Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DE 2024 31 DM BP 2024 Assainissement
Déliberation - 54 2024 RAPPORT LOCAL DE SUIVI DE L ARTIFICIALISA
Arrêté - AR 2022 11 Correspondant Incendie et secours
Déliberation - DE 2022 46 du 18.11.2022 Tableau des effectifs
Arrêté - AR 2024 20 Regie recettes diverses
Déliberation - DE 2023 35 Suppression poste adjoint adm plein tem
Déliberation - DE 2022 40Bis du 07.10.2022 DM BP Commune
Déliberation - DE 2022 33 du 06.09.2022 DM BP Assainissement
Déliberation - DE 2022 37 du 06.09.2022 Rplacement lanterne EP Cm
Déliberation - DE 2022 28 du 07.07.2022 DM BP Commune
Déliberation - DE 2024 20 Rapport artificialisation soll
Document publié le Jeudi 5 septembre 2024 par la commune de Berry-au-Bac.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 20 Rapport artificialisation soll)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Exploration spatiale,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’AISNE
Date convocation : 29.08.2024
Nombre de membres
En exercice : 15
Présents : 13
Représentés : 0
Votants : 13
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
EXTRAIT des DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la
COMMUNE de BERRY-AU-BAC
DE_2024_20
Séance du jeudi 05 septembre 2024
Le cinq septembre deux mille vingt-quatre à 20 heures 00, le
Conseil Municipal, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Marie-
Christine HALLIER, Maire.
Présents : Marie-Christine HALLIER, Didier PINCHON, Luc
LELONG, Daniela DOUILLET, Xavier PRIN, François RICHE,
Hugues MORONI, David NEVEUX, Dominique GARRÉ,
Séverine MULPAS, Magali LONGUET, Sandrine ODELOT,
Karrim EL ARKOUBI
Absentes excusées : Julie PETITJEAN, Marine DEPARDIEU
Secrétaire de séance : Magali LONGUET
Rapport local de suivi de l'artificialisation des sols
Depuis la Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, les communes ou les EPCI compétents, dès lors que leur territoire est couvert par un document d’urbanisme, doivent établir tous les 3 ans, un rapport local de suivi de l’artificialisation des sols, sur le rythme de l’artificialisation des sols et le respect des objectifs déclinés au niveau local.
Afin d’éclairer son conseil, Madame le Maire rappelle que l'artificialisation intervient quand il y a passage de terre de nature non artificiel e (terre, agriculture, ...) en terre bâtie.
Elle explique que les données présentes dans ce rapport sont fournies par les fichiers fonciers des impôts. Qu’elles coïncident donc avec les déclarations de fins de travaux et non avec les dépôts de permis de construire.
Après lecture du rapport local de suivi de l’artificialisation des sols, le conseil municipal, à l’unanimité *ENTEND que la consommation d’espaces entre le 1er janvier 2021 et le 1er janvier 2022 représente à BERRY-AU6 BAC une surface de 0 hectare.
*AUTORISE Madame le Maire à transmettre le dossier tel qu’établi au Préfet, au Président du conseil régional ainsi qu’au Président de la Communauté des Communes de la Champagne Picarde qui est porteuse du schéma de cohérence territoriale (SCoT).
Fait et délibéré, les jour, mois, an que dessus,
Pour extrait conforme
Le Maire, Marie-Christine HALLIER
La secrétaire de séance, Magali LONGUET Transmis en Préfecture le 09.09.2024
Id. de télétransmission 002-210200721-DE_2024_20-DE
Publié sur le site internet le 09.09.2024