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unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 014 0124 Election DES Membres du Bureau
Document publié le Lundi 1 janvier 2001
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 014 0124 Election DES Membres du Bureau)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
4 DEPARTEMENT Là
DES LANDES
Communauté de
"6 Envoyé en préfecture le 08/02/2024
Reçu en préfecture le 08/02/2024
Publié le
ID : 040-200035541-20240206-2401C014_D_AG-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
Communes des Landes
| d’Armagnac J
Laits de ou
du Conseil
Communautaire
En exercice 45
Présents 40
in 4] +»
Date de la convocation :
29 janvier 2024
(2 N° 014-0124 à
Objet: Election des
membres du Bureau.
fs Délibération FR
exécutoire
Transmission en
Préfecture
le :
Affiché ou notifié
le :
Document certifié conforme
Le Président,
Philippe LATRY
NE » (1e Président certifie sous sa respon a
le caractère exécutoire de cet acte. Il
informe que la présente délibération peut
Jarre l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter du
Jour de 5a transmission au Représentant de
l'Etat Il est chargé d'assurer l'exécution
de la présente délibération qui sera publiée
et affichée conformément à la
Ke en vigueur.
Communauté de CommuneS des Landes d’Armagnac
CE
L'an deux mil vingt-quatre et le 6 février à 19h, le Conseil Communautaire, étant
assemblé en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur Philippe LATRY, Président.
Présents : M. DUPRAT (ARUE) Mme PETER (ARX); M. DUZAN
(BAUDIGNAN); M. BORDES (BETBEZER D’ARMAGNAC): M. PRAT
(BOURRIOT BERGONCE); Mme LANGLADE (CACHEN); Mme DUPOUY (CREON D’ARMAGNAC): M. BARRERE (ESCALANS): M. HERRERO
(ESTIGARDE): Mrs BARLAUD et LAZARTIGUES, Mme FRECHOU
(GABARRET) ; Mme APPOLINAIRE (HERRE) ; M. GAUBE et Mme MARIN
(LABASTIDE D’ARMAGNAC) : Mme LAMAUD (LAGRANGE) ; M. PORTET
(LENCOUACQ): M. LACOSTE (LOSSE); Mme CAPOT (LUBBON): M.
DARROMAN (MAILLAS) ; M. LEQUERTIER (MAUVEZIN D’ARMAGNAU) : Mme LARROUY ( PARLEBOSCQ): Mme CLAVE (RETJONS) ;: M. LAFON (RIMBEZ ET BAUDIETS); Mrs HUBERT. LEVASSEUR, CALMETTES et
CAZENAVE, Mmes PAPINOT, TASTET Pascale et TASTET Marie-Josée
(ROQUEFORT) ; M. GALIBERT (SAINT GOR) ; Mme DUCOUDRE (SAINT
JULIEN D’ARMAGNAC) ; Mrs LATRY et TARIS, Mme LAFFITTEAU (SAINT
JUSTIN) ; Mrs LAMARQUE et ARRUABARRENA, Mme DUCOS
(SARBAZAN), M. LATREILLE (VIELLE-SOUBIRAN).
Pouvoirs : Mme TROUILLET à Mme FRECHOU.
Secrétaire : M. LATREILLE.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 5211-
10,
Vu l'arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté
de Communes des Landes d’ Armagnac (CCLA),
Vu la délibération n°042-0720 du 17 juillet 2020 fixant la composition du Bureau de
la CCLA,
Vu la délibération n°043-0720 du 17 juillet 2020 établissant les membres du Bureau.
Considérant les démissions de M. Pascal LEBRET et de M. Gérard TALES de leurs
fonctions de Maires des Communes de Retjons et de Betbezer d’Armagnac
entrainant également la fin de sa qualité de délégués communautaires au sein de la
CCLA et par voie de conséquence de membres du Bureau.
Considérant qu’il est donc nécessaire de procéder, au sein du Conseil
Communautaire, à l’élection d’un/de deux nouveaux membres du Bureau,
Après un appel de candidatures, il est procédé à l’élection.
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins : 39 - Nombre de suffrages exprimés : 39
Majorité absolue : 20
Ont obtenu : M. Pascal BORDES : 39 voix, Mme Virginie CLAVE : 39 voix
M. Pascal Bordes et Mme Virginie CLAVE ayant obtenu la majorité absolue des
suffrages, sont élus membres du Bureau
Fait et délibéré les
Au registre sont les
, Mois et an que dessus