Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Gironde - Preuve de dépôt
Arrêté - Préfecture - Gironde - Preuve de dépôt
Arrêté - Préfecture - Gironde - Preuve de dépôt
Arrêté - Préfecture - Gironde - Preuve de dépôt
Arrêté - Préfecture - Gironde - Preuve de dépôt
Arrêté - Préfecture - Gironde - Preuve de dépôt
Arrêté - Préfecture - Gironde - Preuve de dépôt
Arrêté - Préfecture - Gironde - Preuve de dépôt
Arrêté - Préfecture - Gironde - Preuve de dépôt
Arrêté - Préfecture - Gironde - Preuve de dépôt
Arrêté - Préfecture - Gironde - Preuve de dépôt
Document publié le Jeudi 5 juin 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - Preuve de dépôt)
Thèmes du document : Changement climatique, Banque, Grandes et moyennes entreprises,
page sur 1 4
Vous venez de déposer un dossier de demande de déclaration ICPE concernant le projet
CARREFOUR HYPERMARCHE LIBOURNE sur la commune principale de l'AIOT 133 Avenue du
Général de Gaulle 33500 Libourne.
La référence de votre dossier est A-5-D1PICC7J5 et concerne une demande de type "une
déclaration de modification"
Ce numéro et ce code postal vous seront nécessaires pour déposer les éventuels compléments et
pièces de procédure que sollicitera l'administration.
Votre dossier a été transmis le 04/06/2025 à 11h21 au(x) service(s) concerné(s) par votre démarche.
Preuve de dépôt
1 - Type de déclaration
Identification et orientation de la demande
Votre demande concerne : une déclaration de modification
La déclaration de modification porte sur :
La nature ou la capacité des activités (évolution des capacités exercées en référence à la
nomenclature des installations classées.....)
Numéro d'AIOT : Je ne connais pas mon numéro d'AIOT
Service instructeur : Je ne connais pas le service instructeur
Conditions d'engagement du déclarant
Je m'engage à ce que les fichiers déposés comprennent les informations réglementaires
requises, dont les références sont rappelées pour chaque dépôt de fichier tout au long de la
téléprocédure.
Je m'engage à prendre connaissance et à respecter les prescriptions générales
ministérielles applicables à chaque rubrique de la nomenclature des installations classées,
consultables sur le site https://aida.ineris.fr/
Je prends note que tous les plans réglementaires sont déposés en fin de la téléprocédure. page sur 2 4
En initiant le dépôt de mon dossier via la téléprocédure, je m'engage à déposer les
compléments ainsi que les pièces de procédures (attestation de mise en sécurité, …) sur
Service-public.fr
2 - Déclarant
Déclarant
Pétitionnaire ou mandataire : Mandataire
N° SIRET 48170327000035
Organisme : A.D ENVIRONNEMENT
Fonction : Assistante technique
Personne morale
N° SIRET 45132133501922
Raison sociale CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique SAS, société par actions simplifiée
Le nom de la personne, physique ou morale, qui exerce une activité soumise à la réglementation relative
aux ICPE est une information regardée comme nécessaire à l'information du public, publié sans
anonymisation en application des dispositions du 3° de l'article D312-1-3 du code des relations entre le
public et l'administration.
Toutefois, si sa publication fait craindre des représailles ou est susceptible de porter atteinte à la sécurité
publique ou à la sécurité des personnes, l'exploitant personne physique peut demander que la donnée ne
soit pas mise en ligne au titre de l'applic ation du d) de l'article L311-5 du code des relations entre le
public et l'administration.
Adresse en France
102 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
33500 LIBOURNE
Signataire
Qualité : Manager sécurité
Référent
Fonction : Chargé de Maintenance page sur 3 4
3 - Description de l'installation
Nom de l'installation : CARREFOUR HYPERMARCHE LIBOURNE
Description des activités : L’installation concernée est un hypermarché au sein duquel la plus
grande partie des ventes concerne des produits non fabriqués sur le site qui sont stockés dans
des réserves avant la mise en rayon. Les appareils de combustion présents sur site sont les
suivants : • Des groupes électrogènes sont présents en secours. Le combustible associé est le
fioul domestique. Les appareils de production de froid du site sont les suivants : Centrale de
production de froid, • Machine à glace • Groupe indépendant Les appareils de climatisation du site
sont les suivants : • Rooftop, • Splits
Sur le site de l'installation, vous exploitez déjà au moins :
Une installation classée relevant du régime d'autorisation : NON
Une installation classée relevant du régime d'enregistrement : NON
Déclaration distincte à l'occasion d'une demande d'autorisation environnementale : NON
4 - Localisation
Localisation de l'installation
Adresse 133 Avenue du Général de Gaulle 33500 Libourne
X : 445854
Y : 6427664
Projection : Lambert 93
Le déclarant joint à la déclaration les plans suivants :
- Un plan de situation du cadastre à jour dans un rayon de 100m
- Un plan d’ensemble à jour à l’échelle de 1/200 au minimum, accompagné de légendes et descriptions
permettant de se rendre compte des dispositions matérielles de l’installation et indiquant l’affectation,
jusqu’à 35 mètres au moins de celle-ci, des constructions et terrains avoisinants ainsi que les points d’
eau, canaux, cours d’eau et réseaux enterrés (un plan jusqu’au 1/1000 est admis sous réserve que les
éléments précités restent lisibles).
5 - Activité du site
Tableau des rubriques des activités page sur 4 4
Rubrique Alinéa Libellé des rubriques Quantité totale Quantité projet Régime Précisions
1185 1185-2-a
Gaz à effet de
serre fluorés ou
substances qui
appauvrissent la
couche d'ozone
Quantité
susceptible
d'être présente
1906 kg
Quantité
susceptible
d'être présente
230.1 kg
DC
FROID : 1
CF+ (1350
Kg R448A )
1 CF- (360
Kg R448A) ;
2 MAG
(16Kg
R404A
chacune)TT
FROID :
1742 Kg.
CVC : 6 RT
(18.5Kg
R410A
chacun)
2RT (16 Kg
R410A
chacun ) 4
Splits (3.7
KG R410A ;
2.3 Kg
R410A, 3.5
Kg R407C ;
11.5Kg
R410A)
TTCVC:
164Kg. TT:
1906Kg
2910 2910-A-2 Installation de combustion
Puissance
thermique
nominale 3.429
MW
Puissance
thermique
nominale -0.211
MW
DC
1 Groupe
électrogène
de 1500
kVA
chacun, soit
3.429MW
fonctionnant
au fioul.
TOTAL :
3.429MW
6 - Mode d'exploitation
Les informations de cette étape ne sont pas nécessaires pour cette démarche.