Arrêté - 2024 029 Benne 22 rue J.Jaures

Documents similaires

Arrêté - 2024 846 Benne 71 rue J.Jaures HAURE

Arrêté - 2024 645 Echaf benne rue J.Jaures SAS TPV

Arrêté - 2024 226 rue J.Jaures JE CHAUFFAGE

Arrêté - 2024 812 Occupation rue J.Jaures LEROY

Arrêté - 2024 1053 Occupation rue J.Jaures LEROY

Arrêté - 2024 1021 PdV rue J.Jaures ENSIO

Arrêté - 2026 594 Echaf rue J.Jaures BOLLANGIER

Arrêté - 2024 920 Echafaudage rue J.Jaures CL CONSTRUCTION

Arrêté - 2024 626 Fourgon remorque rue J.Jaures LEROY

Arrêté - 2024 1020 Restriction de circu rue J.Jaures ENSIO

Arrêté - 2024 029 Benne 22 rue J.Jaures Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Auchel. Lien du pdf (Arrêté - 2024 029 Benne 22 rue J.Jaures)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, VILLE D'AUCHEL

ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE 2024/029

HÔTEL DE VILLE

Place André Mancey

PEACE PORTANT PERMIS DE STATIONNEMENT Fax : 03.21.64.79.01

mairie@auchel.fr

Philibert BERRIER, Maire de la Ville d'AUCHEL,

Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment ses articles L2121-1, L2122-

1 et suivants,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal et notamment ses articles L113-2 et L115-1,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, portant instruction générale sur la signalisation routière,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967,

Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L421-1 et suivants,

Vu l'état des lieux,

Considérant, la demande en date du 12 janvier 2024 par laquelle Monsieur CAULIEZ Jacky, demande

l'autorisation d'occuper le domaine privé par la pose d’une benne, au droit de la propriété sise, 22 rue Jean Jaurès, du 19 au 24 janvier 2024.

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Monsieur CAULIEZ Jacky est autorisé sous réserve de se conformer aux prescriptions du

présent arrêté à installer une benne sur le domaine privé, au droit de la propriété sise, 22 rue Jean Jaurès, du 19 au 24 janvier 2024,

ARTICLE 2 : Le stationnement est interdit aux véhicules de toutes catégories (sauf véhicules de secours),

dans l'impasse, rue Pasteur, il est réservé au stationnement de la benne,

ARTICLE 3 : Prescriptions techniques particulières :

e L'installation doit permettre l’utilisation des bornes incendie et permettre le passage des Services des Secours,

e L'installation doit être signalée de jour comme de nuit, en cas de nécessité, une signalisation lumineuse est mise en place par le pétitionnaire,

e La signalisation est mise en place et maintenue par le pétitionnaire,

Dès l'achèvement des travaux, la chaussée et les trottoirs sont nettoyés de tous gravats,

Page 1 sur2* _Les trottoirs sont réputés en bon état, dans le cas contraire, un constat contradictoire est établi avec les Services Techniques de la commune d’Auchel,

e En cas de détérioration, les travaux de remise en état des lieux sont réalisés aux frais du

pétitionnaire,

ARTICLE 5 : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit

réel à son titulaire. Elle peut être retirée à tout moment et notamment :

e Lorsque que l'intérêt public l’exigera,

° En cas de non-respect de l’une des dispositions de la présente autorisation.

ARTICLE 6 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son bénéficiaire

est strictement responsable de tous dommages directs ou indirects, il est de fait responsable tant vis-

à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute

nature qui pourraient résulter notamment de l'installation, de l'occupation ou de l'exploitation de

ses ouvrages.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune d'AUCHEL.

ARTICLE 8 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, 5 rue

Geoffroy Saint-Hilaire — 59000 LILLE, dans un délai de 2 mois suivant sa publication ou sa notification et sa

transmission au représentant de l'Etat du Département, adressée en recommandé avec avis de réception,

conformément à l’article L2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ARTICLE 9 : Monsieur le Maire, Monsieur le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui le

concerne de l'exécution du présent arrêté, publié sur le site www.auchel.fr conformément à la réglementation en vigueur.

A Auchel, le 16 janvier 2024.

Publié le :

1 8 JAN. 202 Le Maire

Philibert BERRIER

Page 2 sur 2