Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 22C0413
unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 22C0413
unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - Budget p
unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 20C0424
unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - Budget p
unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 21C0511
unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - Budget pri
unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 22C0412
unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - Budget p
unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - Budget p
unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 22C0413 Budget primitif assainissement collectif pour lannee 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 22C0413 Budget primitif assainissement collectif pour lannee 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Banque,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard #
Plateau Picard Conmveunaute de Communes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 07 avril 2022
Délibération n°22C/04/13
Date de convocation : Nombre de conseillers
1°" avril 2022 Présents : 49
Date de publication : statutaires . Pouvoirs : 14 En exercice : 77
15 avril 2022 Votants : 63
Objet : Budget primitif assainissement collectif pour l’année 2022
L’an deux mil vingt-deux, Le 07 avril, le conseil communautaire de la communauté de
communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle de réunion du
lycée de Airion, sous la présidence de Frans DESMEDT.
Etaient présents :
M. BALTZ Jean-Paul, MME BARTHE Isabelle, MM BIZET Régis, BONNEMENT Julien, MMES BOULAS-DRETZ Sandrine, BRUNET Laurette, MM CANDELOT Bertrand, CARRE Christophe, MM CONVERS Patrick, COULON Olivier, MME DA SILVA Isabelle, M. DE BEULE Olivier, DESMEDT Frans, MME DELAMARRE Béatrice, MM DENEUFBOURG Xavier, DEWAELE Bernard, DOISY Hubert, MME DOLLEZ Colette, M. DUBOUIL Bernard, MME ERCOLANO Magali, FERNANDES Guylaine, FLANDRIN Joséane, MM FLOUR Denis, GESBERT Laurent, GONTARCZYK Guy, GOURDOU Jean-Pierre, HENNON Jean-Louis, HOEDT Jean-Michel, HUCHEZ Jean-Paul (suppléant de MME DUPONT Stéphanie), LAMOTTE Pascal (suppléant de M. WELLCAN Pierre), LEDENT Didier, LEFEVRE François, MMES MOKRI Djamila, MORLIGHEM Monique, MM NAVARRO Julien, NEGI Michaël, PAUCELLIER Hervé, POINSARD Cédric, RENAUX André, SCHNEIDER Christian (suppléant de M. WINDERICKX Jean-Luc), SOETAERT Francis, MME SOUDET Sylvie,
MM THEOPHILE Pascal, VALOIS Eric, MMES VAN DE WEGHE Elisabeth, VASSEUR Lydie, VERLEYE Eliane, MM WAFFELAERT Eric, WARME Philippe.
Soit 49 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de ce point.
Etaient absents : MM BOURGEOIS Jérôme, MM FARCE Philippe, FONTAINE Patrice, FOURNIER Alain, GAIGNON Christophe, GREVIN Régis, MMES GRIGNON-PONCE Véronique, LACOMBE Isabelle, MM LEFEBVRE Philippe, MATRON Matthias, MERLIN Bernard, MICHEL Thierry, MOONEN Thierry, VAUCHELLE Patrick.
Ont donné procuration :
MME BONNET Catherine (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DUBOUIL Bernard (Saint-Just-en- Chaussée) ;
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220407-22C0413-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022 1
Date de réception préfecture : 12/04/2022 M. BOURGETEAU Pascal (Saint-Just-en-Chaussée) à MME BRUNET Laurette (Saint-Just-en- Chaussée) ;
MME BOURGOIN Martine (Saint-Just-en-Chaussée) à MME DELAMARRE Béatrice (Saint-Just-en- Chaussée) ;
MME DESMEDT Yveline (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DESMEDT Frans (Saint-Just-en- Chaussée) ;
M. DUPONT Didier (Catillon-Fumechon) à MME VASSEUR Lydie (Bulles) ;
M. HAMOT Bertrand (Saint-Just-en-Chaussée) à MME FERNANDES Guylaine (Saint-Just-en- Chaussée) ;
M. LEBRUN Alain (Saint-Martin aux Bois) à M. FLOUR Denis (Maignelay-Montigny) ;
M. LEFEVRE Jean-Charles (Avrechy) à M. BALTZ Jean-Paul (Le Mesnil sur Bulles) ;
MME LEQUEN Astride (Avrechy) à M. THEOPHILE Pascal (Saint-Rémy en l’Eau) ;
M. MATTE Xavier (Sains-Morainvillers) à Monsieur BIZET Régis (Welles-Pérennes) ;
M. PETIT Jean-Luc (Maignelay-Montigny) à MME MOKRI Djamila (Maignelay-Montigny) ;
M. SAINTE-BEUVE Nicolas (Rouvillers) à M. CANDELOT Bertrand (Grandvillers aux Bois) ;
MME VERMEULEN Christèle (Bulles) à MME VASSEUR Lydie (Bulles) ;
MME WALLON Christine (Maignelay-Montigny) à M. FLOUR Denis (Maignelay-Montigny).
Ont été élus secrétaires de séance : MM WARME Philippe et GESBERT Laurent
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts de la communauté de communes du Plateau Picard ; Vu Le débat sur Les orientations budgétaires en date du 24 mars 2022 ; Vu la délibération n°22C/02/06 du 03 mars 2022 approuvant le compte administratif du budget annexe de l'assainissement collectif 2021 ;
Vu la délibération n°21C/09/06 du 09 décembre 2021 fixant les tarifs de l’assainissement 2022 ;
Niveau de vote : la section de fonctionnement par nature et la section d’investissement par opération individualisée,
Sur proposition du président, après en avoir délibéré,
À l’unanimité des membres présents,
AUTORISE Le président à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section,
Section d'exploitation
Propositions
nouvelles
Chap Dépenses (€) 2431102,51| Pour Contre | Abstention
011 |Charges à caractère général 843 193,79 63 0 0
012 |Charges de personnel 236 000,00 63 0 0 65 Autres charges de gestion 19 658,72 63 0 0 courante
66 |Charges financières 260 000,00 63 0 0
67 |Charges exceptionnelles 150 000,00 63 0 0
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220407-22C0413-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022 2
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Virement à la section
VE d'investissement ce £ :
022 | Dépenses imprévues 40 000,00 63 0 042 Opérations d'ordre transfert 882 250,00 63 0 entre sections
Propositions
nouvelles
Chap Recettes (€) 2 261 382,00| Pour Contre | Abstention 70 |Ventes de produits 1 524 200,00 63 0 0
74 |Subventions d'exploitation 73 500,00 63 0 0
77 |Produits exceptionnels 2 000,00 63 0 0 042 Opérations d'ordre transfert 661 682,00 63 0 0 entre sections
Section d’investissement
Nouvelles propositions PRRenEe Recettes (€) | Pour Contre |Abstention
110002 - Travaux SIVOM TRICOT 169 630,38 63 0 0
140001 - DOMPIERRE STEP 117 975,00 63 0 0
480001 - TRICOT - Travaux -
Etude - Equipement ONE 5: D 0 990001 -EQUIPEMENT SE TVILES 42 200,00 63 0 0
250001 - Maignelay-Montigny
Diagnostics réseaux 85 638,00 63 0 0
TOTAL 331 830,38| 203 613,00
Opérations non ventilables
Propositions
Dépenses (€) nouvelles Pour Contre |Abstention
1068 | Autres réserves -
16 |Capital des emprunts 548 000,00 63 0 0
13 | Subvention d’investissement
020 | Dépenses imprévues 40 000,00 63 0 0
Opérations d'ordre de
040 | transfert entre section 661 682,00 63 0 0
(amortissements subvention)
45 Opérations pour compte de 250 000,00 63 0 0 Tiers
TOTAL 1 499 682,00
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220407-22C0413-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022 5
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Propositions . Recettes (€) nouvelles Pour Contre | Abstention
1068 | Excédent capitalisé -
13 |Subventions
Virement de la section de 021 .
fonctionnement
Opérations d'ordre de
040 | transfert entre section 882 250,00 63 0 0 (amortissements)
45 RE pour compte de 250 000,00 63 0 0 iers
TOTAL 1 132 250,00
VUE D’ENSEMBLE
Fonctionnement Dépenses (€) Recettes (€)
Nouvelle proposition Nouvelle proposition
Crédits proposés en 2022 2 431 102,51 2 261 382,00
Résultat reporté (002) 2 165 744,55
Total 2 431 102,51 4 427 126,55
Investissement Dépenses (€) Recettes (€)
Opérations nouvelles 2022 331 830,38 203 613,00
Restes à réaliser 2021 99 731,71
Opérations non ventilables 1 499 682,00 1 132 250,00
Résultat reporté (001) 1 608 137,78
Total 1 931 244,09 2 944 000,78
Fait et délibéré en séance Les jour, mois et an susdits.
Acte publié ou notifié Le 15 avril 2022
Le Président
C & T
£ $ 2qe
5 ë D
& À CYxS
Frans DESMEDT
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220407-22C0413-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022 4
Date de réception préfecture : 12/04/2022