Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - VP2026 AT 0296 CIRC 1 Cite Cardaillac isolation de
Arrêté - VP2026 AV 0497 abroge et remplace VP2026 AV 0475 c
Arrêté - VP2026 AV 0642 ODP S 1 bis Cite Boule DOr travaux
Arrêté - VP2026 AV 0125 ODP evenement cite en forme place
Arrêté - VP2026 AV 0001 ODP S Place de la Cite Johnny ZIGLE
Arrêté - VP2026 AV 0094 ODP S 4 Place de la Cite travaux de
Arrêté - VP2026 AV 0661 ODP S Place de la Cite Travaux de s
Arrêté - VP2026 AV 0095 ODP S 4 Place de la Cite Travaux de
Arrêté - VP2026 AV 0631 ODP S 20 Place de la Cite sablage d
Arrêté - VP2026 AT 0306 CIRC S 8 Cite Cardaillac grutage du
Arrêté - VP2026 AV 0622 ODP S 1 Cite Cardaillac isolation 05 10
Document publié le Lundi 5 octobre 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AV 0622 ODP S 1 Cite Cardaillac isolation 05 10)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville — Place Eugène Raynaldy BP 3119 — 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
VILLE de RODEZ Modification temporaire des conditions d'occupation du domaine public - Travaux d'isolation stationnement de véhicule de chantier (camion) CITE CARDAILLAC,
Le 5 octobre 2026
N°VP 2026-AV-0622
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre [ — 8ème partie - signalisation temporaire),
VU l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d'une interdiction ou le manquement
aux obligations édictées par un arrêté de police,
VU Ja demande en date du 14/09/2026 par laquelle BELET ISOLATION demeurant 34 ROUTE DU BOIS VERT 12510 OLEMPS
représentée par Aurélie demande l’autorisation d'occuper temporairement le domaine public :
- stationnement de véhicule de chantier (camion) CITE CARDAILLAC, Rodez,
VU la délibération du Conseil Municipal n°2026-122 du 22 juin 2026, fixant les tarifs 2026 de la Ville de Rodez,
VU l'arrêté municipal AG 2026-0500 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Serge JULIEN en sa qualité de 10e adjoint,
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal
au moyen de mesures de police administrative, et qu'il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions règlementaires
applicables à la voirie communale,
ARRÊTE
Article 1
Le bénéficiaire (BELET ISOLATION) est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et sous réserve de
l'obtention d’un atrêté de circulation le cas échéant, à occuper le domaine public, conformément à sa demande et selon les conditions
suivantes :
CITE CARDAILLAC
+ Le 05/10/2026, 7h30 à 16h00, stationnement de véhicule de chantier (camion) sur le trottoir, sur la chaussée
o Surface occupée en m° ; 20 mètre(s) carré(s)
Article 2
Il conviendra d'afficher une copie de l’arrêté sur les lieux des travaux.
BELET ISOLATION responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux
recommandations de la Ville de Rodez et conformément aux instructions du manuel du chef de chantier (éditions du SETRA).
En cas de non-respect de celui-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment.
BELET ISOLATION devra s'assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules d'intérêt général prioritaires,
L'accès aux propriétés riveraines sera en (out état de cause maintenu.
Article 3
La circulation des piétons devra être maintenue en toutes circonstances, soit par l'aménagement d'un passage piétonnier libre de tout
obstacle, protégé et continu, d'une largeur d'au moins 1.40 mètres le long des emprises, ou de 0.90 mètre si l'environnement ne le permet pas, soit par la mise en place d'une déviation des piétons, sur la chaussée avec un passage de 0.90 mètre, ou sur le trottoir opposé.
Article 4
BELET ISOLATION devta signaler les objets autorisés à occuper le domaine publie conformément à la réglementation en vigueur à la date
de l'occupation, telle qu’elle résulte notamment de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie,
consacrée à la signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié.
Si l'occupation entraîne une gêne aux usagers de la voie ou une modification des règles de circulation et / ou de stationnement, le
bénéficiaire devra demander aux services gestionnaires un arrêté particulier réglementant ces dernières,
La signalisation devra alors respecter les prescriptions particulières de l’arrêté de police spécifique délivré.
Page Î sur 2
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260930-ARVP2026AV0622-AR
Reçu le 30/09/2026 Article 5 - Redevance
La présente autorisation fera l’objet du paiement d’une redevance, calculée conformément aux dispositions décidées par délibération du Conseil Municipal, et dont les modalités sont les suivantes :
par te Occupatlon| Loealisation(s) Nature : Tarl£ .- [pu Unité : Quantités Montant Redevance - Le CITE stalionnement de véhicule de chantier Forfait pour toute permission 20{forfait 20,00 d'occupation 1c05/10/2026 |05/10/2026 |CARDAILLAC |(canion) Rodevance pour chaussée ou trottoir |0,21par jour par | 20] 1 4,00 OCGUpÉ m
_ Montant total] 2400
Article 6
Par ailleurs, l'autorisation d'occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire,
En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 7
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Toulouse, directement par courtier ou par l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 8
La Directrice Générale des Services Communaux et Île Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l’exécution du
présent arrêté,
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l'Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police
Nationale,
Fait à Rodez, le
Pour le Mâire, 3 ] SEP. 2026
et par délépation
Serg TEN
DIFFUSION :
e BELETISOLATION
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le a 0 SEP. 202 Publié le
3 D SEP. 2026
Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260930-ARVP2026AV0622-AR
Reçu le 30/09/2026