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Déliberation - Delib2018 05 25
Document publié le Vendredi 25 mai 2018 par la commune de Sainte-Agnès.
Lien du pdf (Déliberation - Delib2018 05 25)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 25 mai 2018
Date de la convocation : 18 mai 2018
Présents : AO
Absents : A
Procurations : A
PRÉSENCES AU CONSEIL VALIDATION DES
MUNICIPAL DÉLIBÉRATIONS
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SOULIER FRANÇOIS
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CIS REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISÈRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINTE-AGNES
L'an deux mille dix-huit et le 25 mai,
À 20 heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain RIMET, Maire
Présents: Muriel BLANC, Marc BOURGEAT, Benjamin CANTAU, Arlette DUBOURDEAUX, Camille GIROUD, Agnès JET, Pascal LEMOINE, Norbert MOUSSY, François SOULIER.
Absents avec pouvoir : Christophe IMARD avec pouvoir donné à Agnès JET
Absents : Éric COLLOMB
Date de convocation : 18 mai 2018
Nombre de membres afférents au conseil municipal : 12
Nombre de membres qui ont pris part à la délibération : 11
Affiché le : 2 g MAI 2018
M. François SOULIER a été élu secrétaire.
OBJET DE LA DELIBERATION : Travaux: Chemin de la Colonne — suite tempête Eleanor
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que lors de l'épisode de la Tempête Eleanor, une tranchée de drainage a été réalisée en urgence à la demande du service RTM et du BET SAGE sur le chemin dit de « La Colonne ».
Afin de rétablir l'accès aux parcelles, il y a lieu de mettre en place un drain et de reboucher la tranchée.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à la commande des travaux ainsi qu’au paiement des prestations suivant le devis de l'entreprise BMCTP pour un montant de 5 440,80€ TTC (4 534,00 € HT) Ces travaux ont fait l'objet d'une demande de subvention dans le cadre du classement en catastrophe naturelle de notre commune.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Le Maire, REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISÈRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINTE-AGNES
L'an deux mille dix-huit et le 25 mai,
À 20 heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni er séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous le présidence de Monsieur Alain RIMET, Maire ï
Présents : Muriel BLANC, Marc BOURGEAT, Benjamin CANTAU, Arlette DUBOURDEAUX Camille GIROUD, Agnès JET, Pascal LEMOINE, Norbert MOUSSY, François SOULIER.
Absents avec pouvoir : Christophe IMARD avec pouvoir donné à Agnès JET
Absents : Éric COLLOMB
Date de convocation : 18 mai 2018
Nombre de membres afférents au conseil municipal : 12
Nombre de membres qui ont pris part à la délibération : 11
Affiché le: 28 MAI 2018
M. François SOULIER a été élu secrétaire.
OBJET DE LA DELIBERATION : Achat de matériel d'entretien d'espace vert
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal d'acheter le matériel suivant :
-Tondeuse Husqvarna : 948,00€ TTC (790,00 € HT)
-Débroussailleuse Roques et Lecoeur RL 2008 Honda : 1 275,00€ TTC (1 062,50 € HT)
-Paire de rampe 150 cm — 21 cm: 115,20€ TTC (96,00 € HT)
Pour un montant total de : 2 338,20€ TTC
Le matériel est nécessaire à l'entretien des espaces verts de la Commune.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ë signer tous les documents nécessaires à la commande ainsi qu'au paiement des matériels proposés par l'Entreprise RMA.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
R29/2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE DE SAINTE-AGNES
L'an deux mille dix-huit et le 25 mai,
À 20 heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain RIMET, Maire
Présents : Muriel BLANC, Marc BOURGEAT, Benjamin CANTAU, Arlette
DUBOURDEAUX, Camille GIROUD, Agnès JET, Pascal LEMOINE, Norbert
MOUSSY, François SOULIER.
Absents avec pouvoir : Christophe IMARD avec pouvoir donné à Agnès JET
Absents : Éric COLLOMB
Date de convocation : 18 mai 2018
Nombre de membres afférents au conseil municipal : 12
Nombre de membres qui ont pris part à la délibération : 11
Affiché le: 29 MAI 208
M. François SOULIER a été élu secrétaire.
OBJET DE LA DELIBERATION : Travaux en forêt
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal du programme d'actions préconisé pour la gestion durable de notre patrimoine forestier.
Cette proposition de travaux émane de l'ONF, unité territoriale du Grésivaudan
Les travaux préconisés sont les suivants :
Entretien d'infrastructure :
- entretien du parcellaire : peintures et pose de plaque parcelle 15 (2 149,00 €) et
parcelle 16 (1 374,00 €)
Travaux svlvicoles en investissement :
- Intervention en futaie irrégulière parcelle 13 pour 3 679,00 €
Pour ces travaux, nous avons la possibilité d'obtenir des aides publiques, soit
subventionné à 30% Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
-_ Valide le programme d'actions,
-_ Autorise Monsieur le Maire à mandater l' agent forestier pour l'instruction du dossier de demande de subvention.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Le Maire, REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISÈRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINTE-AGNES
L'an deux mille dix-huit et le 25 mai,
À 20 heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain RIMET, Maire
Présents : Muriel BLANC, Marc BOURGEAT, Benjamin CANTAU, Arlette DUBOURDEAUX, Camille GIROUD, Agnès JET, Pascal LEMOINE, Norbert MOUSSY, François SOULIER.
Absents avec pouvoir : Christophe IMARD avec pouvoir donné à Agnès JET
Absents : Éric COLLOMB
Date de convocation : 18 mai 2018
Nombre de membres afférents au conseil municipal : 12
Nombre de membres qui ont pris part à la délibération : 11
Affiché le: 29 MAI 2018
M. François SOULIER a été élu secrétaire.
‘OBJET DE LA DELIBERATION : Débat et Approbation du PADD
Le Conseil municipal est appelé à débattre des orientations générales du Projet d'aménagement et de développement durable (PADD) dans le cadre de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Monsieur le Maire rappelle que, par délibération en date du 05 décembre 2015, le conseil municipal a prescrit l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme sur l'ensemble du territoire communal.
Monsieur rappelle que le diagnostic a été établi, présenté en réunion publique et débattu en conseil municipal. Sur cette base, le projet d'aménagement et de développement durable (P.A.D.D.) a été élaboré par le Bureau d'Études BDA, suivant l'article L151-5 du code de l'urbanisme.
Il a fait l'objet de plusieurs réunions de travail avec les élus. La dernière version a été présentée en réunion publique le vendredi 03 mai 2018.
Les différentes orientations du projet territorial sont :
-__ préserver le territoire rural et montagnard de qualité de Ste Agnès, - renforcer la dynamique démographique et accueillir dans de bonnes conditions,
-__ modérer la consommation d'espace, structurer le développement, - promouvoir et encourager le développement économique,
-"_ prévenir des risques naturels, gérer les eaux pluviales,
- maîtriser les dépenses énergétiques et sensibiliser au développement durable.
L'objectif est de débattre sur les orientations du P.A.D.D et de l’approuver avec ou sans remarques.
Conformément à l’article L 153-12 du code de l'urbanisme, le conseil municipal a débattu des orientations générales du PADD. Le projet de PADD est annexé à la présente délibération.
Cette délibération prend acte de la tenue du débat sur le PADD au sein du Conseil et apporte les remarques suivantes :
Page 7 : compléter la carte — il manque une étoile de repérage d’une exploitation agricole au-dessus de la Bourgeat.
Page 9 : pointillés jaunes à dessiner sur « Champs Roche ».
Page 19 : rectifier le coefficient 1,50 et non 0,50.
Modifier le 3è"e tiret de « Modérer la consommation d'espace et lutter contre l'étalement urbain » :
- Permettre la réalisation de 30 à 40 logements en réduisant en moyenne de 1750 m2 à 700 m2 la consommation foncière pour l'habitat individuel pur ; C'est-à-dire passer dans le P.L.U. de 7 ha à moins de 3 ha de surfaces libres constructibles (suivant prescriptions du SCOT)
Page21 : compléter la légende -— repositionner la pastille noire.
Page 25 : compléter la carte par une pastille à « La Perrière ».
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Le Maire, REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
k24/2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINTE-AGNES
L'an deux mille dix-huit et le 25 mai,
À 20 heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain RIMET, Maire
Présents : Muriel BLANC, Marc BOURGEAT, Benjamin CANTAU, Arlette DUBOURDEAUX, Camille GIROUD, Agnès JET, Pascal LEMOINE, Norbert MOUSSY, François SOULIER.
Absents avec pouvoir : Christophe IMARD avec pouvoir donné à Agnès JET
Absents : Éric COLLOMB
Date de convocation : 18 mai 2018
Nombre de membres afférents au conseil municipal : 12
Nombre de membres qui ont pris part à la délibération : 11
Affiché le: 2 g mai 2018
M. François SOULIER a été élu secrétaire.
OBJET DE LA DELIBERATION: Travaux de voiries: La Felisotte — La Perrière/Grand Joly — Le Mollard / Demande de subvention et réalisation des travaux
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de demander une subvention pour des travaux de grosses réparations et renforcement de la structure sur les voiries communales aux hameaux de la Felisotte, la Perrière/Grand Joly et du Mollard.
En effet, suite à un hiver rigoureux, les voiries communales de Sainte-Agnès ont subi d'importantes dégradations dues au gel et dégel ainsi qu'aux nombreux passages du chasse-neige.
L'état des routes est actuellement très fragilisé. Il est nécessaire pour des raisons de sécurité des usagers, d'engager ces travaux.
Sur la base d’un devis qui s'élève à 32 065,00 € HT (38 478,00 € TTC) Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
- Sollicite le Président du Conseil départemental pour l'attribution d'une subvention, : ‘ ‘
- Demande l'autorisation de commencer les travaux avant l'attribution de cette subvention
-_ Autorise Monsieur le Maire à signer les pièces nécessaires à la réalisation des travaux.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Le Maire,