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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2019 077
Document publié le Mardi 25 juin 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2019 077)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2019-077
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 25 JUIN 2019
L’an deux mil dix-neuf le vingt-cinq du mois de Juin à 18 h 30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil de la Mairie d’AIRVAULT, sous la présidence d’Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.
18 présents + 4 pouvoirs (22 votes) :
Membres titulaires présents :
Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Jacky JOZEAU, Jean-Marie COLIN, Jacques METREAU, Frédérique DAMBRINE, Viviane CHABAUTY, Maryse CHARRIER, Lucette ROCHER Commune d’Assais les Jumeaux : Claude SERVANT
Commune d'Availles Thouarsais : Daniel ROBERT
Commune de Boussais : Jacques ROY
Commune de Le Chillou : Jeanne BARIGAULT
Commune d'Irais :
Commune de Louin : Monique NOLOT, Maryse BARIGAULT Commune de Saint-Loup-Lamairé : Pascal BIRONNEAU, Micheline REAU, Jacques CHAUVEAU Commune de Maisontiers : Jean-François COIFFARD
4 pouvoirs :
Ludovic BARREAU a donné pouvoir à Pascal BIRONNEAU
Jean Pierre CESBRON a donné pouvoir à Claude SERVANT
Claire SAINCOURT a donné pouvoir à Maryse CHARRIER
Mathias DIXNEUF a donné pouvoir à Monique NOLOT
Excusé (e) s : Ludovic BARREAU, Claire SAINCOURT, Jean-Pierre CESBRON, Mathias DIXNEUF, Philippe MORIN, Joël MEUNIER, Céline PIGNON, Eric VILAIN, Jean Michel PROUST
Membre suppléant sans voix délibérative : Alain GILLES
Jeanne BARIGAULT a été élu secrétaire de séance.
Date de la convocation : Jeudi 20 juin
COMPTABILITE FINANCES FISCALITE
MODIFICATION DU FONDS DE CAISSE – REGIE PISCINE AIRVAULT
Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ; Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu l’article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales ; Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 04 décembre 2013 Vu la délibération n° D2013-17 du 18 décembre 2013 portant création de régies de recette à compter du 1er janvier 2014
Vu la délibération n° D2014-130 du 16 septembre 2014 modifiant la délibération D2013-17 du 18/12/2013
Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire modifie ainsi qu’il suit la délibération n° D2014-130 :
Fonds de caisse de la piscine d’Airvault : 70 €
Autorise M. le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à cette
délibération.
A Airvault, le 25 juin 2019
Le Président,
Olivier FOUILLET
AR-Préfecture
079-200041416-20190625-D2019077-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 03-07-2019
Publication le : 03-07-2019