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Déliberation - Delib2018 03 16
Document publié le Vendredi 16 mars 2018 par la commune de Sainte-Agnès.
Lien du pdf (Déliberation - Delib2018 03 16)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 16 MARS 2018
Date de la convocation : 13 MARS 2018
Présents: A
Absents : 4
Procurations : 4
PRÉSENCES AU CONSEIL
MUNICIPAL
VALIDATION DES
DÉLIBÉRATIONS
BLANC MURIEL Mer
BOURGEAT MARC -DJRO x |.
K
lise.
CANTAU BENJAMIN
Ÿ
COLLOMB ÉRIC
DUBOURDEAUX ARLETTE
GIROUD CAMILLE
IMARD CHRISTOPHE Absenk, #)
JET AGNÈS _& C
LEMOINE PASCAL TX = / 2
MousSY NORBERT ER / | LÉ
RIMET ALAIN CT I-
SOULIER FRANÇOIS REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
EXTRAIT. DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINTE-AGNES
L'an deux mille dix-huit et le 16 mars,
À 20 heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain RIMET, Maire
Présents: Muriel BLANC, Benjamin CANTAU, Arlette DUBOURDEAUX, Camille GIROUD, Agnès JET, Pascal LEMOINE, Norbert MOUSSY, François SOULIER.
Absents avec pouvoir :
Marc BOURGEAT avec pouvoir donné à Arlette DUBOURDEAUX
Absents: Éric COLLOMB, Christophe IMARD
Date de convocation : 13 mars 2018
Nombre de membres afférents au conseil municipal : 12
Nombre de membres qui ont pris part à la délibération : 10
Affiché le : 49 ans 2018
Mme Muriel BLANC a été élue secrétaire.
OBJET DE LA DELIBERATION : Répartition des subventions allouées aux associations
M. le Maire explique au conseil municipal que différentes demandes de subvention ont été présentées par les associations pour l'année 2018.
Il est précisé que les subventions attribuées aux coopératives scolaires de Sainte Agnès et de Saint-Mury-Monteymond pour l'année 2018 seront connues ultérieurement.
Au vu de ces demandes, M. le Maire propose aux membres du conseil municipal d'attribuer et de verser une subvention aux associations suivantes : Association Montant de la
subvention
Coopérative scolaire de Sainte Agnès à venir
Coopérative scolaire de Saint-Mury-Monteymond à venir MJC Sainte-Agnès — Saint-Mury-Monteymond 600,00 € APESAM 500,00 €
A.D.MR. 977,00 € Ass. comice agricole du balcon de Belledonne 500,00 € Amicale des sapeurs-pompiers 300,00 €
Total 2.877,00 €
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :
- décide d'attribuer et de verser une subvention aux associations pour une somme totale de 2.877,00 €, répartie comme indiqué ci-dessus,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au budget primitif 2018 de la commune, article 6574,
- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Le Maire, REPUBLIQUE FRANCAISE 29 MARS 9018
DEPARTEMENT DE L'ISERE LSECTION COURRIER:
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINTE-AGNES
L'an deux mille dix-huit et le 16 mars,
À 20 heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain RIMET, Maire
Présents : Muriel BLANC, Benjamin CANTAU, Arlette DUBOURDEAUX, Camille GIROUD, Agnès JET, Pascal LEMOINE, Norbert MOUSSY, François SOULIER.
Absents avec pouvoir :
Marc BOURGEAT avec pouvoir donné à Arlette DUBOURDEAUX
Absents: Éric COLLOMB, Christophe IMARD
Date de convocation : 13 mars 2018
Nombre de membres afférents au conseil municipal : 12
Nombre de membres qui ont pris part à la délibération : 10
Affiché le: 19 MAR 2018
Mme Muriel BLANC a été élue secrétaire.
OBJET DE LA DELIBERATION : Affectation du Résultat du Budget annexe de l'Eau 2017
M. le Maire rappelle au Conseil municipal la clôture du budget annexe de l’eau au 31 décembre 2017, suite au transfert de compétences à la Communauté de Communes Le Grésivaudan.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif et consulté le compte de gestion du Trésorier de l'exercice 2017, statue sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice.
Il en résulte à la clôture de l'exercice 2017 :
e Déficit d'investissement : 37.847,26 €
e Déficit de fonctionnement: 8.833,72 €
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
Décide de conserver les déficits au sein de la commune et de les rapporter au budget principal sur l'exercice 2018. Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Le Maire, 2 2 MARS 2018
SECTION COURRIER 1
W14/2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE DE SAINTE-AGNES
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
L'an deux mille dix-huit et le 16 mars,
À 20 heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain RIMET, Maire
Présents: Muriel BLANC, Benjamin CANTAU, Arlette DUBOURDEAUX, Camille
GIROUD, Agnès JET, Pascal LEMOINE, Norbert MOUSSY, François SOULIER.
Absents avec pouvoir :
Marc BOURGEAT avec pouvoir donné à Arlette DUBOURDEAUX
Absents: Éric COLLOMB, Christophe IMARD
Date de convocation : 13 mars 2018
Nombre de membres afférents au conseil municipal : 12
Nombre de membres qui ont pris part à la délibération : 10
Affiché le: 49 yus 200
Mme Muriel BLANC a été élue secrétaire.
OBJET DE LA DELIBERATION : Compte administratif du Budget annexe de l’ EAU 2017
M. le maire met à disposition du conseil municipal le compte de gestion 2017
établi par la trésorerie de Domène pour consultation.
M. le Maire s'étant retiré au moment du vote du compte administratif, Madame
Agnès JET est choisie comme président de séance pour présenter le compte
administratif 2017.
1. BUDGET ANNEXE DE L'EAU
Section d'investissement : Section de fonctionnement :
Total des recettes 105 981,00 € Total des recettes 128 841,83 €
Total des dépenses 116 234,41 € Total des dépenses 136 448,62 €
Solde déficitaire - 10 253,41 € Solde excédentaire 7 606,79 €
Report déficit 2016 - 27 593,85 € Report déficit 2016 - 16 440,51 €
Déficit de clôture - 37 847,26 € Déficit de clôture -8 833,72 € Après la présentation du compte administratif, Madame Agnès JET fait procéder au vote.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
Approuve le compte administratif 2017 du Budget annexe de l'Eau dressé par M.
le Maire.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Le Maire, REPUBLIQUE FRANCAISE 2 9 MARS 9018
DEPARTEMENT DE L'ISERE SECTION COURRIER 1
W13/2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE DE SAINTE-AGNES
L'an deux mille dix-huit et le 16 mars,
À 20 heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain RIMET, Maire
Présents : Muriel BLANC, Benjamin CANTAU, Arlette DUBOURDEAUX, Camille GIROUD, Agnès JET, Pascal LEMOINE, Norbert MOUSSY, François SOULIER.
Absents avec pouvoir :
Marc BOURGEAT avec pouvoir donné à Arlette DUBOURDEAUX
Absents: Éric COLLOMB, Christophe IMARD
Date de convocation : 13 mars 2018
Nombre de membres afférents au conseil municipal : 12
Nombre de membres qui ont pris part à la délibération : 10
Affiché le : 19 WARS 201
Mme Muriel BLANC a été élue secrétaire.
OBJET DE LA DELIBERATION : Convention d’aide au recrutement CDG 38
M. le maire informe le conseil municipal que la création d'un nouveau poste d'agent technique à temps non complet sera nécessaire à l'automne prochain.
La difficulté et la complexité du recrutement dans la fonction publique territoriale demandent des connaissances et un protocole bien particuliers qui ne sont pas maitrisés en interne.
Il convient d'avoir recours au Centre de Gestion de l'Isère (CDG38) afin d’être appuyés en matière de recrutement, par le biais d'une convention de conseil en recrutement dont le
coût s'élève à 672€ et communiquée en annexe.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
Autorise le maire à signer la convention de conseil en recrutement avec le CDG38
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les SU
Pour copie conforme <
Le Maire, FIEF" 9 Q
CDG 38 CENTRE DE GESTION DE L'ISÈRE
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
22 MARS 2018
SECTION COURRIER 1
Réf : CONSEIL 18.05
CONVENTION DE CONSEIL EN RECRUTEMENT
Dans le cadre de sa mission de conseil, il a été convenu ce qui suit entre :
° le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Isère, représenté par son Président, Monsieur BAÏETTO,
° et la commune de SAINRAGNES, représentée par son maire Monsieur Alain RIMET autorisé à signer par délibération du
Article 1°: Il est demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Isère d'apporter son appui et son aide à la décision dans le processus de recrutement d'un ou une agent de restauration scolaire
Article 2 : La mission consiste, en lien étroit avec les élus, à :
° participer à la rédaction du profil de poste et de l'offre
° participer à la sélection et à l'analyse des candidatures,
o participer au jury,
o aider à la décision finale.
Article 3: Il sera fait, dans le cadre de la présente convention, application du tarif d'intervention fixé par le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Isère le4 décembre 2017, à savoir 672€ (tarif adapté aux employeurs de moins de 50 agents). Il est également prévu une somme forfaitaire de 25 € pour chaque déplacement, ainsi que 15,25 € pour frais de repas.
SAINRAGNES, le St Martin d'Hères, le
Pour le Président,
Maire Marc BAÏETTO Alain RIMET Le Président Délégué,
CENTRE DE GESTION DE L'ISÈRE
416, rue des Universités - CS 50097 - 38401 St-Martin-d'Hères
Tél. 04 76 33 20 33 | Fax 04 76 33 20 40 | Email: cdg38@cdg38.fr www.cdg38.fr Ai EU UE DE L'ISEruc:
2 2 MARS nf
SECTION COURRIER 1
R12/2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINTE-AGNES
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISÈRE
L'an deux mille dix-huit et le 16 mars,
À 20 heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain RIMET, Maire
Présents : Muriel BLANC, Benjamin CANTAU, Arlette DUBOURDEAUX, Camille GIROUD, Agnès JET, Pascal LEMOINE, Norbert MOUSSY, François SOULIER.
Absents avec pouvoir :
Marc BOURGEAT avec pouvoir donné à Arlette DUBOURDEAUX
Absents: Éric COLLOMB, Christophe IMARD
Date de convocation : 13 mars 2018
Nombre de membres afférents au conseil municipal: 12
Nombre de membres qui ont pris part à la délibération: 10
Affiché le: 19 MARS 20
Mme Muriel BLANC a été élue secrétaire.
OBJET DE LA DELIBERATION : Contrat d'entretien de chauffage des bâtiments communaux
Monsieur le Maire informe au Conseil municipal qu'il devient nécessaire d’avoir une assistance technique pour la maintenance du matériel soit sur site, soit à distance.
Pour le chauffage des bâtiments communaux, seule la chaudière est entretenue avec un contrat annuel avec la Société Schmid.
Suite à des incidents de fonctionnement, de régulation, pompes de circulation... il est nécessaire d’avoir un entretien régulier de ces systèmes de commande du chauffage.
Ils interviendront aussi pour un réglage optimisé du chauffage.
La Société Elyos nous propose un contrat pour un montant de 2004,20 €HT
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal valide la proposition de la Société Elyos et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat.
Fait et délibéré les jours, mois et a ‘ci-dessus.
Au registre sont les signa ures. :
Pour copie conforme. 1e7 (
Le Maire, [Sr 29 MARS 208
SECTION COURRIER 1
M11/2018 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE DE SAINTE-AGNES
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
L'an deux mille dix-huit et le 16 mars,
À 20 heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain RIMET, Maire
Présents: Muriel BLANC, Benjamin CANTAU, Arlette DUBOURDEAUX, Camille GIROUD, Agnès JET, Pascal LEMOINE, Norbert MOUSSY, François SOULIER.
Absents avec pouvoir :
Marc BOURGEAT avec pouvoir donné à Arlette DUBOURDEAUX
Absents: Éric COLLOMB, Christophe IMARD
Date de convocation : 13 mars 2018
Nombre de membres afférents au conseil municipal : 12
Nombre de membres qui ont pris part à la délibération : 10
Affiché le : 19 mans 2018
Mme Muriel BLANC a été élue secrétaire.
OBJET DE LA DELIBERATION : Adressage : La Commune de la Combe de Lancey porteuse du projet
Monsieur le Maire informe que la Commune procède à l’adressage des habitations, c'est-à-dire la dénomination des voies et la mise en place d’une numérotation.
Un groupement de commande sera mis en place par la Commune de La Combe de Lancey suite à un appel d'offres.
Des lots seront définis pour chaque commune: La Combe de Lancey, St Mury Monteymond, Laval et sainte-Agnès.
Chaque commune réglera la part de son lot.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal accepte que la Commune de La Combe de Lancey soit porteuse du projet.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-déssug,
Au registre sont les signatures. A2
Pour copie conforme.
Le Maire, REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISÈRE
k10/2018 EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE DE SAINTE-AGNES
L'an deux mille dix-huit et le 16 mars,
À 20 heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans ie lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain RIMET, Maire
Présents: Muriel BLANC, Benjamin CANTAU, Arlette DUBOURDEAUX, Camille GIROUD, Agnès JET, Pascal LEMOINE, Norbert MOUSSY, François SOULIER.
Absents avec pouvoir :
Marc BOURGEAT avec pouvoir donné à Arlette DUBOURDEAUX
Absents: Éric COLLOMB, Christophe IMARD
Date de convocation : 13 mars 2018
Nombre de membres afférents au conseil municipal : 12
Nombre de membres qui ont pris part à la délibération : 10
Affiché le : 19 MAS 208
Mme Muriel BLANC a été élue secrétaire.
OBJET DE LA DELIBERATION : Adressage : dénomination des rues
Le projet de dénomination des rues de la commune et de numérotation des
habitations est présenté au Conseil municipal.
I convient, pour faciliter le repérage des services de la Poste, des services de
secours et des autres services publics ou commerciaux, ainsi que la localisation sur GPS, d'identifier clairement les adresses des maisons et de procéder à leur
numérotation.
La numérotation des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l'article L 2213-28 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel « dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, la numérotation des maisons est exécutée pour la
première fois à la charge de la commune. L'entretien du mémoration est à la
charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ».
W'appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner
aux rues et aux places publiques.
Le Conseil municipal, considérant l'intérêt général que représente la
dénomination des rues et places publiques,
Après en avoir délibéré,
- Décide à l'unanimité, de procéder à ia dénomination des voies communales, - Adopte la dénominätion suivante :
Type N° de la voie Nom
RD290 | Route de Roche Fendue La Bourgeat-la Faure
VCOI Place de l’Arbre seul
VC 02 Impasse | du Mas
VCO03 Chemin | de la Mairie
VC 04 Place de l’Église
VCO06 Chemin | de la Colombière
RD 280 Route du Col des Mouilles La Faure-Col des Mouilles
VCo07 Chemin | des Écoliers
VCO8 Montée | du Cloudy
VCO09 Impasse | de Barlet
VC 10 Montée | du Galocher
VCI0a Chemin | du Facteur
VCII Chemin | de Rolland
VCI2 Impasse | de Mollat-Choudet
VC13 Impasse | des Grands Prés
VCIAN Impasse | de Cortilla
VCI4S Montée | des Abeilles
VCIS Montée | du Grand Joly
VCI6 Chemin | de la Felisotte
VCI7 Impasse | de la Charve
VCI8 Route de Pré Marcel
RD280 Route De Belledasne. La Faure-La Gorge VC 19 Impasse | des Grands Champs
VC20 VC21 Chemin | de la Faure
VC22 Route de Clafey
VC23 Chemin | de la Lombarde
VC25 Impasse | des Cotes
VC26 Chemin | des Cerisiers
VC27 Montée | du Château
VC28 Chemin | de la Source
VC29 Chemin | De l’Etang
VC30 Chemin | des Cascades
VC31 Chemin | du Vorz
VC33 Chemin | Des 3 Pics
-Accepte le plan joint à la présente délibération définissant les rues de la Commune de Ste Agnès,
-Accepte le système de numérotation métrique retenu pour chaque habitant, -Précise que les crédits nécessaires à cette dénomination sont inscrits au budget, -Mandate Monsieur le Maire pour les formalités à accomplir
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Le Maire INT |
Aovre, pub ete Die
10/2018 K > 7 _—_ = i è pb Z | 4 ml
se ee ml.)
Détail de La Ville - Ech : 1/2500 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
R0O9/2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINTE-AGNES
L'an deux mille dix-huit et le 16 mars,
À 20 heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain RIMET, Maire
Présents : Muriel BLANC, Benjamin CANTAU, Arlette DUBOURDEAUX, Camille GIROUD, Agnès JET, Pascal LEMOINE, Norbert MOUSSY, François SOULIER.
Absents avec pouvoir :
Marc BOURGEAT avec pouvoir donné à Arlette DUBOURDEAUX
Absents: Éric COLLOMB, Christophe IMARD
Date de convocation : 13 mars 2018
Nombre de membres afférents au conseil municipal : 12
Nombre de membres qui ont pris part à la délibération : 40
Affiché le : {9 uns 20
Mme Muriel BLANC a été élue secrétaire.
OBJET DE LA DELIBERATION : Élection d’un nouvel adjoint suite à une démission
Suite à la démission de Jean-Claude PORCHERON de ses fonctions de 2ème adjoint, démission accepté par Monsieur le Préfet de l'Isère le 16/02/2018, puis d'élu en date du 09/03/2018, le Conseil municipal va procéder à l'élection d’une) adjoint(e).
Il vous est proposé de faire application de l'article R.2121-2 du CGCT, les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur élection, le nouvel adjoint occupant ainsi le dernier rang des adjoints et chacun des adjoints restant passant au rang supérieur.
M. le Maire rappelle que l'élection de l'adjoint(e) intervient par scrutin individuel et secret. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.
Après un appel de candidature, Mme Muriel BLANC se porte candidate. Il est procédé au déroulement du vote pour l'élection du 4éme adjoint. Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 12
- bulletins blancs ou nuls : 3
-Suffrages exprimés : 9
- majorité absolue : 7
Mme Muriel BLANC a obtenu :
- 9 voix
L'intéressée a déclaré accepter d'exercer ces fonctions.
Suite à cette élection, l’ordre protocolaire des adjoints sera modifié comme tel:
François SOULIER, 2ème adjoint devient Maire-adjoint,
Arlette DUBOURDEAUX, 3°" adjointedevient 2°" adjointe,
Pascal LEMOINE, 4e adjoint devient 3è"€ adjoint ,
Muriel BLANC, 4è"e adjointe
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Le Maire,.