Conseil Municipal - acte 20095225 D

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Conseil Municipal - acte 20095225 D Document publié le Lundi 25 mai 2009 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20095225 D)Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Violences sexistes et sexuelles, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 26/05/2009

Reçu en Préfecture le :

CERTIFIE EXACT ,

Séance du lundi 25 mai 2009

D - 2 0 0 9 0 2 8 4

Aujourd'hui Lundi 25 mai Deux mil neuf, à quinze heures,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux

Etaient Présents :

M. Hugues MARTIN (présent à partir de 16 h), Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE (présent jusqu’à 17H30), M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET (présente à partir de 16h15), M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS (présent à partir de 18h25), Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON (présent jusqu’à 17h30), Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Sylvie CAZES-REGIMBEAU, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Sarah BROMBERG, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY,M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,

Excusés :

Mme Anne Marie CAZALET, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, Mme Alexandra SIARRI, Mme Béatrice DESAIGUES,Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance.

Programme d’actions de prévention de la délinquance 1er

semestre 2009. Autorisation. Signature.

Mme Véronique FAYET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Les priorités énoncées en séance plénière du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance se traduisent tout au long de l’année par des actions concrètes sur certains quartiers ou auprès de publics particulièrement sensibles. A ce titre je vous propose de valider la mise en œuvre des projets suivants pour lesquels la ville de Bordeaux est sollicitée financièrement :

Prévention des addictions

Permanence d’accueil CAAN’ABUS

Ce lieu d’accueil, d’écoute et de soins en direction des jeunes et de leurs proches, confrontés à un usage problématique de produits licites ou non a déménagé rue Ste Colombe. Il est co-animé par le Comité d’Etude et d’Information sur les Drogues (CEID), l’Association Nationale de Prévention en Alcoologie et en Addictologie (ANPAA) et le centre de soins Montesquieu. La coordination est assurée cette année par le CEID.

Etude : « Fêtes et rites d’alcoolisation à Bordeaux »

Le mode de consommation d’alcool évolue au fil des ans et des générations. Cela a des conséquences directes sur la santé des publics concernés mais aussi en terme d’occupation problématique des espaces publics. Le CLSPD souhaite adapter ses réponses sur ces deux angles en bénéficiant d’une analyse plus fine de la réalité locale. A cet effet une étude de terrain a été confié à la structure Caan’abus, coordonnée par le CEID.

Festiv’attitude

En ce qui concerne l’alcoolisation excessive des jeunes, le CLSPD souhaite poursuivre les actions de sensibilisation sur les alternatives au couple « fête = alcool ». C’est pourquoi en juin, sera renouvelée durant 4 jours au centre commercial Mériadeck avec le partenariat d’Auchan une action de promotion des loisirs d’été, accompagnée de message de prévention de l’alcoolisation excessive. L’association Fenêtre sur clown et l’ANPAA seront de nouveau les acteurs de prévention privilégiés de cette action.

Bornes éthylotest

L’association des commerçants de Paludate-Belcier ainsi que la Rock School Barbey souhaitent implanter de nouvelles bornes éthylotest dans leurs établissements afin de responsabiliser les jeunes sur leurs consommations d’alcool. Les bornes en activité sur ce secteur et à la Victoire sont très utilisées et cela contribue à réduire les risques de conduite en état d’ivresse.

Aide aux victimes

Permanence d’aide aux victimes sur le quartier du Lac

Cette permanence hebdomadaire de Vict’aid, délocalisée sur le poste de Police des Aubiers porte ses fruits, elle permet à davantage de victimes de bénéficier d’une écoute et d’une aide juridique. L’orientation vers la juriste de l’association dès la prise de plainte favorise une prise en charge auparavant presque inexistante sur le quartier.

Service d’Accueil des Victimes en Urgence

Cette action d’accueil des victimes d’infractions au commissariat central confirmation utilité avec plus de 260 personnes accueillies sur un créneau nocturne de 21h à 4h du matin.Les femmes victimes de violence y sont majoritaires à 64%. Les associations Vict’aid et Prado 33 s’y relaient toute l’année 7 jours sur 7.

Permanences d’accueil des femmes victimes de violence

- L’association Accueil Violences 33 a mis en place un lieu d’accueil en centre ville pour les femmes victimes de violences intra familiale. Ce lieu d’écoute et de soutien a pour originalité la mutualisation de 3 associations spécialisées afin d’optimiser les temps de présences auprès des femmes victimes de violences (APAFED, Maison des femmes et Mouvement français pour le Planning Familial).

- La Maison des Femmes en son nom propre a également effectué l’an dernier plus de 600 accueils téléphoniques et physiques sur son lieu de permanences. Cela démontre le bien fondé de la diversité des lieux, des formes d’écoute et de prise en charge des violences faites aux femmes. La Maison des Femmes mène en parallèle des actions préventives dans les établissements scolaires.

Prévention de la violence

Centre de Loisirs Jeunes de la Gironde pour le secteur du Lac

La Police Nationale détache des fonctionnaires et une personne en emploi aidé afin de proposer les mercredis, samedis et pendant les vacances scolaires des activités sportives et de loisirs aux adolescents (tes) du secteur du Lac. La ville soutient depuis le début cette action de prévention aux côtés de l’Etat et de Domofrance. A noter, le très bon travail partenarial autour de l’insertion professionnelle des jeunes des Aubiers avec Auchan et le CTBA - Centre Technique du Bois et de l’Ameublement..

Médiation par les pairs en milieu scolaire

Cette forme de résolution des conflits par les élèves eux mêmes prend de l’ampleur à l’aune des bons résultats qu’elle induit en terme d’apaisement de la vie scolaire dans les établissements où elle est mise en œuvre depuis déjà quelques années. Aussi, d’autres établissements de l’élémentaire et du second degré souhaitent s’engager dans cette voie. L’association Alternative Médiation continuera à accompagner l’action dans les écoles Sanson, Thiers, Benauge et plus récemment Jean Monnet, Souza Mendès et le collège Aliénor d’Aquitaine. En parallèle le collège Blanqui de Bacalan fera appel à l’association Génération Médiateurs.

Accès au droit et citoyenneté

Ecrivain public à la maison de la Justice et du Droit

L’association Atelier Graphite propose d’aider les usagers de la Maison de la Justice et du droit à rédiger les courriers nécessaires à l’obtention de leurs droits. Si cette aide se justifie largement dans le cas où les personnes ont des problèmes liés à l’écrit, elle est également utile pour tous ceux qui ne possèdent pas le vocabulaire et les codes d’accès aux arcanes juridiques.

Séjour interculturel Bordeaux Ashdod

Dans le cadre du jumelage entre ces deux villes, l’association des centres d’animations de quartiers de Bordeaux met en œuvre des échanges de jeunes permettant à 15 bordelais et 15 israéliens de se rencontrer, de découvrir la richesse de leurs patrimoines respectifs, de tisser des liens citoyens à travers la réalisation d’un site Internet et d’un livre communs.

Prostitution

Réseau des Intervenants Sociaux auprès des Personnes Prostituées Ce réseau permet la coordination des interventions sur le terrain des différentes associations qui viennent en aide aux personnes prostituées. Constitué d’associations mais aussi de services de l’état (DDASS et Délégation au droit des femmes), du Conseil Général et de la mairie de Bordeaux, ce réseau permet de mieux adapter les réponses locales à cette problématique : accueil de jour, accès au droit, aide à la réinsertion, prévention toxicomanie, SIDA, aide aux victimes de la traite des êtres humains. La coordination est assurée par le Centre Régional Aquitain d’Education pour la Santé (CRAES).

Aide à la réinsertion des personnes prostituéesLe Mouvement du Nid développe son activité d’accueil et son action de rue. L’association met en place également des actions de prévention et de formation des travailleurs sociaux. A cet effet elle a consolidé son équipe par un permanent.

Jeunes en errance

Travail de rue et ateliers arts de la rue

Le travail de rue et l’animation d’ateliers « arts de la rue » menés par le Comité d’Etude et d’Information sur les Drogues (CEID) en direction des jeunes en errance portent de plus en plus de fruits en terme d’aide à la réinsertion. Le travail porte à la fois sur l’accès aux soins, l’accès au logement ou à la formation professionnelle et aux chantiers d’insertion. Plus de 300 jeunes hommes et femmes sont ainsi approchés à l’année et un travail plus approfondi est mené avec une cinquantaine d’entre eux. Le CEID agit également sur la médiation des conflits sur l’espace public quand cela le nécessite auprès des commerçants et des riverains.

C’est pourquoi je vous demande, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :

- A faire procéder au versement de la somme de 81 284€ répartie comme suit :

- 26 777€ au Comité d’Etude et d’Information sur les Drogues (dont 3000€ pour Caan’abus, 6 777€ pour l’enquête alcool et 17 000€ pour les jeunes en errance)

- 2 250€ à l’association Fenêtre sur clown

- 3 000€ à l’Association Nationale de Prévention en Alcoologie et en

Addictologie

- 1 500€ à l’association des commerçants de Paludate-Belcier

- 8 500€ à l’association St François Xavier Don Bosco - Vict’aid (dont 7800€ pour le SAVU et 700€ pour la permanence au poste de Police des Aubiers)

- 7 800€ à l’association PRADO 33

- 3 000€ à l’association Accueil Violences 33

- 2 000€ à l’association Maison des Femmes

- 2 250€ au Centre de Loisirs Jeunes de la Gironde

- 9 172€ à l’association Alternative Médiation

- 1 235€ au collège Blanqui

- 1 800€ à l’association Atelier Graphite

- 2 000€ à l’Association des Centres d’Animation de Quartier de Bordeaux - 5 000€ au Centre Régional Aquitain pour l’Education à la Santé (CRAES) - 5 000€ au Mouvement du Nid- A signer les conventions de partenariat correspondantes

Ces sommes seront prélevées sur la ligne budgétaire prévue à cet effet au budget primitif 2009, fonction 522 compte 657.4.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 25 mai 2009

P/EXPEDITION CONFORME,

Mme Véronique FAYET

Adjoint au MaireS U B V E N T I O N C O M M U N A L E

C o n s e i l L o c a l d e S é c u r i t é e t d e

P r é v e n t i o n d e l a D é l i n q u a n c e

C O N V E N T I O N D E P A R T E N A R I A T

E N T R E L A V I L L E D E B O R D E A U X

E T L ’ A S S O C I A T I O N … . .

Entre

La Ville de Bordeaux, représentée par son maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération n° du Conseil Municipal du et reçue à la Préfecture de la Gironde le .

Et

L'association , représentée par M , Président, autorisé par les statuts de l’association.

- EXPOSE –

La politique générale d’aide aux associations de la Ville de Bordeaux, fait l’objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l’association, les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.

- CONSIDERANT –

Que l'association , domiciliée , dont la déclaration de création a été reçue en Préfecture le a pour objet .

Il a été convenu

ARTICLE 1 - Activités et projets de l’association -

L’association s’assigne au cours de l’année 2009 à poursuivre l’accompagnement de l’action…………..ARTICLE 2 - Mise à disposition des moyens –

La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’association, dans les conditions figurant à l’article 3 :

°Une subvention de € pour l’année 2009.

ARTICLE 3 - Conditions d’utilisation de l’aide –

L’association s’engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville de Bordeaux, dans les conditions suivantes :

°La subvention sera utilisée pour l’action citée article 1.

ARTICLE 4 - Mode de règlement –

La subvention de la Ville de Bordeaux s’élève à €.

Elle sera versée après signature de la convention et sera créditée au compte de l’association n° Etablissement .

ARTICLE 5 - Conditions Générales –

L’association s’engage :

1. A pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes ;

2. A déclarer sous trois mois à la Ville toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux ;

3. A déclarer sous trois mois à la Ville, tous changements intervenus dans son conseil d’administration ;

4. A ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature ;

5. A adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général ; 6. A restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées ;

ARTICLE 6 - Conditions de Renouvellement–

La présente convention est conclue pour la période fixée à l’article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.

ARTICLE 7 - Conditions de Résiliation–

En cas de non respect par l’association de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’octroi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.

ARTICLE 8 - Contrôle de la Ville sur l’association–

Conformément à l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire :

°une copie certifiée de son budget,

°une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27.03.1993 et du 01.03.1984),

°Tous documents faisant connaître les résultats de son activité.

ARTICLE 9 - Droits de timbre et d’enregistrement –

Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’association.ARTICLE 10 - Election de domicile –

Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir : °Par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville

Par l'association

Fait à Bordeaux en 2 exemplaires, le .

Pour la Ville de Bordeaux Pour l'Association

LE MAIRE LE PRESIDENT