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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2019 050
Document publié le Mardi 14 mai 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2019 050)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2019-050
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 14 mai 2019
L’an deux mil dix-neuf le quatorze du mois de mai à 18 h 30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes de Le Chillou, sous la présidence d’Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.
18 présents + 5 pouvoirs (23 votes) :
Membres titulaires présents :
Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Jacky JOZEAU, Jean-Marie COLIN, Jacques METREAU, Frédérique DAMBRINE, Viviane CHABAUTY, Maryse CHARRIER
Commune d’Assais les Jumeaux : Claude SERVANT
Commune d'Availles Thouarsais : Daniel ROBERT
Commune de Boussais : Jacques ROY
Commune de Le Chillou : Jeanne BARIGAULT
Commune d'Irais : Joël MEUNIER
Commune de Louin : Monique NOLOT, Maryse BARIGAULT Commune de Saint-Loup-Lamairé : Pascal BIRONNEAU, Micheline REAU, Jacques CHAUVEAU Commune de Maisontiers : Jean-François COIFFARD
5 pouvoirs :
Ludovic BARREAU a donné pouvoir à Pascal BIRONNEAU
Jean Pierre CESBRON a donné pouvoir à Claude SERVANT
Claire SAINCOURT a donné pouvoir à Jacky JOZEAU
Mathias DIXNEUF a donné pouvoir à Monique NOLOT
Lucette ROCHER a donné pouvoir à Maryse CHARRIER
Excusé (e) s : Ludovic BARREAU, Claire SAINCOURT, Jean-Pierre CESBRON, Mathias DIXNEUF, Philippe MORIN, Céline PIGNON, Lucette ROCHER, Eric VILAIN, Jean Michel PROUST
Jacky JOZEAU a été élu secrétaire de séance.
Date de la convocation : Mardi 07 mai
COMPTABILITE FINANCES FISCALITE
Effacements de dettes
Selon la règlementation, les élus de la CCAVT prennent connaissance des effacements de dettes.
Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire est informé des effacements de dettes suivantes :
Frédérick WOOLFORD BROWN Budget Déchets 264,42 €
Frédéric BROCHARD Budget Déchets 135,72 €
A Airvault, le 14 mai 2019
Le Président,
Olivier FOUILLET
AR-Préfecture
079-200041416-20190514-D2019050-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 22-05-2019
Publication le : 22-05-2019