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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Davejean.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 164?x98115)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT de l'AUDE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
NOMBRE DE MEMBRES :
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Afférents au Conseil
Communautaire : 82
RÉGION LÉZIGNANAISE, CORBIERES ET MINERVOIS
En exercice : 82
Qui ont pris part à la délibération :
67
Date de convocation : 25/09/2025
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N° DE_2025_164
Objet : CREATION DE POSTES – MAISON DE LA FAMILLE
L'an deux mille vingt cinq, le un octobre à 18H15, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de André HERNANDEZ, Président.
YVES KOSINSKI a été nommé(e) secrétaire de séance.
Etaient présents : (55)
Jean-Claude MONTLAUR (ALBAS), Yvon LACOMBE (ALBIERES), Gérard GARCIA (ARGENS-MINERVOIS), Bernard SUTRA (AURIAC), Philippe LACOMBE (BOUISSE), Alain MAILHAC (BOUTENAC), Serge LEPINE (CAMPLOND D'AUDE), André HERNANDEZ (CANET D'AUDE), Joelle CANITROT AYE (CANET D'AUDE), Didier CASATO (CASCASTEL des CORBIERES), Serge BRUNEL (CONILHAC-CORBIERE), Paul BERTHIER (COUSTOUGE), Jean-Claude MORASSUTTI (CRUSCADES), Mélinda BORNIA (DAVEJEAN), Aaron-Lee GRIMSTONE (DERNACUEILLETTE), Michel CAZENEUVE (ESCALES), Isabelle GEA-PERIS (FABREZAN), Frédéric BERROCAL (FABREZAN), Jean-Marie SAURY (FELINES TERMENES), Gérard BARTHEZ (FERRALS LES CORBIERES), Suzanne ARNAUD (FERRALS LES CORBIERES), Jacques CONTIES (FONTCOUVERTE), Dominique COMBE (HOMPS), Jacques PIRAUD (JONQUIERES), Jean-Marie GALINIE (LANET), Raymond SPOLI (LA ROQUE DE FA), Gérard FORCADA (LEZIGNAN-CORBIERES), Christine BENET (LEZIGNAN- CORBIERES), Jean-Paul PUJOL (LEZIGNAN-CORBIERES), Bérengère LECEA (LEZIGNAN-CORBIERES), Bernard FUMET (LEZIGNAN-CORBIERES), Sabrina FITO (LEZIGNAN-CORBIERES), Marie-Claude MARTINEZ (LEZIGNAN-CORBIERES), Freddy NOLOT (LEZIGNAN-CORBIERES), Thierry DENARD (LEZIGNAN- CORBIERES), Sylvie FUMET (LEZIGNAN-CORBIERES), Rémi PENAVAIRE (LEZIGNAN CORBIERES), YVES KOSINSKI (LUC SUR ORBIEU), Guy AUDEMARD D'ALANCON (MONTBRUN DES CORBIERES), Yves FABRE (MONTSERET), Gérard PIOCH (MOUX), Bernard COLOMBAT (PALAIRAC), Emile DELPY (PARAZA), Alain COSTE (RIBAUTE), Corinne GIACOMETTI (ROQUECOURBE MINERVOIS), Geneviève LOPEZ (ROUBIA), Jean-Michel FOLCH (SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE), David ELIS (SAINT COUAT D'AUDE), Xavier DE VOLONTAT (SAINT LAURENT DE LA CABRERISSE), Redha MENNAD (SALZA), Cédric MALRIC (TALAIRAN), Hervé BARO (TERMES), Marilyse RIVIERE (TOURNISSAN), Serge MARRET (TOUROUZELLE), Alain GALAND (VIGNEVIEILLE)
Etaient absents les représentants des Communes de : (15)
Gilles BARTHES (CASTELNAU D'AUDE), Michel BARBAZA (LAIRIERE), Sophie BIRKENER (LEZIGNAN-CORBIERES), Dominique JOLIS PAILHIEZ (LEZIGNAN- CORBIERES), Sylvie DANRE (LEZIGNAN-CORBIERES), Dominique JOLIS (LEZIGNAN-CORBIERES), Didier JULIAN (LEZIGNAN-CORBIERES), Michel MASUYER (LEZIGNAN-CORBIERES), Christine MANGOLD (LUC SUR ORBIEU), Isabelle FARGES (MASSAC), Jessica BOSCH (MONTJOI), Christelle HERMAND (MOUTHOUMET), André CONTRERAS (QUINTILLAN), Henri RIVIERE (SAINT MARTIN DES PUITS), Michel PONCOT (VILLEROUGE TERMENES)
Procurations : (12)
Marcel REVERDY (CANET D'AUDE) à André HERNANDEZ, René ORTEGA (LAGRASSE) à Serge BRUNEL, William COMBES (LEZIGNAN-CORBIERES) à Gérard FORCADA, Guy VIVES (LEZIGNAN-CORBIERES) à Christine BENET, Virginie JULIAN (LEZIGNAN-CORBIERES) à Bérengère LECEA, Thierry CAUMEIL (LEZIGNAN-CORBIERES) à Sabrina FITO, Marion FORATO (LEZIGNAN-CORBIERES) à Rémi PENAVAIRE, Gilles CASTY (ORNAISONS) à Alain MAILHAC, Claire CHAOUAT (ORNAISONS) à Emile DELPY, Myriam MIQUEL (SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE) à Jean-Michel FOLCH, Roland QUINCEY (SAINT PIERRE DES CHAMPS) à Serge LEPINE, Philippe PUECH (THEZAN DES CORBIERES) à Paul BERTHIER
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313- 3, R2313-8 ;
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L.332-24 à L.332-26 ;
VU les statuts de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ;
Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant à qui il appartient de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des textes précités portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Considérant les compétences exercées par la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois et notamment la compétence ENFANCE JEUNESSE ;
Considérant que la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois a répondu à l’appel à projet lancé par la CAF de l’Aude et a été retenue pour la gestion de la Maison de la famille du bassin de vie du Lézignanais, dont les fonctions principales sont centrées autour de :
L’accueil, l’écoute, l’information et l’orientation des parents = axe individuel ; L’animation d’actions adaptées aux besoins des parents, en concertation avec les ressources du territoire, et l’accompagnement des initiatives et projets de parents = axe collectif ;
La coordination des actions, de concertation et de mise en réseau des acteurs du champ de la parentalité = axe territorial.
Considérant que la durée du conventionnement porte sur la période du 1er juin 2025 jusqu’au 31 décembre 2026 ;
Considérant que pour remplir sa mission générale qui est de soutenir et/ou d’accompagner les parents en proposant une réponse adaptée à leurs besoins en étant un lieu de ressource et d’expertise pour les parents et les acteurs du territoire, la Maison de la famille a besoin de personnels et notamment d’un agent d’accueil et d’un coordinateur. Ces emplois seront pourvus par des agents contractuels conformément aux articles L.332-24 à L.332-26 du Code général de la fonction publique qui autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour mener à bien un projet ou une opération identifiée.
Sur proposition du rapporteur, Serge BRUNEL ,
Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, décide de,
Par :
67 POUR
0 ABSTENTION
0 CONTRE
DÉCIDER la création à compter du 15 octobre 2025 et jusqu’au 31 décembre 2026, date de fin du conventionnement, des postes suivants en contrats de projet sur la base des articles L.332-24 à L.332-26 du Code général de la fonction publique :
AGENT D’ACCUEIL
MISSION : L’agent(e) d’accueil a pour mission d’accueillir et de renseigner le public. Il/elle identifie les demandes sociales et il/elle est en charge de les orienter. Il/elle accompagne les familles dans les démarches administratives.
CATEGORIE HIERACHIQUE : C TEMPS DE TRAVAIL : 17h30 hebdomadaires
REMUNERATION : La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire des adjoints administratifs selon les diplômes et l’expérience du candidat. A cette rémunération pourra s’ajouter les suppléments et indemnités prévus par délibération.
COORDINATEUR
MISSION : Le coordinateur / la coordinatrice de la Maison de la famille a pour mission de concevoir, élaborer et réaliser les projets et actions concernant l'animation globale en lien avec les partenaires institutionnels et associatifs du territoire. Il/elle identifie les besoins du territoire en termes d'accompagnement à la parentalité et élabore un plan d'actions y répondant.
CATEGORIE HIERACHIQUE : B
TEMPS DE TRAVAIL : 17h30 hebdomadaires
REMUNERATION : La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire des rédacteurs selon les diplômes et l’expérience du candidat. A cette rémunération pourra s’ajouter les suppléments et indemnités prévus par délibération.
DÉCIDER d’inscrire au budget les crédits correspondants.
HABILITER le Président à signer toutes les pièces utiles à cet effet.
- INFORMER que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Secrétaire de séance,
YVES KOSINSKI,
Le Président,
#signature#
André HERNANDEZ