Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - VP2026 AV 0631 ODP S 20 Place de la Cite sablage d
Arrêté - VP2026 AV 0001 ODP S Place de la Cite Johnny ZIGLE
Arrêté - VP2026 AV 0125 ODP evenement cite en forme place
Arrêté - VP2026 AV 0542 ODP concert caritatif place de la c
Arrêté - VP2026 AV 0094 ODP S 4 Place de la Cite travaux de
Arrêté - VP2026 AV 0622 ODP S 1 Cite Cardaillac isolation 0
Arrêté - VP2026 AV 0095 ODP S 4 Place de la Cite Travaux de
Arrêté - VP2026 AV 0642 ODP S 1 bis Cite Boule DOr travaux
Arrêté - VP2026 AV 0244 ODP S Place de la Cite Pose de menu
Arrêté - VP2026 AV 0346 ODP travaux vieilledent place du bo
Arrêté - VP2026 AV 0661 ODP S Place de la Cite Travaux de sablage de poutre dans appartement 18 10
Document publié le Dimanche 18 octobre 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AV 0661 ODP S Place de la Cite Travaux de sablage de poutre dans appartement 18 10)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville — Place Eugène Raynaldy BP 3119 — 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
VILLE de RODEZ Modification temporaire des conditions d’occupation du domaine public - Travaux de sablage de poutre dans appartement
stationnement de véhicule de chantier (remorque avec compresseur)
PLACE DE LA CITE,
Le 18 octobre 2026
N°VP 2026-AV-0661
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8ème partie - signalisation temporaire),
VU l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
VU la demande en date du 05/10/2026 par laquelle M. RASCALOU B demeurant 20 PLACE DE LA CITE 12000 RODEZ demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public :
- stationnement de véhicule de chantier (camion) PLACE DE LA CITE, Rodez,
VU la délibération du Conseil Municipal n°2026-122 du 22 juin 2026, fixant les tarifs 2026 de la Ville de Rodez,
VU l'arrêté municipal AG 2026-0500 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Serge JULIEN en sa qualité de 10e adjoint,
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire d'assurer Le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sut le territoire communal
au moyen de mesures de police administrative, et qu'il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions règlementaires
applicables à la voirie communale,
ARRÊTE
Article 1
Le bénéficiaire (M. RASCALOU B) est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et sous réserve de
l'obtention d’un arrêté de circulation le cas échéant, à occuper le domaine publie, conformément à sa demande et selon les conditions suivantes :
PLACE DE LA CITE
° le 18/10/2026, 10h00 à 12H00, stationnement de véhicule de chantier (camion) sur la chaussée
o Surface occupée en m° : 10 mètre(s) carré(s)
Monsieur RASCALOU responsable de cette intervention, mettra en place une protection géotextile afin de préserver le sol de tout
fluide et de tout marquage. Aucune manœuvre de retournement su la place n'est autorisée
Article 2
Il conviendra d'afficher une copie de l'arrêté sur les lieux des travaux,
M. RASCALOU B responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux recommandations de la Ville de Rodez et conformément aux instructions du manuel du chef de chantier (éditions du SETRA). En cas de non-respect de celui-ci, l'autorisation pourra être retirée à tout moment, M, RASCALOU B devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules d'intérêt général prioritaires. L'accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 3
M. RASCALOU B devra signaler les objets autorisés à occuper le domaine public conformément à la réglementation en vigueur à la date
de l'occupation, telle qu’elle résulte notamment de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre T - 8ème partie,
consacrée à la signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié.
Si l'occupation entraîne une gêne aux usagers de la voie ou une modification des règles de circulation et / où de stationnement, le
bénéficiaire devra demander aux services gestionnaires un arrêté particulier réglementant ces dernières.
La signalisation devra alors respecter les prescriptions particulières de l’arrêté de police spécifique délivré.
Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20261014-ARVP2026AV0661-AR
Reçu le 14/10/2026 Article 4 - Redevance
La présente autorisation fera l’objet du paiement d’une redevance, calculée conformément aux dispositions décidées par délibération du
Conseil Municipal, et dont les modalités sont les suivantes :
Pare de Occupation | Localisation(s} Nature Tarif PU | Unité |Quantités Montant Redevance le 18/10/2026 [Le PLACD DE LA stationnement de véhicule de chantier Redevance pour chaussée ou tralloir G,2|par jour par HI 1 2,00 d'occupation 18/10/2026 [CITE (camion) occupé I |
| | _ Montant totail 200
Article 5
Par ailleurs, l’autorisation d'occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l'intégrité des sols, du mobilier urbain,
des végétaux compris dans l'emprise de l'autorisation,
Les opérations de nettoyage consécutives à l'occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 6 :
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courtier ou par l'application informatique « Télérecours Ciloyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 7
La Directrice Générale des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l’exécution du
présent arrêté,
Ampliation du présent arrêté sera transmise À Madame la Préfète de l'Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police
Nationale.
Fait à Rodez, le
Pour leMaire, Fi k OCT, 2026
et par délégation
Ser ULIEN
DIFFUSION :
« M. RASCALOU B
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le
Publié le 1 4 OCT. 2026
4 4 OCT, 2076
Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20261014-ARVP2026AV0661-AR
Reçu le 14/10/2026