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Séance - seance 12032014
Document publié le Jeudi 1 janvier 2032 par la commune de Piégut.
Lien du pdf (Séance - seance 12032014)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Éducation,
Compte rendu de la séance du 12 mars 2014
Date de la convocation: 06/03/2014
L'an deux mille quatorze et le douze mars l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Monique OUVRIER-BUFFET
Présents : Monique OUVRIER-BUFFET, Jean-Pierre BROCHIER,
Serge THOME, Maurice MAUREL, Alain MICHEL, Georges PAUL
Représentés:
Excusés:
Absents: Emmanuelle CHAPPEY, Catherine ROBERT-ROUGON,
Camille LEMESLE
Secrétaire de séance: Serge THOME
Ordre du jour:
-Vote du compte administratif 2013
-Approbation du compte de gestion 2013
-Informations sur la tenue du bureau de vote et sur les élections municipales
La séance est ouverte sous la présidence de Mme OUVRIER-BUFFET, Maire.
Mme le Maire demande aux conseillers municipaux si d'éventuelles remarques ou
corrections sont à apporter au compte rendu de la séance précédente.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité des membres présents le compte-rendu tel qu'il a été rédigé.
Avant de commencer l'ordre du jour, Mme le Maire demande au conseil municipal s'il veut délibérer sur un avenant à passer avec la communauté de communes du pays de serre-ponçon concernant la maîtrise d'ouvrage déléguée pour y inclure la maîtrise d'ouvrage déléguée pour mener le dossier de pose des compteurs d'eau potable, bien que cela ne soit pas inscrit à l'ordre du jour. Le conseil municipal décide à l'hunanimité des membres présents de reporter cette question à une réunion de conseil municipal ultérieure.
1-Vote des comptes administratifs et approbation des comptes de gestion
(D 2014 004)
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Mme Ouvrier-Buffet, maire de Piégut, délibère sur les comptes administratifs de l'exercice 2013, dressés par Mme Ouvrier-Buffet maire, après s'être fait présenter les budgets primitifs et les décicions modficatives de crédit de l'exercice concerné et les comptes administratifs.
1-Les comptes administratifs peuvent se résumer ainsi :
* compte administratif principal : résultat définitif excédent de 138 532,01 €uros * compte administrtif eau et assainissement : résultat définitif déficit de 84 510,15 €uros Le conseil municipal :
2- constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour la comptabilité annexe les identités des valeurs avec les indications des comptes de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et au crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes 3-reconnait la sincérité des restes à réaliser
4-arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. Mme Ouvrier-Buffet maire étant sortie de la salle au moment du vote, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents a voté les comptes administratifs du budget pricipal et du budget de l'eau et de l'assainissement et approuvé les comptes de gestion de ces mêmes
budgets.
2-Tenue du bureau de vote
Mme le Maire explique aux conseillers municipaux que la tenue d'un bureau de vote doit se faire légalement de manière très précise et que la secrétaire de mairie, suite à une journée de formation à l'automne dernier, à fait le point à ce sujet et elle lui donne la parole :
Tenue du bureau de vote :
Elections municipales 23 et 30 mars 2014
1-Prévoir la composition du bureau :
-Le président : Mme le Maire
-Son suppléant : le 17 adjoint
-Un secrétaire
-2 assesseurs au moins
-suppléants des assesseurs en nombre égal des assesseurs
Jusqu’au jeudi 20 mars 18h des électeurs peuvent venir en maire avec un courrier demandant à être assesseurs titulaires ou suppléants. Le maire leur délivre alors un récépissé et les inscrits
sur la listes des membres composants le bureau.
Prévoir donc quand même 7 personnes au cas où personne ne se présente.
La liste des membres du bureau sera établie jeudi 20 mars après 18h.
2-Ouverture du bureau le matin des élections à 8h par le Président c’est à dire le maire
et doivent être présents à 8h les membres du bureau :
- le président du bureau de vote constate qu’il y a bien le même nombre d’enveloppes que d’électeurs inscrits (112) sur la table de décharge, ouvre l’urne et fait constater qu’elle est vide
-il garde une clé et donne l’autre à un assesseur tiré au sort qui les mettent dans leur poche et les clés doivent toujours restées dans le bureau de vote. Si le président part et se fait remplacer
par son suppléant il lui confie sa clé, si l’assesseur part et se fait remplacer par son suppléant
il lui confie sa clé.
-le rôle des assesseurs est tiré au sort: un contrôle les émargements sur la liste électorale, l’autre tamponne la carte électorale
et les électeurs commencent à voter une fois que tout cela est fait !
Sur table à l’entrée du bureau de vote appelée table de décharge :
-les enveloppes en nombre égale aux inscrits sur la liste électorale
-les bulletins de vote (par exemple pour une liste de plus de 5 noms le format est de 148/210
avec une écriture neutre sur papier blanc)
Le secrétaire derrière (s’il s’absente c’est un suppléant d’assesseur qui le remplace) et qui
vérifie :
-la carte d’électeur
-que l'électeur prend bien une seule enveloppe (ce n’est pas lui qui donne l’enveloppe) -que l'électeur prend zéro ou plus d’un bulletin au cas où il y en plusieurs différents
-lui indique que l’isoloir est obligatoire
Sur table de vote dans la salle :
-l’urne fermée par ses 2 cadenas
-la liste des électeurs
-le procès verbal
et derrière il y a le président ou son suppléant et les 2 assesseurs ou leurs suppléants Sur une autre table proche il y a :
-code électoral
-arrêté de convocation des électeurs
-la circulaire générale
-la circulaire du jour
-la liste des candidats ou les listes des candidats
-la liste des membres du bureau
Sur les murs il y a :
-affiche le secret du vote
-affiche la nullité du vote
-affiche sur les pièces d’identité
et dans la pièce un isoloir
3-Déroulement du vote :
Pélecteur se présente avec sa carte électorale à la table de décharge
-il prend 1 seule enveloppe
et soit au moins 2 bulletins différents, soit 1 s’il y en a qu’un, soit rien -il va obligatoirement à l’isoloir
-il sort de l’isoloir et se présente à la table du vote avec sa carte d’identité et la présente au président ou à son suppléant qui l’annonce à haute voix
-il montre au président qu’il a bien qu’une seule enveloppe
-il met son enveloppe lui même dans l’urne
-et le président déclare «M ou Mme X a voté »
-l’assesseur chargé de la liste d’émargement le fait signer
-l’autre assesseur tamponne la carte d’électeur
Personne d’autre dans la salle de vote que les membres du bureau et les votants Juste le votant dans l’isoloir
Les embrassades discussions café etc se prennent dans une autre salle
4-Fermeture du bureau le soir des élections à 18h par le Président c’est à dire le maire
et doivent être présents tous les membres du bureau présents à 8h :
-le président fait signer la liste d’émargement à tous les membres du bureau
-il demande à l’assemblée qui veut être scrutateurs ou dit à ceux qui se sont présentés comme
voulant être scrutateurs au moins 1h avant la fermeture du bureau de venir prendre place
-il faut 4 scrutateurs si possible différents des membres du bureau si pas possible ce sont les
assesseurs suppléants qui font les scrutateurs
5-Le dépouillement : ce n’est pas le bureau qui dépouille !!!!!
-le président met les enveloppes sur la table du dépouillement avec les 2 feuilles de pointage
-il installent 4 personnes derrière la table de dépouillement
-1 scrutateur ouvre
-1 lit
-les 2 autres chacun à un bout de la table font les pointages Sont valides les bulletins suivants trouvés dans un enveloppe ( plusieurs bulletins différents peuvent être mis dans une même enveloppe) :
-un ou plusieurs bulletins avec au maximum 11 noms de candidats présentés officiellement
-manuscrits aussi si 11 noms ou moins candidats officiellement
-si plus de 11 noms, il faut pouvoir compter les 11 premiers de façon évidente
-si pas moyen d’établir un ordre pour compter 11 noms alors le bulletin est nul
-si plusieurs bulletins identiques dans l’enveloppe, 1 seul bulletin à compter et vote valable
Attention les votes pour des personnes non candidates officiellement sur la
liste arretée par la Préfecture ne sont pas comptés.
6-Une fois le dépouillement fini :
-Les scrutateurs remettent aux membres du bureau les 2 feuilles de dépouillement et les bulletins nuls sont remis au président signés par les scrutateurs avec leurs enveloppes
agrafées
-Le président arrête le nombre de voix obtenues par chaque candidat et détruit immédiatement les bulletins comptés comme bons.
7-Les résultats :
-Le secrétaire du bureau de vote établit le PV avec les candidats énumérés dans l’ordre alphabétique de la liste de la préfecture
-le président proclame les résultats :
*nombre inscrits sur la liste électorale
*nombre de votants
*nombre de suffrage exprimés
*les suffrages obtenus par chacun dans l’ordre alphabétique de la liste de la préfecture *les élus : «est élu M Mme X » dans l’ordre alphabétique avec « X voix »
pour être élu au premier tour il faut la majorité + 1 voix des suffrages exprimés et un nombre de voix égal ou supérieur au % des électeurs inscrits soit 28 voix
L’affichage des résultats est immédiat
Le secrétaire du bureau de vote téléphone à la préfecture pour donner les résultats
Les documents à transmettre sont mis sous pli et transmis à la préfecture.
Questions diverses :
*Demandes de jardin : Mme le Maire soumet au conseil punicipal les demandes de jardins potagers aux auches qui lui sont parvenues. Le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents d'accorder un jardin potager d'une superficie maximale de 100 m2, utilisé exclusivement à l'usage de potager aux personnes qui l'ont demandé sous réserve : -d'être à jour des règlements envers la commune de Piégut
(par exemple loyer, redevance eau et assainissement, cantine...)
-de la fixation du tarif au moment du vote du budget en avril prochain par le conseil
municipal
-du paiement avant le 30 mai 2014 du montant demandé
-de la fixation du tarif de l’eau des jardins et du paiement de celle-ci dès réception du titre Le conseil municpal précise que pour bénéficier d’un jardin potager l'an prochain, le jardin devra être entretenu et laissé propre à la fin de la saison de jardinage, la demande doit être renouvelée, et le conseil municpal doit statuer à nouveau au regard des demandes
déposées en mairie.
*Attribution du logement communal vacant descente de l'auragnier: 2 dosiers ont été remis en mairie. Le conseil municipal décide après examen des 2 dossiers d'attribuer ce logement à Marec Brandhi dont les 2 jeunes enfants sont déjà scolarisés à la maternelle de
Venterol et à l'école primaire de Piégut.
*Résultat du recensement de la population : Mme le Maire informe le conseil municpal
que la population de Piégut est de 160 habitants.
“Transport scolaire au collège de Tallard : Mme le Maire informe le cosneil muncipal que malgré ses demandes répétées de rendez-vous avec le président du Conseil Général des Alpes de Haute Provence M Sauvan, elle n'a pas pu obtenir de rendez-vous pour s'entretenir
du tansport des colégiens sur Tallard .
Par contre, elle a reçu un courrier du Conseil Général proposant de pronlonger l'octroi de a subvention annuelle de 10 000 £uros pour les 5 autres années à venir.
La séance est levée à 23 heures
Le Maire
Mme OUVRIER-BUFFET