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Déliberation - 2024 18 AFFECTATION 2023 BUDGET PRINCIPAL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Alzonne.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 18 AFFECTATION 2023 BUDGET PRINCIPAL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 17/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 17/04/2024
DEPARTEMENT
de
l’'AUDE
Arrondissement de
CARCASSONNE
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
service
18
Convocation
du
CM
en
date
du
:
08/04/2024
Affichage
en
date
du
:
08/04/2024
Publié
le
ID
:011-211100094-20240415-202418-DE
Liberté
+ Égolité
» Fi
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
— EGALITE
- FRATERNITE
Commune
d’'ALZONNE
n°
2024/18
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
15
avril
2024
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
d'Alzonne,
légalement
convoqué,
s’est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Régis
BANQUET,
Maire.
Présents
:
BANQUET
Régis,
VIEU
Brigitte,
BONNAFOUS
Henri,
Meinier
Céline,
CAHUZAC
Carole,
GILLIS
Cyril
Rumeau
Gérard,
DENUC
Anne-Marie,
ENCINAS
Nathalie,
FORT
Thibault,
LEPRETRE
Marianne,
LOGEAIS
Christelle,
LOPEZ
Jean,
RAMON
Jérémie,
REGRAGUI
Leila,
TISSEYRE
Jacques
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
: GIEULES
Bernard,
JEANET
Anaïs
Secrétaire
de
séance
: Gérard
RUMEAU
Affectation de Résultat 2023- Budget Principal
Commune
Après
avoir
examiné
le compte
administratif,
Monsieur
Le
Maire
quitte
la séance
à l'occasion
du
vote
du
Compte
Financier
Unique
:
Résultat
de
Fonctionnement
A-
Résultat
de
l'exercice
328
473,51€
B-
Résultats
Antérieurs
reportés
(002)
337
434,03€
C-
Résultat
à affecter
665
907,54€
Solde
d'exécution
de
la
Section
d’Investissement
D-
Solde
d'exécution
cumulé
d’Investissement
-481
472,27€
E-
Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
‘219
288,00€
Besoin
de
Financement
F=
D+E
262
184,27€
Affectation
du
Résultat
C=
G+H
665
907,54€
F-
Affectation
en
réserve
R1068
en
Investissement
300
000,00€
H-
Report
en
Fonctionnement
RO02
365
907,54€
Le Conseil Municipal ouï cet exposé et après avoir délibéré, à l'unanimité
:
e Approuve
le Compte
Financier
Unique
2023
de
la Commune
e Affecte
la somme
de
365
907,54€
à l'excédent
reporté
(002)
Fait
et délibéré
en
séance
le jour,
mois
et an
ci-dessus
et ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre.
La
convocation
du
C.M.
et le
compte-rendu
de
la présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et L.2121-7
du
C.G.C.T.
Le
Maire,
Ré
Le
Secrétaire
de
Séance
is BANQUET
7