PLU - Règlements - Règlement écrit

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PLU - Règlements - Règlement écrit Document publié le Jeudi 5 juillet 2018 par la commune de Thélod. Lien du pdf (PLU - Règlements - Règlement écrit)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement, Commune de THELOD (54)

REVISION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS VALANT ELABORATION DU

PLAN LOCAL D’URBANISME

Règlement

Dossier Approbation

Document conforme à la délibération du Conseil

Communautaire du 05 juillet 2018 approuvant le projet de

révision du Plan Local d’Urbanisme.

Le Président :T h e l o d – P L U - E S T E R R 2

S O M M A I R E

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES …………………………………………………………..……………. 3

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ET AUX ZONES A URBANISER … 5

CHAPITRE I - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UA …………………………………….……….. 6

CHAPITRE II - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UB ……………………………….…………….. 12

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET AGRICOLES……..……….... 17

CHAPITRE I - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE A…………………………………….………….. 18

CHAPITRE II - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE N………………………………….…………….. 23T h e l o d – P L U - E S T E R R 3

TITRE I :

DISPOSITIONS GENERALEST h e l o d – P L U - E S T E R R 4

ARTICLE 1 : Champ d’application territorial du plan

Le présent règlement s’applique au territoire de la commune de Thélod.

ARTICLE 2 : Division du territoire en zones

◼ Les zones U :

« Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. »

◼ Les zones AU :

« Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation.

Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone, les orientations d’aménagement et le règlement définissent les conditions d’aménagement et d’équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d’aménagement et le règlement.

Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone, son ouverture à l’urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d’urbanisme. »

◼ Les zones A :

« Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole sont seules autorisées en zone A. Est également autorisé, le changement de destination des bâtiments agricoles identifiés dans les documents graphiques du règlement. »

◼ Les zones N :

« Peuvent être classés en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels.

En zone N peuvent être délimités des périmètres à l’intérieur desquels s’effectuent les transferts des possibilités de construire. Les terrains présentant un intérêt pour le développement des exploitations agricoles et forestières sont exclus de la partie de ces périmètres qui bénéficie des transferts de coefficient d’occupation des sols. En dehors des périmètres définis à l’alinéa précédent, des constructions peuvent être autorisées dans des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées, à la condition qu’elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages. »

ARTICLE 3 : Adaptations mineures

Les règles et servitudes définies par le Plan Local d’Urbanisme ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation, à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

ARTICLE 4 : Dispositions générales concernant l’application du règlement aux cas des lotissements ou de la construction sur un même terrain de plusieurs bâtiments

Dans le cas d’une division foncière en propriété ou en jouissance, à l’occasion d’un lotissement ou de la construction, sur un même terrain de plusieurs bâtiments, le règlement du PLU s’oppose à ce que les règles édictées par le PLU s’apprécient au regard de l’ensemble du projet.

Dans ces cas, les règles édictées par le PLU s’apprécient au regard de chacun des lots issus d’un lotissement ou de chacun des terrains d’assiette issu d’une division foncière en propriété ou en jouissance.T h e l o d – P L U - E S T E R R 5

TITRE II :

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

ET AUX ZONES A URBANISERT h e l o d – P L U - E S T E R R 6

CHAPITRE I - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UA

SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Le permis de démolir est exigé.

ARTICLE UA1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

. les constructions à usage industriel ;

. les constructions à usage d’exploitation agricole ;

. les installations classées pour la protection de l’environnement ;

. les caravanes isolées

. les terrains aménagés de camping et caravanage ainsi que les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes.

. les habitations légères de loisirs

. les parcs résidentiels de loisirs

. les dépôts de véhicules (véhicules neufs ou usagés)

. les travaux ayant pour effet de détruire un élément du paysage identifié par le P.L.U. . les affouillements et exhaussements du sol

ARTICLE UA2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS PARTICULIERES

. les constructions destinées à des annexes dont les abris de jardin et les garages isolés liés à une construction à usage d’habitation dans les conditions prévues aux articles 9 et 10 ;

. les constructions à usage d’entrepôt dans les conditions prévues aux articles 9, 10 et 11.

. les garages collectifs de caravanes à condition qu’il s’agisse de bâtiments fermés.

SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

ARTICLE UA3 - ACCES ET VOIRIE

3.1. Accès

Toutes occupations et utilisations du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé et notamment, si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Les accès des riverains sur les RD sont subordonnés à la réalisation d’aménagements particuliers tenant compte de l’intensité du trafic et de la sécurité de la circulation.

3.2. Voirie

Les voies automobiles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et aux véhicules des services publics ou concourant aux missions des services publics (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire aisément demi-tour.

3.3. Protections des sentiers et chemins

Une mesure de protection des sentiers et chemins publics et privés (repérés au plan par le symbole ■■■■■■) est mise en œuvre afin de conserver ces tracés et de maintenir la découverte des sites et paysages.T h e l o d – P L U - E S T E R R 7

ARTICLE UA4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX

4.1. Eau potable

Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

4.2. Assainissement

S’il existe un dispositif d'assainissement eaux usées (collecte + épuration) de type collectif, toute construction ou installation nouvelle qui le requiert devra être raccordée au réseau public d'assainissement selon la réglementation en vigueur, et sauf impossibilité technique ou surcoût économique avéré.

L'évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés, cours d'eau ou égouts pluviaux est interdite.

4.3. Eaux pluviales

Les eaux pluviales seront infiltrées ou stockées directement sur la parcelle par tous les dispositifs appropriés (puits perdus, drains de restitution, fosse ou noue...) et pourront être utilisées à d'autres usages (arrosages des jardins, lavage, ... sauf création de plans d'eau).

Des dispositions à l'échelle de plusieurs parcelles, style bassin de rétention, sont également autorisées. En cas d'impossibilité technique de pouvoir infiltrer les eaux pluviales sur l'unité foncière, ou de surcoût économique avéré, celles-ci devront être rejetées dans le réseau collectif spécifiquement pluvial lorsqu'il existe. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Concernant les constructions existantes, en cas de création de surface de plancher au sol supplémentaire, des installations de récupération d’eaux pluviales devront être installées.

ARTICLE UA5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Pas de prescription.

ARTICLE UA6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

6.1. Les constructions sauf annexes devront être édifiées en limite de l’alignement des voies automobiles ou du plan d’alignement lorsqu’il existe.

6.2. Dans les alignements de façade en ordre continu sur l’ensemble de la zone :

6.2.1. Le nu extérieur de la façade principale des constructions nouvelles sera raccordé à celui des maisons voisines ou à l’alignement existant obligatoire.

6.2.2. Dans les enfilades présentant des décrochements, la façade sera implantée dans l’espace compris entre le nu du bâtiment contigu le plus en saillie et l’alignement.

Ne sont pas comptés comme décrochements, les retraits ou avancées formés par des constructions faisant figure de pièces rapportées ou d’annexes.

Si une façade comporte des décrochements en plan sur la même unité foncière, chaque pan qui la compose sera considéré comme une façade distincte de la voisine.

6.2.3. Toutes occupations et utilisations sont interdites entre l'alignement de voies et l'alignement de façades au-dessus du niveau du sol, à l'exception de trappes de cave, marches d'escalier, murs de soutènement, fontaines ainsi que le mobilier urbain.

6.2.4. Lorsqu’une unité foncière a plusieurs façades sur rue, ces règles d’implantation ne s’appliqueront qu’aux façades présentant un intérêt architectural.

6.2.5. Il sera autorisé d'édifier d'autres constructions (de type abris de jardins, dépendances, annexes, garages isolés de la construction principale) dans la partie arrière de l'unité foncière lorsqu'une façade sur rue est occupée suivant les articles ci-dessus.T h e l o d – P L U - E S T E R R 8

6.3. En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction.

6.4. Les ouvrages techniques et/ou constructions nécessaires au fonctionnement des services publics pourront s’implanter en limite ou en recul des voies et emprises publiques.

ARTICLE UA7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

7.1. La construction contiguë à une ou plusieurs limites séparatives de l'unité foncière est autorisée. Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être en tout point à une distance de cette limite au moins égale à 3 mètres.

Aucune construction ne pourra être édifiée à moins de 10 m des berges des cours d’eau.

7.2. Dans les alignements de façade en ordre continu le long des rues indiquées au plan par le symbole : ∆∆∆∆∆∆

7.2.1. La façade sur rue sera implantée de limite à limite séparative sur une même propriété qui touche une voie.

7.2.2. La règle indiquée en 7.2.1. ne s'applique pas aux propriétés d'une largeur de façade supérieure à 12 m pour lesquelles l'implantation sera obligatoire sur une limite séparative, sur la limite où se présente une construction avec pignon en attente.

Dans ce cas, sur la largeur de façade laissée libre, une clôture opaque d’une hauteur de 2 m minimum sera édifiée à l’alignement suivant les règles fixées à l’article 6.

7.2.3. Lorsqu'une construction est édifiée en façade sur rue ou que la façade sur rue est conservée, les constructions bâties à l'arrière pourront être en recul par rapport à ces limites (dans ce cas, elles devront respecter une distance minimale de 3 m par rapport aux limites séparatives).

7.3. En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction.

7.4. Les ouvrages techniques et/ou constructions nécessaires au fonctionnement des services publics pourront s’implanter en limite ou en recul des limites séparatives.

ARTICLE UA8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

Pas de prescription

ARTICLE UA9 - EMPRISE AU SOL

9.1. Pas de prescription sauf :

- pour les annexes dont les abris de jardin, dont l’emprise au sol cumulée (extension comprise) par unité foncière est limitée à 30 m² sauf piscine.

ARTICLE UA10 – HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

10.1. La hauteur absolue des constructions ne doit pas excéder 7 m à l’égout de toiture de la façade sur rue et 9 m à la faitière.

Cette hauteur sera prise au point le plus bas du terrain naturel d’implantation du polygone.

10.2. Dans une enfilade remarquable où les égouts de toiture sur rue sont alignés :

. On s'alignera à la hauteur des égouts voisins.T h e l o d – P L U - E S T E R R 9

. Entre deux constructions d'inégale hauteur et quelle que soit la hauteur des égouts voisins, on placera l'égout de toiture soit :

a) à l'existant.

b) à égale hauteur d'un ou des égouts voisins.

c) en dessous de l'égout le plus haut, mais au-dessus de l'égout le plus bas. d) dans le cas où les égouts de toitures des constructions voisines sont situés à moins de 5 mètres de haut, il sera autorisé de placer l’égout de toiture à 6 mètres maximum.

. Les constructions édifiées dans la partie arrière de l'unité foncière lorsqu'une façade sur rue est occupée suivant l'article 6, ne doivent pas présenter une hauteur supérieure aux constructions édifiées en façade.

10.3. Pour les annexes dont les abris de jardin et les garages isolés, la hauteur est limitée à 3.50 mètres toutes superstructures comprises. Cette hauteur sera prise au point le plus haut du terrain naturel au droit du polygone d’implantation.

10.6. En cas de transformation ou d’extensions portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, la hauteur pourra être supérieure à celle autorisée dans la limite de la hauteur préexistante.

10.7. Les règles précisées à cet article 10 ne s’appliquent pas pour les édifices d’intérêt général monumentaux tels que les églises, clochers, réservoirs.

ARTICLE UA11 - ASPECT EXTERIEUR

11.1. Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Pour les éléments paysagers repérés au plan (type calvaire, fontaine,...).

- la démolition, la destruction de tout élément paysager repéré au plan est interdite, - toute modification ou déplacement est toléré sous réserve de ne pas altérer la nature, la forme ou la qualité de l'élément.

11.2. Toitures et volume

11.2.1. Le faitage du bâtiment sur rue est placé dans l’orientation de la rue pouvant aller jusqu’à être perpendiculaire à la limite séparative touchant une voie.

11.2.2. La toiture du bâtiment sur rue est à deux pans sauf extension de type vérandas. Ce dispositif peut être adapté dans le cas de maison peu profonde pour permettre la continuité des toitures (en conservant le seul pan côté rue ou ce pan entier plus une partie de l’autre).

11.2.3. Tous les aménagements de combles sont autorisés à la réserve expresse qu’ils ne créent pas de saillies sur les toitures.

Les tours et frontons sont interdits.

11.2.4. Les matériaux de toitures autorisés sont tous ceux qui présentent la coloration et l’aspect de la terre cuite traditionnelle (ton rouge à brun), à l’exception des vérandas, fenêtres de toit et dispositifs liés aux énergies renouvelables.

11.2.5. La pente des toitures est de 50 % (26.5°) avec une tolérance de + ou - 10 %. Toutefois, une pente différente peut être donnée pour assurer la continuité avec une maison voisine ou ramener ce faîtage dans l’alignement général.T h e l o d – P L U - E S T E R R 10

11.3. Dessin général des façades sur rue

11.3.1. Les fenêtres seront plus hautes que larges sauf oeils de bœuf et fenêtres de grenier.

11.3.2. Les murs en pavés translucides resteront réservés à leur emploi habituel de "jour de souffrance" et ne seront pas posés en façade sur rue.

11.3.3. Les parties voûtées ainsi que les encadrements en pierre devront être obligatoirement conservées ou restaurées en leur aspect d’origine.

Dans le cas de constructions neuves ou de réhabilitation, un encadrement des ouvertures devra être apparent (ton pierre locale).

11.3.4. La coloration des enduits de façades se rapprochera de celles préconisées dans le nuancier de couleurs consultable en mairie.

Les façades et les soubassements devront être traités dans une harmonie de teinte. Les soubassements, de même ton que la couleur de façade, pourront être légèrement nuancés.

11.3.5. Sont interdits les retraits de façades d’un étage sur l’autre ainsi que les retraits de façades sur rue à l’intérieur des parties voûtées des granges.

11.3.6. Sont interdits l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (briques creuses, carreaux de plâtre), l’apposition de carrelage, l’emploi de pavés translucides en façade, ainsi que les imitations de matériaux tels que les fausses briques, les faux pans de bois, les copies de modèles étrangers à la région, les bardages plastiques.

11.3.7. Les murs devront être recouverts d’enduit.

11.3.8. Les systèmes et les dispositifs de climatisation ou de ventilation, ainsi que les antennes, les paraboles, etc… ne seront pas posés en façades sur rue ou en surplomb du domaine public.

11.3.9. Sont interdits les caissons de volets roulants extérieurs uniquement en façade sur rue.

11.4. Huisseries

11.4.1. Les huisseries, quels que soient leurs modèles ainsi que les volets roulants, resteront ou seront posés en ménageant un tableau.

11.4.2. La coloration des huisseries se rapprochera de celle préconisée dans le nuancier de couleurs à consulter en mairie.

11.4.3. Les volets battants ayant l’aspect du bois existants à la date d’opposabilité du PLU devront être conservés.

11.4.4. L’ensemble des menuiseries d’une façade devra avoir au plus 2 couleurs.

11.5. Autres

11.5.4. Sont interdits les bâtiments annexes sommaires réalisés avec des moyens de fortune.

11.6. Installations liées aux énergies renouvelables

11.6.1. Dans le cas d'installations implantées hors bâtiment (donc au sol), celles-ci seront placées de manière à ne pas être vues depuis le domaine public.

11.6.2. Ces dispositifs seront implantés dans le plan de toiture et parallèles à celui-ci sans inclinaison et en harmonie avec les ouvertures de façades.T h e l o d – P L U - E S T E R R 11

ARTICLE UA12 - STATIONNEMENT

12.1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés bénéficiant chacun d’un accès sur le domaine public dans le cas de constructions accueillant plusieurs logements.

12.2. Suivant la nature et l’utilisation des constructions, les places de stationnement doivent être créées selon les normes suivantes :

◼ Habitation : au minimum 1 place par logement créé

12.3. Pour toutes les constructions, en cas d’impossibilité technique d’aménager sur le terrain d’assiette le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement des voitures particulières, le constructeur est autorisé à aménager sur un terrain situé à moins de 200 m de l’opération, les surfaces qui lui font défaut (éventuellement par l’obtention d’une concession à long terme dans des parcs de stationnement ouverts au public), et qui ne pourront, de ce fait, être comptabilisées pour une autre opération.

ARTICLE UA13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES

13.1. Les éléments de paysage repérés au plan par la trame (alignement d'arbres, boqueteaux, haies, bois….) en application de l'article L.151-24 du Code de l'Urbanisme, devront être conservés. Dans le cas de destruction ou arrachage/abattage, une obligation de replanter 1 pour 1 sera exigée.

13.2. Les essences utilisées seront des essences locales. Les haies mono spécifiques seront interdites.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

ARTICLE UA14 - COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)

Pas de prescription.

SECTION IV – CONDITIONS D’AMENAGEMENT

ARTICLE UA15 – PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Pas de prescription.

ARTICLE UA16 – INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Lors d’une opération d’aménagement, d’une création de voirie, un aménagement de voirie ou de réseaux, la pose de fourreaux en attente devra être prévue.T h e l o d – P L U - E S T E R R 12

CHAPITRE II - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UB

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

ARTICLE UB1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

. les constructions à usage industriel ;

. les constructions à usage d’exploitation agricole ;

. les installations classées pour la protection de l’environnement ;

. les caravanes isolées

. les terrains aménagés de camping et caravanage ainsi que les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes.

. les habitations légères de loisirs

. les parcs résidentiels de loisirs

. les dépôts de véhicules (véhicules neufs ou usagés)

. les travaux ayant pour effet de détruire un élément du paysage identifié par le P.L.U. . les affouillements et exhaussements du sol

ARTICLE UB2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS PARTICULIERES

. les constructions destinées à des annexes dont les abris de jardin et les garages isolés liés à une construction à usage d’habitation dans les conditions prévues aux articles 9 et 10 ;

. les constructions à usage d’entrepôt dans les conditions prévues aux articles 9, 10 et 11.

. les garages collectifs de caravanes à condition qu’il s’agisse de bâtiments fermés.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

ARTICLE UB3 - ACCES ET VOIRIE

3.1. Accès

Toutes occupations et utilisations du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé et notamment, si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Les accès des riverains sur les RD sont subordonnés à la réalisation d’aménagements particuliers tenant compte de l’intensité du trafic et de la sécurité de la circulation.

3.2. Voirie

Les voies automobiles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et aux véhicules des services publics (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire aisément demi-tour.

3.3. Protections des sentiers et chemins

Une mesure de protection des sentiers et chemins publics et privés (repérés au plan par le symbole ■■■■■■) est mise en œuvre afin de conserver ces tracés et de maintenir la découverte des sites et paysages.

ARTICLE UB4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX

4.1. Eau potable

Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.T h e l o d – P L U - E S T E R R 13

4.2. Assainissement

Le branchement sur le réseau d’assainissement sera obligatoire pour toute nouvelle construction qui engendre des eaux usées, si la station d’épuration existe et sauf impossibilité technique ou surcoût économique avérés.

4.3. Eaux pluviales

Les eaux pluviales seront infiltrées ou stockées directement sur la parcelle par tous les dispositifs appropriés (puits perdus, drains de restitution, fosse ou noue...) et pourront être utilisées à d'autres usages (arrosages des jardins, lavage, ... sauf création de plans d'eau).

Des dispositions à l'échelle de plusieurs parcelles, style bassin de rétention, sont également autorisées. En cas d'impossibilité technique de pouvoir infiltrer les eaux pluviales sur l'unité foncière, ou de surcoût économique avéré, celles-ci devront être rejetées dans le réseau collectif spécifiquement pluvial lorsqu'il existe. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Concernant les constructions existantes, en cas de création de surface de plancher au sol supplémentaire, des installations de récupération d’eaux pluviales devront être installées.

ARTICLE UB5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Pas de prescription.

ARTICLE UB6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

6.1. Les constructions devront être édifiées avec un recul minimal de 7 mètres par rapport à l’alignement de la voie automobile.

Toute implantation d’annexe devra se faire en continuité ou en retrait de la façade principale de la construction à vocation d’habitation par rapport à l’alignement.

6.2. Pour les parcelles concernées par une zone d’implantation obligatoire des façades indiquée au plan de zonage, la façade principale de la construction à usage d’habitation y sera édifiée en totalité sauf exception existante.

Les annexes pourront être construits dans la partie arrière de l’unité foncière à condition que ces constructions soient liées à celles préalablement édifiées dans la zone d’implantation obligatoire.

6.3. En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de la dite construction.

6.4. Les ouvrages techniques et/ou constructions qui sont nécessaires au fonctionnement des services publics peuvent s’implanter en limite ou en recul des voies et emprises publiques.

ARTICLE UB7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

7.1. La construction contiguë à une ou plusieurs limites séparatives de l'unité foncière est autorisée. Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être en tout point à une distance de cette limite au moins égale à 3 mètres.

7.2. En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction.

7.3. Les ouvrages techniques et/ou constructions qui sont nécessaire au fonctionnement des services publics peuvent s’implanter en limite ou en recul des limites séparatives.

ARTICLE UB8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

Pas de prescription.T h e l o d – P L U - E S T E R R 14

ARTICLE UB9 - EMPRISE AU SOL

9.1. Pas de prescription sauf :

- pour les annexes dont les abris de jardin, dont l’emprise au sol cumulée (extension comprise) par unité foncière est limitée à 30 m² sauf piscines.

ARTICLE UB10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

10.1. Hauteur maximale

10.1.1. La hauteur de toutes constructions ne devra pas excéder 7 mètres à l’égout de toiture et 9 m à la faitière et 7 m à l’acrotère en cas de toiture terrasse.

Cette hauteur sera prise au point le plus bas du terrain naturel d’implantation du polygone. Cette disposition ne s’applique aux équipements publics.

10.1.2. Pour les annexes dont les abris de jardin et les garages isolés, la hauteur est limitée à 3.50 mètres toutes superstructures comprises. Cette hauteur sera prise au point le plus haut du terrain naturel au droit du polygone d’implantation.

10.2. En cas de transformation ou d'extensions portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, la hauteur pourra être supérieure à celle autorisée dans la limite de la hauteur préexistante.

10.3. Les règles précisées à cet article 10 ne s'appliquent pas pour les édifices d'intérêt général monumentaux tels que les églises, clochers, réservoirs.

ARTICLE UB11 - ASPECT EXTERIEUR

. Le projet de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

. Pour les éléments paysagers repérés au plan (type calvaire, fontaine,...). - la démolition, la destruction de tout élément paysager repéré au plan est interdite, - toute modification ou déplacement est toléré sous réserve de ne pas altérer la nature, la forme ou la qualité de l'élément.

11.1. Toitures - Volumes

11.1.1. Les toitures terrasses sont autorisées à condition d’être végétalisées. Dans le cas de constructions avec une toiture à pans, le faitage d’un des volumes principaux est placé dans l’orientation de la rue.

11.1.2. Les décrochements de type « tour », ne devront pas dépasser la ligne de faitage principale la plus haute de plus de 2 m.

Les frontons sont interdits.

11.1.3. Les chiens assis sont interdits.

11.1.4. Les matériaux de toitures autorisés sont tous ceux qui présentent la coloration et l’aspect de la terre cuite traditionnelle (ton rouge à brun), à l’exception des vérandas, fenêtres de toit, toitures terrasses et dispositifs liés aux énergies renouvelables.

11.1.5. Les systèmes et les dispositifs de climatisation ou de ventilation, ainsi que les antennes, les paraboles, etc… ne seront pas posés en façades sur rue ou en surplomb du domaine public.T h e l o d – P L U - E S T E R R 15

11.2. Enduit et coloration de façade

11.2.1. Coloration :

La coloration des enduits se rapproche de celle préconisée dans le nuancier de couleurs à consulter en mairie. Les façades et les soubassements devront être traités dans une harmonie de teinte. Les soubassements, de même ton que la couleur de façade, pourront être légèrement nuancés. Pour façades visibles depuis le domaine public : il sera possible de créer des bandes de couleurs hors nuancier de référence à condition de ne pas dépasser 25% de la surface de chaque façade (ouvertures comprises).

11.3. Dessin général des façades sur rue

11.3.1. Les murs en pavés translucides resteront réservés à leur emploi habituel de "jour de souffrance" et ne seront pas posés en façade principale.

11.3.2. Les fenêtres seront plus hautes que larges, à l’exception des baies vitrées.

11.3.3. Sont interdits les caissons de volets roulants extérieurs.

11.4. Huisseries

11.4.1. Les huisseries, quels que soient leurs modèles ainsi que les volets roulants, resteront ou seront posés en ménageant un tableau.

11.4.2. La coloration des huisseries se rapprochera de celle préconisée dans le nuancier de couleurs à consulter en mairie.

11.4.3. L’ensemble des menuiseries d’une façade devra avoir au max 2 couleurs.

11.5. Clôtures

11.5.1. Concernant les clôtures sur rue :

- la hauteur totale ne pourra pas excéder 1.80m.

Les clôtures peuvent prendre la forme de mur bahut seul, de mur bahut surmonté d’un système à claire-voie ou d’un grillage doublé ou non de végétalisation. Dans le cas d’utilisation de végétaux, ceux-ci ne pourront être artificiels.

Dans le cas de création de murs bahuts, ceux-ci devront être enduits sauf s’il s’agit de murs en pierres sèches.

11.5. Autres

11.5.1. Sont interdits les bâtiments annexes sommaires et les dépendances telles que clapiers, poulaillers ou abris réalisés avec des moyens de fortune.

11.6. Installations liées aux énergies renouvelables

11.6.1. Dans le cas d'installations implantées hors bâtiment (donc au sol), celles-ci seront placées de manière à ne pas être vues depuis le domaine public.

11.6.2. Ces dispositifs seront implantés dans le plan de toiture et parallèles à celui-ci sans inclinaison et en harmonie avec les ouvertures de façades.

ARTICLE UB12 - STATIONNEMENT

12.1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés bénéficiant chacun d’un accès sur le domaine public dans le cas de constructions accueillant plusieurs logements.

12.2. Suivant la nature et l’utilisation des constructions, les places de stationnement doivent être créées selon les normes suivantes :

◼ Constructions ou logement individuel(le) : 3 places.T h e l o d – P L U - E S T E R R 16

◼ Constructions ou logements collectifs(ives) : 2 places par logement. ◼ Construction à usage de bureaux, services, commerces : 4 emplacements pour 100 m² de surface de plancher.

12.3. Pour toutes les constructions, en cas d’impossibilité technique d’aménager sur le terrain d’assiette le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement des voitures particulières, le constructeur est autorisé à aménager sur un terrain situé à moins de 200 m de l’opération, les surfaces qui lui font défaut (éventuellement par l’obtention d’une concession à long terme dans des parcs de stationnement ouverts au public), et qui ne pourront, de ce fait, être comptabilisées pour une autre opération.

ARTICLE UB13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES

13.1. Les éléments de paysage repérés au plan par la trame (alignement d'arbres, boqueteaux, haies, bois….) en application de l'article L.151-24 du Code de l'Urbanisme, devront être conservés. Dans le cas de destruction ou arrachage/abattage, une obligation de replanter 1 pour 1 sera exigée.

13.2. Les essences utilisées seront des essences locales. Les haies mono spécifiques seront interdites.

13.3. Les aménagements sur parcelle hors terrasse et voie d’accès devront être réalisés avec matériaux permettant l’infiltration des eaux pluviales.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

ARTICLE UB14 - COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)

Pas de prescription.

SECTION IV – CONDITIONS D’AMENAGEMENT

ARTICLE UB15 – PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Pas de prescription.

ARTICLE UB16 – INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Lors d’une opération d’aménagement, d’une création de voirie, un aménagement de voirie ou de réseaux, la pose de fourreaux en attente devra être prévue.T h e l o d – P L U - E S T E R R 17

TITRE III

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

AGRICOLES ET NATURELLEST h e l o d – P L U - E S T E R R 18

CHAPITRE I - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE A

ET AU SECTEUR Aa

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

ARTICLE A1 - OCCUPATION OU UTILISATION DU SOL INTERDITES

Toutes les occupations et utilisations du sol à l’exception de celles visés à l’article 2.

ARTICLE A2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole sont seules autorisées en zone A.

Rappel : le secteur Aa est inconstructible.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

ARTICLE A3 - ACCES ET VOIRIE

3.1. Accès

Toute occupation et utilisation du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains non desservis par une voie publique ou privée d'une largeur répondant à l'importance et à la destination de l'occupation et utilisation du sol prévues notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et de l'approche des moyens de lutte contre l'incendie.

Les accès des riverains sur les RD sont subordonnés à la réalisation d'aménagements particuliers tenant compte de l'intensité du trafic et de la sécurité de la circulation.

3.2. Voirie

Les voies automobiles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et aux véhicules des services publics ou concourant aux missions des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire aisément demi-tour.

3.3. Protections des sentiers et chemins

Une mesure de protection des sentiers et chemins publics et privés (repérés au plan par le symbole ■■■■■■) est mise en œuvre afin de conserver ces tracés et de maintenir la découverte des sites et paysages.

ARTICLE A4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX

4.1. Eau potable

Lorsque le réseau d'eau potable existe, le branchement sur ce réseau est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.

En l'absence de réseau, l'alimentation en eau par puits, par forage ou autres dispositifs techniques est admise dans les limites de la réglementation existante.

4.2. Assainissement

Toute construction ou installation devra se conformer au zonage d’assainissement approuvé.

4.3. Eaux pluviales

Les eaux pluviales seront infiltrées ou stockées directement sur la parcelle par tous les dispositifs appropriés (puits perdus, drains de restitution, fosse ou noue...) et pourront être utilisées à d'autres usages (arrosages des jardins, lavage, ... sauf création de plans d'eau).

Des dispositions à l'échelle de plusieurs parcelles, style bassin de rétention, sont également autorisées.T h e l o d – P L U - E S T E R R 19

En cas d'impossibilité technique de pouvoir infiltrer les eaux pluviales sur l'unité foncière, ou de surcoût économique avéré, celles-ci devront être rejetées dans le réseau collectif spécifiquement pluvial lorsqu'il existe. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

ARTICLE A5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Pas de prescription.

ARTICLE A6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

6.1. Les constructions devront être édifiées en limite ou en recul des marges indiquées au plan. A défaut d'indication figurant au plan, aucune construction ne peut être implantée à moins de 10 mètres de l’axe des chemins et à moins de 21 mètres de l'axe des routes départementales.

6.2. En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de la dite construction.

6.3. Les constructions et/ou ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront s’implanter en recul ou en limite des voies et emprises publiques.

ARTICLE A7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

7.1. Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être en tout point à une distance de cette limite au moins égale à 3 mètres.

Aucune construction ne pourra être édifiée à moins de 10 m des berges des cours d’eau et 30 mètres des limites cadastrales des forêts.

7.2. En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction.

7.3. Les constructions et/ou ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront s’implanter en recul ou en limite des voies et emprises publiques.

ARTICLE A8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Pas de prescription.

ARTICLE A9 - EMPRISE AU SOL

9.1. Pas de prescription sauf :

- pour les annexes dont les abris de jardin, dont l’emprise au sol cumulée (extension comprise) par unité foncière est limitée à 30 m².

ARTICLE A10 - HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

10.1. Hauteur maximale

La hauteur des constructions nouvelles à vocation d’habitation ne devra pas excéder 7 mètres à l’égout de toiture et 9 m à la faitière et 7 m à l’acrotère en cas de toiture terrasse.

Cette hauteur sera prise au point le plus bas du terrain naturel d’implantation du polygone.T h e l o d – P L U - E S T E R R 20

10.1.2. Pour les annexes dont les abris de jardin et les garages isolés, la hauteur est limitée à 3.50 mètres toutes superstructures comprises. Cette hauteur sera prise au point le plus haut du terrain naturel au droit du polygone d’implantation.

10.2. Les extensions et transformations de bâtiments existants dont la hauteur ne respecte pas les règles précédentes sont autorisées à condition qu'elles ne soient pas plus hautes que le bâtiment existant.

ARTICLE A11 - ASPECT EXTERIEUR

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

. Pour les éléments paysagers repérés au plan (type calvaire, fontaine,...).

- la démolition, la destruction de tout élément paysager repéré au plan est interdite, - toute modification ou déplacement est toléré sous réserve de ne pas altérer la nature, la forme ou la qualité de l'élément.

❖ Pour les constructions d’habitation :

11.1. Toitures - Volumes

11.1.1. Les toitures terrasses sont autorisées à condition d’être végétalisées.

11.1.2. Les décrochements de type « tour », ne devront pas dépasser la ligne de faitage principale la plus haute de plus de 2 m.

Les frontons sont interdits.

11.1.3. Les chiens assis sont interdits.

11.1.4. Les matériaux de toitures autorisés sont tous ceux qui présentent la coloration et l’aspect de la terre cuite traditionnelle (ton rouge à brun), à l’exception des vérandas, fenêtres de toit, toitures terrasses et dispositifs liés aux énergies renouvelables.

11.1.5. Les systèmes et les dispositifs de climatisation ou de ventilation, ainsi que les antennes, les paraboles, etc… ne seront pas posés en façades sur rue ou en surplomb du domaine public.

11.2. Enduit et coloration de façade

11.2.1. Coloration

La coloration des enduits se rapproche de celle préconisée dans le nuancier de couleurs à consulter en mairie. Les façades et les soubassements devront être traités dans une harmonie de teinte. Les soubassements, de même ton que la couleur de façade, pourront être légèrement nuancés. Il sera possible de créer des bandes de couleurs hors nuancier de référence à condition de ne pas dépasser 25% de la surface de chaque façade (ouvertures comprises).

11.3. Dessin général des façades

11.3.1. Sont interdits les caissons de volets roulants extérieurs uniquement en façade sur rue.

11.4. Huisseries

11.4.1. Les huisseries, quels que soient leurs modèles ainsi que les volets roulants, resteront ou seront posés en ménageant un tableau.T h e l o d – P L U - E S T E R R 21

11.4.2. L’ensemble des menuiseries d’une façade devra avoir au max 2 couleurs.

11.5. Autres

11.5.1. Sont interdits les bâtiments annexes sommaires et les dépendances telles que clapiers, poulaillers ou abris si ceux-ci sont réalisés avec des moyens de fortune.

11.5.2. Les clôtures liées aux constructions devront être perméables afin de ne pas entraver la libre circulation de la faune.

❖ Pour les constructions agricoles :

11.1. Dessin général des façades

11.1.1. Les matériaux de gros œuvre non destinés à être laissés bruts (parpaings, briques, placoplâtre) devront être enduits. Les murs de parements rapportés à joints sont interdits.

11.1.2. L’emploi de bardage bois en façade sera, dans la mesure du possible, privilégié.

11.1.3. Le choix des couleurs devra permettre une intégration harmonieuse dans le paysage et l’environnement. Il convient de privilégier les teintes sombres.

Les matériaux réfléchissants sont interdits.

11.2. Abords

11.2.1. Les abords devront bénéficier d’un accompagnement végétal composé d’essences locales qui présenteront une hauteur de 5 mètres au maximum à maturité.

11.3. Installations liées aux énergies renouvelables des constructions à vocation d’habitation

11.3.1. Ces dispositifs seront implantés dans le plan de toiture et parallèles à celui-ci sans inclinaison et en harmonie avec les ouvertures de façades.

11.3.2. Ces dispositifs sont également autorisés dans le plan de toiture des bâtiments agricoles.

11.3.3. Les installations au sol sont interdites.

11.4. Clôtures

11.4.1. Les clôtures agricoles devront être perméables afin de ne pas entraver la libre circulation de la faune.

ARTICLE A12 - STATIONNEMENT

12.1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés bénéficiant chacun d’un accès sur le domaine public dans le cas de constructions accueillant plusieurs logements.

12.2. Suivant la nature et l’utilisation des constructions, les places de stationnement doivent être créées selon les normes suivantes :

◼ Constructions ou logement individuel(le) : 3 places.

ARTICLE A13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES

13.1. Les éléments de paysage repérés au plan par la trame (alignement d'arbres, boqueteaux, haies, bois….) en application de l'article L.151-24 du Code de l'Urbanisme, devront être conservés.T h e l o d – P L U - E S T E R R 22

Dans le cas de destruction ou arrachage/abattage, une obligation de replanter 1 pour 1 sera exigée.

13.2. Les essences utilisées seront des essences locales. Les haies mono spécifiques seront interdites.

13.3. Les aménagements sur parcelle hors terrasse et voie d’accès devront être réalisés avec matériaux permettant l’infiltration des eaux pluviales.

13.4. Pour constructions à vocation agricole, il sera obligatoire de planter des haies non monospécifiques en cas de nouvelles constructions.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

ARTICLE A14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)

Pas de prescription.

SECTION IV – CONDITIONS D’AMENAGEMENT

ARTICLE A15 – PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Pas de prescription.

ARTICLE A16 – INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Pas de prescription.T h é l o d – P L U - E S T E R R 23

CHAPITRE II - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE N

ET AUX SECTEURS N, Nens, Nf, Nj, Nl, Nv et Nzh

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

ARTICLE N1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Tout est interdit sauf cas visés à l’article 2.

ARTICLE N2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS PARTICULIERES

Dans le secteur Nens :

- les constructions, installations, ouvrages et équipements liés à la protection, la gestion et l’ouverture au public des Espaces Naturels Sensibles sous réserve qu’ils ne compromettent pas la qualité et/ou la fonctionnalité de ces espaces.

- les aménagements et équipements d’infrastructure directement liés à l’exploitation des Espaces Naturels Sensibles sous réserve qu’ils ne compromettent pas la qualité et/ou la fonctionnalité de ces espaces.

- les constructions et installations sont autorisées à condition qu’elles soient justifiées par l’intérêt général, si elles ne peuvent être autorisées ailleurs de par leur nature et leur fonction.

Dans le secteur Nf :

- les constructions et installations à condition qu’elles soient liées à l’exploitation et à l’entretien de la forêt.

Dans le secteur NL :

- les constructions et installations liées à la pratique des sports et des loisirs ;

- les constructions et installations à condition qu’elles soient nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ;

Dans le secteur Nj :

. les constructions destinées à des annexes dont les abris de jardin et les garages isolés liés à une construction à usage d’habitation dans les conditions prévues aux articles 9 et 10 ;

. les constructions destinées à l'exploitation agricole à condition qu’il s’agisse de bâtiments agricoles à usage familial ;

Dans la zone N :

. Les constructions et installations sont autorisées à condition qu’elles soient nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

ARTICLE N3 - ACCES ET VOIRIE

3.1. Accès

Toute occupation et utilisation du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains non desservis par une voie publique ou privée d'une largeur répondant à l'importance et à la destination de l'occupation et utilisation duT h é l o d – P L U - E S T E R R 24

sol prévues notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et de l'approche des moyens de lutte contre l'incendie.

Les accès des riverains sur les RD sont subordonnés à la réalisation d'aménagements particuliers tenant compte de l'intensité du trafic et de la sécurité de la circulation.

3.2. Voirie

Pas de prescription.

3.3. Protections des sentiers et chemins

Une mesure de protection des sentiers et chemins publics et privés (repérés au plan par le symbole ■■■■■■) est mise en œuvre afin de conserver ces tracés et de maintenir la découverte des sites et paysages.

ARTICLE N4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX

4.1. Eau potable

Lorsque le réseau d'eau potable existe, le branchement sur ce réseau est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.

En l'absence de réseau, l'alimentation en eau par puits, par forage ou autres dispositifs techniques est admise dans les limites de la réglementation existante.

4.2. Assainissement

Toute construction ou installation devra se conformer au zonage d’assainissement approuvé.

4.3. Eaux pluviales

Les eaux pluviales seront infiltrées ou stockées directement sur la parcelle par tous les dispositifs appropriés (puits perdus, drains de restitution, fosse ou noue...) et pourront être utilisées à d'autres usages (arrosages des jardins, lavage, ... sauf création de plans d'eau).

Des dispositions à l'échelle de plusieurs parcelles, style bassin de rétention, sont également autorisées. En cas d'impossibilité technique de pouvoir infiltrer les eaux pluviales sur l'unité foncière, celles-ci devront être rejetées dans le réseau collectif spécifiquement pluvial lorsqu'il existe.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

ARTICLE N5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Pas de prescription.

ARTICLE N6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

6.1. Les constructions devront être édifiées en limite ou en recul des marges de reculement indiquées au plan. A défaut d'indication figurant au plan, aucune construction ne peut être implantée à moins de 10 mètres de l’axe des chemins et à moins de 21 mètres de l'axe des routes départementales.

6.2. En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de la dite construction.

6.3. Les constructions et/ou ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront s’implanter en recul ou en limite des voies et emprises publiques.

ARTICLE N7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

7.1. Les constructions pourront être édifiées en limite séparative.

7.2. Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être en tout point à une distance de cette limite au moins égale à 3 mètres.T h é l o d – P L U - E S T E R R 25

Aucune construction ne pourra être édifiée à moins de 10 m des berges des cours d’eau et 30 mètres des limites cadastrales des forêts

7.4. En cas de transformation, d'extension sur une construction existante ayant fait l’objet d’une demande d’autorisation et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de la construction.

7.5. Les constructions et/ou ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics peuvent s’implanter en recul ou en limite des limites séparatives.

ARTICLE N8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

Pas de prescription.

ARTICLE N9 - EMPRISE AU SOL

9.1. Pas de prescription sauf :

Dans le secteur Nj :

- pour les annexes dont les abris de jardin, dont l’emprise au sol (extension comprise) par unité foncière est limitée à 20m² surface cumulée sauf piscines.

ARTICLE N10 - HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

10.1. Hauteur maximale

En zone N, les extensions des constructions existantes et les dépendances nouvelles des habitations existantes dans la zone ne devront pas dépasser en hauteur absolue la hauteur et le gabarit du volume principal préexistant.

Dans le secteur Nj :

Pour les annexes la hauteur est limitée à 3.50 mètres toutes superstructures comprises. Cette hauteur sera prise au point le plus haut du terrain naturel au droit du polygone d’implantation.

10.2. Les extensions et transformations de constructions existantes ayant fait l’objet d’une demande d’autorisation dont la hauteur ne respecte pas les règles précédentes sont autorisées à condition qu'elles ne soient pas plus hautes que la construction existante.

ARTICLE N11 - ASPECT EXTERIEUR

. Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

. Pour les éléments paysagers repérés au plan (type calvaire, fontaine,...).

- la démolition, la destruction de tout élément paysager repéré au plan est interdite, - toute modification ou déplacement est toléré sous réserve de ne pas altérer la nature, la forme ou la qualité de l'élément.

Dans le secteur Nj :T h é l o d – P L U - E S T E R R 26

11.1. Dessin général de la façade

11.1.1. Sont interdits les constructions sommaires réalisés avec des moyens de fortune.

ARTICLE N12 - STATIONNEMENT

12.1. Le stationnement doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques ouvertes à la circulation automobile.

ARTICLE N13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES

13.1. Les éléments de paysage repérés au plan par la trame (alignement d'arbres, boqueteaux, haies, bois….) en application de l'article L.151-24 du Code de l'Urbanisme, devront être conservés. Dans le cas de destruction ou arrachage/abattage, une obligation de replanter 1 pour 1 sera exigée.

13.2. Les essences utilisées seront des essences locales. Les haies mono spécifiques seront interdites.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

ARTICLE N14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)

Pas de prescription

SECTION IV – CONDITIONS D’AMENAGEMENT

ARTICLE N15 – PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Pas de prescription.

ARTICLE N16 – INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Pas de prescription.