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unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 016 0124 Delegues au Sein du Smdla
Document publié le Lundi 1 janvier 2001
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 016 0124 Delegues au Sein du Smdla)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
( DEPARTEMENT i
DES LANDES
Communauté de
Communes des Landes
Qui d’Armagnac »
(riens de Re
du Conseil
Communautaire
En exercice 45
Présents 40
PS 41 F.
Date de la convocation :
29 janvier 2024
F_ N° 016-0124 Où
Objet : Délégués au sein
du Syndicat Mixte
Développement des
Landes d’Armagnac
(SMDLA).
fi; Délibération Lu
exécutoire
Transmission en
Préfecture
le :
Affiché ou notifié
le :
Document certifié conforme
Le Président,
Philippe LATRY
de > fu Présalent certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte. N
informe que la présente délibération peut
fasre l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter di
jour de 5a transmission au Représentant de
l'Etat. Il est chargé d'assurer l'exécution
de la présente délibération qui sera publiée
et cffichée conformément à y
GrEee en viguetir.
Envoyé en préfecture le 08/02/2024
Reçu en préfecture le 08/02/2024
EXTRAIT DU REGISTRE Publié le
ID : 040-200035541-20240206-2401C016 D _AG-DE
Communauté de CommuneSes Landes d'Armagnac J
L'an deux mil vingt-quatre et le 6 février à 19h, le Conseil Communautaire, étant
assemblé en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur Philippe LATRY, Président.
Présents: M. DUPRAT (ARUE), Mme PETER (ARX); M. DUZAN
(BAUDIGNAN); M. BORDES (BETBEZER D’ARMAGNAC) ; M. PRAT
(BOURRIOT BERGONCE) : Mme LANGLADE (CACHEN); Mme DUPOUY (CREON D’ARMAGNAC); M. BARRERE (ESCALANS): M. HERRERO
(ESTIGARDE); Mrs BARLAUD et LAZARTIGUES, Mme FRECHOU
(GABARRET) ; Mme APPOLINAIRE (HERRE); M. GAUBE et Mme MARIN
(LABASTIDE D’ARMAGNAC) : Mme LAMAUD (LAGRANGE) ; M. PORTET
(LENCOUACQ): M. LACOSTE (LOSSE); Mme CAPOT (LUBBON): M.
DARROMAN (MAILLAS) ; M. LEQUERTIER (MAUVEZIN D’ARMAGNAC) : Mme LARROUY ( PARLEBOSCQ): Mme CLAVE (RETJONS); M. LAFON
(RIMBEZ ET BAUDIETS); Mrs HUBERT, LEVASSEUR, CALMETTES et
CAZENAVE, Mmes PAPINOT, TASTET Pascale et TASTET Marie-Josée
(ROQUEFORT) ; M. GALIBERT (SAINT GOR); Mme DUCOUDRE (SAINT
JULIEN D’ARMAGNAC) ; Mrs LATRY et TARIS, Mme LAFFITTEAU (SAINT
JUSTIN) ; Mrs LAMARQUE et ARRUABARRENA, Mme DUCOS
(SARBAZAN), M. LATREILLE (VIELLE-SOUBIRAN).
Pouvoirs : Mme TROUILLET à Mme FRECHOU.
Secrétaire : M. LATREILLE.
Vu la loi n°2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l’organisation du second
tour des élections municipales et communautaires et notamment l’article 10,
Vu l’arrêté préfectoral DAECL n°1177 du 14 décembre 2012 créant le Syndicat
Mixte de Développement des Landes d’Armagnac (SMDLA),
Vu la délibération du SMDLA en date du 13 mars modifiant les statuts du Syndicat,
Vu la délibération n°045-0720 du 17 juillet 2020 désignant les délégués,
Considérant la démission de M. Gérard TALES de sa fonction de Maire de la
Commune de Betbezer d’Armagnac entrainant également la fin de sa qualité de
délégué communautaire au sein de la CCLA et par voie de conséquence de délégué
au sein du SMDLA.
M. le Président propose donc de désigner un nouveau représentant en remplacement
de M. Gérard TALES.
Le Conseil Communautaire, désigne M. Pascal BORDES en qualité de représentant
au sein du SMDLA.
Fait et délibéré le s jpuÿ, mois et an que dessus
Au registre sont les fischatures
Le Président, Philipé LATRY