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Conseil Municipal - 57 d1684330574487
Conseil Municipal - 57 d1707306112917
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 57 d1707306112917)
Thèmes du document : Sport, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil municipal :
le 30/01/2024
Publication :
le 09/02/2024
SEANCE DU 5 FÉVRIER 2024
Délibération n° D-2024-26
Jeux Olympiques Paris 2024 - Ville traversée pour le relais de
la Flamme - Convention de partenariat avec le Département
des Deux-Sèvres
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie- Paule MILLASSEAU, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD, Madame Julia FALSE.
Secrétaire de séance : Florence VILLES
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Michel PAILLEY, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Jeanine BARBOTIN, ayant donné pouvoir à Madame Valérie VOLLAND, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Aurore NADAL, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Madame Florence VILLES
Excusés :
Monsieur Guillaume JUIN, Madame Mélina TACHE. CONSEIL MUNICIPAL DU 5 février 2024
Délibération n° D-2024-26
Direction Animation de la Cité Jeux Olympiques Paris 2024 - Ville traversée pour le relais de la Flamme - Convention de partenariat avec
le Département des Deux-Sèvres
Madame Florence VILLES, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
La France accueillera les Jeux Olympiques et Paralympiques en 2024.
Afin de permettre l’engagement du public dans les territoires et selon la tradition olympique et paralympique, Paris 2024 organise un relais de la flamme olympique et paralympique parcourant la France jusqu’à Paris (le « Relais de la flamme »).
Cette flamme parcourra tout le département des Deux-Sèvres le dimanche 2 juin 2024. La Ville de Niort sera la dernière ville du département des Deux-Sèvres à accueillir la Flamme olympique.
En cela, elle sera Ville étape, avec un parcours qui partira du quartier du Clou Bouchet, pour rallier le Centre-Ville et finir sur la Place Chanzy, où le site de célébration sera installé à l’occasion.
Cet espace sera composé d’un espace de jeux sportifs central permettant des démonstrations sportives, et du chaudron olympique destiné à accueillir la flamme olympique.
Un programme d’animations est en cours de réflexion, permettant d’associer les partenaires qui souhaitent participer à cette très grande fête populaire.
Pour asseoir les bases du partenariat avec le Département des Deux-Sèvres, une convention pose les principes d’un partenariat renforcé entre les deux signataires, passant notamment par la définition des droits et obligations des parties ainsi que leurs rôles et responsabilités respectives.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention « Relais de la flamme – Convention Collectivité-étape » avec le Département des Deux-Sèvres et autoriser sa signature.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Le Secrétaire de séance
Florence VILLES
Le Président de séance
Jérôme BALOGE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES ET LA COMMUNE DE NIORT - VILLE-TRAVERSÉE POUR LE RELAIS DE LA FLAMME PARIS 2024
ENTRE
Le Département des Deux-Sèvres, représenté par M™ Coralie DENOUES, Présidente du Conseil départemental, dûment habilitée par délibération du Conseil départemental du 27 novembre 2023, ayant élu domicile à la Maison du Département - Mail Lucie Aubrac — CS 58880 — 79028 NIORT Cedex ;
Ci-après désigné « le Département »
d'une part,
ET
La Commune de Niort, représentée par M. Jérôme BALOGE, Maire, sise Place Martin Bastard — 79027 NIORT ;
ci-après désignée « la Commune -— Ville-traversée »
d'autre part.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code du sport, articles L 332-1 à L. 332-21 et R. 332-1 à R332-13, et D 331-1, concernant la sécurité des manifestations sportives ;
Vu le code de la sécurité intérieure, dans ses articles L 211-11, L 211-11-1, R 211-22, L 613-1, L 613-3 et suivants, qui instaurent un partage clair des responsabilités entre l'Etat et les organisateurs des manifestations sportives ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations prise notamment en ses articles 9-1, 10 et 10-1 ;
Considérant que le passage du Relais de la flamme Paris 2024 en France est l'occasion pour le Département d'impulser une nouvelle dynamique autour de la pratique physique et sportive en proposant un programme d’actions ambitieux à destination des deux-sévriens ;
Considérant qu'à l'occasion de ce grand événement international, le Département veut favoriser les synergies pour créer du lien et rassembler autour des valeurs de respect, d'engagement et de convivialité, participant ainsi à un héritage fort pour le territoire ;
Considérant que le passage du Relais de la flamme Paris 2024 dans le Département et les communes des Deux-Sèvres représente également l'opportunité d'animer le territoire et de valoriser les atouts des Deux-Sèvres ;
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT
Article 1 : objet
Dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, le Département s'est positionné comme Département-étape du Relais de la flamme lors de la Commission permanente du lundi 27 juin 2022. La flamme, allumée sur le site de l’'Olympie antique en Grèce, sera acheminée jusqu'en France par bateau. Elle parcourra plusieurs départements lors d’un grand relais jalonné d'étapes symboliques, de moments collectifs et de célébrations dans les territoires, pour une arrivée prévue à Paris le 26 juillet 2024.
Le Relais de la flamme sera l’occasion pour le Département des Deux-Sèvres d'organiser des actions pour les Deux-Sévriens afin de mettre en avant le sport et ses valeurs, et célébrer l'arrivée des Jeux Olympiques et Paralympiques en France.
La traversée des Deux-Sèvres par la flamme se fera le dimanche 2 juin 2024. Plusieurs collectivités seront mobilisées pour amplifier et participer à la fête : le Département et les Communes — Villes- traversées.
Le passage du relais en Deux-Sèvres est une formidable opportunité pour fédérer les Deux-Sévriens et les rendre acteurs de cet événement populaire et festif. Il s'agit également, de mettre en valeur la beauté et la diversité de notre territoire dans tous les domaines : culturel, patrimonial, naturel, sportif, gastronomique... grâce à une couverture médiatique forte ; de mettre en avant les valeurs de l'olympisme — excellence, respect et amitié, et la place du sport dans le quotidien des habitants.
Le Département des Deux-Sèvres souhaite promouvoir et animer les villes-traversées à l'occasion du passage du Relais de la flamme le 2 juin 2024, auprès du grand public et créer une effervescence autour de cet événement.
La présente convention a pour but de définir les conditions de partenariat entre le Département des Deux-Sèvres et les Communes — Villes-traversées afin d'œuvrer ensemble pour la mise en place et l'animation du Relais de la flamme Paris 2024.
L'événementiel 2024 est notamment concrétisé par la mise en place :
- d'une communication dédiée,
- d'animations par les Communes — Villes-traversées du Département autour du Relais de la flamme Paris 2024,
Article 2 : coopération entre le Département et la Commune — Villes-traversées
Le Département et les Communes — Villes-traversées constituent des acteurs clés du Relais de la flamme dans la réussite de cet événement. Ils jouent chacun un rôle particulier :
+ Le Département en tant qu’échelon pivot du Relais de la flamme
Il est l'échelon de proximité incontournable pour participer aux animations le long du parcours du Relais de la flamme et au titre de la prise en charge du site de célébration et de l'espace réceptif dans la Collectivité-étape de son territoire et de la contribution financière qu'il apporte au Relais de la flamme.
* La Commune - Ville-traversée, en tant que lieu de festivités
Les Communes - Villes-traversées se trouvent au cœur des festivités qui sont organisées le long du parcours du Relais de la flamme et sur le site de célébration. Les Communes — Villes-traversées bénéficient d'une opportunité unique pour mettre en valeur leur territoire et leurs acteurs et offrir aux habitants un programme d'animations sportives et culturelles.
Eu égard au rôle du Département des Deux-Sèvres dans l’organisation et le financement du Relais de la flamme sur son territoire, et au fait qu'il prend en charge le site de célébration, les Communes — Villes-traversées s'engagent et s’obligent à collaborer étroitement avec celui-ci dans le cadre d'un comité de pilotage (Comité Territorial d'Engagement).
Chaque Partie tient immédiatement informée l’autre Partie de tout élément, information ou évènement dont elle a connaissance en rapport avec l'organisation du Relais de la flamme. À compter de l'entrée en vigueur de la convention, les parties s'engagent à coopérer dans le respect des étapes successives suivantes, permettant au Département et à la Commune d'utiliser plusieurs leviers pour mettre en valeur son territoire et ses acteurs.
1. Période de construction des animations :
Les parties se réunissent autant de fois que nécessaire afin que le Département et la Commune déterminent les animations autour du Relais de la flamme.
2. Période de préparation :
Au cours de la préparation, les parties se réunissent autant de fois que nécessaire afin que les animations autour du Relais de la flamme respectent les termes imposés par Paris 2024 au Département et aux différentes Communes — Villes-traversées concernées. Chaque commune désigne un représentant et un référent technique pour suivre le dossier du Relais de la flamme.
3. Période de présence du Relais de la flamme :
Au cours de cette phase, soit le 2 juin 2024, le Département apporte sa contribution à chaque Commune — Ville-traversée en terme de supports de communication.
Article 3 : droits et obligations de la Commune — Ville-traversée par le Relais de la flamme
La Commune — Ville-traversée s'engage, dans le respect des exigences imposées par la présente convention, à :
- promouvoir et animer son territoire le 2 juin 2024. L'ensemble des animations prévues autour du Relais de la flamme est du ressort et de la responsabilité de chaque Commune — Ville-traversée. Elle réalise l'ensemble des démarches administratives nécessaires au bon déroulement de la manifestation (dossier préfectoral « Grand Rassemblement », circulation, sécurité du site, stationnement, etc) et met en place l'ensemble des mesures nécessaires pour assurer la sécurité du grand public et du passage du Relais (éléments nécessaire au plan vigipirate, barrières.) ;
- mobiliser l'ensemble des moyens humains et techniques pour la bonne organisation et le bon déroulement du passage du Relais de la flamme, pendant la journée du 2 juin 2024 ;
- désigner un référent pour la journée du 2 juin 2024 qui sera l'interlocuteur direct du Département et de la Préfecture ;
- Mettre à disposition du COJOP les lieux nécessaire au bon déroulé du parcours lors de la journée du 2 juin 2024 (site des éclaireurs, espace de restauration...).
- se rapprocher du Département et à créer avec ce dernier un comité de pilotage, auquel sera également associé Paris 2024. Ce COPIL a pour objet la coordination de l'organisation du Relais de la flamme, dans le respect des obligations, rdles et responsabilités tels que définis par les conventions conclues entre la Commune - Ville-traversée et Paris 2024 et entre le Département et Paris 2024 ;
- participer à toute réunion organisée régulièrement par le Département sur ce sujet ;
- faciliter, ou le cas échéant ne pas gêner l'intervention du Département au Relais de la flamme ;
- informer le Département de l'ensemble des programmes des festivités au moins 4 mois avant l'évènement et le jour J du passage du Relais de la flamme, soit le 2 février 2024. La Commune s'engage, en matière de communication, à :
- utiliser uniquement les kits de communication fournis par le Département et le COJOP, pour tout événement en lien avec le Relais de la flamme et adresser les BAT des supports de communication, en amont de la manifestation, pour validation préalable du Département auprès de la direction de la communication. La Commune — Ville-traversée s'engage à utiliser la charte graphique transmise par le Département sur tous leurs supports de communication ;
- rendre accessible les supports de communication de la commune : affichage public, candélabres, barrières Vauban, panneaux lumineux etc... pour y apposer là communication officielle ;
- mobiliser les services techniques de la commune pour l'installation des outils de communication ;
- désigner un interlocuteur, référent de la communication communale auprès du Département, en complément de la communication départementale ;
- informer le Département de tous les événements (inauguration, programmation...) en lien avec le Relais de la flamme et actualiser le site dédié pour annoncer les manifestations Terre de Jeux 2024 du Département ;
- coordonner avec le Département tout événement en lien avec la manifestation Relais de la flamme (conférence de presse, présentation du projet...).
Article 4 : les engagements du Département des Deux-Sèvres
Le Département s'engage à mettre à disposition de la Commune — Ville-traversée :
- un kit de communication numérique et imprimé ;
- un référent de communication pour valider les visuels de communication adressés par la commune ; - un référent Relais de la flamme pour échanger et valider les animations souhaitées par la commune ;
- et à organiser l'ensemble des réunions nécessaires, en collaboration avec les communes, pour le bon déroulement des animations autour du Relais de la flamme.
Article 5 : Durée
La présente convention entre en vigueur dès signature par les différentes parties et prend fin le 30 juin 2024.
Article 6 : Résiliation
En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci sera résiliée de plein droit à l'expiration d'un délai de 3 mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Article 7 : Accord amiable - litige
En cas de difficulté d'application de la présente convention, la recherche d'une résolution amiable sera privilégiée.
À défaut d'accord entre les parties, tout litige à apparaître dans l'exécution de la présente convention sera soumis au tribunal territorialement compétent.
Fait à Niort, le
La Présidente du Conseil départemental, Le Maire de Niort
Coralie DENOUES Jérôme BALOGE