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Compte-Rendu - CR conseil sages 812
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Manosque.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil sages 812)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
CR CONSEIL DES SAGES DU 08/12/25
Analyse Financière de M. le Maire Camille GALTIER sous l'angle du rapport de la CRC
de 2015
Le point de départ de l'analyse financière est le rapport de la Chambre Régionale des
Comptes (CRC) de 2015, portant sur la période 2009-2015. Ce rapport, qui faisait 80 pages,
a émis neuf recommandations principales pour améliorer la gestion de la collectivité. Ces
recommandations portaient sur divers aspects : un faible taux d'exécution du budget
d'investissement (50% contre une moyenne de 65-75%), la nécessité d'un règlement
budgétaire et financier, l'amélioration du contrôle de gestion, la mise en place d'une stratégie
de désendettement, une meilleure information des élus sur la gestion de la dette, la
régularisation du temps de travail des agents, la mise en place d'outils de gestion
prévisionnelle des emplois (GPEC) et un meilleur suivi du parc de véhicules. Cette analyse
sert de référence pour mesurer les progrès accomplis depuis.
Amélioration de la Gestion Financière depuis 2015
En réponse aux recommandations de la CRC, plusieurs mesures structurantes ont été
mises en place. Un service de contrôle de gestion interne, composé de deux agents
rattachés au Directeur Général des Services, a été créé pour assurer un suivi indépendant
des services et de l'exécution budgétaire. Ce service analyse également les comptes des
associations subventionnées pour s'assurer de la bonne utilisation des deniers publics. Une
convention de partenariat avec la DGFIP a été signée en 2022 pour moderniser et simplifier
les procédures de contrôle des dépenses, passant d'un contrôle a priori systématique à un
contrôle a posteriori par échantillonnage (sur 5-10% des dépenses), ce qui a permis de
fluidifier les paiements. Un Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI) est désormais
communiqué annuellement, offrant une visibilité sur les projets à venir sur trois ans et
renforçant la sincérité budgétaire.
Gestion Stratégique de la Trésorerie
La CRC avait pointé en 2015 une trésorerie excessive. La gestion de la trésorerie a depuis
été rendue plus stratégique. En 2020, elle était de 5 millions d'euros. Elle a été
volontairement augmentée pour atteindre un pic de 9 millions d'euros afin de constituer un
"matelas" pour financer le pic d'investissement de la période 2024-2025. Cette trésorerie
excédentaire a été utilisée, et le niveau devrait redescendre à environ 5 millions d'euros en
fin d'exercice, ce qui correspond au niveau cible recommandé (environ 10% du budget de
fonctionnement, soit de quoi couvrir 3 à 4 mois de salaires). Cette gestion a permis de
financer un investissement de 16,5 millions d'euros sur 2024-2025 sans fragiliser les
finances courantes.
Évolution et Maîtrise de l'Endettement
La capacité de désendettement s'est drastiquement améliorée, passant de 19 ans en 2015 à
4,2 ans aujourd'hui, un chiffre bien en deçà du seuil d'alerte de 12 ans. L'encours de la dette
s'élève à 29 millions d'euros au 1er janvier 2025, soit moins qu'il y a 10 ans (32 M€) et 20
ans (34 M€). Bien que la dette ait augmenté de 5 millions entre 2020 et 2025 pour financer les investissements, cette augmentation est maîtrisée car l'excédent de fonctionnement a
crû de manière encore plus importante. De plus, la renégociation d'emprunts variables ou
"pourris" a permis de réduire les charges financières annuelles de 50 000 €, malgré une
dette plus élevée. La part de la dette dans le budget de fonctionnement a également
diminué, passant de 12,9% à 9,6%, un ratio positivement perçu par les banques.
Perspectives d'Endettement à l'Horizon 2030
Une perspective très positive se dessine pour la période 2028-2030, avec l'arrivée à
échéance de plusieurs gros emprunts contractés au début des années 2000. Actuellement,
la ville rembourse 3,3 millions d'euros de capital par an. À partir de 2030, même en
continuant à emprunter 3 millions d'euros par an, le remboursement annuel du capital de la
dette tombera à 2,6 millions d'euros. Cela dégagera une marge de manœuvre annuelle de
700 000 euros, qui, grâce à l'effet de levier des subventions, pourrait se traduire par une
capacité d'investissement supplémentaire de près de 2 millions d'euros par an.
Dynamique des Dépenses et Recettes de Fonctionnement
La municipalité a réussi à inverser "l'effet ciseaux" où les dépenses augmentent plus vite
que les recettes. Depuis 2020, les courbes s'écartent, indiquant que les recettes croissent
plus rapidement que les dépenses. Cela a permis de générer des excédents de
fonctionnement croissants, atteignant près de 5,6 millions d'euros sur le dernier exercice
(41,3 M€ de recettes pour 35,7 M€ de dépenses). Cet excédent est crucial car il constitue la
principale source d'autofinancement des investissements. Le taux de rigidité des dépenses
(part des dépenses contraintes comme la masse salariale, les charges de dette et les
contributions obligatoires) a été réduit de 67,4% en 2019 à 57,3%, offrant ainsi de plus
grandes marges de manœuvre budgétaire.
Diversification des Recettes de la Ville
Une stratégie de diversification des sources de revenus a été mise en œuvre avec succès,
permettant d'augmenter les recettes sans toucher aux impôts locaux. Les recettes diverses
ont significativement augmenté, passant de 1,7 million à près de 2,7 millions d'euros entre
2020 et 2024. Cette croissance provient de plusieurs leviers : l'optimisation des délégations
de service public, la génération de revenus locatifs via l'acquisition et la location de biens
(ex: la Glacière qui générera 120 000 €/an), une meilleure collecte des droits de terrasse
(passant de 70 000 € à 160 000 €), et une augmentation des financements de la CAF grâce
à la création de nouvelles places en crèche. Cette approche a permis de créer un effet de
levier financier durable pour la collectivité.
Impact de la Baisse des Dotations de l'État
Un point de préoccupation majeur reste la baisse continue des dotations de l'État. La
Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) est passée de 4,2 millions d'euros en 2010 à 1,7
million aujourd'hui, et devrait encore baisser à 1,6 million en 2025. Il a été souligné que l'État
prélève désormais plus d'argent aux collectivités via les prélèvements obligatoires qu'il ne
leur en redistribue via les dotations. Le présentateur critique le fait que les communes les mieux gérées sont souvent les plus pénalisées par les mécanismes de péréquation, ce qui
peut décourager l'investissement local.
Gestion des Ressources Humaines
La gestion des ressources humaines a fait l'objet d'une rationalisation importante. L'effectif
total est passé de 501 agents en 2019 à 486 en 2024, ce qui représente une baisse nette de
15 postes. Ce résultat est d'autant plus notable qu'il intègre la création de 30 postes pour de
nouveaux services (centre social, nouvelle crèche, police municipale). La réduction effective
est donc de 64 postes, principalement obtenue par le non-remplacement de départs à la
retraite et l'externalisation de certaines tâches (nettoyage, certains travaux techniques). Le
poids de la masse salariale dans les recettes de fonctionnement a ainsi été significativement
réduit. De plus, le taux d'absentéisme a chuté de 16% à 10% en cinq ans. Enfin, des lignes
directrices de gestion ont été mises en place pour objectiver les avancements de carrière, et
le régime indemnitaire (RIFSEEP) a été mis en conformité.
Rationalisation du Parc Automobile
Une gestion rigoureuse du parc automobile a permis des économies considérables. La
consommation de carburant a été presque divisée par deux, passant de 120 000 litres à 69
000 litres par an. Ce résultat a été atteint grâce à un ensemble de mesures : la fin des
véhicules de fonction attribués à domicile, l'installation de puces GPS dans tous les
véhicules pour suivre leur utilisation et prévenir les abus (deux agents ont été sanctionnés),
et le renouvellement progressif de la flotte avec des véhicules électriques ou hybrides. Le
nombre de véhicules de service est resté stable (environ 120), mais sa composition a été
optimisée (moins de poids lourds, plus de véhicules légers et électriques).
Optimisation du Patrimoine Bâtimentaire
Le parc immobilier de la ville, représentant environ 100 000 m², a également fait l'objet d'une
stratégie de rationalisation. Des bâtiments ont été vendus, comme l'Hôtel Volland, tandis que
d'autres ont été acquis pour générer des revenus locatifs (locaux commerciaux). L'objectif
est de gérer activement le patrimoine pour optimiser les coûts de fonctionnement et créer de
nouvelles sources de revenus. La surface totale du patrimoine a légèrement diminué,
passant de 99 500 m² à 95 000 m², illustrant cette volonté de ne conserver que les actifs
stratégiques et utiles au service public. Manosque
Conseil Municipal
du
6 novembre 2025 Chambre régionale
des comptes
Provence-Alpes-Côte d'Azur
forme
investissements.
annuels
Manosque
Recommandation n°1 : Améliorer le taux d’exécution budgétaire de la section d’investissement par le recours à un outil de programmation pluriannuelle des investissements.
Recommandation n°2 : Se doter d’un règlement budgétaire et financier en s’inspirant du guide élaboré à cette fin par le Comité national relatif à la fiabilité des comptes publics locaux.
Recommandation n°3 : Se doter d’outils de contrôle de gestion sous l’égide d’un service pilote permettant un suivi et une évaluation de l’activité des services de la commune aux regards des objectifs assignés. Recommandation n°4 : Élaborer des outils de contrôle interne communs.
Recommandation n°5 : Définir une stratégie de mobilisation pluriannuelle de l’emprunt déclinée en objectifs annuels en niveau et profil de l'encours cohérente avec la programmation des investissements et mettre en place un outil de pilotage de la dette.
Recommandation n°6 : Améliorer l’information apportée aux élus en matière de gestion de la dette. Recommandation n° 7 : Mettre un terme aux irrégularités constatées en adoptant un régime de temps de travail des agents communaux conforme à la réglementation.
Recommandation n° 8 : Se doter d’outils de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences. Recommandation n° 9 : Limiter les autorisations de remisage à domicile des véhicules de service, définir strictement les conditions d’utilisation de ces derniers et organiser un contrôle effectif de leur usage.
Liste exhaustive des 9 recommandations du rapport de la CRC
Information au Conseil : évolutions des aspects relevés dans le dernier rapport de la Chambre Régionale des Comptes du 16/12/2015 (portant sur la période 2009-2015) en
Manosque
La situation en 2024 :
Adoption d’un RBF en novembre 2019 puis révision en janvier 2023 pour
adaptation à la nomenclature M57
Création d’un Conseil de gestion en 2014 et nouveaux outils de pilotage
Signature d’une convention allégée de partenariat avec la DDFIP en mai
2018, induisant audit préalable puis facilitation du contrôle des dépenses
PPI actualisé et communiqué en conseil depuis 2022 (DOB)
Passage d’un taux de réalisation des dépenses d’équipement de 53,0% en
2014 à 62,4 % en 2024, avec un doublement des investissements
Signature d’une convention de partenariat avec la DDFIP le 22/10/2025.
Niveau de trésorerie ajusté aux besoins
Capacité de désendettement de 4,9 années
Volume d’endettement de 27,77M d’€
Taux de charge de l’endettement de 9,6%.
Tenue des comptes et budgets
Ce que relève la CRC en 2015 :
« La mise en place d’outils de contrôle
interne et de pilotage seraient de
nature à accroître la fiabilité des
comptes, l’amélioration du suivi du
patrimoine, la prévision et l’exécution
des investissements ».
« La situation bilancielle fait apparaître
un niveau excessif de trésorerie, une
capacité de désendettement de 6,9
ans, un volume d’endettement de 32M
d’€ et un taux de charge de
l’endettement de 12,9%, soit une
dette soutenable et maîtrisée ». Evolution des recettes et dépenses de fonctionnement (en K£) 42 000
41 000
40 000
39 000
38 000
37 000
36 000
35 000
34 000
33 000
31633 32 000
31 000
30 000
29 000
28 000
27 000
26 000 27 342
25 000
LAN
2014 2015 2016 2017 2018
—— Recettes fonctionnement (hors cessions)
Manosque
UE
2019 2020 2021 2022 2023
—e— Dépenses fonctionnement (yc intérêts dette)
2024
Evolution des dépenses de fonctionnement, des charges de personnel (en K€) et du
taux de rigidité des dépenses de fonct (en %)
36 000 34 786 SOL
34 000 63,7% É
32 000 EP210
28 000
26 000
24 000
22 000
20 000
18 000
16 000
14 000
12 000
10 000
8 000
6 000
4 000
2 000
PL Ey!
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
EM Dépenses fonctionnement (yc intérêts dette) ER Charges de personnel (012)
—@ Rigidité structurelle dépenses fonct
(012+contrib.obligatoires+intérêts dette) / RRF
65%
64%
63%
62%
61%
60%
59%
58%
57%
56%
55%
54%
Tenue des comptes et budgets – L’évolution des dépenses et recettes de fonctionnement (période 2014-2024)
Eloignement de « l’effet ciseau » et baisse importante du « taux de rigidité » Evolution des recettes de fonctionnement, de la fiscalité 3 taxes et de la DGF (en K£) Evolution des recettes de fonctionnement hors Fiscalité 3 taxes et DGF (en K€) © a 41 341 © un 42000 La1 341 $ 39 868 > 500 o co «À o 14 000
40 000 mn a 7. em mn a _ mn © m © D Ce ls © 1 " 38 000 36777 œ per nn an N © wo an ne 35 429 ” un un “4 S ” N — d 36 000 a M — (a a N +
, oo 31633 31656 > 000
30 000 Dal 10 000 8 000 EC
26 000
24000 1 500 8 000
22 000
20 000 17 587 17 418 17 985
18 000 EC 6 000 16 000 Fe 1 000
14 000
12 000 4 000
10 000
8 000 500 6 000 EC] PE 2 000 4 000 HÉLEI ES PAS 1732 Î 1 639 1722 2 000
0 0 0 2014 2015 2016 2017 2018 2029 2020 2021 2022 2023 2024 2 014 2 015 2 016 2 017 2 018 2 019 2 020 2 021 2 022 2 023 2 024
Recettes fonctionnement (hors cessions) Fiscalité 3 taxes DGF Autres rec. de fonct (hors DGF et fiscalité) ==@== Total subv”° de fonctionnement =@= Total recettes diversifiées/optimisées
Manosque HAUTE = PROVENCE
Tenue des comptes et budgets – Focus sur l’évolution des recettes de fonctionnement (période 2014-2024)
Baisse continue de la DGF et diversification des recettes hors fiscalité (DSP, ODP, loyers, TLPE), sans augmentation des services publics essentiels (aide à la personne, cantine, centre aéré, garderie…) Evolution de l'épargne brute et nette (en K€) et du taux d'épargne brute (en %) Evolutions des dépenses d'équipement (en K€ et €/hab.) et des subventions reçues (en K£)
5825 5638 18% 800 18 000
n 5494 5 500 17, 5082 16% | 700 ro 5 000 % 15, 4326 . 14 000 : as am oi 4 000 12 000 12% | 500 3 500 10 000 3 000 10%
8 000 2 500 8%
300 2 000 6000
6% 1 500 200
4 000 1 000 4%
500 pe 100 2 000 ' 3 2%
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 0 0 -500 0% 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
(est) (est.)
EM Dépenses d'équipement === Subv° d'investissement reçues ===» Dépenses d'équipement / hab. BR Epargne nette EM Epargne brute —e— Taux épargne brute
(Ep. brute / RRF)
Manosque
Tenue des comptes et budgets – L’évolution des soldes d’épargne et des dépenses d’équipement (période 2014-2024)
Doublement des dépenses d’équipement en 5 ans et hausse concomitante des subventions allouées ou notifiées Evolution de l'encours de dette (en K€) et du taux de charge de l'endettement (en %) Evolution de l'encours de dette / hab. (en €) et de la capacité de désendettement (en nb d'années) 32 000 14,0%
30 000 1 400 10
28 000 12,0% ? 26 000 1 200
24 000 8 10,0% 22 000 1 000 ;
a È 8,0% 6 18 000 S . 6 800 16 000 © Ni DS S © Q + 5 De NN + co nn 14 000 m © co un co mn 6,0% m a m 177 600 n Eu o œ © m co À R 4 12 000 N © 8 un co +
10 000 à NT Q S a N 4,0% 400 3
8 000
6 000 2 4 000 2,0% 200 1
2 000
0 0,0% 0 0 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Encours dette —@— Taux de charge de l'endettement (annuité dette / RRF) Encours dette / hab. —®@—Capacité de désendettement
Manosque HAUTE = PROVENCE
Tenue des comptes et budgets – L’évolution de l’endettement (période 2014-2024)
Une gestion de la dette rigoureuse et optimisée Manosque
La situation en 2024 :
Mise en conformité du temps de travail ; seule subsiste la journée du
Maire, passage de 1587h/an en 2014 à 1600h/an depuis 2017 et
clarification en 2022 des jours de congés alloués aux partants en retraite.
Avancements liés au profil du poste cible et à l’expertise de l’agent ; mise
en place de Lignes directrices de gestion en 2021, révisées en 2025 dans le cadre de la sortie du CDG 04.
Suppression de la prime (de 600€ annuels) sans fondement juridique et
ventilation dans le cadre du RIFSEEP (IFSE/CIA) en 2022.
Fin des mises à disposition de véhicules de service : parc automobile en
partage et cadrage des remisages à domicile exceptionnel (autorisation écrite préalable) en 2017 puis en 2021.
Evolution des données phares : baisse de l’absentéisme (de 16% à 10%,
6,4% hors longue durée), baisse de la part du CH012 dans les RRF (de 56,6% à 51,5%).
Ressources humaines
Ce que relève la CRC en 2015 :
« Nature avantageuse et dérogatoire
du régime du temps de travail adopté
par la collectivité ».
« Manque de sélectivité des
avancements de carrière, réalisés à
l’ancienneté ».
« Le régime des primes et indemnités
nécessite une mise en conformité avec
les textes règlementaires ».
« Constat sévère de l’usage du
dispositif de mise à disposition des
véhicules de service ». 58,0%
57,0%
56,0%
55,0%
54,0%
53,0%
52,0%
51,0%
50,0%
Le poids des charges de personnel dans les recettes de fonct (en %)
2014 2015 2016 2017 2018 2019
TAUX D’ABSENTÉISME
Le taux d’absentéisme reflète la proportion de temps de travail perdu pour raison de santé.
2020 2021 2022 2023
—€— Poids charges de personnel / recettes fonct
2024
530
525
520
515
510
505
500
495
490
485
480
Evolution des effectifs (nb d'agents rémunérés, mutualisation comprise)
2017 2018 2019
Evolution des effectifs entre 2020 et 2024 :-
Ville de Manosque 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Maladie ordinaire 4,0 % 4,5 % 4,7% 46% 60% 5,1% 4,6%
Accident du travail 3,3 % 3,0% 20% 2,0 % 11% 1,5 % 1,8 %
Sous-total 73% 7,5% 6,7% 6,5 % 71% 6,6% 64%
Manosque
2020 2021 2022 2023 2024
6,5%
Indicateurs Ressources humaines
Moyenne nationale 2024 : 6,1%
Baisse significative des charges de personnel
dans les recettes réelles de fonctionnement 20 000
19 000
18 000
17 000
16 000
15 000
14 000
2017
Evolution de la rémunération nette moyenne annuelle (€) - Agents de catégorie C
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Evolution de la rémunération nette moyenne annuelle entre 2020 et 2024 : + 16,5%
Manosque
2024
375
350
325
300
275
250
225
200
175
Evolution du coût total des heures supplémentaires Ville de Manosque (en K€)
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Coût moyen annuel des heures supplémentaires 2017-2020: 218 K€
Coût moyen annuel des heures supplémentaires 2021-2024: 267 K€
=> Soit une augmentation de +22,5 % du coût annuel moyen entre les deux périodes
Indicateurs Ressources humaines
Des agents moins nombreux, plus engagés et mieux rémunérés, par le triple fait des évolutions de la valeur du point d’indice, de la revalorisation de l’IFSE et de la réalisation d’heures supplémentaires _ en 2015
Sition
It à
Manosque
Situation du parc automobile au 31/12/2024 :
120 véhicules de service (37VL dont 6 voiturettes électriques, 46VU, 6PL,
9 2 roues, 22 engins)
19 véhicules « verts »
69 259 litres consommés, soit une baisse de 37%, pour 120 695 € (et
mise en place d’un MAPA)
Un seul véhicule mis à disposition avec remisage permanent à domicile.
Optimisation de la flotte automobile
Situation du parc automobile en 2015 :
118 véhicules de service (36VL, 42VU,
8PL, 11 2 roues, 21 engins)
3 véhicules « verts »
109 945 litres consommés, pour 139 326
€, sans mise en concurrence
10 à 12 véhicules mis à disposition M 2015 M 2025 = = = ==
25 000 m°
15 000 m°
10 000 m°
5 000 n°
Bâtiments Parkings Locaux mis Autres
sportifs à disposition
Manosque
Optimisation du parc bâtimentaire
Objet Typologie 2015 2025
SCOLAIRE Accueil usagers 20 638 m² 20 903 m²
PETITE ENFANCE Accueil usagers 2 051 m² 2 311 m²
CENTRE SOCIAL Accueil usagers 300 m² 300 m²
SERVICES Accueil agents 17 436 m² 15 880 m²
SPORT Bâtiments sportifs 16 050 m² 24 958 m²
PARKINGS Parkings 15 390 m² 18 574 m²
ASSOCIATIF
Locaux mis à
dispoitions 7 526 m² 6 503 m²
LOCATION/DSP Autres 2 798 m² 3 546 m²
PATRIMOINE Autres 3 659 m² 3 558 m²
COMMERCE Autres 0 m² 238 m²
ESPACE PUBLIC
(Osco, WC...) Autres 2 304 m² 2 188 m²
LOGEMENT Autres 272 m² 70 m²
VACANT Autres 6 545 m² 8 887 m²
TOTAL 94 969 m² 107 916 m²
130 BAT. 133 BAT.
Réduction des surfaces dédiées aux agents communaux par
regroupement de services (état-civil…) permettant l’extension
des surfaces accueillant des services aux usagers (écoles,
crèches, bâtiments sportifs) et aux associations (maison S. Veil). Acquisitions et cessions 2015/2025
m= Acquisitions "== Cessions
4 000 000,00 €
3 000 000,00 €
€ # 2000000,00 €
5 E
1 000 000,00 €
0,00 €
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
année
Manosque
Optimisation du parc bâtimentaire : évolution des cessions / acquisitions
année nature montant
2015 Acquisitions 0,00 €
2015 Cessions 0,00 €
2016 Acquisitions 1 379 001,00 €
2016 Cessions 141 233,60 €
2017 Acquisitions 0,00 €
2017 Cessions (3M HHP) 3 086 000,00 €
2018 Acquisitions 27 500,00 €
2018 Cessions 555 000,00 €
2019 Acquisitions 280 000,00 €
2019 Cessions 0,00 €
2020 Acquisitions 195 500,00 €
2020 Cessions 0,00 €
2021 Acquisitions 220 000,00 €
2021 Cessions 0,00 €
2022 Acquisitions 520 401,58 €
2022 Cessions 624 300,00 €
2023 Acquisitions 270 430,00 €
2023 Cessions 238 140,00 €
2024 Acquisitions 10 000,00 €
2024 Cessions 1 217 101,00 €
2025 Acquisitions 339 000,00 €
2025 Cessions 1 412 000,00 €
Hausse récente des cessions de sites inoccupés et/ou en sous-emploi pour permettre le développement d’activités économiques ou locatives, ainsi que l’acquisition de locaux commerciaux en centre-ville. Information au Conseil : évolutions des aspects relevés dans le dernier rapport de la Chambre Régionale des Comptes du 16/12/2015 (portant sur la période 2009-2015) – RECAPITULATIF DES RECOMMANDATIONS ET MESURES PRISES
Recommandations CRC Situation 2009 Situation 2013 Situation 2020 Situation 2024
1. Amélioration du taux
d’exécution de la section
d’investissement (dépenses
d’équipement)
Taux de réalisation 50,14 %
RAR 5 612 634 €
Taux de réalisation 58,03 %
RAR 7 263 277 €
Taux de réalisation 60,54%
RAR 4 562 520 €
Taux de réalisation 62,37 %
RAR 3 396 089 €
Augmentation du volume d’opérations gérées
en AP/CP
PPI actualisé depuis 2022 présenté en conseil
2. Règlement budgétaire et
financier
Aucun Aucun Adoption du 1er RBF en novembre
2019
Nouveau RBF depuis janvier 2023 suite au
passage à la M57
3. Outils de contrôle de gestion Aucun Aucun Création du service Conseil de Gestion en 2014
Implication Conseil de gestion sur l’analyse de
comptes associatifs
4. Outils communs de ctrl interne Aucun Aucun Depuis 2017 remise à plat des procédures de passation des bons de commande et de la validation des factures (service fait) suite à la dématérialisation totale de la chaine comptable. Signature convention DDFIP en mai 2018 et octobre 2025.
5. Pilotage de la dette Outil interne DIRFIN Outil interne DIRFIN 2016 : outil Active INSITO 2023 : outil TAELYS
6. Information aux élus sur la
gestion de la dette
Non formalisée Depuis 2017, information complète en conseil municipal lors du débat d’orientations budgétaires
7. Temps de travail des agents Temps de travail (1 587 h/an) inférieur à la durée légale (1 607 h/an) sans justification de sujétions particulières. Surcoût estimé à environ
500 000 € par an.
Mise en conformité du temps de travail ; seule subsiste la journée du Maire.
8. GPEC
Absence d’outils de GPEEC Avancements liés à l’ancienneté.
465 agents communaux permanents +
74 agents mutualisés
CH012 = 56,6% des recettes réelles de
fonctionnement.
485 agents ville + 42 agents mutualisés.
CH012 = 51,5% des recettes réelles de
fonctionnement.
Création service Emploi Compétences
Immersions interservices
Adoption de LDG
Nouvel applicatif RH
9. Remisage des VS Nombreux VS mis à disposition d’agents avec autorisation permanente de remise à domicile.
Un seul agent dispose désormais d’un VS avec autorisation permanente de remisage à domicile (DST)