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unknown - 26D082 Convention de mise à disposition d'un local Association "IKATOY"
Document publié le Mardi 19 mai 2026 par la commune de Marignane.
Lien du pdf (unknown - 26D082 Convention de mise à disposition d'un local Association "IKATOY")
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Hôtel de Ville • CS 40022 • 13729 MARIGNANE CEDEX
DGS
Direction Générale Adjointe Vivre sa Ville
DÉCISION DU MAIRE
N° 26D082
Objet : Convention de mise à disposition d’un local - Association "IKATOY"
LE MAIRE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et
L.2122-23 ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2026_015 du 22 mars 2026 portant délégation du
conseil municipal au maire, et notamment son item 5 ;
Vu la décision 26D067 du 30 avril 2026 portant sur la mise à disposition d’un local au profit de
l’association "IKATOY";
Vu le projet de convention de mise à disposition d’un local, ci annexé;
Considérant que la convention en cours arrive à échéance le 30 avril 2026;
DÉCIDE
en exécution des pouvoirs délégués susvisés,
▪ d’approuver et de signer la convention de mise à disposition d’un local au profit de
l’association "IKATOY" situé à la maison des associations "salle mistral" au 2, chemin du
couvent,
▪ de préciser que cette mise à disposition:
− est effectuée à titre gratuit,
− prendra effet à compter du 01 mai 2026 pour une durée d’un mois.
La présente décision sera publiée, notifiée à l’intéressé(e) et transmise à M. le Sous-Préfet
d’Istres au titre du contrôle de légalité ainsi qu’à M. le Trésorier de la collectivité.
Monsieur le Maire est chargé de son exécution.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire, ou d’un recours
Acte publié le : 19-05-2026Hôtel de Ville • CS 40022 • 13729 MARIGNANE CEDEX
contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, dans le délai de 2 mois à compter
de sa publication. Ce Tribunal peut être saisi par tout justiciable par courrier ou de manière
dématérialisée, par le biais de la plateforme « Télérecours citoyen » accessible depuis le site
internet www.telerecours.fr.
Fait à Marignane, le 19 mai 2026 Le Maire,
Éric LE DISSÈS
Transmis au contrôle de légalité le : …………………….
Publié le : …………………………………………………...
Notifié à ............................................., le………………..,
Signature :