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Document publié le Jeudi 18 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Maîche - 2046902)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Entrepreneuriat et startup,
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
250918_Délib_PC_2025_09_10_TOURISME_Convention ENJ et redevances ski nordique 2025
DÉPARTEMENT DU DOUBS- ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD-CANTON DE MAICHE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
24 rue Montalembert - 25120 MAÎCHE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 18 septembre 2025
L’an deux mil vingt-cinq,
Le dix-huit du mois de septembre,
A la salle de l’Union de MAICHE à 20h00, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur convocation légale en date du 11 septembre 2025 sous la présidence de Monsieur Franck VILLEMAIN.
M o n s i e u r l e P r é s i d e n t a d é c l a r é l a s é a n c e o u v e r t e .
Etaient présents : Sébastien PARENT, Alexandre PANTEL, Lydie LAB, Gérard GENTIT, Emmanuel SAULNIER, Olivier CLEMENCE, Roland MARTIN, Christophe JANIN, Bernadette DELAVELLE, Bertrand LOUVET, Brigitte COURTET, Yves-Marie PARENT, Sébastien WOLFF, Anthony MERIQUE, Brigitte MAIRE, Jean-Paul FEUVRIER, Martial CORDIER, Sébastien BARRAS, André BESSOT, Pierre-Jean WYCART, Franck VILLEMAIN, Sylvain LAURENT, Raphaël PEQUIGNOT, Guy ARGUEDAS, Alexandre MONNET, Maxime MARTIN, Denis NARBEY, Françoise BARTHOULOT, Catherine RACINE, Régis LIGIER, Constant CUCHE, Jean-Michel FEUVRIER, Karine TIROLE, Dany KRASAUSKAS, Richard TISSOT, Pascal GODIN, Francine LA PENNA, Jean-Pierre BARTHOULOT, Fernande SPIELMANN, Nicolas JUBIN, Léon BONVALOT, Claude MARTELET, Dominique BERNARD, Boris LOICHOT, Noël SAUNIER, Christian MAUVAIS, Isabelle MOUGIN, Luc TAILLARD, Patrick BOITEUX, Michel BERNARDOT, Francine MISERE
Procuration : Françoise VIPREY donne procuration à Bernadette DELAVELLE, François JACQUOT donne procuration à Roland MARTIN, Véronique TATU donne procuration à Dany KRASAUSKAS, Patricia PARATTE donne procuration à Jean-Michel FEUVRIER, Sonia BOICHAT donne procuration à Régis LIGIER, Dominique LAMBERT donne procuration à Lydie LAB
Excusés : Christel PILLOT, Nadège MOUGIN, Thierry VERNEY, Jean-Pierre ETEVENARD, Julien NAEGELEN (départ à 21h45)
Absents : Jérôme BOILLON, Christian GARESSUS, Aurore GOSSO
Secrétaire de séance : Brigitte COURTET
MEMBRES : En exercice : 65 Présents : 51 Ayant pris part à la délibération : 57
Délibération n° :
2025-09-10
Objet : TOURISME – Convention ENJ et redevances ski nordique 2025
Le Président rappelle que l’association Espace Nordique Jurassien Ain-Doubs-Jura (ENJ) fédère les gestionnaires des domaines nordiques des 3 départements et a pour mission la coordination et l'harmonisation des activités nordiques (ski de fond, raquettes...) sur le versant français des Montagnes du Jura. Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
250918_Délib_PC_2025_09_10_TOURISME_Convention ENJ et redevances ski nordique 2025
Il indique que la convention précise les conditions dans lesquelles les domaines nordiques adhèrent à l'ENJ et les conditions dans lesquelles les domaines nordiques vendent les redevances nordiques.
Le Président souligne que cette convention engage la CCPM à :
➢ Verser une cotisation annuelle fixe à ENJ de 100 € TTC,
➢ Reverser à ENJ 7 % du produit de la redevance nordique pour les opérations de coordination, de développement, de professionnalisation, de promotion, d’harmonisation des tarifs des redevances, d’aide, de conseil et de formation du personnel entreprises par ENJ ou Nordic France, ➢ Respecter les règles de la politique tarifaire et les conditions de vente des Pass prévues par la convention,
➢ Adresser à ENJ un état des ventes précis ainsi qu'un bilan financier de la saison écoulée, ➢ Accepter mise en place d’un fond de péréquation sur les ventes de Pass saison Montagnes du Jura.
Il présente ensuite la politique tarifaire de l’ENJ et les conditions de vente ci-après.
Les Pass SAISON
NORDIQUE
NATIONAUX
Type de carte Conditions ADULTE JEUNE
PROMO Du mercredi 01 octobre au samedi 15
novembre 2025 inclus
210€ 77€
PLEIN TARIF A partir du 16 novembre 2025 250€ 92€
MONTAGNES DU JURA
PROMO FLASH Du 08 octobre au 15 octobre 2025 inclus 110€ 45€
PROMO Du 16 octobre au 16 novembre 2025 130€ 50€
PLEIN TARIF A partir du 17 novembre 2025 170€ 70€
BALADE TARIF UNIQUE 50€ 24€
Les Pass HEBDO
NORDIQUE TARIF UNIQUE 50€ 33€
BALADE TARIF UNIQUE 24€ 12€ Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
250918_Délib_PC_2025_09_10_TOURISME_Convention ENJ et redevances ski nordique 2025
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 57
Voix contre : 0
Abstention : 0
Les Pass HANDI
SAISON
PROMO FLASH Du 08 octobre au 15 octobre 2025 inclus 55€ 22,5€
PROMO Du 16 octobre au 16 novembre 2025 65€ 25€
PLEIN TARIF A partir du 17 novembre 2025 85€ 35€
HEBDO TARIF UNIQUE 33€ 0€
Les conditions de ventes sont les suivantes :
PROMO FAMILLE
(Sur tous les PASS)
-Pass offert à partir de la 4ème personne appliqué sur le tarif en vigueur
-Pass offert aux jeunes de – de 16 ans pour une famille comprenant au moins 1 parent -3 gratuités par famille maximum
TARIF jeune : de 5 à 15 ans révolus
TARIF Adulte : à partir de 16 ans
L’exposé du Président entendu, le conseil communautaire après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :
-APPROUVE les grilles tarifaires,
-AUTORISE le Président à signer la convention et tout acte s’y référant,
-DIT QUE les recettes correspondantes seront inscrites au budget annexe « Combe Saint-Pierre ».
Pour copie conforme,
Le Président,
Franck VILLEMAIN
Affiché le : …
Délibération rendue exécutoire par le Président
après transmission en Sous-Préfecture le …