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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenay-le-Vicomte.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 55 Arrêté autorisation temporaire de debit de boissons)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Famille,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 091-219102449-20230630-2023-55-AR Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 30/06/2023
Mairie
de
Fontenay
hate
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
AUTORISANT
L'OUVERTURE
TEMPORAIRE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
N°2023-55 Le
Maire
de
Fontenay-le-Vicomte,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2212-1
et
L.
2212-2
alinéas
1,2et3;
VU
le
Code
des
débits
de
boissons
et
les
mesures
de
lutte
contre
l'alcoolisme
et
notamment
ses
articles
L.
1%,
L. 48
et
L.
49;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2017-PREF-DPAT/3-0086
du
13
janvier
2017
fixant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
et des
restaurants
dans
le département
de
l’Essonne
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
par
l’association
des
Parents
d’Elèves
de
Fontenay-le-Vicomte
(P.E.F.V.),
représentée
par
Madame
RONDOT
Dorothée,
d'installer
un
débit
de
boissons
temporaire
à
l'occasion
de
la
kermesse
de
l’école
de
Fontenay-le-Vicomte
qui
aura
lieu
le 01 juillet
2023
;
ARRÊTE
Article
1°:
L'association
Les
Parents
d’Elèves
de
Fontenay-le-Vicomte
(P.E.F.V.),
représentée
par
Madame
RONDOT
Dorothée,
est
autorisée
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
le samedi
01
juillet
2023
à l'occasion
de
la kermesse
de
l’école
de
Fontenay-le-Vicomte.
Article
2 :
Le
débit
de
boissons
de
l'association
P.E.F.V.
sera
soumis
aux
horaires
fixés
par
l'arrêté
préfectoral
n°2017-PREF-DPAT/3-0086
du
13 janvier
2017.
Article
3
: Les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à celles
comprises
dans
les
deux
premiers
groupes
définis
par
l'article
1er
du
Code
des
débits
de
boissons.
Article
4
: Madame
la Secrétaire
de
Mairie,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
Ballancourt
sont
chargés
en
ce
qui
les
concerne
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
de
l'Essonne
et
affiché
aux
lieux
habituels
dans
le village.
Fait
à
Fontenay-Le-Vicomte,
le
30juin
2023
Mairie
- 4
rue
de
la
Mairie
- 91540
Fontenay
le Vicomte
Tél.
: 01
64
57
04
10
—
Fax
: 01
64
57
11
03
—- email
: mairie flV@wanadoo.fr
www.fontenaylevicomte.fr