Déliberation - Conseil des Sages Reglement Interieur.docx

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Déliberation - Conseil des Sages Reglement Interieur.docx Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Manosque. Lien du pdf (Déliberation - Conseil des Sages Reglement Interieur.docx)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Médias, VILLE DE MANOSQUE

CONSEIL DES SAGES

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

PRÉAMBULE

Dans le cadre de sa politique de démocratie participative, la Ville de Manosque institue un Conseil des Sages, instance municipale consultative destinée à associer des citoyens engagés à la réflexion sur les politiques locales.

Le présent règlement intérieur fixe la composition, les modalités de fonctionnement, de désignation, de remplacement et, le cas échéant, d'exclusion des membres du Conseil des Sages.

TITRE I – OBJET ET MISSIONS

Article 1. Objet – Le Conseil des Sages est une instance municipale consultative, non décisionnelle, placée auprès du Conseil municipal de Manosque.

Article 2. Missions – Le Conseil des Sages a pour missions :

– émettre des avis et recommandations sur les dossiers d'actualité municipale qui lui sont soumis ou qu'il souhaite porter à l'attention du Conseil municipal ;

– contribuer à enrichir le débat public local par une approche citoyenne et transversale ;

– formuler des propositions et suggestions sur tout sujet relevant de la vie locale.

Les avis rendus par le Conseil des Sages sont consultatifs et non contraignants pour les élus.

Le Conseil des Sages s’interdit toute discussion à caractère politique ou religieux dans le cadre de ses débats.

Les membres du Conseil des Sages sont tenus, dans l’exercice de leur mandat à un devoir de réserve. Ils s’engagent à garder confidentiel toute information et document qu’ils auront à connaître dans le cadre de leur mission. Ils s’interdisent également toute communication extérieure sur les conclusions de leurs travaux. Il n’y aura pas de propriété intellectuelle des dossiers traités.

TITRE II – COMPOSITION

Article 3. Nombre de membres – Le Conseil des Sages est composé de 27 membres titulaires, répartis comme suit :

– 14 membres désignés par la majorité municipale ;

– 5 membres désignés par le ou les groupes d'opposition ;

– 8 membres issus de la société civile.

Il n'est pas prévu de membres suppléants.

Article 4. Durée du mandat – Les membres du Conseil des Sages exercent leur mandat pour la durée du mandat municipal en cours. Le Conseil des Sages est dissous de plein droit au terme du mandat municipal.TITRE III – MODALITÉS DE DÉSIGNATION

Section 1 – Membres désignés par les groupes politiques

Article 5. Désignation des membres politiques – Les membres sont désignés de manière discrétionnaire par leurs groupes politiques respectifs, selon les modalités propres à chaque groupe.

La liste des membres désignés est transmise au Maire avant le 15 juin 2026.

Section 2 – Membres issus de la société civile

Article 6. Appel à candidatures – Les 8 sièges réservés à la société civile sont pourvus par voie d'appel à candidatures ouvert à tout habitant de Manosque majeur, sans condition d'appartenance politique, associative ou professionnelle particulière.

L'appel à candidatures a été lancé du 15 mai au 15 juin 2026. Il a été diffusé par tous les moyens jugés appropriés par la Ville (site internet, affichage, presse locale, réseaux sociaux municipaux).

Article 7. Conditions de candidature – Peut se porter candidat tout habitant de Manosque :

– majeur à la date de dépôt de la candidature ;

– domicilié ou résidant à Manosque ;

– n'exerçant pas de mandat électif municipal à Manosque ;

– n’est pas conjoint d’un élu municipal.

Article 8. Dossier de candidature – Le dossier de candidature comprend :

– une lettre de motivation précisant les domaines d'intérêt du candidat et sa disponibilité ;

– une copie d'une pièce d'identité ;

– un justificatif de domicile.

Les dossiers ont été déposés en mairie ou transmis par voie électronique à l'adresse indiquée dans l'appel à candidatures, au plus tard le 15 juin 2026 à minuit.

Article 9. Sélection des candidats – À l'issue de la période de candidatures, les 8 membres issus de la société civile sont tirés au sort par le Maire et l'élue déléguée à la démocratie participative, en veillant à assurer, dans la mesure du possible, une représentation équilibrée des profils (âge, genre, catégorie socio-professionnelle).

En cas de nombre de candidatures insuffisant, le délai d'appel à candidatures peut être prorogé par décision du Maire.

Article 10. Constitution du Conseil – Le Conseil des Sages est constitué par délibération du conseil municipal et publié par les voies habituelles d'information.

TITRE IV – PRÉSIDENCE ET ORGANISATION

Article 11. Présidence – Le Conseil des Sages est présidé par le Maire ou, par délégation, par l'élu(e) délégué(e) à la démocratie participative.

Le président ou la présidente de séance assure la direction des débats, veille au respect du présent règlement et signe les avis et comptes rendus du Conseil.

Article 12. Secrétariat – Le secrétariat du Conseil des Sages est assuré par les services municipaux compétents.TITRE V – FONCTIONNEMENT

Article 13. Réunions – Le Conseil des Sages se réunit en séance ordinaire quatre fois par an, à raison d'une réunion par trimestre.

Des séances extraordinaires peuvent être convoquées à l'initiative du président.

Article 14. Convocation – Les membres sont convoqués par voie électronique uniquement par le secrétariat au moins quinze jours avant la date de réunion, sauf urgence. La convocation précise l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la séance.

Article 15. Ordre du jour – L'ordre du jour est établi par le président ou la présidente. Les thématiques abordées sont libres, en fonction des dossiers d'actualité municipale et des questions que les membres souhaitent porter. Tout membre peut proposer l'inscription d'un point à l'ordre du jour, par écrit, au moins huit jours avant la réunion.

Article 16. Quorum et délibérations – Le Conseil des Sages délibère valablement si la moitié au moins de ses membres est présente. Les avis sont adoptés à la majorité simple des membres présents. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.

Article 17. Compte rendu – Un compte rendu de chaque séance est établi par le secrétariat. Les avis rendus sont transmis au Conseil municipal et peuvent être rendus publics.

Article 18. Bénévolat – Les membres du Conseil des Sages exercent leur fonction à titre bénévole. Aucune indemnité ni rémunération ne leur est versée à ce titre.

TITRE VI – REMPLACEMENT DES MEMBRES

Article 19. Vacance d'un siège – En cas de vacance d'un siège (démission, décès, perte des conditions d'éligibilité, exclusion), il est pourvu à son remplacement dans les conditions suivantes :

– Pour les membres représentant la majorité ou l'opposition : le groupe politique concerné désigne un nouveau membre dans un délai de trente jours.

– Pour les membres issus de la société civile : un appel à candidatures complémentaire est organisé, sauf si la vacance intervient dans les six derniers mois du mandat du Conseil, auquel cas le siège reste vacant.

Le membre remplaçant achève le mandat du membre qu'il remplace.

TITRE VII – PERTE DE QUALITÉ DE MEMBRE

Article 20. Par démission

Article 21. Par radiation – Un membre peut être radié du Conseil des Sages dans les cas suivants :

– trois absences non justifiées consécutives aux séances ordinaires ;

– comportement contraire à la dignité de l'instance, aux principes de respect mutuel et de bonne foi dans les échanges ;

– perte des conditions requises pour être membre (perte de domicile à Manosque, acquisition d'un mandat électif municipal…).

Article 22. Procédure de radiation – Avant toute décision de radiation, le membre concerné est invité, par courrier ou courriel, à faire valoir ses observations dans un délai de quinze jours.La radiation est prononcée par le président ou la présidente, après avis du Conseil réuni en séance. La décision est notifiée à l'intéressé par écrit.

TITRE VIII – DISSOLUTION ET RÉVISION DU RÈGLEMENT

Article 23. Dissolution – Le Conseil des Sages est dissous de plein droit à l'expiration du mandat municipal en cours. Il peut également être dissous par décision du Conseil municipal.

Article 24. Révision du règlement – Le présent règlement intérieur peut être modifié à l'initiative du Maire ou à la demande écrite d'au moins un tiers des membres du Conseil. Toute modification est soumise à l'approbation du Conseil des Sages réuni en séance.