueil
oenotouristique
;
Considérant
le
premier
projet
de
développement
est
d’un
montant
de
3
404
000
€,
se
répartissant
ainsi
2
107
500
€
pour
la
construction
d’un
bâtiment,
309
000
€
maîtrise
d’œuvre,
987
500
€
achat
de
matériels
équipements
;
Sur
proposition
du
Président, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 0 voix
CONTRE
0 ABSTENTION
81
voix
POUR
APPROUVE
la participation
de
la
CCRLCM
et la signature
d’une
convention
de
cofinancement
avec
la Région
Occitanie
Pyrénées
Méditerranée
pour
le projet
de
développement
de
la
SCEA
« VIGNOBLES
ROMANS
»,
sur
la base
du
plan
de
financement
suivant
:
-
Investissement
de
la
SCEA:
3
404
000
€
-__
Autofinancement
et/ou
emprunt:
2434762
€
-
Subvention
Etat :
669
238
€
-__
Subvention
Région
Occitanie
:
270
000
€
-
Subvention
CCRILCM
:
30
000
€
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les pièces
utiles
à cet
effet
40
- CAUMONT
LL
: ACQUISITIONS
RESERVES
FONCIERES
(PRESIDENT)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
41 VU
les
statuts
de
la
CCRLCM
;
Considérant
que
les
travaux
d'aménagement
de
la
ZI
CAUMONT
II
vont
être
lancés,
les
marchés
étant
attribués
et les
lots
définis
étant
prévendus
;
Considérant
que
la
CCRLCM
doit
poursuivre
l’acquisition
de
réserves
foncières
en
vue
de
la
création
de
CAUMONT
Il
;
Considérant
que
les premiers
propriétaires
approchés
ont
donné
leur
accord
pour
vendre
leurs
parcelles
au
profit
de
la CCRLCM
;
Sur
proposition
du
Président, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 0 voix
CONTRE
0 ABSTENTION
81
voix
POUR
APPROUVE
les
acquisitions
foncières
suivantes
:
NOMS
Réf cadastre
Surface m2
EU total
B
1424
Mr
SOULES
ERIC
es
16
724,00
33
448,00
€
B
1426
Mr
LANNES
PIERRE
B
1329
7 881,00
15 762,00 €
B
524
B
525
Mr et Mme
BERNARD
CLAUDE
F-
21 762,00
87 048,00 €
B
526
B
1426
Mme
JOUY CECILE
E
491
2 280,00
4 560,00 €
B
1299
B
1300
SCI AGRICOLE
LES EFFOSSES,
Gérant Mr BOYRIE
27 525,00
55 050,00 €
B
1301
B
1302
B
536
Mr
MUR JEAN-NOEL
B
1303
30 250,00
90 750,00 €
B
1465
B
514
B
515
Mr et Mme
BENAUGES
JEAN-CHARLES
B
516
24 683,00
49 366,00 €
B
1423
B
1425
Mr
MALVES JEAN-PAUL
B
1325
13 643,00
40 000,00 €
B
528
Mr et Mme
CARDACE
MARCEL
8 670,00
20 000,00 €
B
1422
B
1230
Mr
MARCEROU
ALAIN
11 240,00
22 480,00 €
B
1281
B
1292
Mr
MARCEROU
CLAUDE
6 555,00
13 110,00 €
B
1293
Mme
BERNEDE
RAYMONDE
B
620
15 930,00
31 860,00 €
Mme
LANNES
MARTINE
Mr
COURSET CLAUDE
B
529 et 1168
3 986,00
7.972,00 €
Mme
COUTELIER MARYLENE
_
TOTAUX
_
30
191 129,00
471 406,00 €
19
ha
11
a
29
ca
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
et notamment
les
actes
notariés
en
l’étude
de
Maître
BISMES-FAU
à Lézignan
Corbières.
41
—
RENOUVELLEMENT
DU
SERVICE
MUTUALISE
TRIPARTITE
CIAS
/
CCRLCM
/
COMMUNE
DE
LEZIGNAN
CORBIERES
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
D’UN
GUICHET
DE 42 PROXIMITE
POUR
GERER
LE
SERVICE
TRANSPORT
«
ALLO
TAD
»
(MARIE-CLAUDE
MARTINEZ) VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°
134/15
du
30/09/2015
portant
sur
l’adoption
d’une
convention
de
mutualisation
tripartite
pour
la
mise
en
place
d’un
guichet
de
proximité
pour
gérer
le
service
transport
Allo
TAD
sur
la
commune
de
LEZIGNAN
CORBIERES
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°
185/16
du
07/12/2016
portant
sur
adoption
d’une
convention
de
mutualisation
tripartite
pour
la
mise
en
place
d’un
guichet
de
proximité
pour
gérer
le
service
transport
Allo
TAD
sur
la
commune
de
LEZIGNAN
CORBIERES
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°
169/17
du
28/09/2017
portant
sur
le
renouvellement
de
la
convention
précitée
jusqu’au
31/12/2018
;
Considérant
que
ce
nouveau
service
répond
à
une
demande
de
la
population
Lézignanaise
concernée
et
qu’il
doit
donc
être
maintenu
;
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par:
0 voix
CONTRE
0 ABSTENTION
81
voix
POUR
ADOPTE
le
renouvellement
de
cette
convention,
telle
que
présentée,
pour
une
durée
de
1
an
à
compter
du
01/01/2019
au
31/12/2019.
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
42
- INFORMATIONS
OÙ
QUESTIONS
DIVERSES
MOTION
DE
SOUTIEN
AUX
ACTIONS
DES
CCI
Les
CCI
d’Occitanie
invitent
les
entrepreneurs,
les
parlementaires,
les
élus
locaux
et
plus
largement
l’ensemble
des
acteurs
de
l’économie
de
la
Région,
à
soutenir
le
réseau
en
signant
le
manifeste
proposé
suite
à la
nouvelle
coupe
budgétaire
à laquelle
elles
sont
confrontées.
Bernard
BALLESTER,
Président
de
la
CCI
Aude,
a
invité
le
Président
de
la
CCRLCM
à
soutenir
les
CCI.
Sur
proposition
du
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par:
0
voix
CONTRE
0 ABSTENTION
81
voix
POUR
ADOPTE
la
motion
suivante
pour
soutenir
les
actions
des
Chambres
de
Commerce
et
d’Industrie
:
La
CCRLCM
et
ses
élus
soutiennent
les
Chambres
de
Commerce
et
d’Industrie
dans
leur
démarche
pour
:
-
un
accompagnement
public
aux
TPE-PME
opéré
par
les
CCT
;
-_
des
actions
de
proximité
auprès
des
chefs
d'entreprise
dans
tous
les
territoires
dont
les
plus
ruraux
qui
représentent
la
majorité
de
la
Région
Occitanie
;
-
un
réseau
d'établissements
publics
de
l’Etat
permettant
de
relayer
partout
en
France
les
dispositifs
publies
pour
le
développement
de
l’économie
;
-
un
soutien
des
CCI
et
leurs
équipes
fortement
mobilisées
pour
l'attractivité
des
territoires,
en
appui
des
politiques
des
collectivités
territoriales
;
-
un
soutien
des
CCI
acteurs
majeurs
de
l’enseignement
délivrant
pour
les
apprentis,
les
jeunes
et
les
adultes
des
formations
à haute
employabilité
;
-
un
soutien
des
CCI
engagées
dans
une
démarche
permanente
d’évaluation
de
leur
performance
;
-
un
financement
vertueux
et
redistributif
des
CCI
par
une
taxe
affectée,
bénéficiant
principalement
aux
TPE-PME,
conformément
à
l’ambition
de
la
loi
PACTE
qui
vise
avant
tout
la
croissance
des
entreprises.
43 MOTION
SUR
LE
PROJET
DE
LOI
SUR
LA
JUSTICE
L'ordre
des
avocats
de
Narbonne
a saisi
les
élus
au
regard
des
dispositions
inacceptables
du
projet
de
loi
porté
par
le
Gouvernement
et
soumis
au
débat
parlementaire
qui
a pour
objet
d’éloigner
les
juridictions
des
justiciables,
voire,
en
maints
endroits,
de
les
priver
de
l’accès
au
juge.
La
Conférence
des
Bâtonniers
et
l’ensemble
des
Avocats
français
partagent
cette
préoccupation.
Sur
proposition
du
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par:
0 voix
CONTRE
0 ABSTENTION
81
voix
POUR
ADOPTE
la motion
suivante
concernant
le projet
de
loi
sur la
justice :
Le
projet
de
loi
sur
la
justice,
actuellement
soumis
au
débat
parlementaire,
est
inacceptable.
Inacceptable
quant
à
la
méthode
adoptée,
puisque,
par
le
jeu
d’amendements
de
dernière
heure
n'ayant
fait
l’objet
d’aucune
consultation,
les
négociations
conduites
avec
l’ensemble
des
interlocuteurs
de
la
Chancellerie
depuis
des
mois
ont
été
mises
à néant.
Inacceptable
quant
au
fond,
puisque,
sous
couvert
de
spécialisation,
il
aura
pour
effet
à court
terme
de
vider
les
juridictions
d’une
part
importante
de
leurs
compétences.
Ce
texte
conduit
inexorablement
:
-
à la
départementalisation
des
Tribunaux
de
Grande
Instance
et
la
répartition
des
contentieux
entre
eux,
y
compris
au-delà
des
frontières
du
Département
;
au
regroupement
des
cours
d’appel
et
à
leur
spécialisation,
avec
le
double
effet
d’engorgement
de
juridictions
trop
importantes
en
taille
et
déjà
surchargées
et
d’éloignement
du
justiciable
de
son
juge
;
-
le
tout
sans
aucune
économie
budgétaire.
I
s’inscrit
dans
le
droit
fil
du
décret
qui
a transféré
le
contentieux
de
Sécurité
Sociale
en
appel
de
cours
de
taille
moyenne,
fonctionnant
bien,
vers
des
cours
qui
ne
pourront
pas
traiter
ces
dossiers
supplémentaires
dans
des
délais
raisonnables.
En
prévoyant
l’expérimentation
de
la
spécialisation
dans
cinq
régions
administratives,
soit
environ
la
moitié
des
cours
d’appel,
le
projet
de
loi
entend,
en
réalité,
opérer
des
transferts
de
compétences
qui
deviendront
irréversibles.
En
s’en
remettant
à
des
ordonnances
et
à
des
décrets
pour
l’application
de
cette
future
loi,
le
Gouvernement
entend
agir
unilatéralement
et
faire
fi
des
avis
recueillis
au
cours
des
négociations
et
émis
par
l’ensemble
des
acteurs
du
monde
de
la
justice
comme,
plus
récemment,
par
le
Défenseur
des
Droits.
Au
moment
où
les
territoires
français
sont
soumis
chaque
jour
davantage
à des
sacrifices
nouveaux
et
à la
réduction
des
services
publics,
le
démantèlement
programmé
de
organisation
judiciaire
ne
peut
être
accepté.
Il
est
donc
demandé
à la
garde
des
Sceaux
et
au
groupe
parlementaire
de
la
majorité
de
soumettre
au
vote
de
la
représentation
nationale
un
projet
de
loi
conforme
aux
principes
constitutionnels
d'égalité
des
citoyens
devant
la
loi
et
de
libre
accès
au
juge,
sur
l’ensemble
du
territoire
français.
MOTION
SUR
LE
PROJET
DE
SCHEMA
DEPARTEMENTAL
D'ACCUEIL
DES
GENS
DU
VOYAGE
DE
L’AUDE
La
révision
du
Schéma
Départemental
d'Accueil
des
Gens
du
Voyage
a
été
engagée
fin
2017
et
a
abouti
à la
présentation
du
projet
de
futur
schéma
lors
de
la
Commission
Consultative
des
gens
du
voyage
le
1°
octobre
2018.
Durant
la
procédure
de
révision
la
CCRLCM
s’est
impliquée
avec
constance
et
force
pour
exposer
les
nombreux
problèmes
rencontrés
sur
l’Aire
d'Accueil
«
la
Coutibo
»
ainsi
que
lors
des
envahissements
de
terrains
publics
ou
privés
par
des
personnes
se
réclamant
de
cette
communauté.
Si
les
participants
à cette
procédure
de
révision
ont
convenu
que
ces
problèmes
étaient
bien
réels
et
que
leur
multiplication
devait
interroger
l’ensemble
des
acteurs
publics,
les
remarques
de
la
44 CCRLCM
et
la
demande
d’une
protection
accrue
des
communes
n’ont
pas
été
suffisamment
prises
en
compte,
Le
projet
de
nouveau
Schéma
Départemental
d’Accucil
des
Gens
du
Voyage
a
été
notifié
à
la
CCRLCM
le
19
octobre
2018,
avec
un
délai
de
2 mois
pour
que
notre
conseil
communautaire
se
prononce
sur
ce
dernier,
Après
examen
de
ce
projet
nous
devons
constater
avec
regret
que
les
travers
et
les
insuffisances
du
q
précédent
Schéma
Départemental
d'Accueil
des
Gens
du
Voyage
ne
sont
pas
corrigés.
Un
effort
financier
et
humain
supplémentaire
est
une
nouvelle
fois
demandé
aux
gestionnaires
des
aires
d’accueil
sans
contrepartie
en
termes
de
protections
des
communes
et
des
biens
publics.
En
outre
le
traitement
des
phénomènes
de
sédentarisation
nous
semble
très
dangereux
tel
qu’abordé
dans
ce
schéma,
notamment
au
regard
de
l’expérience
de
notre
territoire
dans
ce
domaine
ct
des
cffets
que
nous
subissons
encore
aujourd’hui
du
fait
de
l’incrtie
des
années
passées. Pour
l’ensemble
de
ces
raisons
nous
souhaitons
porter
à la
connaissance
de
Monsieur
le
Préfet
et
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
l’avis
défavorable
de
la
CCRLCM
sur
ce
projet
de
Schéma
ainsi
que
son
opposition
à tout
effort
financier
supplémentaire.
REGU À LA SOUS-PRÉCECTURE]
DE NARBONNE
LE :
|
11
JAN,
2019
7 MACIT
45