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Conseil Municipal - crendu cm avril
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Compte-Rendu - compterendu
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 00h17 par la commune de Piégut.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compterendu)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Transports,
Compte
rendu
de
la
séance
du
14
avril
2021
Date
de
la
convocation:
15/04/2021
L'an
deux
mille
vingt-et-un
et
le
quatorze
avril
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Madame
Adèle
KUENTZ
Maire.
Présents
:Adèle
KUENTZ,
Jérémi
BARANOWSKI,
Alain
MICHEL,
Marec
BRANDI,
Isabelle
BUTTNER
SORIA,
Marie-José
FINIELS,
Johann
MAUBOUSSIN
(visio),
Laurence
TERRAS(visio)
Représentées:
Julie
ADAMI
par
Marec
BRANDI,
Régine
MICHEL
par
Isabelle
BUTTNER
SORIA
Excusés: Absents:
Jeremy
KALA
Secrétaire
de
séance:
Marec
BRANDI
Ordre
du
jour:
- Prise
de
la
compétence
mobilité
par
la
CCSPVA
- Points
sur
les
projets
et
les
subventions
-Point
sur
la
réfection
de
la
voirie
sur
la
commune
- Déclaration
de
la
vacance
de
poste
de
l'agent
de
cantine
-Servitude
de
passage
parcelle
impasse
des
Jardins
-Transfert
de
la
compétence
PLUI
à la
CCSPVA
-Commission
compostage
- Aménagement
des
Auches
(suite
aux
travaux
de
terrassement)
La
séance
est
ouverte
à 20h30
sous
la
présidence
de
Mme
le
Maire
Adèle
KUENTZ.
Mme
le
Maire
demande
aux
conseillers
municipaux
si
d'éventuelles
remarques
ou
corrections
sont
à apporter
au
compte
rendu
de
la
séance
précédente.
Le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
le
compte-rendu
tel
qu'il
a été
rédigé.
1-Prise
de
la
compétence
mobilité
par
la
communauté
de
communes
CCSPVA
{D
2021
042)
Mme
le
Maire
Adèle
KUENTZ
rappelle
à
l’assemblée
la
loi
du
24
décembre
2019
d'orientation
des
mobilités
(dite
« LOM
»)
qui
a
pour
objectif
de
couvrir
l’ensemble
du
territoire
national
par
une
autorité
organisatrice
de
la
mobilité
(AOM)
locale.
Jusqu’à
présent,
seules
les
communautés
d’agglomérations,
les
communautés
urbaines
et
les
métropoles
étaient
obligatoirement
AOM
à
l’échelle
intercommunale.
Par
conséquent,
de
vastes
territoires
se
trouvaient
dépourvus
d’un
acteur
public
exerçant
cette
compétence
localement
pour
proposer
une
offre
de
services
de
mobilité
alternatifs
à
l’usage
individuel
de
la
voiture,
Aujourd’hui,
les
communautés
de
communes
sont
encouragées
par
la
LOM
à
prendre
cette
compétence.
Dans
le
cas
contraire,
la
région
deviendra
automatiquement
AOM
sur
le
territoire
de
la
CCSPVA
dès
le
1€T
juillet
2021.
Ainsi,
la
compétence
« mobilité
»
permettrait
désormais
l’organisation,
le
financement
et
la
participation
à certains
ou
à tous
les
services
suivants
:
- Transport
public
régulier
de
personnes
;
- Transport
public
à la
demande
de
personnes
;
- Transport
scolaire
;
- Mobilité
active
;
- Mobilité
partagée
;
- Mobilité
solidaire.
Il
est
précisé
que
cette
prise
de
compétence
ne
signifie
pas
de
prendre
en
charge
la
totalité
des
services
organisés
par
la
région
sur
le
territoire.
Le
transfert
ne
s'effectue
que
si
la
communauté
de
communes
en
fait
la
demande.
Ainsi,
sur
le
territoire
d’une
communauté
de
communes
AOM,
deux
types
de
services
réguliers
peuvent
coexister
:
e
des
services
situés
intégralement
sur
le
ressort
territorial
de
la
communauté
de
communes
AOM
:
- services
déjà
organisés
par
la
région
à la
date
de
prise
de
compétence
par
l’AOM,
que
celle-ci
peut
demander
à organiser
si
elle
le
souhaite,
- tous
services
situés
à l’intérieur
du
ressort
territorial
de
l’AOM
devant
être
organisés
par
cette
dernière.
e
des
services
qui
traversent
le
ressort
territorial
de
la
communauté
de
communes
AOM
dont
seule
la
région
est
compétente
pour
organiser
et
qu’elle
continuera
à
exploiter
selon
sa
stratégie
de
mobilité
en
tant
qu’AOM
régionale.
En
définitive,
cette
compétence
s’exerce
à
la
carte,
en
choisissant
d'organiser
les
services
apportant
la
réponse
la
plus
adaptée
aux
besoins
de
mobilité
du
territoire,
en
complément
de
ceux
déjà
pris
en
charge
par
la
région.
Cette
compétence
présente
les
avantages
suivants
:
e
Construire
un
projet
de
territoire:
en
prenant
la
compétence
«mobilité»,
la
communauté
de
communes
choisit
de
maîtriser
l’élaboration
de
sa
stratégie
locale
de
mobilité,
en
articulation
avec
d’autres
politiques
publiques
locales
(énergétique,
environnementale,
sociale,
économique,
aménagement...)
dans
le
cadre
de
son
projet
de territoire
;
+
Devenir
un
acteur
identifié
et
légitime
de
l’écosystème
local
de
la
mobilité
;
+
Décider
des
services
qu’elle
souhaite
organiser
et/ou
soutenir,
en
articulation
avec
les
offres
de
mobilité
publiques
ou
privées
existantes
sur
son
territoire,
+
Rechercher
des
solutions
de
mobilité
à
une
échelle
qui
corresponde
à
la
réalité
des
besoins
de
déplacements,
comme
la
LOM
l’encourage.
Ainsi,
même
si
la
définition
des
actions
à entreprendre
n’est
pas
demandée
au
31
Mars
2021,
le
plan
d’action
de
la
CCSPVA
pourrait
être
le
suivant
:
e
Service
de
mobilité
partagée
;
+
Vélo
Route
V862
entre
Gap
et
Chorges,
dite
« La
Durance
à Vélo
»;
e
Aires
de
covoiturage
;
e
Voie
verte
le
long
de
la
Durance,
entre
Rousset
et
Venterol.
Mme
le
Maire
informe
l'assemblée
que
les
membres
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Serre-Ponçon
Val
d’Avance
ont
approuvé
la
modification
des
statuts
de
la
CCSPVA
par
délibération
n°
2021-1-13
du
23
février
2021
comme
suit
: Ajout
de
la
compétence
suivante
:
La
Communauté
de
Communes
Serre-Ponçon
Val
d’Avance
se
dote
de
la
compétence
« mobilité
»
au
sens
des
articles
L1231-1
et
suivants
du
code
des
transports.
La
compétence
« mobilité
» permet
l’organisation,
le
financement
et la
participation
à certains
ou
à tous
les
services
suivants
:
- Transport
public
régulier
de
personnes
;
- Transport
public
à la
demande
de
personnes
;
- Transport
scolaire
;
- Mobilité
active
;
- Mobilité
partagée
;
- Mobilité
solidaire.
La
CCSPVA
se
réserve
le
droit
de
mettre
en
place
une
partie
ou
la
totalité
des
services
mentionnés
ci-dessus.
Pour
que
le
transfert
d’organisation
de
la
mobilité
soit
effectif
au
1€T
juillet
2021,
il
convient
d’avoir
l’accord
des
communes
membres
(cf.
article
L5211-17
du
CGCT
renvoyant
à l’article
L 5211-5
du
CGCT).
Mme
le
Maire
demande
aux
élus
de
se
prononcer
sur
le
projet
de
modification
des
statuts
de
la
CCSPVA
incluant
la
prise
de
la
compétence
mobilité.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
approuve
à 4
voix
pour
(la
voix
de
Mme
le
Maire
étant
prépondérante)
4
voix
contre
et
2
abstentions,
la
prise
de
compétence
mobilité
par
la
CCSPVA
et la
modification
de
ses
statuts
qui
en
découle.
2-Point
sur
les
projets
et
les
demandes
de
subventions
Mme
le
Maire
demande
à reporter
ce
point
à une
prochaine
séance,
car
le
travail
en
cours
avec
les
2
adjoints
sur
la
liste
des
travaux
possibles
à
engager
et
les
subventions
qui
pourraient
leurs
être
allouées,
pour
cette
année
et
celles
à
venir,
n'est
pas
suffisamment
abouti
pour
l'instant. Le
conseil
municipal
est
d'accord
pour
reporter
ce
point.
3-Point
sur
la
réfection
de
la
voirie
sur
la
commune
Mme
le
Maire
rappelle
qu'une
subvention
DETR
a
été
accordée
en
2019
pour
effectuer
des
travaux
de
voirie,
subvention
à 50%
pour
un
maximum
de
20
533€
HT
de
travaux
(subvention
de
10266€
HT).
Les
travaux
de
voirie
prévus
dans
le
cadre
de
cette
subvention
sont
:
la
réfection
de
la
descente
de
l'Auche
la
réfection
de
la
descente
de
Pré
Lafont
le
goudronnage
de
l'accès
aux
3 maisons
paille
(route
passante
et
parking).
En
prenant
en
compte
cette
subvention
accordée
et
suite
au
bilan
dressé
sur
le
terrain
par
le
1er
adjoint
et
l'employé
communal,
Mme
le
Maire
propose
le
calendrier
suivant
:
2021
:
1.
Engager
les
réfections
suivantes
:
descente
de
Pré
Lafont
:8
500€
descente
des
Auches
:4
300€
jardinières
en
bordures
au
village
:800€
hameau
des
Barneauds
:voirie
partie
communale
+
virage
accès
:2
300€
+
250€
2.
Goudronner
la
bande
passante
devant
les
3 maisons
paille
:3
300€.
Les
parkings
resteraient
pour
le
moment
tels
quels.
Actuellement
au
regard
des
informations
recherchées
pas
d'alternatives
correctes
et
accessibles
au
goudron
mais
possibilité
tout
de
même
d'en
rediscuter.
Montant
total
des
travaux
décrits
ci-dessus
selon
les
devis
de
la
routière
du
midi
:19
450€ Mme
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
débattre
sur
ce
calendrier.
Le
conseil
municipal
donne
son
accord
à
Mme
le
Maire
pour
la
descente
de
Pré
Lafont
et la
descente
des
Auches.
Le
conseil
municipal
demande
à ce
que
soit
vérifier
la
partie
communale
et la
partie
privée
au
hameau
des
Barneauds
avant
d'entreprendre
les
travaux
de
réfection
de
voirie.
En
ce
qui
concerne
la
bande
passante
devant
les
maisons
paille,
s'il
n'y
a vraiment
pas
d'autre
alternative,
alors
envisager
le
goudronnage,
mais
rechercher
encore
s'il
n'y
a
pas
une
autre
solution. Pour
la
bande
des
jardinières
au
centre
du
village,
mettre
en
attente
le
goudronnage,
concerter
les
habitants,
voir
s'il
n'y
a pas
une
autre
solution
que
du
goudron.
M
le
Ier
adjoint
souligne
le
mauvais
état
de
la
voirie
au
hameau
des
Forests
.
-pour
la
suite
1-Demander
à l'automne
une
DETR
sur
la
réfection
de
voirie
au
hameau
des
Forests
(virage
et
dans
le
hameau)
+
sur
d'autres
endroits
qui
sembleraient
nécessaires.
Petit
point
pour
réflexion
sur
les
autres
hameaux
:
- Pons
et
Planeuil
:état
semble
t il
correct,
pas
d'urgence
-
La
Crotte,
Le
Moulin
:plus
urgent
mais
ces
2
hameaux
ne
desservent
qu'une
habitation
à chaque
fois.
Il
va
falloir
y réfléchir
à moyens
termes
.
- les
Cassettes
:1
habitation,
état
des
lieux
non
fait.
- Neyrac
:ce
hameau
dessert
plusieurs
habitations.
Etat
des
lieux
à
faire.
Voir
si
possibilité
de
demander
une
subvention
en
même
temps
que
les
Forests.
- Route
des
3
Lacs
:une
partie
va
être
refaite
suite
au
passage
de
la
fibre,
l'autre
partie
est
à l'étude
(Conseil
Départemental
04
?)
4-Déclaration
de
la
vacance
de
poste
de
l'agent
de
cantine
(D
2021
041
Mme
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
l'agent
de
cantine
actuellement
en
poste
part
à la
retraite
en
septembre
2021.
A
compter
du
ler
septembre
2021,
ce
poste
devient
vacant.
Mme
le
Maire
interroge
le
conseil
municipal
sur
le
renouvellement
de
la
nomination
d'un
agent
sur
ce
poste
d'agent
de
cantine.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l'unanimité
des
membres
représentés
:
- de
déclarer
la
vacance
d'emploi
de
ce
poste
- d'autoriser
Mme
le
Maire
a
lancer
le
recrutement
- de
pourvoir
à
cet
emploi,
dans
un
premier
temps,
par
un
contrat
à
durée
déterminée
avec
temps
de
travail
annualisé,
à temps
non-complet,
conformément
à la
délibération
D
2019-048
du
tableau
des
emplois.
ésents
et
Mme
le
Maire
demande
aux
élus
qui
veut
s'occuper
du
recrutement
:
Jeremi
BARANOWSKI
et
Marie-José
FINIELS
se
portent
volontaires
pour
y
travailler
avec
Mme
le
Maire. 5-Délégations
de
pouvoir
du
conseil
municipal
à Mme
le
Maire
de
Piégut
D
2021
044)
Mme
le
Maire
Adèle
KUENTZ
informe
le
conseil
municipal
que
pour
effectuer
l'enregistrement
de
servitude
de
passage
de
canalisations
par
acte
administratif
en
amont
d'une
vente
par
exemple,
il
est
souhaitable,
pour
agir
rapidement
et
efficacement,
que
le
conseil
municipal
donne
délégation
au
maire.
Suite
à cet
exposé,
le
conseil
municipal
-Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
5211-10
;
-Vu
la
délibération
n°
2020-009
du
7 juillet
2020
confiant
des
délégations
à Mme
le
Maire
de
Piégut
Adèle
KUENTZ
nouvellement
élue;
décide,
à 9
voix
pour
et
1 abstention
(Mme
le
Maire
ne
participant
pas
au
vote)
d'ajouter
à la
liste
des
délégations
confiées
à Mme
le
Maire
dans
la
délibération
précédemment
citée,
la
délégation
suivante
:
-
autorisation
de
signer
toute
convention
relative
à
la
constitution
de
servitude
de
passage
nécessaire
au
bon
fonctionnement
de
la
Commune
de
Piégut,
dans
la
limite
de
1 000
Euros
HT.
A
noter
que
lors
de
chaque
réunion
du
conseil
municipal,
Mme
le
Maire
rend
compte
des
attributions
exercées
par
délégation
du
conseil
municipal.
Selon
l’article
L
2123-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
en
cas
d’empêchement
du
maire,
les
décisions
à
prendre
dans
les
matières
déléguées
reviennent
de
plein
droit
au
conseil
municipal.
6-Transfert
de
la
compétence
PLUI
à la
CCSPVA
(
D
2021
043
Mme
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que,
dans
sa
séance
du
7
octobre
2020,
il
avait
délibéré
contre
le
transfert
de
la
compétence
PLUI
à
la
Communauté
de
Communes
Serre
Ponçon
Val
d'Avance.
Elle
informe
le
conseil
municipal
qu'en
application
de
l'article
7
de
la
loi
n°
2020-1379
du
14/11/2020
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire,
les
délibérations
s'opposant
au
transfert
de
compétences
ont
été
déclarées
caducs
par
l'Etat,
et
qu'il
convient
de
délibérer
à nouveau
sur
le
même
sujet.
Elle
rappelle
au
conseil
municipal
que
par
délibération
n°
2017/2/21
du
23
janvier
2017,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Serre-Ponçon
Val
d’Avance
s'était
opposé
au
transfert
de
la
compétence
PLUI
au
titre
des
compétences
obligatoires
de
l’EPCI.
La
loi
n°
2014-366
du
24
Mars
2014
pour
l’Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové
(ALUR)
publié
le
27
Mars
2014
s'inscrit
dans
la
réforme
des
politiques
publiques
en
matière
d'aménagement
du
territoire.
Cette
loi
contient
des
mesures
en
matière
d'urbanisme
visant
à
accroître
l’effort
de
construction
de
logements,
tout
en
freinant
l’artificialisation
des
sols
et
en
luttant
contre
l’étalement
urbain.
L’article
136
de
la
loi
ALUR
précise
que
les
EPCI
qui
n’ont
pas
la
compétence
en
matière
de
PLU,
de
document
d’urbanisme
en
tenant
lieu
et
de
carte
communale
deviendront
compétents
le
premier
jour
de
l’année
suivant
l’élection
du
président
de
l’EPCI
consécutive
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
et
communautaires,
soit
le
1€T
janvier
2021.
Un
quart
des
communes
représentant
au
moins
20
%
de
la
population
peuvent
s’y
opposer.
Pour
cela,
les
communes
doivent
exprimer
leur
opposition
dans
une
délibération
qui
interviendra
dans
les
trois
mois
précédant
le
1€T
janvier
2021.
Mme
le
Maire
précise
aux
conseillers
municipaux
que
par
délibération
n°2020-6-16
du
29
septembre
2020,
le
conseil
communautaire
de
la
CCSPVA
s’est
prononcé
contre
le
transfert
de
la
compétence
PLUI
au
titre
de
ses
compétences
obligatoires
au
1€f
janvier
2021.
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
05-
201
6-014
du
28
dctobre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
Serre-Ponçon
Val
d'Avance
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
05-2017-12-28-001
du
28
décembre
2017
portant
sur
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Serre-Ponçon
Val
d'Avance
;
Vu
l'article
L.5211-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
au
transfert
des
compétences
;
Vu
l'article
L.5214-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
aux
compétences
des
communautés
de
communes
;
Vu
la
loi
n°2000-1208
du
13
décembre
2000
relative
à
la
Solidarité
et
au
Renouvellement
Urbain
;
Vu
la
loi
n°2014-366
du
24
Mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové,
notamment
son
article
136
;
- Considérant
que
la
loi
ALUR
dispose
que
les
communautés
de
communes
non
compétentes
en
matière
de
plan
local
d’urbanisme,
de
document
d’urbanisme
en
tenant
lieu
ou
de
carte
communale,
le
deviendront
au
lendemain
du
premier
jour
de
l’année
suivant
l'élection
du
président
de
l’EPCI
consécutive
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
et
communautaires,
soit
le
1€T
janvier
2021.
- Considérant
néanmoins,
que
la
loi
prévoit
que
les
communes
membres
des
EPCI
puissent
s’opposer
à ce
transfert
de
compétence
dans
des
conditions
de
majorité
particulières
et
dans
un
délai
de
3 mois
précédent
le
1€T
janvier
2021,
soit
du
1€f
octobre
2020
au
31
décembre
2020.
Ainsi,
l’opposition
au
transfert
de
la
compétence
PLU
à une
communauté
de
communes
devra
être
exprimée
par
25%
des
communes
représentants
20%
de
la
population
totale
des
communes
concernées.
- Considérant,
de
ce
fait,
que
le
conseil
municipal
ne
souhaite
pas
procéder
à une
modification
statutaire
destinée
à
ajouter
au
sein
des
compétences
obligatoires
de
la
CCSPVA
«l'élaboration,
le
suivi
et
la
révision
du
plan
local
d’urbanisme,
documents
d’urbanisme
en
tenant
lieu
et
de
carte
communale
».
-
Considérant
enfin
que
plusieurs
communes
se
sont
lancées
dans
des
procédures
d’élaboration
ou
de
révision
de
leurs
documents
d’urbanisme
et
que
ces
derniers
constituent
des
documents
de
planification
destinés
à
penser
et
à
dessiner
leur
urbanisation
future.
En
effet,
ces
documents
constituent
la
déclinaison
de
la
politique
communale
mise
en
œuvre
par
les
élus.
Décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
de
se
prononcer
contre
le
transfert
de
la
compétence
PLUI
à
la
Communauté
de
Communes
Serre-Ponçon
Val
d’Avance
au
titre
de
ses
compétences
obligatoires.
7-Commission
compostage
Mme
le
Maire
demande
qui
veut
en
être.
Il
s'agit
de
travailler
en
coordination
avec
la
communauté
de
communes
CCSPVA
sur
ce
sujet
afin
de
faciliter
le
compostage
dans
la
commune. Julie
ADAMI,
Marec
BRANDI,
Laurence
TERRAS
et
Isabelle
SORIA
se
proposent. 8-Aménagement
des
Auches:
Mme
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
terrassement
demandé
a
été
réalisé
la
semaine
dernière.
D'après
ses
mesures,
le
plat
obtenu
fait
14
*
21
mètres.
La
pente
est
très
faible,
non
visible
à
l’œil
nu,
mais
normalement
existante
car
c'est
ce
qui
était
convenu
avec
l'entreprise
:pente
de
1%
pour
permettre
l'évacuation
de
l'eau.
La
terre
comporte
pas
mal
de
petits
et
moyens
cailloux
et
n'est
pas
forcément
ensemensable
directement
ainsi.
Des
questions
se
posent
:
- Faire
pousser
de
l'herbe
rapidement
?
Comment
? Quand
?
Attendre
l'automne
?
Y-a-t-il
un
moyen
pour
que
les
gens
profitent
de
ce
terrain
plat
dès
à présent
?
-Faut
il
faire
intervenir
une
entreprise
tel
EVR
ou
Boyer
de
Venterol
?
-La
société
Recytec
aurait
elle
des
solutions
à proposer
?
Une
information
:Les
cages
de
foot
sont
stockées
derrière
les
poubelles
aux
Auches.
uestions
diverses
:
-Parois
plastique
bureau
de
vote
:
Mme
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
son
avis
sur
l'achat
de
parois
plastiques
de
protection
pour
les
bureaux
de
vote,
ces
achats
peuvent
être
remboursés
par
la
Préfecture.
Le
conseil
municipal
décide
de
ne
pas
acheter
cet
équipement.
-Journées
de
nettoyage
:
Une
habitante
du
village
a suggéré
à Mme
le
Maire
de
faire
une
journée
nettoyage
sur
la
commune
dans
leg
cadre
des
journées
vertes.
Le
conseil
municipal
est
tout
à
fait
favorable
à
ce
genre
d'initiative
qui
est
à
porter
par
les
habitants
qui
seront
intéressés.
-EDF
Energie
Renouvelable
:Panneaux
photovoltaiques
Mme
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
l'équipe
EDF
Energie
Renouvelable
qui
porte
ce
projet
viendra
le
présenter
lors
d'une
prochaine
séance
du
conseil.
Cette
séance
pourra
commencer
un
peu
plus
tot
afin
que
le
public
puisse
venir
écouter
cette
présentation.
Un
projet
du
même
type
est
en
cours
de
réalisation
à Rochebrune.
La
séance
est
levée
à
23
heures
Mme
Le
Maire
Adèle
KUENTZ