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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2026 001 attribution MAPA lot 2 CL)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
Fintérieur
083-246301539-20260196-DEC-2026-601-AU Accusé
carifié
exécutoire
Récention
par
le
préfet
: 2301/2028] RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
SAINT-MANDRIER-SUR-MER
DÉPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDISSEMENT
DE
TOULON
N° 2026-001
DÉCISION
MUNICIPALE
CHOIX
DE
L'ATTRIBUTAIRE
POUR
LE
MARCHÉ
N°2025-13
LOT
N°2
«
BROCHURES,
DÉPLIANTS,
CARTONS,
FLYERS
»
Monsieur
Gilles
VINCENT,
maire
de
la
commune
de
SAINT-MANDRIER-SUR-MER
:
-
VÜle
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L. 2122-22
et
L.
2122-23;
-
VUle
code
de
la
commande
publique,
et
notamment
les
articles
L.
2122-1,
R.
2122-1
et suivants
;
-
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
15
juin
2020,
dans
laquelle
le
conseil
municipal
a
délégué
au
maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
les
pouvoirs
lui
permettant
de
régler
les
affaires
énumérées
à
l'article
L.
2122-22,
4°
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
-
VU
la
consultation
lancée
sur
la
plateforme
e-marchespublics.com
entre
le
21
octobre
2025
et
le
14
novembre
20285 ;
-__
CONSIDÉRANT
que
le délai
de
remise
des
candidatures
a été
fixé
au
14
novembre
2025
à
11h00;
-__
CONSIDÉRANT
qu'à
l'ouverture
des
plis,
quatre
sociétés
ont
remis
une
offre
dans
les
délais
;
- _ CONSIDÉRANT
l'analyse des
offres comme
suit :
N° de
Société
Prix
/ 60
Technique
/ 40
|
Total
/ 100 | Classement
ph 1
IMPRIMERIE
58.91
36
94.91
2
TRULLI
2
| IMPRIMERIE |
60.00
40
100.00
1
CARACTERE
3
NORD
52.38
36
88.38
À
IMPRIM
4
SPOT
54,51
36
90.51
3
IMPRIMERIE
-
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'attribuer
le
lot
n°2
du
MAPA
n°2025-13
«
BROCHURES,
DÉPLIANTS,
CARTONS,
FLYERS
» à
l'offre
la
mieux-disante ;
- _
CONSIDÉRANT
le
procès-verbal
de
la
commission
ad-hoc
; DÉCIDE
ARTICLE
1° -
D'attribuer
le
lot
n°2
du
MAPA
n°
2025-13
«
BROCHURES,
DÉPLIANTS,
CARTONS,
FLYERS
»
à
la
société
IMPRIMERIE
CARACTÈRE,
57
montée
de
Saint
Menet,
ZI
Delta
Industrie,
13011
MARSEILLE
pour
un
montant
maximum
de
10
000
€
H.T
par
an.
ARTICLE
2 -Le
MAPA
n°2025-13
prendra
effet
à
compter
de
la
réception
de
la
notification.
Il fera
l’objet
d’une
reconduction
tacite
dans
la
limite
de
3
reconductions
de
12
mois.
ARTICLE
3
-
La
notification
du
marché
à
la
société
attributaire
sera
effectuée
via
la
plateforme
e-marchespublics.com.
ARTICLE
4
-
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication. Le tribunal
administratif
de
Toulon
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyens
»
accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr
ou
par
requête
écrite
dans
les
deux
mois
à
compter
de
la
publication
de
la
présente
décision.
ARTICLE
5 - La
présente
décision
sera
transmise
à
monsieur
le
préfet
du
Var,
publiée
et
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
commune.
ARTICLE
6
- Monsieur
le
directeur
général
des
services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Saint-Mandrier-sur-Mer,
le 20
janvier
2026.
Le
maire