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Déliberation - 2023 020 affectation resultat 2022 gendarmerie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Alzonne.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 020 affectation resultat 2022 gendarmerie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Démocratie,
DEPARTEMENT
de
l’'AUDE
Arrondissement de
CARCASSONNE
Domaine:
7
Sous-domaine
: 7.1
Municipaux
en
service
18
Convocation
du
CM
en
date
du
:
05/04/2023
Affichage
en
date
du
:
05/04/2023
Envoyé
en
préfecture
le 21/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/04/2023
Publié
le
ID
:011-211100094-20230412-20230200-DE
4
EX
|
Liberté
« Égalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
— EGALITE
— FRATERNITE
n°
2023
/ 020
Commune
d’ALZONNE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
12
avril
2023
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
d'Alzonne,
légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Régis
BANQUET,
Maire.
Présents
: 15
BANQUET
Régis
VIEU
Brigitte
MEINIER
Céline
BONNAFOUS
Henri
CAHUZAC
Carole
GILLIS
Cyril
DENUC
Anne-Marie
ENCINAS
Nathalie
FORT
Thibault
GIEULES
Bernard
LOGEATS
Christelle
RAMON
Jérémie
REGRAGUI
Leila
RUMEAU
Gérard
TISSEYRE
Jacques
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
(excusés):
3
JEANET
Anaïs
LEPRÊTRE
Marianne
LOPEZ
Jean
Secrétaire
de
séance
: GILLIS
Cyril
Affectation résultat 2022 - gendarmerie. Après avoir examiné le compte financier unique (CFU), M. le Maire
quitte
la séance
à
l'occasion
du
vote
du
CFU
:
Résultat
de
fonctionnement
A.
Résultat
de
l'exercice
25
806,40
B.
Résultats
antérieurs
reportés
(c/002)
25
010,69
C.
Résultat
à affecter
(hors
restes
à réaliser)
50
817,09
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
D.
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
-60
093,61
E.
Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
0,00
Besoin
de
financement.
F=D+E
60
093,61
AFFECTATION.C=G+H
50
817,09
1/ Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
50
817,09
2/
H.
Report
en
fonctionnement
0,00
2023-020_affectation_résultat_2022
gendarmerie
Envoyé
en
préfecture
le 21/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/04/2023
CET
Publié
le
ID
:011-211100094-20230412-20230200-DE
Le
Conseil
Municipal
ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
:
Par
14
voix
pour,
0 voix
contre,
et
0 abstention
> APPROUVE
le compte
financier
unique
2022
du
budget
annexe
« gendarmerie
»
> AFFECTE
en
réserves
la somme
de
50
817,09
en
investissement
(c/
1068)
Certifié
exécutoire
Fait
et délibéré
en
séance
le jour,
mois
et
an
ci-dessus
et ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre.
par
réception
en
La
convocation
du
C.M.
et
le compte-rendu
de
la présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Préfecture
le :
Articles
L.2221-7
et
L.2121-7
du
C.G.C.T.
Alzonne,
le 12/04/2023
Par
publication
le :
2023-020
_affectation_
résultat
_2022_
gendarmerie