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Arrêté - 2024 1005 Benne Rue Vandervelde PAILLART
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Auchel.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 1005 Benne Rue Vandervelde PAILLART)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
VILLE D’AUCHEL
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE 2024/1005 HÔTEL DE VILLE
Place André Mancey
CSRSUCREL PORTANT PERMIS DE STATIONNEMENT
nairi@auchel fr BENNE
Philibert BERRIER, Maire de la Ville d'AUCHEL,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment ses articles L2121-1, L2122-1 et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal et notamment ses articles L113-2 et L115-1,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, portant instruction générale sur la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L421-1 et suivants,
Vu l'état des lieux,
Considérant, la demande en date du 28 octobre 2024 par laquelle Madame PAILLART Jennifer, demande l'autorisation d'occuper le
domaine public par la pose d’une benne au droit de la propriété sise, 5 rue Emile Vandervelde, du 29 octobre au 1° novembre 2024.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Madame PAILLART Jennifer est autorisée sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté à installer
une benne sur le domaine public, au droit de la propriété sise, 5 rue Emile Vandervelde, du 29 octobre au 1° novembre 2024,
ARTICLE 2 : Le stationnement est interdit aux véhicules de toutes catégories (sauf véhicules de l’entreprise et véhicules de secours), 5
rue Emile Vandervelde, du 29 octobre au 1° novembre 2024, il est réservé à la pose de la benne,
ARTICLE 3 : Une signalisation temporaire réglementaire doit être placée de part et d'autre de la partie du domaine public
provisoirement occupée, de façon à signaler les travaux à tous les usagers de la voie publique,
ARTICLE 4 : Prescriptions techniques particulières :
° Un passage protégé pour les piétons doit être mis en place par une déviation sécurisée invitant les piétons à contourner les
installations,
e L'installation doit permettre l’utilisation des bornes incendie et permettre le passage des Services des Secours,
+ L'installation doit être signalée de jour comme de nuit, en cas de nécessité, une signalisation lumineuse est mise en place par
le pétitionnaire,
e La signalisation est mise en place et maintenue par le pétitionnaire,
e Dès l'achèvement des travaux, la chaussée et les trottoirs sont nettoyés de tous gravats,
e Les trottoirs sont réputés en bon état, dans le cas contraire, un constat contradictoire est établi avec les Services Techniques
de la commune d’Auchel,
e En cas de détérioration, les travaux de remise en état des lieux sont réalisés aux frais du pétitionnaire,
Page 1 sur2
2024/1005 ARTICLE 5 : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire. Elle peut être retirée à tout moment et notamment :
e Lorsque que l'intérêt public l’exigera,
e Encas de non-respect de l’une des dispositions de la présente autorisation.
ARTICLE 6 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son bénéficiaire est strictement responsable
de tous dommages directs ou indirects, il est de fait responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que
vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter notamment de l'installation, de l'occupation ou de
l'exploitation de ses ouvrages.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune d’AUCHEL.
ARTICLE 8 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — 59000
LILLE, dans un délai de 2 mois suivant sa publication ou sa notification et sa transmission au représentant de l’Etat du Département,
adressée en recommandé avec avis de réception, conformément à l’article L 2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 9 : Monsieur le Maire, Monsieur le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté, publié sur le site www.auchel.fr conformément à la réglementation en vigueur.
A Auchel, le 28 octobre 2024,
Publié le: 9 OCT. 202
Le Maire
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