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PLU - Annexes - Annexes sanitaires
Document publié le Vendredi 26 février 2010 par la commune de Villers-en-Haye.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Annexes sanitaires)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Elaboration
parité
COMMUNE
DE
VILLERS-EN-HAYE
P]am
Local
d'AÂfbanis me
Annexes
sanitaires
Note
ordures
ménagères
Document
conforme
à celui
annexé
à
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
LG
PMU
Lot
APPROUVANT
le projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
A Villers-en-Haye Le Maire
ZT
7
M. MITHOUARD ANNEXE
COMPÉTENCE
ORDURES
MÉNAGÈRES
.
PARTIE
|
La
compétence
“ordures
ménagères”
est
déléguée
à la Communauté
de
Communes
des
Vals
de
Moselle
et
de
l'Esch.
La
collecte
est
organisée
autour
de
l’action
de
tri sélectif
engagé
depuis
2003
sur
le terri-
toire. Les
déchets
ultimes
sont
ramassés
une
fois
par
semaine,
dans
des
containers
individuels
fer-
més.
Les
sacs
ou
caissettes
contenant
les matières
triées
sont
collectés
alternativement
au
ryth-
me
hebdomadaire.
DECHARGE
.…
PARTIE
2
Les
déchets
non
recyclables
sont
déposés
à la
décharge
de
Lesménils.
Ils
représentent
100
à
120
tonnes
/
mois
récoltés
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes.
DECHETTERIE
.…
PARTIE
3
Les
habitants
ont
accès
aux
déchetteries
de
Dieulouard
et
de
Pont-à-Mousson.
PLU
Villers-en-Haye
-
Annexe
“ordures
ménagères”
-
Elaboration
2010 3
Ne
| Agence de Développement
du Val de Lorraine
Elaboration
2010
COMMUNE
DE
VILLERS-EN-HMAYE
Annexes
sanitaires
Note
alimentation
et
ressources
en
eau
potable
Document
conforme
à
celui
annexé
à
la
délibération
du
a
:
e
n
…
Conseil
Municipal
en
date
du
£6
PET"
Uo2o
APPROUVANT
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
A
Villers-en-Haye
Le
SEE
rec
Le
Maire
ch
M.
MITHOUARD ANNEXE
RESSOURCES
EN
EAU
. PARTIE
I
La
commune
ne
dispose
pas
de
source
sur
son
territoire.
RÉSERVOIRS
DE
DISTRIBUTION
D'EAU
POTABLE
…
PARTIE
2
Un
réservoir
est
situé
au
lieu-dit
“du
Pauron”
section
za.
La
commune
est
alimentée
par
un
château
d'eau
protégé
par
un
érimètre
de
captage.
protégé
p
RÉSEAU
DE
DISTRIBUTION
D'EAU
POTABLE
.… PARTIE
3
Le
réseau
de
distribution
est
de
type
séparaif.
Les
besoins
de
la
commune
sont
estimés
à
140
m3
/ jour.
Les
derniers
travaux
ont
été
réalisés
en
2001.
D'autres
travaux
sont
projetés
en
2006/2007. PLU
Villers-en-Häaye
--
Annexe
“Alimentation
et
ressources
en
eau
potable"
-
Elaboration
2010 | Agence de Diveionpememt
Gu Fai Se Lorraine
Elaboration
2010
COMMUNE
DE
VILLERS-EN-HAYE
1
a
Local/
d'Âfbanis
me
Annexes
sanitaires
Plans
du
réseau
d’eau
potable
Document
conforme
à celui
annexé
à la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
Félitt
Lt
APPROUVANT
le projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
A
Villers-en-Haye
Le
F7 /e2/zete
Le Maire
Alf
M. MITHOUARD Commune
de
Villers-en-Haye
I
Dossier
de
Mise
à I-Enquête
Publique
du
Zonage
d'Assainissement
Conducteur
d=étude
:
Direction
D
à
de
"Érquipementd:
de
SP
Meurtheset-Moselle,
M
Subdivision
dé de
Pont
à à
Mousson,
AE
DEPARTEMENT
DE
LA
MEURTHE
ET
.
MOSELLE
Communauté
de
Communes
des
Vals
de
Moselle
et
de
I=Esch
Commune
de
Villers-en-Haye
DOSSIER
DE
MISE
A
ENQUETE
PUBLIQUE
DU
ZONAGE
D'ASSAINISSEMENT
SDS
AD
Soupe
PTE
FE
Fe
FE
bu
n°4
|
535 :
Présenté
par
2
5
MA
901
CONCEPT
ENVIRONNEMENT
|
|
É
Site
de
Micheville
a
|
57390
Audun
le
Tiche
Tél
: 03
82
52
27
23
- Août
2004
-
CE-BM/BP/VR/11/2003-296-ZON-07
CONCEPT
Environnement
- Audun
le
Tiche Commune
de
Villers-en-Haye
2
Dossier
de
Mise
à I-Enquête
Publique
du
Zonage
d'Assainissement
SOMMAIRE
LA
PROTECTION
DE
L'ENVIRONNEMENT
PASSE
PAR
L'ASSAINISSEMENT
DES
EAUX
USÉES
POUR
TOUS
LES
CITOYENS
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLERS-EN
-HAYE
PREAMBULE
seen
2
CHAPITRE
1 -
PRESENTATION
DES
PRINCIPES
REGLEMENTAIRES
DU
ZONAGE
D=ASSAINISSEMENT
1-
INTRODUCTION
ssscscseseceononennoonennessonsnccosnncessneeneonenennocessesnosenecesoeencceeeeneere
sens
8
II-
CONSEQUENCES
DU
ZONAGE
nn
nn
nn none
esse
eee
nesesenneeeeseste
eee
9
IL.1
-
Sur
les
zones
d=assainissement
collectif...
ss.
9
IL2
-
Pour
I=assainissement
non
collectif
ss
sers
10
IL3
-
En
TÉSUMÉ
usisressssecrrrerrrrrsse
ce ssssssnsecsssesnsneeseeeesesenescecesseseseneneeeenesessenese
esse
12
CHAPITRE
2
- RESUME
DE
LA
DEMARCHE
ENTREPRISE
PAR
LA
COMMUNE
DE
VILLERS-EN-HAYE
1-
ETUDE
DES
SOLUTIONS
D=ASSAINISSEMENT
see
14
II-
CHOIX
DU
SCHEMA
DIRECTEUR
D=ASSAINISSEMENT
14
II-
PRESENTATION
DU
BILAN
DES
VISITES
DOMICILIAIRES
DE
DIAGNOSTIC
D=ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
..
14
IV-
POURQUOI
ENGAGER
LE
ZONAGE
D=ASSAINISSEMENT
16
V-
CADRE
REGLEMENTAIRE
GENERAL
DE
LA
PROCEDURE
DE
ZONAGE
D=ASSAINISSEMENT
sense
ne
rss
Eine
Tteonsee
17
CHAPITRE
3 -
PRESENTATION
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLERS-EN-HAYE
Présentation
de
la
commune
de
Villers-en-Haye
ss
20
I-
POPULATION
ssnsenennennnenenennnnnenennenenenenneenses
20
I-
URBANISATION
ss
21
IT
-
RELIEF
ET
HYDROGRAPHIE
ss
21
CE-BM/BP/VR/11/2003-296-ZON-07
CONCEPT
Environnement
- Audun
le
Tiche Commune
de
Villers-en-Haye
3
Dossier
de
Mise
à I=Enquête
Publique
du
Zonage
d'Assainissement
IV-
ASSAINISSEMENT
EXISTANT
sense
21
V-
TRAITEMENT
DES
EAUX
PLUVIALES
ET
DE
RUISSELLEMENT
22
VI-
ALIMENTATION
EN
EAU
POTABLE
seen
22
VII
-
GEOLOGIE
Lonnssen
M onsernoocese
eue
22
VIII
- APTITUDE
DES
SOLS
A
L=ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
23
CHAPITRE
4
JUSTIFICATION
DES
LIMITES
DE
L=ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
:
justifications
économiques
et
environnementales
et
principes
de
I=assainissement
non
collectif
I1-
INTRODUCTION
mrrnororonenesensenenneenennennennennennennenenreseesscenesneenensessesensenesieneee
25
II-
ETAT
DE
L=ASSAINISSEMENT
COLLECTIF...
...
…
26
III-
RECAPITULATIF
DU
SCHEMA
DIRECTEUR
D=ASSAINISSEMENT
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLERS-EN-HAYE
PROPOSE
PAR
BEPG
se
26
IV-
PROJETS
DE
ZONAGE
D=ASSAINISSEMENT
Sense
27
V-
PRESENTATION
DES
PROJETS
D=ASSAINISSEMENT
SUR
VILLERS-EN-
HAYE
screens
..
er
nnneE
27
V.1
- Récapitulatif
du
projet
n°
0... siennes
27
V2
- Récapitulatif
du
projet
n°
seen
128
V.3
- Récapitulatif
du
projet
n°
2... sense
28
V.4
- Récapitulatif
du
projet
n°
3...
seen
29
V.5
- Récapitulatif
des
projets...
30
VI-
LES
PRINCIPES
TECHNIQUES
DE
L=ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
SUR
VILLERS-EN-HAYE
ss
neneneeanenersenemnenenenanee
2oomeeo
rene
30
VII
- PRESENTATION
DE
L=ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
SUR
VILLERS-
EN-HAŸE
sssesssssrseneneeseneeneneneesencccescssoonsssoosennececosnoneenceneneesonnecoosensoneesssenenee
31
VI.1-
Détermination
des
contraintes
parcellaires.…......................................
31
VI2-
Diagnostic
des
installations
existantes
d=assainissement
individuel...
31
VI3-
Résultats
et
bilan
des
visites
de
diagnostic...
33
CHOIX
DU
ZONAGE
D=ASSAINISSEMENT
:RESUME
ET
CONCLUSION
CE-BM/BP/VR/11/2003-296-ZON-07
CONCEPT
Environnement
- Audun
le
Tiche Commune
de
Villers-en-Haye
4
Dossier
de
Mise
à I-Enquête
Publique
du
Zonage
d'Assainissement
CHOIX
DU
ZONAGE
D=ASSAINISSEMENT
ssssmenenenennreneeenereenreee
38
CHAPITRE
5 - SOUS
DOSSIER
: SERVICE
PUBLIC
D=ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
SUR
LA
COMMUNE
DE
VILLERS-EN-HAYE
: ses
principes
d=organisation
I-
DEFINITION
DU
PROJET
RETENU
seen
41
I:1
- Récapitulatif
financier
du
projet
de
zonage
d=assainissement
adopté
par
le conseil
MUNICIPAL. nnsesnesnsnsnesnenesnesneseeeeneseeneeneenere
41
II-
CONDITIONS
DE
FINANCEMENT
DE
L’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF.
42
I.1
- Aides
financières
ss isisssssssernenreeseeneneenenennre
42
IL.2 - Financements
complémentaires... ss
42
IL.3
- Consommation
d=eau
des
ménages
43
II
-
CALCUL
DE
LA
REDEVANCE
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
43
IV
-
REGLEMENT
D’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF.
.
46
CHAPITRE
6 - SOUS
DOSSIER
LE
SERVICE
PUBLIC
D=ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
SUR
LA
COMMUNE
DE
VILLERS-EN-HAYE : ses
principes
d=organisation
I-
DESCRIPTION
DE
LA
FILIERE
D’ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
PRECONISEE
meeneeennenennnennnennenennnennenneeeee 49
I.1
- Pré-traitement
iii isnrnenenenenenesneeeeeesnenennnnss
49
1.2
- Traitement
des
eaux
USÉES
sise
49
II-
SCHEMA
TYPE
DE
LA
FILIERE
D'ASSAINISSEMENT
RETENUE
51
III-
CALCULS
DES
REDEVANCES
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
52
IIL.1
- Montant
de
la redevance
de
Contrôle... ss
52
IIL.2
- Montant
de
la redevance
d=entretien
ss
53
113
- Récapitulatif des
dépenses
du
service
public
de 1I=assainissement
non
collectif.
53
IIT.4
- Coût
des
services
publics
de
I=assainissement
non
collectif...
54
IV-
REGLEMENT
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
(Communauté
des
Communes
des
Vals
de
Moselle
et de
L’'Esch)
sssssnssenmrnenneneneente
54
CHAPITRE
7 - SOUS
DOSSIER
RUISSELLEMENT
ET
TRAITEMENT
DES
EAUX
PLUVIALES
Eaux
pluviales
…..nssssnsessnensnenseeneenenenneneneeeeennnensnnnenennnennnnese
56
ANNEXES CE-BM/BP/VR/11/2003-296-ZON-07
CONCEPT
Environnement
- Audun
le
Tiche Commune
de
Villers-en-Haye
5
Dossier
de Mise
à I=Enquête
Publique
du Zonage
d'Assainissement
LA
PROTECTION
DE
L'ENVIRONNEMENT
PASSE
PAR
L'ASSAINISSEMENT
DES
EAUX
USEES
POUR
TOUS
LES
CITOYENS
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLERS-EN-HAYE
CE-BM/BP/VR/11/2003-296-ZON-07
CONCEPT
Environnement
- Audun
le
Tiche Commune
de
Villers-en-Haye
6
Dossier
de
Mise
à I=Enquête
Publique
du
Zonage
d'Assainissernent
PREAMBULE
Chaque
année,
les Elus
sont
confrontés
à des problèmes
de stagnation
d'eaux
usées
proches
des
habitations,
de rejets dans
les fossés publics,
d=odeurs
nauséabondes
et quelquefois
de plaintes.
Paradoxalement,
l'élévation
générale
du
niveau
de vie,
le niveau
des
équipements
domestiques
entraînent
une
augmentation
continue
de la consommation
d'eau des ménages
et par conséquent
du
volume
des
rejets
des
eaux
usées.
C=est
ainsi
qu=en
30
ans,
la
consommation
d=eau
des
ménages
a plus
que
doublé
sans
que
les
systèmes
de
traitement
collectif ou
individuel
n=aient
toujours
pu
s=adapter
à cette
évolution.
La préservation
de l'environnement,
celle de la qualité
des
eaux
superficielles
ou souterraines
et
l'amélioration
du
cadre
de
vie
constituent
une
des
richesses
de nos
communes.
En
milieu
urbain
dense,
le problème
de
l'évacuation
des
eaux
usées
est simple
à résoudre.
Les
rejets
sont
transportés
dans
de
longues
canalisations
souterraines,
collectant
sur
leur passage
l'ensemble
de
l'agglomération
vers
une
station
d'épuration
unique
et centralisée.
Ce
schéma
de l'assainissement
collectif est réputé donner
satisfaction dans
le contexte urbain
ou
bien
lorsque
l'habitat
est
suffisamment
aggloméré
pour
supporter
la charge
financière
de
cet
investissement
et la répartir
sur un
grand
nombre
d'usagers.
Mais,
aux mêmes
maux
ne correspondent
pas les mêmes
remèdes
et les secteurs
ruraux
vérifient
que
ce
type
d'assainissement
collectif
n'est
pas
toujours
la
technique
la
mieux
adaptée
techniquement,
financièrement
et socialement
à un
contexte
d'habitat
plus
diffus
:
!
Techniquement,
car
la
conception
des
stations
d'épuration
de
capacité
limitée
n'est
pas
toujours
adaptée
pour
permettre
des
extensions
de réseau
et des
surcharges
hydrauliques,
et
l'on aboutit
quelquefois
à des problèmes
de
concentration
d'effluents
insuffisamment
épurés
dans
le milieu
naturel,
contraires
aux
effets
recherchés.
!
Financièrement,
car
la
charge
d'investissement
correspondant
à
la
construction
ou
à
I=extension
d=un
réseau
est d'autant
plus
lourde
que
la densité
des
logements
raccordés
est
faible.
!
Socialement,
car
généralement,
cet
assainissement
collectif est limité
aux
secteurs
les plus
agglomérés,
c'est-à-dire
les
plus
rentables
; ceci
excluant
toute
une
partie
de
la population.
Cette
dernière
est alors limitée
à son devoir
"de ne pas polluer"
et quelquefois
de contribuer au
budget
communal
régulateur
du
prix
de
l'eau
pour
les
"ayant-droits
à
l'assainissement
collectif".
Dans
ce contexte
général,
la Commune
de Villers-en-Haye,
dans
le département
de la Meurthe
et
Moselle,
s'est
engagée
à résoudre
ses
problèmes
d'assainissement
depuis
quelques
années
en y
consacrant
les
moyens
nécessaires
mais
à un
coût
raisonnable
et
surtout
en
impliquant
la
totalité
de la population
afin d'améliorer
son cadre
de vie quotidien
et assurer la préservation de
la ressource
en
eau.
CE-BM/BP/VR/11/2003-296-ZON-07
CONCEPT
Environnement
- Audun
le Tiche Commune
de
Villers-en-Haye
7
Dossier
de
Mise
à I-Enquête
Publique
du
Zonage
d'Assainissement
Le
droit
à I=assainissement
doit
être
accessible
à tous
les
citoyens
sans
excès
financier.
Ce
principe
basé
sur
l'équité
du
service
rendu
- et non
l'identicité
des
moyens
nécessaires
pour
y parvenir
-
constitue
le fondement
de
la démarche
entreprise
par
la Commune
de
Villers-en-Haye
et justifie
le contenu
du
présent
dossier.
Dans
le contexte
de cette enquête
publique,
l'information
du public
se doit d'être la plus
complète
et la plus
claire.
Le
dossier d=enquête justifie les différents
aspects
du souhait de la Commune
de Villers-en-Haye
au niveau
des
zones
d'assainissement
collectif et des
zones
d'assainissement
non
collectif.
Il est
tenu
à la disposition
de
la population
au
moment
de
l-enquête
afin
que
chaque
citoyen
de
la
Commune
dispose
lui même
de tous
les éléments
d=information
et adhère
en toute connaissance
de
cause
à ce
grand
projet
communal.
|
Définitions
de
base
pour
bien
assimiler
la
suite
Avant
de poursuivre,
il convient
de procéder
à la définition des terminologies
"Assainissement
collectif"
et
"Assainissement
non
collectife.
L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
est un
mode
d'assainissement
constitué
par un réseau
de
collecte
et de transport
des
eaux
usées
vers
un
ouvrage
d'épuration.
A
ce
titre,
L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
est
situé
sur
le DOMAINE
PUBLIC.
L'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
est constitué
de l'ensemble
des
filières
de traitement
qui
permettent
d=épurer
et d'éliminer
les
eaux
usées
d'une
habitation
individuelle
SUR
LA
PARCELLE,
sans
transport
des
eaux
usées.
Par
conséquent,
L'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
est
situé
sur
le DOMAINE
PRIVE.
L=objectif AELIMINER
- EPURERR
ou AEPURER
- ELIMINERE
étant
atteint dans
les
deux
formules. Plus
complètement,
I=arrêté
interministériel
du
6 mai
1996
fixant
les
prescriptions
techniques
applicables
aux
systèmes
d=assainissement
non
collectif
définit
I=assainissement
non
collectif
comme
Atout
système
d=assainissement
effectuant
la
collecte,
le
prétraitement,
I-épuration,
l’infiltration
ou
le
rejet des
eaux
usées
domestiques
des
immeubles
non raccordés
au
réseau
CE-BM/BP/VR/11/2003-296-ZON-07
CONCEPT
Environnement
- Audun
le Tiche Commune
de
Villers-en-Haye
8
Dossier
de
Mise
à I=Enquête
Publique
du
Zonage
d'Assainissement
public
d’assainissement.
Cette
distinction
revêt
une
grande
importance
vis
à vis
des
obligations
de
I=usager
:
X
pour
les
systèmes
collectifs
: I=obligation
de raccordement
et le paiement
de
la redevance
correspondant
aux
dépenses
d=investissement
et d=entretien,
X
pour
les
systèmes
non
collectifs
: l’obligation
de
disposer
d’une
installation
en bon
état de
fonctionnement
et d’entretenir
les
ouvrages
avec
le paiement
d’une
redevance
propre
à ce
mode
d’assainissement.
Il
n=en
reste
pas
moins
que
ces
deux
modes
d=assainissement,
même
si
leur
vocation
est
commune
et
leur
répartition
complémentaire
pour
former
un
tout
homogène
et harmonieux,
doivent
acquérir une
légitimité réglementaire
lors de 1=arrêté municipal
du ZONAGE.
Cet arrêté
ne
sera
pris
qu=à
l=issue
de
I=enquête
publique
dont
le
dossier
constitue
I=objet
du
présent
document. CE-BM/BP/VR/11/2003-296-ZON-07
CONCEPT
Environnement
- Audun
le Tiche Commune
de
Villers-en-Haye
Dossier de Mise
à I=Enquête
Publique
du Zonage
d'Assainissement
DOSSIER
DE
MISE
À ENQUÊTE
PUBLIQUE
DU
ZONAGE
D=ASSAINISSEMENT
CONTENU
DU
CE-BM/BP/VR/11/2003-296-ZON-07
CONCEPT
Environnement
- Audun
le Tiche Commune
de
Villers-en-Haye
10
Dossier
de
Mise
à I-Enquête
Publique
du
Zonage
d'Assainissement
CONTENU
DU
DOSSIER
DE
MISE
A
ENQUÊTE
PUBLIQUE
DU
ZONAGE
D=ASSAINISSEMENT Le
dossier
de
mise
à
enquête
publique
du
zonage
d=assainissement
de
la
commune
de
Villers-en-Haye
est
constitué
de
7
chapitres
:
CHAPITRE
1 :
CHAPITRE 2 : CHAPITRE
3
CHAPITRE
4 :
CHAPITRE S : CHAPITRE
6 :
CHAPITRE
7 :
Présentation
des
principes
réglementaires
du
zonage
d=assainissement
Résumé
de
la
démarche
entreprise
par
la
commune
de
Villers-en-Haye.
Principes
d=organisation
du
service
public
d=assainissement
non
collectif
:
Présentation
de
la
commune
de
Villers-en-Haye
et
choix
du
zonage
=assainissement. Justification
des
limites
d=assainissement
collectif
et
principes
de
I=assainissement
non
collectif.
Sous-dossier
:Le
service
public
d=assainissement
collectif
et
ses
principes
d=organisation. Sous-dossier
: Le
service
public
d=assainissement
non
collectif
et
ses
principes
d=organisation.
Sous-dossier
: Ruissellement
et traitement
des
eaux
pluviales.
CE-BM/BP/VR/11/2003-296-ZON-07
CONCEPT
Environnement
- Audun
le
Tiche Commune
de
Villers-en-Haye
11
Dossier
de Mise
à I= Enquête
Publique
du Zonage
d'Assainissement
CHAPITRE
1
PRESENTATION
DES
PRINCIPES
REGLEMENTAIRES
DU
ZONAGE
D'ASSAINISSEMENT
CE-BM/BP/VR/11/2003-296-ZON-07
CONCEPT
Environnement
- Audun
le Tiche Commune
de
Villers-en-Haye
12
Dossier
de
Mise
à I=Enquête
Publique
du
Zonage
d'Assainissement
I
-
INTRODUCTION
Une
décision
d'une
collectivité
ne
vaut
que
si
ses
représentants
possèdent
les
moyens
réglementaires
d'en
faire
respecter
les
termes.
Dans
le
domaine
de
l'assainissement
des
eaux
usées,
le
législateur
a
récemment
étendu
les
compétences
des
collectivités.
En
effet,
la
Loi
sur
l'Eau
du
3
janvier
1992,
dans
son
article
35,
alinéa
II
et
INT,
modifie
l'article
L
222.10
du
Code
des
Communes
en
ces
termes
:
"Les
communes
ou
leurs
groupements
délimitent,
après
enquête
publique
:
-
Les
zones
d'assainissement
collectif.
où
elles
sont
tenues
d'assurer
la
collecte
des
eaux
usées
domestiques,
et
le
stockage,
l'épuration
et
le
rejet
ou
la
réutilisation
de
| ‘ensemble
des
eaux
collectées
;
-_
les
zones
d'assainissement
non
collectif.
où
elles
sont
seulement
tenues,
afin de
protéger
le
salubrité
publique,
d'assurer
le
contrôle
des
dispositifs
d'assainissement
et,
si
elles
le
décident,
leur
entretien."
-_
les
zones
où
des
mesures
doivent
être
prises
pour
limiter
l'imperméabilisation
des
sols
et
pour
assurer
la
maîtrise
de
débit
et
de
l'écoulement
des
eaux
pluviales
et
de
ruissellement
-
les
zones
où
il
est
nécessaire
de
prévoir
des
installations
pour
assurer
la
collecte,
le
stockage
éventuel
et,
en
tant
que
de
besoin,
le
traitement
des
eaux
pluviales
de
ruissellement
lorsque
la
pollution
qu'elles
apportent
au
milieu
aquatique
risque
de
nuire
gravement
à
l'efficacité
des
dispositifs
d'assainissement.”
Cette
prestation
de
délimitation
entre
l'assainissement
collectif
et
l'assainissement
non
collectif
doit
être
assurée
sur
la
totalité
du
territoire
(français).
A
ce
titre,
la
mise
en
place
d=un
SPANC
(service
public
d=assainissement
non
collectif)
devra
être
effective
au
plus
tard
le
31
décembre
2005.
Plus
récemment,
le
Décret
du
3 juin
1994,
pris
en
application
de
l'article
35
de
la
Loi
sur
l'Eau
pré-citée,
définit
les
règles
de
réalisation
de
ce
zonage.
Notamment,
le
décret
précise
les
critères
objectifs
de
partage
géographique
entre
l'assainissement
collectif
et
l'assainissement
non
collectif.
Le
Décret
du
3 juin
1994
expose
ainsi
au
Chapitre
I,
Section
1 que
: "Peuvent
être
placées
en
zone
d'assainissement
non
collectif,
les
parties
du
territoire
d'une
commune
dans
lesquelles
l'installation d'un
réseau
de
collecte
ne
se
justifie
pas,
soit
parce
qu'elle
ne
présente
pas
d'intérêt
pour
l'environnement,
soit
parce
que
son
coût
est
excessi
ue
L'un
de ces
deux
critères
suffit
pour
justifier
de
placer
un
secteur dans
une zone
d'assainissement
non
collectif.
CE-BM/BP/VR/11/2003-296-ZON-07
CONCEPT
Environnement
- Audun
le
Tiche Commune
de
Villers-en-Haye
13
Dossier
de
Mise
à I=Enquête
Publique
du
Zonage
d'Assainissement
Du
point
de
vue
de
l'intérêt
pour
l'environnement,
les
techniques
d'assainissement
non
collectif
sont
réputées
atteindre
les
mêmes
performances
que
les
procédés
d'épuration
collectif
dès
lors
qu'elles
sont
:
-
conçues
de
façon
adaptée
à la
nature
du
sol
et
aux
contraintes
du
milieu
environnant,
-
réalisées
selon
les
dispositions
réglementaires
(Arrêté
Interministériel
du
6 mai
1996
et
Document
Technique
Unifié
64-1),
-
_entretenues
correctement
et
vidangées
régulièrement.
Selon
l'Article
4, Chapitre
L, Section
1, du
même
Décret
du
3 juin
1994
:
"Le
dossier
soumis
à
l'enquête
comprend
un
projet
de
carte
des
zones
d'assainissement
de
la
Commune
ainsi
qu'une
notice
justifiant
le
zonage
envisagé."
Les
Arrêtés
du
6
mai
1996
relatifs
à l’assainissement
non
collectif
précisent
également
“ La
délimitation
des
zones
relevant
de
l'assainissement
collectif
et
non,
indépendamment
de
toute
procédure
de
planification
urbaine,
par
exemple
dans
les
communes
non
dotées
par
un
plan
d'occupation
des
sols
opposable,
n’a
pas
pour
effet
de
rendre
ces
zones
constructibles.
Ainsi,
le
classement
d'une
zone
en
zone
d'assainissement
collectif
a simplement
pour
effet
de
déterminer
le
mode
d'assainissement
qui
sera
retenu
et
ne
peut
avoir
pour
effet
:
- ni
d'engager
la
collectivité
sur
un
délai
de
réalisation
de
travaux
d'assainissement
;
-
ni
d'éviter
au
pétitionnaire
de
réaliser
une
installation
d'assainissement
conforme
à
la
réglementation,
dans
le
cas
où
la
date
de
livraison
des
constructions
est
antérieure
à la
date
de
desserte
des
parcelles
par
le
réseau
d'assainissement
;
- ni
de
constituer
un
droit,
pour
les
propriétaires
des
parcelles
concernées
et
le
constructeur
qui
vienne
y
réaliser
des
opérations,
à obtenir
gratuitement
la
réalisation
des
équipements
publics
d'assainissement
nécessaires
à
leur
desserte.
Les
dépenses
correspondantes
supportées
par
la
collectivité
responsable
donne
lieu
au
paiement
de
contribution
par
les
bénéficiaires
d'autorisation
de
construire,
conformément
à
l'article
L.332-6-1
du
Code
de
l’urbanisme.”
II
-
CONSEQUENCES
DU
ZONAGE
Au
sens
de
l'Article
35
de
la
Loi
sur
l'Eau
de
1992,
l'établissement
du
zonage
d'assainissement
revêt
un
caractère
réglementaire
et
confère
aux
Communes
des
responsabilités
et
des
compétences
réaffirmées
et
nouvelles.
C=est
un
outil
nouveau
dont
disposent
dorénavant
les
Communes
pour
apporter
aux
citoyens
des
meilleures
conditions
d=hygiène
et
de
confort
vis
à vis
de
1=élimination
de
leurs
eaux
usées.
II.1
-
Sur
les
zones
d'assainissement
collectif
Les
communes
sont
tenues
d'assurer
la
collecte
des
eaux
usées
domestiques
et leur
stockage,
l'épuration
et
le
rejet
ou
la
réutilisation
de
l'ensemble
des
eaux
collectées
sur
les
zones
d'assainissement
collectif
dont
elles
auront
fixées
les
limites.
CE-BM/BP/VR/11/2003-296-ZON-07
CONCEPT
Environnement
- Audun
le
Tiche Commune
de
Villers-en-Haye
14
Dossier
de
Mise
à I=Enquête
Publique
du
Zonage
d'Assainissement
Il
faut
comprendre
que
l'assainissement
collectif,
lorsqu'il
est
décidé
sur
les
zones
concernées,
doit
être
obligatoirement
réalisé
par
la
commune.
À
Conséquences
financières
:
L'Alinéa
IV
du
même
Article
35
modifie
l'Article
L 2224.11
du
Code
des
Communes
ainsi
:
"Les services publics
d'assainissement sont financièrement gérés
comme
des services
à caractère
industriel
et commercial"!
Toutes
les
dépenses
d'investissement
et
d'exploitation
du
service
public
d'assainissement
coflectif
sont
financées
par
la
redevance
d'assainissement.
Le
service
d'assainissement
est
géré
par
le
budget
assainissement
dont
l'approvisionnement
par
le
budget
communal
n=est
possible
que
pour
les
communes
de
moins
de
3000
habitants.
L'Article
L
2224.10
du
Code
des
Communes
expose
que
cette
"redevance
d'assainissement
est
calculée
sur
Le
volume
d'eau
prélevé
par
l'usager
du
service
d'assainissement
sur
le
réseau
public
de
distribution
ou
sur
toute
autre
source".
Dans
ce
contexte,
fixer
les
limites
de
l'assainissement
collectif,
c'est
se
trouver
dans
l'obligation
:
-
de
réaliser
les
travaux
correspondants,
-_
d'entretenir
et d'exploiter
les
ouvrages,
-
de
financer
les
dépenses
correspondantes
sur
le
mètre
cube
d'eau
consommé
au
sein
d=un
budget
spécifique.
Dans
la
notion
de
"Limiter
l'assainissement
collectif
lorsque
son
coût
est
excessif,"
le
législateur
a souligné
le
danger
d'une
augmentation
forte
du
prix
de
l'eau
qui
pourrait
être
mduite
par
certains
projets
trop
ambitieux
et
irréalistes.
La
notion
de
"coût
excessif"
de
l'assainissement
collectif
est
une
notion
subjective.
Il
convient,
dans
le
présent
dossier
de
zonage
porté
à la
connaissance
du
public,
de
rapporter
ce
coût
au
prix
à
payer,
c=est
à dire
au
prix
du
mètre
cube
d=eau,
afin
que
la
population
apprécie
elle-même
les
enjeux
lors
de
I=enquête
publique.
À
Conséquences
urbanistiques
:
Sur
une
zone
d'assainissement
collectif,
les procédures
d'urbanisme
et notamment
de permis
de
construire
ne
devraient
pas
être
gelées
dans
l'attente
que
ces
équipements
soient
effectivement
réalisés
et
les
parcelles
pétitionnaires
réputées
raccordables.
Dans
1=attente,
un
assainissement
non
collectif
devra
être
mis
en
place
par
la
pétitionnaire.
Les
zones
d'assainissement
sont
donc
définies
"à
la parcelle
prés”.
II.2
-
Pour
l'assainissement
non
collectif
Le
Code
de
la
Santé
Publique
prévoit que
chaque
immeuble
non raccordé
au
réseau public
doit
CE-BM/BP/VR/11/2003-296-ZON-07
CONCEPT
Environnement
- Audun
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Tiche Commune
de
Villers-en-Haye
15
Dossier
de
Mise
à I=Enquête
Publique
du
Zonage
d'Assainissement
disposer
d=une
installation
d=assainissement
non
collectif
en
bon
état
de
fonctionnement.
Celui-
ci
est
donc
à priori
placé
sous
la
responsabilité
du
particulier.
La
commune
est
seulement
tenue,
afin
de
protéger
la
salubrité
publique,
d'assurer
le
contrôle
des
dispositifs
d'assainissement
non
collectif
et,
si
elle
le
décide,
leur
entretien
sur
les
zones
d'assainissement
non
collectif
dont
elle
aura
fixé
les
limites.
Contrôle
obligatoire
et
entretien
facultatif
de
l'assainissement
non
collectif
élargissent
les
compétences
des
communes
et
étendent
la
notion
de
service
public
d'assainissement,
jusqu'alors
réservée
à l'assainissement
collectif
et
non
à l'assainissement
non
collectif.
Ces
compétences
obligatoires
et
facultatives
constituent
un
service
public
d'assainissement
et
sont
soumises
aux
mêmes
règles
de
financement
que
celles
de
l'assainissement
collectif.
Les
modalités
de
contrôle
sont
exposées
dans
l'arrêté
du
6 mai
1996
(présenté
en
annexe).
Enfin,
l'Article
36
de
la
Loi
sur
l'Eau
modifie
l'Article
L1331-11
du
Code
de
la
Santé
et
ouvre
droit
aux
communes
ou
leurs
mandataires
d'accéder
aux
propriétés
privées
pour
exercer
le
contrôle
des
installations
individuelles
et
l'entretien
si
elles
l'ont
décidé.
Ceci
sous-tend,
que
la
collectivité
qui
a fait
le
choix
d'étendre
le
Service
Public
d'assainissement
à l'entretien
des
dispositifs
individuels
sur
les
zones
d'assainissement
non
collectif,
assure
aux
usagers,
la
prise
en
charge
du
fonctionnement
de
leurs
installations,
tant
que
la
structure
de
1=installation
existante
n=est
pas
remise
en
cause.
En
contrepartie,
la
Collectivité
est
autorisée
à percevoir
une
redevance
d'assainissement.
En
cas
de
mauvais
fonctionnement,
de
défaillance
des
installations
ou
d'atteinte
à la
salubrité
publique
constatés
au
cours
des
visites
de
contrôle
obligatoire,
la
collectivité
serait
habilitée
à
exiger
du
particulier
le
rétablissement
de
son
installation
à ses
frais
exclusifs.
Ainsi,
le
fait
de
refuser
l'intervention
de
la
Collectivité
ne
dispensera
pas
le
propriétaire
de
mettre
en
place,
entièrement
à
ses
frais,
un
dispositif
d'assainissement
non
collectif
conforme
à
la
réglementation
sous
le
contrôle
de
la
collectivité
dans
le
cas
où
son
installation
existante
constituerait
une
atteinte
à l'environnement
ou
à I-hygiène
publique.
Dans
1=état
actuel
des textes,
les
travaux
de
réhabilitation
des
installations
d=assainissement
non
collectif
ne
sont
pas
expressément
prévus
dans
les
compétences
des
communes.
La
circulaire
interministérielle
du
22
Mai
1997
présente
deux
outils
pour
la
réhabilitation
des
installations
d=assainissement
non
collectif
:
X
le
conventionnement,
basé
sur
1I=adhésion volontaire
des
usagers
à ce
service
de
travaux.
Les
droits
et
obligations
des
usagers
et
du
service
public
sont
établis
dans
une
convention
qui,
au
sens
de
1=article
1134
du
Code
Civil
fait
Loi,
dès
lors
qu=elle
est
légalement
constituée,
X
la
déclaration
d=Intérêt
Général
de ces
travaux.
Cette
procédure
menée
à initiative
du
Préfet
vise
à donner
la
compétence
à la
Commune
pour
réaliser
la
réhabilitation
des
installations
défaillantes.
Dans
ce
cadre,
les
particuliers
sont
obligés
d=adhérer
à ce
service
à I=instar
des
logements
raccordables
à un
réseau
collectif.
CE-BM/BP/VR/11/2003-296-ZON-07
CONCEPT
Environnement
- Audun
le
Tiche Commune
de
Villers-en-Haye
16
Dossier
de
Mise
à I-Enquête
Publique
du
Zonage
d'Assainissement
II.3
-
En
résumé
=
La
délimitation
de
l'assainissement
collectif
et
de
l'assainissement
non
collectif
fixe
l'étendue
des
compétences
minimum
des
communes.
+
Toutes
les
dépenses
:
X
d'investissement
et d'exploitation
pour
l'assainissement
collectif,
X
de
contrôle
des
dispositifs
d=assainissement
non
collectif,
X
d'entretien
facultatif
des
dispositifs
d=assainissement
non
collectif,
seraient
gérées
dans
le
cadre
de
Service
Public
comme
des
services
à caractère
industriel
et
commercial.
On
comprendra
toute
l'importance
de
définir
les
limites
du
zonage
d'assainissement
avec
discernement
afin
de
ne
pas
engager
les
finances
publiques
et
celles
des
usagers
vers
des
hauteurs
qui
ne
seraient
pas
à la mesure
du
service
rendu.
CE-BM/BP/VR/11/2003-296-ZON-07
CONCEPT
Environnement
- Audun
le
Tiche Commune
de
Villers-en-Haye
17
Dossier
de
Mise
à 1I-Enquête
Publique
du
Zonage
d'Assainissement
RESUME
DE
LA
DÉMARCHE
ENTREPRISE
PAR
LA
COMMUNE
DE
VILLERS-EN-HAYE
CHAPITRE
2
CE-BM/BP/VR/11/2003-296-ZON-07
CONCEPT
Environnement
- Audun
le Tiche Commune
de
Villers-en-Haye
18
Dossier
de
Mise
à I-Enquête
Publique
du
Zonage
d'Assainissement
La
commune
de
Villers-en-Haye
a
démarré
sa
réflexion
sur
la
définition
des
modes
d=assainissement
adaptés
à son
territoire
en
début
de
I=année
2000.
L=étude
de
zonage
d=assainissement
a
été
confiée
en
2003
au
Bureau
d=Etudes
CONCEPT
Environnement.
Des
visites
des
installations
existantes
d=assainissement
non
collectif
sur
les
habitations
non
raccordées
ont
été
réalisées
afin
de
vérifier
pour
chaque
logement,
la
faisabilité
de
l=assainissement
non
collectif.
I-
ETUDE
DES
SOLUTIONS
D=ASSAINISSEMENT
L=étude
des
solutions
d=assainissement
a porté
sur
:
X
des
simulations
de
projets
de
création
de
réseaux
d=assainissement
collectif
établies
et
comparées
sur
les
aspects
techniques
et
financiers.
ù
X
une
évaluation
des
coûts
moyens
de
mise
en
oeuvre
des
systèmes
d=assainissement
individuel
établie
en
fonction
des
contraintes
moyennes
dues
à la
nature
des
sols
et
I=aménagement
paysager
des
parcelles.
IL
-
CHOIX
DU
SCHEMA
DIRECTEUR
D=ASSAINISSEMENT
Pour
le
dossier
de
zonage
d=assainissement,
la
commune
de
Villers-en-Haye
a décidé
:
X
d=affiner
I=étude
par
la
réalisation
de
visites
domiciliaires
de
diagnostic
des
installations
existantes
d=assainissement
non
collectif,
X
d=arrêter
par
délibération
le
choix
du
projet
de
zonage
d=assainissement,
X
d=engager
la
mise
à I=enquête
publique
du
zonage
d=assainissement.
III
-PRESENTATION
DU
BILAN
DES
VISITES
DOMICILIAIRES
DE
DIAGNOSTIC
DE
L=ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
Lors
de
la
présentation
de
la
première
étape
de
1=étude
de
zonage,
les
Elus
ont
admis
qu=une
étude
à
la
parcelle
était
nécessaire
afin
d=apprécier
au
cas
par
cas
la
faisabilité
d=un
assainissement
non
collectif.
Huit
parcelles
sont
concernées
par
ces
interventions.
Le
diagnostic
de
chacune
des
installations
devait
permettre
:
X
d=évaluer
la
qualité
du
parc
et
sa
conformité
vis
à vis
de
la
réglementation
en
vigueur,
X
de
définir
les
conditions
techniques
et
financières
de
réhabilitation
des
installations
(niveau
AVANT-PROJET)
pour
une
mise
en
conformité,
X
d=informer
la
population
et
établir
un
contact
personnalisé
avec
chaque
propriétaire
au
cours
d=une
visite
domiciliaire,
X
enfin,
de
mettre
au
point
le
zonage
d=assainissement
en
tenant
compte
de
ces
nouvelles
informations
de détail.
CE-BM/BP/VR/11/2003-296-ZON-07
CONCEPT
Environnement
- Audun
le
Tiche Commune
de
Villers-en-Haye
19
Dossier
de
Mise
à I=Enquête
Publique
du
Zonage
d'Assainissement
Les
visites
ont
eu
lieu
au
cours
de
la
semaine
38
de
1-année
2003.
8 visites
de
diagnostic
des
assainissements
non
collectifs
ont
été
réalisées.
On
constate
qu=une
réhabilitation
est
envisageable
avec
des
systèmes
classiques
selon
I=arrêté
du
6
mai
1996
(pré-traitement
+
traitement).
Les
huit
visites
domiciliaires
ont
révélé
qu=une
seule
habitation
possède
une
installation
aux
normes.
Les
visites
domiciliaires
ont
démontré
la
possibilité
technique
et
financière
de
la
MISE
EN
OEUVRE
de
L=ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
CE-BM/BP/VR/11/2003-296-ZON-07
CONCEPT
Environnement
- Audun
le
Tiche Commune
de
Villers-en-Haye
20
Dossier
de
Mise
à I=Enquête
Publique
du
Zonage
d'Assainissement
IV
-POURQUOI
ENGAGER
LE
ZONAGE
D=ASSAINISSEMENT
L=état
actuel
du
système
épuratoire
de
la
commune
ainsi
que
le
bilan
des
visites
domiciliaires
de
diagnostic
constituent
des
outils
de
référence
et
de
réflexion
pour
les
Elus
Municipaux.
Le
cadre
législatif
a été
aménagé
par
la
loi
sur
I=Eau
du
3 janvier
1992.
En
la
matière,
la
Loi
précise
que
les
collectivités
territoriales
compétentes
doivent
:
1 -se
doter
d=un
zonage
déterminant
les
zones
d=assainissement
collectif
et
non
collectif.
Le
zonage
est
opposable
aux
tiers.
Il
est
arrêté
par
le
Conseïl
Municipal
après
une
enquête
publique,
objet
du
présent
dossier.
2
-contrôler
les
systèmes
d=assainissement
non
collectif
et
assurer
les
dépenses
de
ces
contrôles,
3
-réaliser
les
investissements
et
1=exploitation
des
ouvrages
collectifs
(la
collecte,
le
stockage
et
l=épuration),
et facultativement
peuvent,
4
-mettre
en
place
un
service
d=entretien
des
systèmes
d=assainissement
non
collectif.
5 -
prévenir
et
maîtriser
les
risques
liés
au
ruissellement
des
eaux
pluviales.
L=établissement
du
dossier
de
ZONAGE
d=assainissement
est
donc
le
préalable
et
le
fondement
de
la
stratégie
de
la
commune
de
Villers-en-Haye
sur
Iassainissement.
En
tout
état
de
cause,
la
population
concernée
par
la
formule
de
1=assainissement
non
collectif
doit
être
parfaitement
avertie
des
intentions
et
des
projets
de
la
commune
à
travers
cette
enquête
publique
présentant
le
plus
objectivement
possible
les
raisons
économiques
et
techniques
du
choix
proposé.
Le
ZONAGE
d=assainissement
constitue
d=autre
part
un
outil
supplémentaire
pour
la
commune
afin
d=exercer
ses
compétences
en
matière
de
contrôle
des
installations
d=assainissement
non
collectif.
CE-BM/BP/VR/11/2003-296-ZON-07
CONCEPT
Environnement
- Audun
le
Tiche Commune
de
Villers-en-Haye
21
Dossier
de Mise
à I=Enquête
Publique
du Zonage
d'Assainissement
DE
LA
COMMUNE
DE VILLERS
-EN-HAYE
CHAPITRE
3
PRESENTATION
CE-BM/BP/VR/11/2003-296-ZON-07
CONCEPT
Environnement
- Audun
le Tiche Commune
de
Villers-en-Haye
22
Dossier de Mise
à I=Enquête
Publique
du Zonage
d'Assainissement
Plan
de
situation
- Extrait
Atlas
Michelin
échelle
1/200.000ème
CE-BM/BP/VR/11/2003-296-ZON-07
CONCEPT
Environnement
- Audun
le
Tiche Commune
de
Villers-en-Haye
23
Dossier
de
Mise
à I=Enquête
Publique
du
Zonage
d'Assainissement
PRESENTATION
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLERS -EN-HAYE
La
commune
de
Villers-en-Haye
est
située
dans
le
Département
de
la
Meurthe
et
Moselle.
Son
territoire
est
délimité
:
X
au Nord
par
les
communes
de
Griscourt
et Gézoncourt,
X
au
Sud
par
les
communes
de Rosières-en-Haye
et Saizerais,
X
à 1=Est
par
la commune
de
Dieulouard,
X
et à 1=Ouest
par
la commune
de Rogéville.
Le
ruisseau
d=Esch
délimite
son
extrémité
Nord.
La
superficie
totale
de
la
commune
est
de
737
hectares
dont
20
%
sont
occupés
par
la
forêt
contre
70
%
de
surface
réservés
à I=agriculture
et
I-élevage.
C=est
une
commune
à
caractère
rural
dont
la
population
est
en
progression
plus
ou
moins
constante
depuis
1975.
La
commune
est
desservie
par
la
route
Départementale
n°10.
L=activité
agricole
de
la
commune
est
vouée
principalement
à la
culture.
Aucune
industrie
n=y
est
recensée.
Actuellement,
il
n=existe
aucun
dispositif
de
traitement
des
eaux
usées.
Toutefois
une
étude
a
été
réalisée
dans
ce
cadre.
La
solution
adoptée
est
le
traitement
intercommunal
avec
la
commune
de
Griscourt.
I
-
POPULATION
La
commune
de
Villers-en-Haye
compte
actuellement
plus
de
200
habitants
(estimation
de
la
commune
pour
2003).
Le
tableau
suivant
donne
les
caractéristiques
de
I=évolution
de
la
population
durant
ces
dernières
années
(source
:INSEE
et
la
Commune).
Population
Années
1975
1982
1990
1999
2003
Population
159
161
148
198
plus
200
La
population
de
Villers-en-Haye
connaît
depuis
1975
une
évolution
constante
et
lente
bien
que,
en
1990
le
taux
de
la
croissance
soit
négatif
(de
- 8
%).
Entre
1975
et
2003,
la
croissance
de
la
population
a augmenté
de
près
de
+
20
%.
En
1982,
la
taille
moyenne
des
ménages
était
de
3,2
tandis
qu=en
1990,
ce
rapport
a régressé
pour
atteindre
2,7.
CE-BM/BP/VR/11/2003-296-ZON-07
CONCEPT
Environnement
- Audun
le
Tiche Commune
de
Villers-en-Haye
24
Dossier
de
Mise
à I-Enquête
Publique
du
Zonage
d'Assainissement
II
-
URBANISATION
La
quasi
totalité
de
1=habitat
de
la
commune
est
centrée
sur
le
bourg.
Le
bâti
est
aligné
principalement
le
long
de
la
Grande
Rue
et
la
rue
du
Puits.
Quelques
habitations
sont
isolées
du
village.
11
s=agit
des
maisons
situées
à I=extrémité
du
chemin
communal
n°1,
à I=extrémité
Sud
de
la
Route
de
Dieulouard,
au
niveau
du
Chemin
de
la
Vieille
Eglise
ainsi
que
I=habitation
au
lieu
dit
ADevant
le
Mouline.
La
majeure
partie
des
constructions
a été édifiée
avant
1949
La
commune
ne
dispose
pas
de
Plan
d=Occupation
du
Sol
ou
d=un
outil
équivalent.
Par
contre,
un
Plan
Local
d=Urbanisme
est
en
projet.
L=extension
urbaine
probable
de
la
commune
est
freinée
par
la
zone
d=Exposition
aux
Bruits
du
Détachement
AAir
136".
Les
zones
C
et
B
correspondant
au
Plan
d=Exposition
au
Bruits,
recouvrent
la
totalité
du
bourg.
Ces
zones
empêchent
la
constructibilité
de
nouveaux
secteurs
sur
Le
territoire
communal.
III
- RELIEF
ET
HYDROGRAPHIE
Le
bourg
de
la
commune
de
Villers-en-Haye
est
situé
en
majorité
sur
un
plateau.
Quelques
habitations
sont
implantées
sur
un
versant
exposé
au
Nord.
Peu
de
sources
sont
répertoriées
sur
le
territoire
de
la
commune.
IV
-
ASSAINISSEMENT
EXISTANT
La
commune
de
Villers-en-Haye
dispose
d=un
réseau
d=évacuation
d=eaux
pluviales
récupérant
des
eaux
usées
de
la
quasi-totalité
des
logements
de
la
commune.
La
plupart
des
habitations
situées
en
périphérie
du
village
sont
en
assainissement
non
collectif
mais
pas
forcément
aux
normes. Le
réseau
de
la
commune
est
constitué
dans
sa
majorité
de
canalisations
en
béton,
d=un
diamètre
variant
entre
200
mm
à
600
mm.
Le
réseau
d=assainissement
communal
ne
comporte
pas
d=ouvrages
spéciaux.
On
estime
la
longueur
totale
de
la
canalisation
de
la
commune
à près
de
2.322
mètres
linéaires.
Quelques
habitations
sont
retirées
du
bourg
et
non
raccordées
au
réseau
communal.
Il
s=agit
particulièrement
des
maisons
situées
sur
la
rive
gauche
du
ruisseau
d=Esch,
au
lieu
dit
ADevant
le
Mouline,
ainsi
que
celles
situées
au
lieux
dits
AChauffour@
et
Aau
BelvédèreC.
Une
autre
habitation
excentrée
est
située
au
Sud
du
village,
au
début
de
la
rue
du
Pauron.
Schématiquement,
le
réseau
d=assainissement
de
la
commune
de
Villers-en-Haye
se
divise
en
deux
branches
principales
reliées.
Ces
deux
dernières
ont
le
même
exutoire
déversant
dans
le
ruisseau
d=Esch.
CE-BM/BP/VR/11/2003-296-ZON-07
CONCEPT
Environnement
- Audun
le
Tiche Commune
de
Villers-en-Haye
25
Dossier
de
Mise
à I-Enquête
Publique
du
Zonage
d'Assainissement
V
-
TRAITEMENT
DES
EAUX
PLUVIALES
ET
DE
RUISSELLEMENT
Il
ressort
de
1I=étude
du
Schéma
Directeur
d=Assainissement
réalisée
par
le
bureau
d=études
BEPG,
qu=aucun
problème
majeur
de
ruissellement
des
eaux
ou
d=inondation
n=a
été
constaté
sur
la
commune,
il
n=y
a donc
pas
lieu
de
prévoir
des
ouvrages
de
stockage
ou
d=épuration
des
eaux
pluviales.
VI
- ALIMENTATION
EN
EAU
POTABLE
La
commune
de Villers-en-Haye
prend
en charge
la gestion
de son
alimentation
en eau potable,
captée
sur
son
territoire.
La
consommation
brute
annuelle
d=eau
potable
de
la commune
est de
11.255
m;/an
(données
2002)
pour
une
population
totale
de
200
habitants,
soit une
consommation
moyenne
de
30 m;
par
habitant
par
an.
La
consommation
de
1=activité
agricole
est
de
5.260
m;/an.
Ce
volume
représente
près
de la moitié
(47
%)
de la consommation
totale
de la commune.
La
consommation
moyenne
atteint
75
m°
par
an
et
par
branchement.
VII
-GEOLOGIE
La
formation
géologique
dominante
formant
les
terrains
de
la
commune
de
Villers-en-Haye
est
le
niveau
Calcaire
Oolithique
miliaire
supérieur
du
Bajocien.
Les
sols
issus
de
cette
formation
sont
de
faible
profondeur.
Les
couches
calcaires
peuvent
être
parfois
composées
en
alternance
avec
des
marnes
par
endroit.
Cette
couche
peut
atteindre
20
à 25
mètres
de
hauteur.
Au
Nord
de
la
commune
et
au
niveau
du
lit
du
cours
d=eau,
on
rencontre
des
formations
alluvionnaires. Les
sols
développés
sur
ce
substratum
sont
généralement
de
bons
épurateurs,
à condition
que
la
profondeur
soit
suffisante
pour
un
filtre.
Ce
type
de
sol
développé
présente
une
bonne
perméabilité
et
une
bonne
texture
équilibrée.
Par
ailleurs,
les
calcaires
sont
susceptibles
d=être
fissurés. Contexte
hydrogéologique
:
Le
substratum
calcaire
est
par
définition
perméable
et
des
circulations
d=eau
peuvent
exister
en
créant
des
petites
sources
à la
faveur
de
niveaux
ou
d=intercalations
argileuses.
CE-BM/BP/VR/11/2003-296-ZON-07
CONCEPT
Environnement
- Audun
le
Tiche Commune
de
Villers-en-Haye
|
26
Dossier
de
Mise
à I=Enquête
Publique
du
Zonage
d'Assainissement
VIII
-APTITUDE
DES
SOLS
À
L=ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
L=-étude
des
sols
de
la
commune
de
Villers-en-Haye
à
I=occasion
de
I=étude
de
zonage
d=assainissement
en
2003,
a consisté
en
la
réalisation
de
plus
d=une
vingtaine
(24)
de
sondages
à
la
tarière
manuelle
ainsi
qu=en
la
réalisation
de
2 tests
d=infiltration.
Il
ressort
de
cette
étude
que
les
filières
préconisées
dans
le
cadre
de
I=assainissement
non
collectif
sont
essentiellement
des
Lits
filtrants
et
tertre
d=infiltration.
Cette
dernière
concerne
uniquement
une
habitation
situé
à
proximité
de
1=Esch.
Ces
préconisations
doivent
être
confirmées
par
des
études
à la
parcelle.
Ces
filières
par
sol
reconstitué
ne
constituent
pas
une
limite
à la
faisabilité
de
I=assainissement
non
collectif,
mais
une
adaptation
au
cas
par
cas
en
fonction
de
la
nature
du
sol.
Il
ressort
de
I=étude
des
sols
que
le
coût
moyen
de
la
réhabilitation
est
évalué
à
6.980
_HT.
La
carte
des sols
est présentée
en
annexe.
CE-BM/BP/VR/11/2003-296-ZON-07
CONCEPT
Environnement
- Audun
le
Tiche Commune
de
Villers-en-Haye
27
Dossier
de
Mise
à I=Enquête
Publique
du
Zonage
d'Assainissement
CHAPITRE
4
JUSTIFICATION
DES
LIMITES
DE
L=ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
:
justifications
économiques
et
environnementales
et
principes
de
I=assainissement
non
collectif
Rappel
du
Décret
du
3 juin
1994,
chapitre
1,
section
1
:
«
peuvent
être
placées
en
zone
d'assainissement
NON
COLLECT
IF,
les
parties
du
territoire
d'une
commune
pour
lesquelles
l'installation
d'un
réseau
public
de
collecte
NE
SE
JUSTIFIE
PAS,
soit
parce
qu'il
ne
présente
pas
d'intérêt
pour
l'ENVIRONNEMENT,
soit
parce
que
son
COÛT
est
EXCESSIF
».
CE-BM/BP/VR/11/2003-296-ZON-07
CONCEPT
Environnement
- Audun
le
Tiche Commune
de
Villers-en-Haye
28
Dossier
de
Mise
à
Enquête
Publique
du
Zonage
d'Assainissement
I
-
INTRODUCTION
Les
seuls
critères
pour
"justifier
le
zonage"
d'une
commune
sont
d'ordre
environnemental
et
économique.
Toute
autre
argumentation
s'éloignerait
de
ce
que
le
législateur
a prévu
et
serait,
à ce
titre,
sans
objet
dans
le
cadre
de
l'enquête
publique.
Ce
décret
constitue
donc
le
règlement
de
constitution
du
zonage.
Les
zones
d=assainissement
non
collectif
sont
donc
justifiées
:
X
soit
parce
que
l'assainissement
collectif
ne
présente
pas
d'intérêt
particulier
pour
l'environnement.
On
admet
que
les
techniques
d'assainissement
non
collectif,
sur
des
systèmes
bien
conçus,
bien
réalisés
et
régulièrement
entretenus
offrent
les
mêmes
performances
que
des
stations
d'épuration
collectives
et
limitent
le
risque
de
pollution
accidentelle
en
cas
de
défaillance
des
ouvrages,
X
soit
parce
que
l'assainissement
collectif
est
d'un
coût
excessif.
Cette
notion
de
"coût
excessif"
est
assez
relative
et le
présent
dossier
doit
permettre
aux
administrés
de
comprendre
les
orientations
proposées
par
la
Municipalité
sur
I=étendue
de
1=assainissement
collectif.
L'expérience
montre
que
le
coût
de
l'assainissement
collectif
et
notamment
le
coût
des
réseaux
de
collecte
est
inversement
proportionnel
à la
densité
d'habitat.
En
effet,
pour
un
montant
d'investissement
correspondant
à
un
linéaire
de
réseau
donné,
la
répartition
par
branchement
est
d'autant
plus
faible
que
le
nombre
de
foyers
raccordés
est
important. II
-
ETAT
DE
L-ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
La
commune
de
Villers-en-Haye
avait
chargé
en
2000
le
bureau
d=études
BEPG
de
réaliser
une
étude
de
schéma
directeur
d=assainissement.
Diverses
propositions
de
travaux
ont
été
faites,
notamment
une
station
d=épuration
intercommunale
(avec
la
commune
de
Griscourt).
Le
site
le
mieux
adapté
pour
accueillir
le
dispositif
de
traitement
est
situé
sur
la
commune
de
Griscourt.
CE-BM/BP/VR/11/2003-296-ZON-07
CONCEPT
Environnement
- Audun
le
Tiche Commune
de
Villers-en-Haye
29
Dossier
de
Mise
à I=Enquête
Publique
du
Zonage
d'Assainissement
III
- RECAPITULATIF
DU
SCHEMA
DIRECTEUR
D=ASSAINISSEMENT
DE
LA
COMMUNE
VILLERS-EN-HAYE
PROPOSE
PAR
BEPG
Le
scénario
retenu
du
Schéma
Directeur
d=Assainissement
après
délibération
du
conseil
municipal,
est
le
n°5
:«
Installation
d=un
système
de
traitement
intercommunal
pour
les
deux
communes
de
Griscourt
et
Villers-en-Haye
».
Ce
choix
s=est porté
sur
des
critères
économiques
et
techniques.
En
effet
la
distance
minimale
d=un
site
de
traitement
vis
à vis
des
habitations
doit
être
supérieure
à
100
mètres,
pour
une
superficie
minimale
de
10
000
m5.
L=emplacement
du
dispositif
épuratoire
prend
en
compte
également
le
respect
des
restrictions
imposées
par
les
différents
périmètres
de
protection.
Ce
choix
est
arrêté
sur
un
site
situé
au
Nord
Est
de
la
commune
de
Villers-en-Haye,
le
long
du
Chemin
rural
du
Moulin
de
Griscourt.
le
rejet
des
eaux
usées
traitées
se
fera
dans
I=Esch.
Le
Coût
des
travaux
proposé
par
BEPG,
prend
en
compte
:
X
la
déconnexion
des
fosses
septiques
et
des
dispositifs
d=assainissement
non
collectif,
X
le
remplacement
des
collecteurs
endommagés
situés
du
Chemin
du
Belvédère
et
rue
du
Poulot,
X
le
transfert
des
eaux
usées
communales
jusqu=à
la
station
intercommunale
via
un
déversoir
d=orage,
un
poste
de
refoulement
et
une
canalisation
de
refoulement,
X
épuration
des
eaux
usées
communales,
pour
une
station
de
320
Equivalent
Habitants.
Dans
le
cadre
de
la
même
étude,
aucun
projet
de
travaux
d=élimination
d=eau
claires
parasites
n=est
prévu
du
fait
du
faible
taux
de
dilution
(20
%).
On
dénombre
en
effet,
peu
de
sources
localisées
sur
la
commune.
Le
coût
du
projet
d=assainissement
intercommunal
par
habitant,
adopté
par
le
conseil
municipal
est
le
suivant
:
Type
de
travaux
Coût
total
de
I=opération
Travaux
d=amélioration
du
taux
de
collecte
156.870
i
HT
Travaux
de
transfert
et
d=épuration
457.654*
i
HT
* sur
la
base
d=un
dispositif
de
traitement
de
320
EH
Le
récapitulatif
des
travaux
proposé
par
BEPG
est
présenté
en
annexe.
CE-BM/BP/VR/11/2003-296-ZON-07
CONCEPT
Environnement
- Audun
le
Tiche Commune
de
Villers-en-Haye
30
Dossier
de
Mise
à I=Enquête
Publique
du
Zonage
d'Assainissement
IV-
PROJETS
DE
ZONAGE
D=ASSAINISSEMENT
Plusieurs
niveaux
de
projets
d=assainissement
ont
été
étudiés
lors
de
la
réalisation
de
I-étude
du
zonage
d=assainissement
selon
des critères
locaux.
Les
zones
de
bruits
issues du
détachement
Air
136
(aérodrome
militaire
de
Toul),
rendent
impossible
toutes
nouvelles
constructions.
Les
projets
sont
basés
donc
uniquement
sur
les
parcelles
urbanisées.
Le
cas
des
habitations
de
Mr
Forfert,
Mr
Charuel
et
Mr
Urion
situées
respectivement
au
22,
Grande
Rue,
Chemin
du
Goulot,
et
au
lieu
dit
ADevant
le
moulin@,
sont
proposées
en
assainissement
non
collectif
du
fait
de
la
position
de
leurs
sorties
d=eaux
usées
en
contre
pente
du
réseau
d=assainissement
communal.
X
Projet
n°
0:
toutes
les
habitations
déjà
desservies
gravitairemnt
sont
incluses
dans
la
zone
d=assainissement
collectif.
Les
habitation
non
desservies
ou
en
contre
pente,
sont
maintenues
en
zone
d=assainissement
non
collectif.
Ces
dernières
sont
de
I=ordre
de
10
habitations.
X
Projet
n°1
:Raccordement
gravitaire
de
toutes
les
parcelles
urbanisées
situé
dans
la
route
du
Chauffour.
Quatre
habitations
sont
concernées.
X
Projet
n°
2
:Raccordement
de
toutes
les
parcelles
urbanisées
situées
dans
la
route
du
Chauffour
et
la
route
de
Dieulouard.
7
habitations
au
total.
La
desserte
de
ces
habitations
se
fait
gravitairement.
X
Projet
n
°3
:Raccordement
de
la
rue
du
Pauron
au
réseau
communal.
La
desserte
d=une
seule
habitation
est
possible.
En
effet
la
problématique
du
zonage
d=assainissement
sur
la
commune
de
Villers-en-Haye
se
posait
particulièrement
sur
la
desserte
de
parcelles
urbanisées,
sans
aucune
possibilité
de
raccordement
de
nouvelles
habitations.
CE-BM/BP/VR/11/2003-296-ZON-07
CONCEPT
Environnement
- Audun
le
Tiche Commune
de
Villers-en-Haye
31
Dossier
de
Mise
à I-Enquête
Publique
du
Zonage
d'Assainissement
V
-
PRESENTATION
DES
PROJETS
D=ASSAINISSEMENT
SUR
VILLERS
-
EN-HAYE
La structure
de
1=habitat,
la
topographie
et
les
perspectives
d=urbanisation
(quasi
nulles)
sont
des
éléments
déterminants
pour
définir
et
limiter
un
projet
de
réseau
de
collecte.
Compte
tenu
de
la
structure
de
1=habitat
sur
la
commune
de
Villers-en-Haye,
3
scénarios
d=assainissement
collectif
ont
été
étudiés.
V.1
-
Récapitulatif
du
projet
n°
O
Ce
projet
représente
1=état
actuel
de
la
AZone
d=assainissement
collectif
minimum@,
avec
les
prescriptions
du
Schéma
Directeur
d=Assainissement.
L=emplacement
de
la
future
station
intercommunale
est
localisé
sur
le
plan
ainsi
que
la
configuration
du
réseau
de
transport
des
eaux
usées. X
Raccordement
de
toutes
les
habitations
desservies
gravitairement
par
le
réseau
d=assainissement.
X
Pas
d=extension
de la station
d=épuration
(320
EH).
X
Estimation
financière
du
scénario
:aucun
surcoût
à celui
prévu
dans
le
schéma
directeur.
V.2
-
Récapitulatif
du
projet
n°
1
X
Raccordement
de
toutes
les
parcelles
du
centre
du
bourg
urbanisées
desservies
gravitairement
par
un
réseau
d=assainissement
avec
création
d=un
collecteur
gravitaire
dans
la
route
du
Chauffour.
X
Nombre
de branchements
supplémentaires
: 4
X
Pas
d=extension
de la station
d=épuration
(320
EH).
X
Surcoût
relatif au projet
: 133.170
i
HT
X
Récapitulatif du projet
1 :
Ouvrages
Montant
du
Projet
collecteur
Boites
de
RE
projet /
n°
Augmentation
de
Entretien
branchement
# D
FD
la STEP(E.H)
|
annuel (i HT)
HT)
(i HD)
1
520
4
-
156
133.170
33.293
CE-BM/BP/VR/11/2003-296-ZON-07
CONCEPT
Environnement
- Audun
le
Tiche Commune
de
Villers-en-Haye
Dossier
de
Mise
à I=Enquête
Publique
du
Zonage
d'Assainissement
Récapitulatif
du
projet
n°2
32
V3 -
x
Ce
projet
se
traduit
par
I=extension
du
collecteur
prévu
dans
le
projet
1,
sur
la
Route
de
Dieulouard,
soit
un
supplément
de
réseau
de
près
de
490
mètres
linéaires
en
plus
des
520
ml
du
AProjet
1".
Ce
projet
permet
le
raccordement
à la
station
de
7 habitations
supplémentaires.
X
Raccordement
de
toutes
les
parcelles
du
centre
du
bourg
urbanisées
desservies
gravitairement
par
un
réseau
d=assainissement
avec
création
d=un
collecteur
gravitaire
dans
la
route
du
Chauffour
et
route
de
Dieulouard.
X
Nombre
de
branchements
supplémentaires
:7
X
Extension
de
la
station
d=épuration
de
20
Equivalent
Habitants
(340
EH).
X
Surcoût
relatif
au
projet
:270.998
i
HT
X
Récapitulatif du projet 2 : Projet
Ouvrages
n°
Montant
|
Montant
du projet
collecteur
Boîtes
de
Augmentation
|
Entretien
|
du
Projet
|
/ branchement
(i
gravitaire
Branchement
de
la
STEP
annuel
(i
HT)
HT)
(m.i)
(U)
(EH)
(
HT)
2
1010
7
20
830
270.998
38.714
V.4
- Récapitulatif
du
projet
n°
3
x
Raccordement
de
toutes
les
parcelles
urtbanisées
non
desservies
par
un
réseau
d=assainissement.
X
Nombre
de branchements
supplémentaires
: 7
X
Extension
de
la station
d=épuration
de
20
Equivalent
Habitants
(340
EH).
X
Surcoût
relatif au projet
: 376.280
i HT
X
Récapitulatif du projet 3 : Projet
Ouvrages
n°
Montant
Montant
du
collecteur
Boites
de
Augmentation
|
Entretien
|
du
Projet
projet
/
gravitaire
Branchement
dela
STEP
annuel
(i
HT)
branchement
(m.i)
(U)
(i
HD)
3
1440
8
20
932
376.280
47.035
CE-BM/BP/VR/11/2003-296-ZON-07
CONCEPT
Environnement
- Audun
le Tiche Commune
de
Villers-en-Haye
33
Dossier
de
Mise
à I=Enquête
Publique
du
Zonage
d'Assainissement
V.5
- Récapitulatif
des
projets
Ouvrages
Montant
:
:
collecteur
Boites
de
Augmentation
.
.
Montant
du
projet
/
Projet
gravitaire
|
Branchement
|
dela
STEP
FR
NS
* |
branchement
(i
HT)
(m.D
(U)
ŒH)
|
ue
HD)
0
-
-
-
-
coût
travaux
SDA*
1
520
4
-
156
133.170
33.293
2
1.010
7
20
803
270.998
38.714
3
1.440
8
20
932
376.280
47.035
*Schéma
Directeur
d=Assainissement
La
simulation
de
ces
différents
projets
montre
clairement
que
le
raccordement
de
ces
habitations
reste
élevé,
sachant
que
ces
investissements
ne
sont
pas
amortis
par
I=ouverture
de
nouvelles
parcelles
pour
la
construction.
VI
-
LES
PRINCIPES
TECHNIQUES
DE
L'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
SUR
VILLERS
-EN-HAYE
Les
principes
techniques
de
l'assainissement
non
collectif
sont
exposés
dans
l'arrêté
interministériel
du
6
Mai
1996.
De
cet
arrêté,
il
ressort,
entre
autre,
que
l'assainissement
non
collectif
trouve
ses
fondements
techniques
par
l'utilisation
du
milieu
naturel
en
place
comme
support
à l'épuration
et
à l'infiltration.
Aujourd'hui,
il
est
généralement
admis
qu'une
installation
d'assainissement
individuel
bien
conçue,
correctement
réalisée
et
régulièrement
entretenue
offre
les
mêmes
performances
d'épuration
à l'égard
de
la
protection
de
l'environnement
qu'un
système
d'assainissement
collectif
centralisé. CE-BM/BP/VR/11/2003-296-ZON-07
CONCEPT
Environnement
- Audun
le
Tiche Commune
de
Villers-en-Haye
34
Dossier
de
Mise
à I=Enquête
Publique
du
Zonage
d'Assainissement
VII
-PRESENTATION
DE
L=ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
SUR
VILLERS
-EN-HAYE
En
vue
d'une
comparaison
objective
des
solutions
d'assainissement,
il
convient
de
cerner
le
plus
précisément
possible,
les
coûts
de
réhabilitation
de
l'assainissement
non
collectif.
Le
coût
de
réhabilitation
d'une
installation
d'assainissement
non
collectif
dépend
essentiellement:
X
des
contraintes
parcellaires
(détermination
de
Coefficients
Spécifiques
de
Difficulté)
:
Sur
les
80
habitations
et
bâtiments
recensés,
11
ont
fait
I=objet
d=un
examen
visuel
par
le
bureau
d=études
Concept
Environnement.
La
synthèse
des
résultats
pour
ces
onze
habitations
est
donnée
dans
le
tableau
ci-dessous.
Nombre
de
Contraintes
pour
la
mise
en
oeuvre
de
I=assainissement
non
collectif
logements
0-15
%
15-30
%
30-50
%
>
50%
Moyenne
Dans
l'ensemble,
les
contraintes
parcellaires
sont
peu
élevées,
ce
qui
correspond
à une
possibilité
de
réhabiliter
les
installations
d=assainissement
non
collectif
qui
le
nécessiteraient
sans
grandes
difficultés. X
de
la
filière
de
traitement
définie
à
partir
des
caractéristiques
du
sol
(campagne
pédologique)
:
La
campagne
pédologique
sur
les
zones
non
raccordables
au
réseau
de
la
commune
de
Villers-en-Haye
a consisté
en
la
réalisation
de
24
sondages
à la
tarière
à main
et
en
2
tests
de
perméabilité. Cette
campagne
pédologique
(24
sondages),
alliée
aux
sondages
effectués
lors
des
visites
domiciliaires
(8
visites)
a permis
d’établir
la
carte
d’aptitude
des
sols
à
l'assainissement
non
collectif. Cette
approche
a fait
ressortir
deux
catégories
de sols
:perméables
et
hydromorphes.
Les
filières
d’assainissement
non
collectif
préconisées
pour
les
types
de
sols
rencontrés
sont
principalement
des
lits
filtrants
et
tertres
d’infiltration
(voir
détail
dans
le
sous
dossier
assainissement
non
collectif). X
des
caractéristiques
de
l'installation
définie
précisément
dans
le
cadre
d=un
diagnostic
sur
chaque
installation
:
Sur
l=ensemble
de
la
commune,
8 visites
de
diagnostic
des
installations
d=assainissement
non
collectif
ont
été
réalisées
afin
d=évaluer
le
coût
moyen
de
la
réhabilitation
de
I=assainissement
individuel pour
ces
habitations.
Seules,
sept
habitations
sont
retenues pour
Le
calcul
ci-après
car
la
huitième
s=est
avérée
aux
normes
suite
à la
visite.
CE-BM/BP/VR/11/2003-296-ZON-07
CONCEPT
Environnement
- Audun
ie
Tiche Commune
de
Villers-en-Haye
Dossier
de
Mise
à I=Enquête
Publique
du
Zonage
d'Assainissement
35
Nbre
Coût
total
Coût
moyen
par
Commune
de
lo
menés
dL'e
installation
HT
8
réhabilitation
Total
7
48
855*
6 980
* Ce
montant
correspond
au
coût
de
la
réhabilitation
des
deux
installations
en
assainissement
non
collectif,
suite
aux
visites
domiciliaires.
Ce
montant
est entièrement
à la charge
du particulier,
Résumé
Les
visites
à la
parcelle
des
huit
habitations,
ont
permis
de
connaître
1=état
des
installations
ainsi
que
les
travaux
à envisager
pour
leur
réhabilitation
en
assainissement
non
collectif.
Le
maintien
en
assainissement
non
collectif
est
envisageable.
Toutefois
les
contraintes
sont
globalement
faibles
surtout
au niveau
des
sols.
Le
montant
moyen
de
la
réhabilitation
est
estimé
à près
de
6
980
€
HT
par
logement.
Le
diagnostic
a ainsi
permis
au
Conseil
Municipal
de
retenir
une
orientation
en
ce
qui
concerne
le
zonage
d=assainissement.
CE-BM/BP/VR/11/2003-296-ZON-07
CONCEPT
Environnement
- Audun
le Tiche Commune
de
Villers-en-Haye
36
Dossier
de
Mise
à I=Enquête
Publique
du
Zonage
d'Assainissement
CHOIX
DU
ZONAGE
D'ASSAINISSEMENT
: RESUME
ET
CONCLUSION
CE-BM/BP/VR/11/2003-296-ZON-07
CONCEPT
Environnement
- Audun
le
Tiche Commune
de
Villers-en-Haye
37
Dossier
de
Mise
à I=-Enquête
Publique
du
Zonage
d'Assainissement
CHOIX
DU
ZONAGE
D=ASSAINISSEMENT
La
commune
de
Villers-en-Haye
a établi
son
zonage
d=assainissement
présentant
la
définition
des
zones
d=assainissement
collectif
et
non
collectif
sur
la
base
de
justifications
techniques
et
économiques. La
carte
du
zonage
d=assainissement
peut
ainsi
être
définie
à la
parcelle
près.
Elle
constitue
le
document
de
référence
du
dossier
de
zonage.
L=ensemble
du
territoire
communal
est
placé
en
ZONE
D=ASSAINISSEMENT
COLLECTIF,
à
l=exception
des
habitations
non
desservies
actuellement
par
le
réseau
de
collecte
conformément
au
plan
de
zonage
joint
au
dossier.
Si
l=avenir
devait
apporter
des
modifications
substantielles
des
éléments
d=analyse
(tels
que
densification
de
I=urbanisation,
évolution
du
régime
de
subvention,
taux
d=intérêt
plus
faible),
susceptibles
de
remettre
en
cause
cette
conclusion,
le
zonage
d=assainissement
pourrait
alors
faire
I=objet
d=une
procédure
de
révision.
CE-BM/BP/VR/11/2003-296-ZON-07
CONCEPT
Environnement
- Audun
le
Tiche Commune
de
Villers-en-Haye
38
Dossier
de Mise
à I=Enquête
Publique
du Zonage
d'Assainissement
CHAPITRE
5
SOUS-DOSSIER
LE
SERVICE
PUBLIC
D=ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
SUR
LA
COMMUNE
DE
VILLERS-EN-HAYE
:
SES
PRINCIPES
D=ORGANISATION
CE-BM/BP/VR/11/2003-296-ZON-07
CONCEPT
Environnement
- Audun
le
Tiche Commune
de
Villers-en-Haye
39
Dossier
de
Mise
à I=Enquête
Publique
du
Zonage
d'Assainissement
I
-
DEFINITION
DU
PROJET
RETENU
Ce
projet
représente
1=état
actuel
de
la
« Zone
d=assainissement
collectif
minimum
»,
avec
les
prescriptions
du
Schéma
Directeur
d=Assainissement
proposé
par
BEPG.
L=emplacement
de
la
future
station
intercommunale
est
localisé
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Griscourt.
Les
parcelles
urbanisées
incluses
dans
la
zone
d=assainissement
collectif
sont
celles
desservies
actuellement
par
un
réseau
de
collecte.
Il
n=est
pas
prévu
de
raccorder
les
habitations
situées
dans
la
rue
du
Moulin.
I.
1
-
Récapitulatif
financier
du
projet
de
zonage
d=assainissement
adopté
par
le
conseil
municipal
Le
montant
des
investissements
correspond
au
montant
des
travaux
prévus
dans
le
schéma
directeur
d-assainissement.
La
commune
n=a
adopté
aucune
option
de
raccordement
d=habitation
supplémentaire.
Le
ratio
est
basé
sur
une
population
de
la
commune
de
Villers-en-
Haye
et
fixée
à 210
habitants
(la
commune
n=ayant
pas
le
nombre
exact
de
sa
population).
Coût
total
de
Population
concernée
en
a
Lo
reatt
Type
de
travaux
I-opération
Équivalent
Habitant
Coût
de
I=opération/EH
création
de
collecteur
|
L
:
O1HT
d=assainissement
dans
le
projet
Fvaux
d=améhorteneu
156.870
i HT
210
EH
747
i HT
taux
de
collecte
Travaux
de transfert
et
303.240*
i HT
317**
EH
1.444
i HT
d=épuration Total
460.110
i
HT
-
2.191
i
HT
* ratio
sur
la base
de
210
EH.
**population
estimée
des
communes
de
Villers-en-Haye
(210
hab.)
et la
commune
de
Griscourt
(107
hab.).
I-2
-
Montant
de
l=entretien
annuel
Coût
Coût
total
Désignation
Quantité,
Unité |
en
Euros |
en Euros
Entretien
du
réseau
communal
Réseau
(sur
1/3
du
réseau
total chaque
année)
774
ml
0,90
697
Poste
de refoulement
(10
%
de
l'investissement)
1
Unité
10%
4 000
Entretien
du
dispositif
de
traitement
et
de
transport
intercomm
en-Haye
et
de
Griscourt)
unal
(à la charge
des communes
de Villers-
Réseau
de
transport
(sur
1/3
du
réseau
total
chaque
année)
50
ml
0,90
45
Unité
de
traitement
comprise
dans
le
proiet
320***
|
EH
25
8 000
TOTAL
8 045
Coût
de
l’entretien
du
dispositif
épuratoire
pour
Villers-en-Haye
(à
base
de
210
EH)
5300
Coût
total
de
l’entretien
annuel
pour
la
commune
de
Villers-en-Haye
(en
Euros
HT)
10
042
###Capacité
de la STEP
comprise
dans
le SDA
de BEPG.
CE-BM/BP/VR/11/2003-296-ZON-07
CONCEPT
Environnement
- Audun
le
Tiche Commune
de
Villers-en-Haye
40
Dossier
de
Mise
à I-Enquête
Publique
du
Zonage
d'Assainissement
IL
-
CONDITIONS
DE
FINANCEMENT
DE
L=ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Il a
été
considéré
que
tous
les
travaux
auraient
lieu
sur
un
exercice
budgétaire.
Les
montants
pris
en
compte
correspondant
aux
travaux
en
domaine
public
sont
hors
taxes,
la
commune
ayant
la
possibilité
de
récupérer
la
TVA.
Les
travaux
en
domaine
privé
ne
rentrent
pas
dans
les
calculs
car
ils
ne
peuvent
être
financés
par
des
fonds
publics.
Ils
sont
à la
charge
exclusive
des
propriétaires.
II.1
-
Aides
financières
Le
Conseil
Général
de
Meurthe
et
Moselle
et
l'Agence
de
l'Eau
Rhin
Meuse
sont
susceptibles
de
financer
les
travaux
d'investissement.
Les
taux
de
subventions
varient
d=années
en
années.
Les
taux
de
subvention
actuels
sont
valables
au
moment
de
I=étude,
et
il
est
certain
que
ces
chiffres
seront
à
réactualiser
le
jour
des
travaux.
Il
faut
savoir
que
1I=Agence
de
I=Eau
subventionne
généralement
les
travaux
d=assainissement
à hauteur
de
40
%
avec
un
montant
plafond
fixé
par
rapport
au
nombre
d=habitants
sur
la
commune.
Les
subventions
versées
par
le
Conseil
Général
varient
tous
les
ans.
On
admettra
dans
1=état
actuel
des
conditions
d=octroi
des
aides,
un
total
de
subventions
à hauteur
de
70
%.
Dans
le
cadre
du
calcul
de
la
redevance
d=assainissement,
nous
avons
donc
établi
trois
variantes
:
- Hypothèse
1 :
L=Agence
de
I-Eau
et le
Conseil
Général
ne
financent
pas
les
travaux
;
- Hypothèse
2
:L=Agence
de
I=Eau
et
le
Conseil
Général
financent
les
travaux
à hauteur
de
50
%
(subvention)
;
- Hypothèse
3
:L=Agence
de
1=Eau
et
le
Conseil
Général
financent
les
travaux
à hauteur
de
70
%
(subvention).
Dans
le
calcul
des
montants
de
redevance
d=assainissement
collectif,
on
prendra
comme
hypothèse
que
chaque
branchement
représente
un
potentiel
de
2,7
éq/habitants
II.2
-
Financements
complémentaires
X
La
collectivité
peut
prélever
lors
des
travaux
une
taxe
de
branchement
sur
les
logements
existants,
et
une
participation
au
raccordement
à I=égout
sur
les
logements
neufs.
La
commune
de
Villers-en-Haye
n=applique
aucune
taxe
ou
participation
au
raccordement
pour
les
branchements
au
réseau
communal.
X
Les
communes
de
moins
de
3.000
habitants
peuvent
subventionner
le
(les)
budget
(s)
assainissement
à partir
du
budget
général.
X
Pour
la
part
de
l'investissement
non
financée
par
les
aides
publiques
et
les
taxes,
la
collectivité
aura
recours
à l'emprunt.
CE-BM/BP/VR/11/2003-296-ZON-07
CONCEPT
Environnement
- Audun
le
Tiche Commune
de
Villers-en-Haye
A1
Dossier
de
Mise
à I=Enquête
Publique
du
Zonage
d'Assainissement
Les
bases
de
calcul
pour
les
montants
empruntés
sont
les
suivantes
:
-
Taux
d'intérêt
=
5
%
-
Durée
du
remboursement
=
25
ans
soit pour
1 524
€ empruntés,
une
annuité
de
119
€.
II.3
-
Consommation
d=eau
des
ménages
Sur
la base
des
données
de
la commune,
la
consommation
d=eau
des
ménages
a été
arrondie
à
75
m
/ foyer
/ an.
CE-BM/BP/VR/11/2003-296-ZON-07
CONCEPT
Environnement
- Audun
le
Tiche III
- CALCUL
DE
LA
REDEVANCE
D=ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Commune
de
Villers-en-Haye
Dossier
de
Mise
à I=Enquête
Publique
du
Zonage
d'Assainissement
42
Le
mode
de
calcul
de
la
redevance
d'assainissement
collectif
correspondant
au
développement
du
projet
d=assainissement
collectif
retenu,
soit
le
« projet
n°
0 ».
La
participation
au
raccordement
est
prélevée
uniquement
dans
le
cas
de
nouveaux
logements
pour
les
secteurs
déjà
desservis.
Elle
est
actuellement
inexistante
dans
la
commune.
Calcul
de
la
redevance
d=assainissement
collectif
pour
le
projet
O
: Tendance
assainissement
collectif
FINANCEMENT
Réseau
Organi
Type
d'aid
ne
SES
CUS
Taux
mini
Taux
maxi
Plafond
AERM
Montant
Agence
de l'Eau Rhin
.
o
:
Meuse+Conseil
général
Subvention
50%
70%
Euros HT
524
700
|
Taux
Durée
(an)
Annuité
|
Emprunt bancaire
5%
25
0,07
Montant
(Euro
/ br)
|
Taxe
de branchement
0
MONTANT
DES
INVESTISSEMENTS
Projet
Nombre
de
brt.
|
Réseau
(Euros
HT)
[Total
(Euros
HT)
Projet
0:
parcelles
urbanisées
et/ou
urbanisables
desservies
ou
non
par
0
415
722
415
722
un
réseau
d'assainissement.
Logements
actuels
raccordés
au
79
0
0
réseau TOTAL
79
415
722
415
722
TOTAL
(Euros
HT/br)
5
262
5
262
TOTAL
(Euros
HT/Éq.hab)
1 949
CE-BM/BP/VR/11/2003-296-ZON-07
CONCEPT
Environnement
- Audun
le Tiche Commune
de
Villers-en-Haye
43
Dossier
de
Mise
à I-Enquête
Publique
du
Zonage
d'Assainissement
MONTANT
DES
AIDES
Organisme
Type
Total
(Euros HT)
Agence
de
l'Eau
Rhin
.
Meuse+Conseil
général
FES
etbrEnnes
M
Agence
de
l'Eau
Rhin
Subvention
totale
207
861
Meuse+Conseil
général
à hauteur
de
50%
Agence
de
l'Eau
Rhin
Subvention
totale
291
005
Meuse+Conseil
général
à hauteur
de
70%
Montant
(Euros)
|
Taxe
de branchement
0
|
TOTAL
dans
le
cas
50%
de
subvention
totale
=
207
861Euros
HT
MONTANT
A
EMPRUNTER
DANS
LE
CAS
D'UN
TAUX
DE
SUBVENTION
TOTAL
DE
50%
Cas
1
Cas
2
Cas
3
Montant
à financer
(Euros)
207
861
207
861
207
861
Part budget
général
(Euros)
0
103
931
207
861
Montant
à emprunter
(Euros)
207
861
103
931
Annuité
(Euros)
14
550
7275
Cas
n°1
:la
collectivité
a recours
à l'emprunt
pour
financer
la
totalité
du
montant
restant
à couvrir
Cas
n°2
:la
collectivité
a recours
à l'emprunt
pour
financer
50%
du
montant
restant
à couvrir
Cas
n°3 :
la
collectivité
finance
la
totalité
du
montant
restant
à couvrir
MONTANT
DE
L'ENTRETIEN
ANNUEL
Montant
Œuros
TTC
/ AN)
Réseau
+
STEP
9 551
TOTAL
9 551
TOTAL
DES
DEPENSES
ANNUELLES
Cas
1
Cas
2
Cas
3
Annuité
prêt
bancaire
(E)
14
550
7275
0
Entretien
(Euros)
9 551
9 551
9 551
TOTAL
(Euros)
24
101
16
826
9 551
CONSOMMATION
EN
EAU
POTABLE
Moyenne
annuelle
(m°/br)
75
nombre
de
logements
81
Total
5 925
CE-BM/BP/VR/11/2003-296-ZON-07
CONCEPT
Environnement
- Audun
le Tiche Commune
de
Villers-en-Haye
44
Dossier
de
Mise
à I-Enquête
Publique
du
Zonage
d'Assainissement
MONTANT
REDEVANCE
PROJET
0
Cas
i
Cas
2
Cas
3
en EURO
/m°
4,07
2,84
1,61
III
-
REGLEMENT
D=ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
CE-BM/BP/VR/11/2003-296-ZON-07
CONCEPT
Environnement
-Audun
le
Tiche Commune
de
Villers-en-Haye
45
Dossier
de
Mise
à I=Enquête
Publique
du Zonage d'Assainissement
règlement
AC
CE-BM/BP/VR/11/2003-296-ZON-07
CONCEPT
Environnement
- Audun
le
Tiche Commune
de
Villers-en-Haye
46
Dossier
de Mise
à I=-Enquête
Publique
du Zonage
d'Assainissement
CHAPITRE
6
SOUS-DOSSIER
LE
SERVICE
PUBLIC
D=ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
SUR
LA
COMMUNE
DE
VILLERS-EN-HAYE
:
SES
PRINCIPES
D=ORGANISATION
CE-BM/BP/VR/11/2003-296-ZON-07
CONCEPT
Environnement
- Audun
le Tiche Commune
de
Villers-en-Haye
47
Dossier
de Mise
à I=Enquête
Publique
du Zonage
d'Assainissernent
I
-
DESCRIPTION
DE
LA
FILIERE
D=ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
PRECONISEE
La
réalisation
de
la
carte
d=aptitude
des
sols
à
1=assainissement
non
collectif,
nous
permet
d=envisager
la
nature
des
filières
d=assainissement
à préconiser
(voir
annexe
Aplans
@).
Les
filières
d=assainissement
non
collectif
sont
définies
dans
trois
documents
nationaux
:
X
L=arrêté
du
6
mai
1996,
fixant
les
prescriptions
techniques
applicables
aux
systèmes
d=assainissement
non
collectif,
X
La
circulaire
interministérielle
n°
97-49
du
22
mai
1997
relative
à I=assainissement
non
collectif,
X
Le
DTU
64-1
d=août
1998
- Norme
technique
de 1=assainissement
non
collectif.
Deux
types
de
filières
d=assainissement
non
collectif
ont
été
retenues
pour
les
parcelles
concernées
sur la commune
de Villers-en-Haye.
Il s=agit des
filières
de traitement par lit filtrant
non
drainé
et tertre
d=infiltration.
Les
dispositifs
se composent
comme
suivant
:
I.1-
Pré-traitement
Le
pré-traitement
est
assuré
principalement
par
la
fosse
toutes
eaux
qui
recueille
I=ensemble
des
eaux
usées
domestiques
en
provenance
du
logement.
C=est
un
appareil
qui
est
destiné
à la
collecte,
à la
liquéfaction
partielle
des
matières
polluantes
contenues
dans
les
eaux
usées
et
à la
rétention
des
matières
solides
et
des
déchets
flottants.
Le
volume
utile
de
la
fosse
toutes
eaux
est
de
3 m°
pour
des
logements
comprenant
jusqu=à
5
pièces
principales.
Pour
des
logements
plus
grands,
il
doit
être
augmenté
de
1 m°
par
pièce
supplémentaire. Lorsque
les
huiles
et
les
graisses
sont
susceptibles
de
provoquer
des
dépôts
préjudiciables
à
1=acheminement
des
eaux vers
le dispositif de pré-traitement, un séparateur
à graisse sera disposé
sur le circuit
en provenance
des
eaux
de
cuisine
et le plus
près
possible
de la cuisine.
Le
volume
d=un
bac
à graisse
doit
être
au
moins
égal
à 200
litres
s=il
ne
reçoit
que
les
eaux
de
la
cuisine
et
de
500
litres
s=il
reçoit
toutes
les
eaux
ménagères.
CE-BM/BP/VR/11/2003-296-ZON-07
CONCEPT
Environnement
- Audun
le
Tiche Commune
de
Villers-en-Haye
48
Dossier
de
Mise
à I-Enquête
Publique
du
Zonage
d'Assainissement
I.2
-
Traitement
des
eaux
usées
Deux
types
de traitement
sont
envisageables
d=après
la nature
des
sols
existants
sur le territoire
communal :
X
Lit
Filtrant
non
drainé
Le
sol en place
est substitué par du sable lavé pour
assurer 1I=épuration
et la dispersion
des eaux.
La
surface
minimale
du
filtre
à sable
doit
être
de
25
m5
avec
5 m5
supplémentaire
par pièce
principale
au
delà
de
5.
Le
filtre
à sable
doit
avoir une
largueur
de
5 m
et une
longueur
minimale
de
4m
Le
fond
du
filtre à sable
sera horizontal
et se situera
à 0,90
m.
Ceux-ci
doivent
être placés
aussi
près
de
la surface
du
sol
que
le permet
leur protection.
Les
tuyaux
d=épandage
doivent
avoir un
diamètre
au moins
égal
à 100
millimètres.
Ils doivent
être
constitués
d=éléments
rigides
en matériaux
résistants
munis
d=orifices
dont
la plus petite
dimension
doit
être au moins
égale
à 5 millimètres.
Le remblai
de la tranchée
doit être réalisé après interposition,
au dessus
de la couche
de graviers,
=un
feutre
ou
d=une
protection
équivalente
perméable
à 1=aire
et à I=eau.
Il doit être alimenté par un dispositif assurant une
égale répartition des
effluents dans
le réseau de
distribution.
X
Tertre
d=infiltration
Lorsque
le sol
présente
des
traces
d=hydromorphie
à faible
profondeur,
il n=est
plus
possible
d=effectuer
I=épuration
des
eaux
dans
le sol.
On
préconise
alors
la mise
en place
d=un
filtre à sable
surélevé
: un
tertre
d=infiltration.
Cette
filière
impose
la
mise
en
place
d=une
pompe
de
relèvement
si
le
bâtiment
n=est
pas
surélevé.
Les
eaux
épurées
sont
drainées
à la base
du
tertre.
Pour
un
logement
de 5 pièces
principales,
la surface
du tertre
au sommet
est de 25
m5
(+
5 m5
par
pièce
principale
supplémentaire).
La
base
minimum
du
tertre
atteint
60
m5
(+
20
m5
par
pièce
principale
supplémentaire).
Lorsqu=un
exutoire
de
surface
existe
(fossé,
ruisseau,
mare)
on pourra
y effectuer
le rejet
sous
réserve
de
I=obtention
d=une
autorisation
de
rejet.
Toutefois,
dans
ce
cas
une
pompe
de
relèvement
pourrait
être nécessaire.
II
-
SCHÉMA
TYPE
DE
LA
FILIÈRE
D=ASSAINISSEMENT
RETENUE
CE-BM/BP/VR/11/2003-296-ZON-07
CONCEPT
Environnement
- Audun
le Tiche Commune
de
Villers-en-Haye
49
Dossier
de
Mise
à I-Enquête
Publique
du
Zonage
d'Assainissement
III
- REDEVANCES
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
Pour
comparer
financièrement
les différentes
solutions
techniques
en matière
d'assainissement
non
collectif,
il
convient
de
déterminer
les
redevances
d'assainissement
non
collectif
correspondant
aux
différents
niveaux
de
service.
En
effet,
la loi sur l'Eau
a précisé
les
compétences
des
collectivités
dans
ce
domaine :
-
CONTROLE
des
systèmes
d'assainissement
non
collectifs
obligatoire,
-
ENTRETIEN
des
systèmes
d'assainissement
non
collectifs
facultatif.
Ces
prestations
doivent
s'organiser
dans
un
service
public
d'assainissement
non
collectif
(SPANC)
qui est notamment
financé par une redevance
perçue
auprès
des usagers bénéficiant de
ce
service.
Il est donc nécessaire de calculer la redevance correspondant au contrôle et celle liée à I=entretien selon les différents
niveaux
de service.
L'assiette
permettant
le
calcul
des
redevances
n'est
pas
fixée
précisément.
Elle
doit
seulement
avoir
un
lien
avec
le
service
rendu.
La
commune
devra
définir
ses
modalités
de
financement
pour
le
contrôle
et
I=entretien
des
systèmes.
De
même,
les
services
publics
d'assainissement
collectif et non
collectif sont,
du
point
de vue
comptable,
indépendants.
Donc,
chaque
redevance
est
calculée
en
fonction
des
dépenses
du
service
correspondant
ou
service
rendu
; le budget
du
service
d'assainissement
non
collectif ne
peut
financer
le budget
du
service
d'assainissement
collectif (et vice-versa).
III.1
-
Montant
de
la
redevance
de
contrôle
du
bon
fonctionnement
et
d'entretien
Il
s'agit
de
la
prestation
minimum
que
la
Commune
doit
fournir
aux
abonnés
du
service
d'assainissement
non
collectif.
Ce
service
public
doit
être
fonctionnel
avant
le 31
décembre
2005.
Les
modalités
du
contrôle
sont
définies
dans
un
Arrêté
datant
du
6 mai
1996 :
vérification
de
la conformité
des
installations
neuves,
-
vérification du bon
état de fonctionnement
de TOUTES
les installations
et en cas
de plainte
sur des
installations
existantes.
Cette prestation
se concrétise
par une
visite des installations
existantes
qui peut
être réalisée une
fois
tous
les 4 ans
(au même
rythme
que
les opérations
d’entretien).
La
réglementation
préconise
que
la
fosse toutes
eaux
doit
être
vidangée
autant
que
de
besoin
et
au
minimum
tous
les
4
ans.
La
commune
de
Villers
en
Haye
est
adhérente
à
la
Communauté
de
Communes
des
Vals
de
Moselle
et
de
l’Esch.
Cette
dernière
ayant
compétence
en
assainissement
non
collectif,
applique
un
coût
de visite de
contrôle
de 90
€ TTC,
soit
un coût
annuel
pour
l'abonné
du
service
de
22,5
€
TTC/an. CE-BM/BP/VR/11/2003-296-ZON-07
CONCEPT
Environnement
- Audun
le
Tiche Commune
de
Villers-en-Haye
50
Dossier
de
Mise
à I-Enquête
Publique
du
Zonage
d'Assainissement
ITL.2
-
Montant
de
la
redevance
de
contrôle
de
conception
Le
contrôle
de la conception
des
filières d’assainissement
non
collectif relève
de la compétence
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vals
de
Moselle
et
de
l’Esch.
Cette
prestation
est
obligatoire
à l’occasion
de
la mise
en place
d’une
nouvelle
filière.
Le montant
fixé par la Communauté
de Communes
des Vals
de Moselle
et de l’Esch
est de 190€
l'unité.
III.3
-
Récapitulatif
des
dépenses
du
service
public
de
l'assainissement
non
collectif
Compétence
Fréquence
Coût
de
Montant
Service
pour
la
d’intervention
l'intervention
redevance
commune
annuelle
Entretien
Facultative
1 fois
90
€
22,5
€/an
(contrôle
du bon
tous
les 4 ans
fonctionnement)
Contrôle
de
Obligatoire
1 fois à la mise
en
190
€
190
€ une
fois
conception
place
IV-
REGLEMENT
D=ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
(Communauté
de
Communes
des
Vals
de
Moselle
et
de
I=Esch)
CE-BM/BP/VR/11/2003-296-ZON-07
CONCEPT
Environnement
- Audun
le Tiche Commune
de
Villers-en-Haye
51
Dossier
de Mise
à I-Enquête
Publique
du Zonage
d'Assainissement
CHAPITRE
7
SOUS-DOSSIER
RUISSELLEMENT
ET
TRAITEMENT
DES
EAUX
PLUVIALES
CE-BM/BP/VR/11/2003-296-ZON-07
CONCEPT
Environnement
- Audun
le
Tiche Commune
de
Villers-en-Haye
52
Dossier
de Mise
à I=Enquête
Publique
du Zonage
d'Assainissement
EAUX
PLUVIALES
La
totalité
du
réseau
d=assainissement
de
la
commune
de
Villers-en-Haye
est
de
type
unitaire.
Les
eaux
pluviales
transitent
donc
dans
la
même
canalisation
que
les
eaux
usées
.Ces
eaux
mélangées
sont
collectées
et
canalisées
actuellement
vers
le
ruisseau
d=Esch
sans
traitement
quelconque. Ces
eaux
sont acheminées
et connectées
au réseau
par des
grilles, ou par des
fossés
à ciel ouvert.
Il
n=existe
pas
de
contrainte
majeure
d=écoulement
ou
de
zone
inondable
pouvant
porter
préjudice
aux
biens
et
aux
personnes
sue
le
territoire
de
la
commune.
L=Etude
du
Schéma
Directeur
d=Assainissement
réalisée
par
le
Bureau
d=étude
BEPG
le
confirme.
Dans
1-ensemble,
la
configuration
du
terrain
permet
une
évacuation
suffisante
des
eaux
d=une
manière
générale.
CE-BM/BP/VR/11/2003-296-ZON-07
CONCEPT
Environnement
- Audun
le
Tiche Commune
de
Villers-en-Haye
53
Dossier
de
Mise
à I=Enquête
Publique
du
Zonage
d'Assainissement
COMMUNE
DE
Villers-en-Haye
DOSSIER
DE
MISE
À
ENQUÊTE
PUBLIQUE
DU
ZONAGE
D=ASSAINISSEMENT
ANNEXE
1
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
09/12/2003
RELATIVE
AU
CHOIX
DU
ZONAGE
D=ASSAINISSEMENT
CE-BM/BP/VR/11/2003-2906-ZON-07
CONCEPT
Environnement
- Audun
le
Tiche Commune
de
Villers-en-Haye
54
Dossier
de Mise
à i-Enquête
Publique
du Zonage
d'Assainissement
ANNEXE
2
Plans
du
zonage
d=assainissement
retenu
CE-BM/BP/VR/11/2003-296-ZON-07
CONCEPT
Environnement
- Audun
le
Tiche Commune
de
Villers-en-Haye
‘
55
Dossier
de
Mise
à I=Enquête
Publique
du
Zonage
d'Assainissement
ANNEXE
3
Plans
- carte
des
contraintes.
- carte d=aptitude
des
sols.
- plan
des
scénarii
proposés.
CE-BM/BP/VR/11/2003-296-ZON-07
CONCEPT
Environnement
- Audun
le Tiche Commune
de Villers-en-Haye
|
56
Dossier
de
Mise
à =Enquête
Publique
du
Zonage
d'Assainissement
ANNEXE
4
OBSERVATIONS
DES
SERVICES
ADMINISTRATIFS
COMPETENTS
CE-BM/BP/VR/11/2003-296-ZON-07
CONCEPT
Environnement
- Audun
le Tiche Fu
|Adeval r t ‘Agence de Déseoppenent
du
Val
de
Lorr
same
Elaboration
2010”
”
COMMUNE
DE
VILLERS-EN-HAYE
Annexes
sanitaires
Défense
incendie
Conseil
Municipal
en
date
du
26
fin
LA
APPROUVANT
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
A
Villers-en-Haye
Le
Zee
/eere
:
SE
Document
conforme
à
celui
annexé
à
la
délibération
du
Le
Maire
TT
M.
MITHOUARD C
54573
VILLERS
ENHAYE
| | i Î f Î
|sf
D
f
Vers
GRISCOURT
Station
de
Chemin
du
LEGENDE
2
Œ
Q<30M3
Salle
CG
Q<60m
Communale
GG
Q
@
Q
@
Q>=720M%
G
Point d'eau
en
m3
C
: Citeme
€
Réserve
incendie
en
m3
LE
Aire d'aspiration
M.PR.
LES
Aire d'aspiration
LAVOIR
ZN
FT
ee
—
——————
7
ESS
2
CS
—
&
E
3
| Vers
242
PONT
A
MOUSSON
(red
Ï
À
rerme
DIEULOUARD
OO
GHONE
|
LERXEET
|
Niue
Ferme
LR
ROGEVILLE
sdgpiel
|
|
Î
©
SDIS
54
- DDSIS-PREVISION
|
Créé
le 31/08/92 |
Modifié
le 08/11/02
ver.
5 |
Par D.Lacolombe
x
| |
GUERARD
Vers|
A
£
| | | | CG
Opération.
Prévision
DEFENSE
INCENDIE
54573
VILLERS
EN
HAYE
Edité
le 14/02/2005
Page n°1
N°
du
point
Type
Lieu
Par|
Datede
[Diamètre
Débit
P.Dyn, |
Capacité
d'eau
Précisions
Techniques
Précisions
Géographiques
SR
|vÉnReStEn
conduite
(na)
an
(m8)
54573
P.LN. 100
Public
| GRANDE
RUE
FU
F
{22/0/02!
120 |
65
2,5
/
0001 54573
PIN.
100
Public
|
GRANDE
RUE
n
F
22/10/02!
120 |
65
1
/
0002 | Agence de Développement
du Val de Lorraine
Elaboration
2010
=
COMMUNE
DE
VILLERS-EN-HAYE
à
& &
Local
Annexes
sanitaires
Note
assainissement
Document
conforme
à celui
annexé
à
la
délibération
du
a
+
op
à
am
Conseil
Municipal
en
date
du
£Ù
Févr
2
APPROUVANT
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
A Villers-en-Haye Le
LE/62
£e:8
M.
MITHOUARD NOTE
ASSAINISSEMENT
ORGANISATION
DE
LA
COLLECTE
.
PARTIE
Î
Le
zonage
d'assainissement
en
cours
de
définition
a été
soumis
à enquête
publique.
|| pré-
voit
la construction
d'un
sytème
de
traitement
intercommunal
des
eaux
usées
pour
les
com-
munes
de
GRISCOURT
et de
VILLERS-EN-HAŸYE..
L'installation
sera
située
sur
la com-
mune
de Villers-en-Haye,
le long
du
chemin
rural du
Moulin
de
Griscourt.
Le rejet des eaux
usées
traitées
se fera
dans
l'Esch.
Un
Syndicat
Intercommunal
d'assainissement
à été
créé
entre
les
communes
de
Griscourt
et
de
Villers-en-Haye
pour
la construction
et
la gestion
de
la station
d'épuration.
À
l'exception
de
quelques
habitations
qui
disposent
d'un
assainissement
autonome,
l’ensem-
ble
des
constructions
est
relié
au
collecteur
d'assainissement.
PLU
Villers-en-Haye
-
Note
assainissement
-
Elaboration
2010