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unknown - 26D233 Convention de mise à disposition d'un local Association "Rire et Magie"
Document publié le Lundi 21 septembre 2026 par la commune de Marignane.
Lien du pdf (unknown - 26D233 Convention de mise à disposition d'un local Association "Rire et Magie")
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Hôtel de Ville • CS 40022 • 13729 MARIGNANE CEDEX
DGS
Direction Générale Adjointe Vivre sa Ville
DÉCISION DU MAIRE
N° 26D233
Objet : Convention de mise à disposition d’un local - Association "Rire et Magie"
LE MAIRE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et
L.2122-23 ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2026_015 du 22 mars 2026 portant délégation du
conseil municipal au maire, et notamment son item 5 ;
Vu la décision 25D338 du 29 décembre 2025 portant sur la mise à disposition d’un local au
profit de l’association "Rire et Magie";
Considérant ladite convention arrivant à échéance le 17 juillet 2026 ;
Considérant le projet de convention de mise à disposition d’un local, ci annexé;
DÉCIDE
en exécution des pouvoirs délégués susvisés,
▪ d’autoriser et de signer la convention de mise à disposition d’un local au profit de
l’association "Rire et Magie" situé à la salle Jules Raimu (Mairie Annexe du Jai) ,sis
place du Comte de Grasse,
▪ de préciser que cette mise à disposition:
− est effectuée à titre gratuit,
− prendra effet à compter du 14 septembre 2026 pour une durée de 6 mois.
La présente décision sera publiée, notifiée à l’intéressé(e) et transmise à M. le Sous-Préfet
d’Istres au titre du contrôle de légalité.
Monsieur le Maire est chargé de son exécution.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire, ou d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, dans le délai de 2 mois à compter
Acte publié le : 22-09-2026Hôtel de Ville • CS 40022 • 13729 MARIGNANE CEDEX
de sa publication. Ce Tribunal peut être saisi par tout justiciable par courrier ou de manière
dématérialisée, par le biais de la plateforme « Télérecours citoyen » accessible depuis le site
internet www.telerecours.fr.
Fait à Marignane, le 21 septembre 2026 Le Maire,
Éric LE DISSÈS
Transmis au contrôle de légalité le : …………………….
Publié le : …………………………………………………...
Notifié à ............................................., le………………..,
Signature :