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Arrêté - arrete ndeg16 2025 portant autorisation douverture dun debit de boissons temporaires
Document publié le Dimanche 4 mai 2025 par la commune de Chalautre-la-Petite.
Lien du pdf (Arrêté - arrete ndeg16 2025 portant autorisation douverture dun debit de boissons temporaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Ruralité,
DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
ARRONDISSEMENT DE PROVINS
MAIRIE DE CHALAUTRE LA PETITE
1, place de la mairie -- 77160 ARRÊTÉ N° 16-2025
si | j PLU 28 70 | Portant autorisation d'ouverture d'un débit de @ : mairie@chalautrelapetite.fr Boissons temporaires.
Le maire de Chalautre la Petite,
Vu le code des débits de boissons et des mesures contre l’alcoolisme,
Vu la journée BROCANTE organisée par le Foyer Rural de Chalautre la Petite le dimanche 4 mai 2025,
Vu la demande adressée en mairie le 14 avril 2025 par le Foyer rural de Chalautre la petite en vue d’obtenir
l’autorisation de vendre lors de cette manifestation des boissons alcoolisées,
ARRETE
ARTICLE 1°: Le Foyer rural de Chalautre la Petite est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire le dimanche 4 mai 2025 de 9 heures à 18 heures dans la cour de l’école communale à l’occasion de la brocante annuelle de Chalautre la petite.
En application des dispositions du code des débits de boissons, ce débit temporaire ne pourra servir que des boissons relevant des groupes 1 et 3, à savoir :
- boissons du groupe 1 : boissons sans alcool ne comportant pas de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré, café, thé, jus ;
- boissons du groupe 3 : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, vin, bière, cidre, poiré, hydromel, crème de cassis, muscat, jus de fruits contenant jusqu’à 3 degrés d’alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de vin, liqueur de fruits comprenant moins de 18 degrés d’alcool.
Le Foyer rural veillera à la remise en propreté de la cour de l’école aussitôt après la fermeture de ce débit de boissons temporaire.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté pourra faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours gracieux auprès du maire de CHALAUTRE-LA-PETITE. Il pourra également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun :
- Soit, directement, en l’absence de recours gracieux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, conformément aux dispositions de l’article R421-1 du code de justice administrative ; - Soit, en cas de recours gracieux, dans les deux mois à compter de la date de notification de la réponse du maire au recours gracieux ou, en l’absence de réponse de cette autorité, dans le délai de deux mois à compter de la réception du recours gracieux en mairie.
ARTICLE 3 : Le maire de Chalautre la petite, le Foyer rural de Chalautre la petite et le Commissariat de police de Provins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Copie du présent arrêté est transmise la sous-préfecture de l’arrondissement de Provins, au commissariat de police de Provins et à la présidente du Foyer rural de Chalautre la petite.
Fait à Chalautre la petite,
Le 24 avril 2025
Chantal BELLACHE
Dépôt SOUS PREFECTURE DE PROVINS
Date de réception de l'AR: 28/04/2025
077-217700731-20250428-AR_016_2025-AR