Conseil Municipal - 57 d1702902734657

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Conseil Municipal - 57 d1702902734657 Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Niort. Lien du pdf (Conseil Municipal - 57 d1702902734657)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, Culture et patrimoine, DEPARTEMENT

DES

DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT

________

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 45

Votants : 34

Convocation du Conseil municipal :

le 08/12/2023

Publication :

le 20/12/2023

SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2023

Délibération n° D-2023-445

Subvention - Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens

2024-2026 - Niort Associations - Année 2024

Président :

Monsieur Jérôme BALOGE

Présents :

Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Yvonne VACKER, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Madame Mélina TACHE, Madame Ségolène BARDET, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD, Madame Julia FALSE.

Secrétaire de séance : Lydia ZANATTA

Excusés ayant donné pouvoir :

Monsieur Elmano MARTINS, ayant donné pouvoir à Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Eric PERSAIS, ayant donné pouvoir à Madame Aurore NADAL, Monsieur Hervé GERARD, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Monsieur Nicolas ROBIN, ayant donné pouvoir à Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE

Excusés :

Monsieur Guillaume JUIN, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Baptiste DAVID, Madame Cathy GIRARDIN.CONSEIL MUNICIPAL DU 14 décembre 2023

Délibération n° D-2023-445

Direction Animation de la Cité Subvention - Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens 2024-2026 - Niort Associations - Année

2024

Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Adjoint au Maire expose :

Mesdames et Messieurs,

Niort Associations est une association, régie par la loi du 1er juillet 1901, qui contribue à la promotion et au développement de la vie associative sur son territoire d’implantation, dans le respect du principe de laïcité. Elle a pour vocation d’animer sous différents aspects le réseau associatif niortais et/ou participer aux manifestations associatives locales.

Par ses missions de soutien et d’accompagnement du secteur associatif, Niort Associations s’implique dans les objectifs de développement durable exposés dans le document cadre « Niort durable 2030 » et participe plus particulièrement à relever les défis suivants :

- Défi 4 : Une ville sobre avec des modes de vie, de production et de consommation responsables ;

- Défi 5 : Une ville citoyenne, culturelle et sûre où chaque acteur est coresponsable du bien-être et du bien commun ;

- Défi 7 : Une ville solidaire aux pratiques inclusives, qui donne les mêmes chances à tous et renforce les liens pour ne laisser personne de côté ;

- Défi 8 : Une ville saine et sportive, qui préserve et améliore la santé de tous.

Pour sa part, la Ville de Niort a inscrit le soutien à la vie associative dans son projet politique, car il ne saurait y avoir de développement urbain équilibré et durable sans un réseau associatif dynamique et innovant qui contribue au renforcement des liens entre les habitants.

Cela repose avant tout sur l’existence d’associations remplissant des missions d’intérêt général, tels que Niort Associations, et bénéficiant de ce fait d’une reconnaissance particulière par la collectivité publique, en raison de la qualité et de la diversité des services rendus à nos concitoyens.

Pour préciser les attentes de la Ville de Niort et ses principes de financement des associations, celle-ci a souhaité renouveler avec cette association une convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens sur la période 2024-2026 qui porte sur les axes suivants :

- un pôle ressources au service des associations ;

- coordination des associations et animation de réseau ;

- organisation de la vie associative.

Dans ce contexte, et afin que Niort Associations puisse assurer l’ensemble de ses missions, il convient de lui attribuer, au titre de l’année 2024, une subvention de 218 000 €.

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

- approuver la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens 2024-2026 avec Niort Associations ;

- approuver l’attribution d’une subvention d’un montant de 218 000 € au titre de l’année 2024 ;- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens 2024-2026 et à verser à l’association la subvention au titre de l’année 2024, conformément aux dispositions mentionnées dans la convention.

Mesdames Florence VILLES, Yamina BOUDAHMANI, Christelle CHASSAGNE, Aline DI MEGLIO, Valérie VOLLAND, et Messieurs Nicolas VIDEAU, Karl BRETEAU n’ayant pas pris part à la délibération.

LE CONSEIL

ADOPTE

Pour : 34

Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 7

Excusé : 4

Le Secrétaire de séance

Lydia ZANATTA

Le Président de séance

Jérôme BALOGE1

CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE NIORT

ET NIORT ASSOCIATIONS

2024 - 2026

ENTRE les soussignés

La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 14 décembre 2023, ci-après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,

d’une part,

ET

Niort Associations, représenté par Monsieur Philippe BESSON, Président dûment habilité à cet effet, ci-après dénommée l’association,

d’autre part,

Il est convenu et arrêté ce qui suit

PREAMBULE

Niort Associations, est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 qui contribue à la promotion et au développement de la vie associative sur son territoire d’implantation, dans le respect du principe de la laïcité.

Labellisée « Guid’asso », Niort Associations est un des partenaires privilégiés de la Ville de Niort dans le fonctionnement et le développement de la vie associative niortaise. Elle a pour vocation d’animer sous différents aspects le réseau associatif niortais et/ou participer aux manifestations associatives locales.

Par ses missions de soutien et d’accompagnement du secteur associatif, Niort Associations s’implique dans les objectifs de développement durable exposés dans le document cadre « Niort durable 2030 » et participe plus particulièrement à relever les défis suivants :

- Défi 4 : Une ville sobre avec des modes de vie, de production et de consommation responsables, - Défi 5 : Une ville citoyenne, culturelle et sûre où chaque acteur est corresponsable du bien-être et du bien commun,

- Défi 7 : Une ville solidaire aux pratiques inclusives, qui donne les mêmes chances à tous et renforce les liens pour ne laisser personne de côté

- Défi 8 : Une ville saine et sportive, qui préserve et améliore la santé de tous.

Pour sa part, la Ville de Niort a inscrit le soutien à la vie associative dans son projet politique, car il ne saurait y avoir de développement urbain équilibré et durable sans un réseau associatif dynamique et innovant qui contribue au renforcement des liens entre les habitants.

Cela repose avant tout sur l’existence d’associations remplissant des missions d’intérêt général, tels que Niort Associations, et bénéficiant de ce fait d’une reconnaissance particulière par la collectivité publique, en raison de la qualité et de la diversité des services rendus à nos concitoyens.

Pour préciser les attentes de la Ville de Niort et ses principes de financement des associations, celle-ci a souhaité renouveler avec cette association une convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens sur la période 2024-2026.

ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien aux activités d’intérêt général et d’utilité sociale que l’association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l’article 2 ci-après.

Elle fixe les droits et obligations de Niort Associations dans l’utilisation des fonds publics et des moyens matériels qui lui sont attribués par la Ville.2

ARTICLE 2 – ACTIVITES DE L’ASSOCIATION PRISES EN COMPTE

Au titre de la présente convention conclue pour une durée de 3 ans, la Ville de Niort entend apporter son soutien au projet de l’association tel qu’il est indiqué ci-dessous.

Son action est destinée à ses membres et aux porteurs de projets susceptibles de se structurer en association. Elle s’articule autour des secteurs suivants :

I. UN PÔLE RESSOURCES AU SERVICE DES ASSOCIATIONS

a. Assurer l’accueil des associations à la Maison des Associations. Les jours et les horaires d’ouverture sont précisés dans le règlement intérieur de Niort Associations.

b. Informer les associations et la population sur la vie associative niortaise en développant son site internet, en diffusant son bulletin d’information « info’assos » et en participant à la mise à jour de la base de données associatives.

c. Conseiller et former les associations sur toutes les questions touchant à la vie associative (création, fonctionnement et gestion des associations, rôle des responsables d'association, etc.). Niort Associations fait partie du Collectif « Formation des bénévoles 79 » composé de têtes de réseau du département et de l’Etat pour concevoir et mettre en oeuvre le programme annuel des formations à destination des bénévoles et du personnel associatif.

d. Accompagner et soutenir les associations dans leur gestion administrative, juridique, comptable et technique.

e. Mettre à disposition des associations adhérentes les bureaux, salles de réunion de la Maison des Associations dont Niort Associations assure la gestion. Les conditions tarifaires ainsi que les critères d’adhésion à Niort Associations sont définis par le conseil d’administration de Niort Associations. Les associations souhaitant adhérer à Niort Associations doivent répondre aux critères d’adhésions annexer à la présente convention et exposer leur projet devant la commission d’adhésion constitué de responsables associatifs.

f. Mettre à disposition un mini-bus à l’ensemble des associations niortaises en s’assurant d’un égal accès à ce service conformément à la convention de gestion du mini-bus entre VISIOCOM et la Ville de Niort.

II. COORDINATION DES ASSOCIATIONS ET ANIMATION DE RÉSEAU

Participer aux réseaux associatifs ou institutionnels du secteur sur le plan local et au-delà ainsi qu’aux divers groupes de travail qui peuvent être mis en place par la Ville de Niort ou par toute autre institution publique.

III. ORGANISATION DE LA VIE ASSOCIATIVE

a. Organiser des manifestations de promotion des associations niortaises et des manifestations à vocation inter associative tel que le rendez-vous annuel Pic’assos.

b. En lien avec les sections Culture, Diversité, Sport et Solidarité, accompagner à l’organisation de temps forts.

c. Examiner et aider à l’arbitrage des demandes de subventions de fonctionnement d’un montant de moins de 1 500 € suivant les critères en annexe de la présente convention définis par la Ville de Niort pour les Sections Culture, Solidarité, Diversité et Sport (clubs de loisirs).

d. Faciliter la promotion des manifestations associatives en assurant d’une part la gestion du planning de poses et déposes de banderoles en lien avec le service municipal concerné et d’autre part, en s’assurant de leur bon état.

e. Participer à l’élaboration d’un guide de la Vie associative en lien avec la Ville de Niort.

f. Apporter son expertise du tissu associatif à la Ville de Niort lors de la réalisation du bilan d’utilisation des salles municipales par les associations niortaises.3

ARTICLE 3 – CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET

L’association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains, et techniques nécessaires aux activités décrites à l’article 2 dans le cadre des objectifs définis ci-dessus.

Elle prendra les mesures nécessaires afin de renforcer son équilibre économique dans les différents domaines (achats, services, masse salariale, etc.) et en recherchant des ressources supplémentaires (ressources propres, financements publics et privé, etc.).

Elle s’engage à mettre en oeuvre un plan de formation du personnel afin de se doter des compétences nécessaires à l’évolution et au développement des activités.

ARTICLE 4 – DISPOSITIONS FINANCIERES

4.1 – Les moyens

Pour contribuer à la bonne mise en œuvre du projet associatif et des objectifs rappelés à l’article 2, la Ville de Niort accorde à l’association, pour chaque exercice couvert par la présente convention, une contribution annuelle aux actions.

Cette contribution pourra être ajustée chaque année en fonction de la situation de l’association, telle qu’elle ressortira de l’examen des comptes et bilans des 3 derniers exercices.

Cette contribution est fixée à 218 000 € au titre de l’année 2024.

Un avenant à la convention viendra apporter les précisions utiles sur le montant exact de la subvention accordée pour chaque année et précisera le montant du solde annuel à recevoir, sous réserve du vote du budget de l’année concernée.

4.2 - Modalités de versement

La subvention annuelle sera versée de la manière suivante :

- en janvier de l’exercice : un acompte de 40% de la subvention de l’exercice antérieur.

- en juin de l’exercice : le solde de la subvention de l’exercice, après examen des comptes de l’exercice écoulé et du rapport d’activités de l’association.

Pour l'exercice 2024, l’acompte de 86 000 € sera versé courant janvier 2024 ; le solde de 132 000 € sera versé courant juin 2024 et après examen du rapport d’activité et des comptes de l'association.

Le versement se fera par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'association au vu d'un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) ou Postal produit par celle-ci.

ARTICLE 5 – AUTRES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE

5.1 - Mise à disposition de salles et/ou équipements sportifs

La Ville met la Maison des Associations, située au 12 rue Joseph Cugnot, à disposition de Niort Associations qui en assure l’entretien courant et la gestion des locaux de cet immeuble.

En complément de la subvention et dans le cadre des actions prévues à l’article 2 de la présente convention, la Ville pourra mettre gracieusement à disposition de l’association des équipements sportifs municipaux (salles, stades, etc.). Ces aides en nature feront l’objet de conventions spécifiques et devront être valorisées dans les comptes de l’association.

Pour l’année 2023, ces aides en nature ont été valorisées à hauteur de 150 720,00 €.

5.2 - Semaines du Sport

Pour l’année 2023, le montant de valorisation de l’aide en nature apportée à Niort Associations pour l’organisation des semaines du sport est de 3 271 €.

Chaque année, ces valorisations seront réactualisées et communiquées à Niort Associations.4

ARTICLE 6 – UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE

6.1 - Utilisation

L'association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l’article 2 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu’elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés aux articles 7 et 8 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort. De plus, conformément à la législation en vigueur, l'association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme.

6.2 - Valorisation

L'association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée.

Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes de manifestation, banderoles, etc.

Si l'association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l'article 2, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr, en vue d'une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort.

ARTICLE 7 – EVALUATION DES OBJECTIFS FIXES DANS LA CONVENTION

L’évaluation sera conduite conjointement entre les parties, durant le 2ème semestre 2022. L’association s’engage à remettre annuellement un rapport d’activité et financier global et détaillé afin de permettre une évaluation, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées, de l’impact du projet au regard de l’intérêt général et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention.

De plus, les parties conviennent de l’intérêt de travailler ensemble à la production d’outils communs d’évaluation, adaptés aux objectifs posés par la présente convention.

ARTICLE 8 – CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE

8.1 - Contrôle financier et d’activité

L’association est informée que la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte rendu d’activité et financier à la Ville de Niort dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention lui a été attribuée.

L’association produira chaque année à la Ville de Niort, les documents suivants : - Le bilan d’action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à l’article 2 ; - Le compte de résultat financier détaillé de chaque activité subventionnée établi conformément au plan comptable officiel. Il indique en annexe les recettes correspondantes ; - Le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ; - Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; - Le rapport d’activité de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport financier de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport moral de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Un exemplaire des principaux supports de communication.

8.2 - Contrôles complémentaires

La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utiles. Sur simple demande de la Collectivité, l’association devra lui communiquer tous documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion, etc.

Dans ce cadre, l’association s’engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d’administration au plus tard trois semaines après leur date de réunion. En outre, l’association devra informer la Ville de Niort des modifications intervenues dans les statuts, des changements5

intervenus dans la composition du conseil d’administration et du bureau, au plus tard trois mois après la date d’effet desdites modifications.

8.3 - Organigramme de l’équipe

L’association fournit à la Collectivité un organigramme exhaustif des personnels rattachés aux activités mentionnées à l’article 2 de la présente convention. L’organigramme mentionne le type de contrat de travail (CDD/CDI) et le temps effectif de travail des agents (temps partiel ou complet). L’association informe la Collectivité, notamment lors des conseils d’administration, de tout projet de création d’emploi, de réduction du nombre des emplois existants à la date de la signature de la présente convention, de toute modification de l’organigramme dans des délais raisonnables et au moins un mois avant la date de mise en œuvre desdits projets ou modifications.

ARTICLE 9 – DUREE ET DATE D’EFFET

La présente convention prend effet à la date de notification à l’association et court jusqu’au 31 décembre 2026.

ARTICLE 10 – RESILIATION

Le non-respect de l’une ou de l’autre disposition de la présente convention par ladite association pourra justifier la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d’effet sous un délai de 15 jours.

ARTICLE 11 – LITIGES

La présente convention peut être dénoncée par les parties, avec un préavis de 6 mois. En cas de modification structurelle majeure impactant Niort Associations, elle sera automatiquement résiliée pour donner naissance à une autre convention conforme au projet et à la structure des acteurs partie prenante.

Le non-respect d’une des dispositions de la présente convention par l’association signataire pourra justifier de la résiliation pure et simple de la présente convention sous un délai de 15 jours, après une mise en demeure par lettre recommandée restée sans effet.

Tout différent survenant dans l’interprétation et l’application des clauses ou dans l’exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.

Niort Associations

Le Président

Philippe BESSON

Pour le Maire de Niort

L’Adjoint délégué

Lucien-Jean LAHOUSSECritères d'adhésion d'une association

à Niort-Associations

Pour pouvoir adhérer les critères sont classés par ordre d’importance :

1. avoir un dossier en règle (déclaration en préfecture, bureau constitué, statuts conformes), 2. l'association tient ses activités sur Niort et présente un intérêt collectif local, 3. avoir son siège social à Niort (une association qui souhaite avoir son siège social au 12, rue Joseph Cugnot à Niort, doit en faire une demande écrite),

4. avoir un minimum d'adhérents bénévoles sur la ville de Niort,

5. les membres du bureau et du Conseil d'Administration doivent être en partie de Niort,.

Le Conseil d'Administration se réserve le droit de refuser une association même si elle entre dans les critères, dans le cas où il est constaté que son activité pourrait être en totalité exercée en entreprise individuelle »

S'il s'agit d'une association départementale, régionale ou nationale hors Office du Sport Niortais (OSN) :

• nous devons l'inviter à déclarer des statuts de section locale à Niort (mais ceci n'est pas une obligation). Une délégation locale niortaise doit être désignée et validée par l’association mère, l’antenne locale doit avoir des responsables locaux clairement identifiés sur Niort,

• l’association doit obligatoirement avoir des activités sur Niort et un minimum d’adhérents niortais.

Ne peuvent adhérer à Niort-Associations :

• les syndicats ou Unions de Syndicats,

• les associations ayant un caractère sectaire, politique ou religieux,

• les associations ayant des objectifs et (ou) des activités racistes et contraires aux droits de l'homme, les associations ayant directement ou obligatoirement des objectifs commerciaux ou industriels. Les associations d'insertion par l'économie et les compagnies culturelles de spectacle vivant ne sont pas concernées et peuvent adhérer à Niort-Associations.

Tout en encourageant l'esprit d'initiative et de créativité il est de la responsabilité de Niort-Associations d'éviter la dispersion des énergies tant sur le plan humain que financier. Nous devons donc recommander le rapprochement ou le regroupement aux nouvelles associations souhaitant se créer ou adhérer, quand l'objet de celles-ci est déjà couvert par une ou plusieurs associations existantes sur Niort.

Chaque section rencontrera les associations candidates et précisera son avis au Conseil d’Administration en citant le nom, l’objet de l’association et l’avis motivé favorable ou non de la commission.

La décision d’accepter l'adhésion à Niort-Associations appartient en dernière instance à son Conseil d'Administration pleinement souverain à cet égard.

L'adhésion donne droit :

• aux services de Niort-Associations (Service d'aide à la gestion associative, comptabilité, secrétariat, location de salles de réunions, location de matériel, service technique en son et lumière… plus de détails sur www.niort-associations.fr)

• à son engagement dans la vie active de Niort-Associations par sa participation dans la mesure de ses moyens aux activités de la Maison des Associations, à ses instances et à ses manifestations.

Les demandes de locaux (en dehors de ceux de la Maison des Associations) et les demandes de subvention devront faire l'objet d'une étude spécifique auprès des services municipaux.

Niort-Associations se réserve la possibilité de résilier l'adhésion si l'association ne répond plus aux critères.

A Niort, le 6 septembre 2023.