Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DE 2022 40Bis du 07.10.2022 DM BP Commune
Déliberation - DE 2022 33 du 06.09.2022 DM BP Assainissement
Déliberation - DE 2023 28 DM BP Commune
Déliberation - DE 2024 31 DM BP 2024 Assainissement
Déliberation - DE 2022 48 du 18.11.2022 DM BP Commune
Déliberation - DE 2022 30 du 07.07.2022 Location terrain communal
Déliberation - DE 2022 31 du 07.07.2022 Destruction tickets canti
Déliberation - DE 2022 29 du 07.07.2022 recrutement agent techniq
Déliberation - DE 2024 25. DM BP Commune
Déliberation - DE 2023 38 DM BP Communal
Déliberation - DE 2022 28 du 07.07.2022 DM BP Commune
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Berry-au-Bac.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2022 28 du 07.07.2022 DM BP Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’AISNE
Date convocation : 30.06.2022
Nombre de membres
En exercice : 13
Présents : 9
Représentés : 3
Votants : 12
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 0
EXTRAIT des DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la
COMMUNE de BERRY-AU-BAC
DE_2022_28
Séance du jeudi 07 juillet 2022
Le sept juillet deux mille vingt-deux à 20 heures 00, le
Conseil Municipal, s’est réuni au nombre prescrit par la
Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de Marie-Christine HALLIER, Maire.
Présents : Marie-Christine HALLIER, Luc LELONG, Daniela
DOUILLET, Jonathan SCHNEIDER, David NEVEUX,
Dominique GARRÉ, Bruno JUPIN, Séverine MULPAS,
Amélie BRASSEUR
Absents représentés : Didier PINCHON par Luc LELONG,
Xavier PRIN par David NEVEUX, François RICHE par Marie-
Christine HALLIER
Absent excusé : Hugues MORONI
Secrétaire de séance : Jonathan SCHNEIDER
Décision modificative BP Commune
Il s’agit d’éviter un dépassement de crédit à venir aux articles 6574 (Subvention association, personnes privées) et 6262 (Frais de télécommunications)
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
022 Dépenses imprévues - 1 600.00
6262 Frais de télécommunications 1 000.00
6574 Subv. Association et personnes privées 600.00
TOTAL : 0.00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
*VALIDE la décision modificative telle que présentée ci-dessus.
Fait et délibéré, les jour, mois, an que dessus,
Le Maire, Marie-Christine HALLIER
Pour extrait conforme.