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Document publié le Mardi 12 novembre 2002 par la commune de Vaudémont.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Règlement écrit)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement,
COMMUNE
DE
VAUDEMONT
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
REGLEMENT
Août
2002 Commune
de
VAUDEMONT
SOMMAIRE
TITRE
I -
DISPOSITIONS
GENERALES
ARTICLE
1 - CHAMP
D'APPLICATION
TERRITORIAL
DU
PLAN.
ARTICLE
2
-
PORTEE
RESPECTIVE
DU
REGLEMENT
A
L'EGARD
D'AUTRES
LEGISLATIONS
RELATIVES
A
L'OCCUPATION
DES
SOLS.
ARTICLE
3 - DIVISION
DU
TERRITOIRE
EN
ZONES.
ARTICLE
4 - ADAPTATIONS
MINEURES.
ARTICLE
5 - PRISES
EN
COMPTE
DES
CONSTRUCTIONS
EXISTANTES
ET
RECONSTRUCTION
APRES
SINISTRE.
TITRE
II - DISPOSITIONS
APPLICABLES
AUX
ZONES
URBAINES
CHAPITRE
I - DISPOSITIONS
PROPRES
À
LA
ZONE
UA.
TITRE
I
- DISPOSITIONS
APPLICABLES
AUX
ZONES
A
URBANISER
CHAPITRE
I - DISPOSITIONS
PROPRES
A
LA
ZONE
1 AUI.
CHAPITRE
N
- DISPOSITIONS
PROPRES
A
LA
ZONE
2 AU.
TITRE
IV
- DISPOSITIONS
APPLICABLES
AUX
ZONES
AGRICÇCOLES
CHAPITREI
DISPOSITIONS
PROPRES
A
LA
ZONE
A.
TITRE
_V
-
DISPOSITIONS
APPLICABLES
AUX
ZONES
NATURELLES
ET
FORESTIERES
CHAPITRE
I - DISPOSITIONS
PROPRES
A
LA
ZONE
IN.
CHAPITRE
II - DISPOSITIONS
PROPRES
À
LA
ZONE
2N. Commune
de
VAUDEMONT
TITRE I
DISPOSITIONS
GENERALES Commune
de
VAUDEMONT
Le
présent
règlement
est
établi
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.123.1
et
R.123.9
du
Code
de
l'Urbanisme.
ARTICLE
I - CHAMP
D'APPLICATION
TERRITORIAL
DU
PLAN
Le
présent
règlement
s'applique
au
territoire
de
la
commune
de
VAUDEMONT
et
se
substitue
au Règlement
National
d'Urbanisme.
ARTICLE
_IL_-
PORTEE
RESPECTIVE
DU
REGLEMENT
A
L'EGARD
D'AUTRES
LEGISLATIONS
RELATIVES
A
L'OCCUPATION
DES
SOLS
I - Les
dispositions
du
présent
règlement
se
substituent
à celles
des
articles
R.111.1
à
R.111.27
du
Code
de
l'Urbanisme
à
l'exception
des
articles
R.111.2,
R.111.3.2,
R.111.4,
R111.14.2,
R.111.15
et
R.111.21
du
Code
de
l'Urbanisme
qui
restent
applicables.
I
-
S'ajoutent
aux
règles
propres
du
P.L.U.
les
prescriptions
prises
au
titre
de
législations
spécifiques
concernant
les
servitudes
d'utilité
publique
affectant
l'utilisation
et l'occupation
du
sol créées
en
application
de
législations
particulières
et
qui
sont
reportées
sur
le
document
graphique
"servitudes"
et
récapitulées
dans
les
annexes
du
P.L.U.
ARTICLE
HIT
- DIVISION
DU
TERRITOIRE
EN
ZONES
Le
territoire
couvert
par
le
présent
plan
local
d’urbanisme
est
entièrement
divisé
en
zones
urbaines,
zones
à urbaniser,
zones
agricoles
et
en
zones
naturelles
et
forestières.
1 -
LES
ZONES
URBAINES
Les
zones
urbaines
auxquelles
s'appliquent
les
dispositions
des
différents
chapitres
du
titre II du
présent
règlement
sont :
- Ja zone
UA Commune
de
VAUDEMONT
IT - LES
ZONES
A
URBANISER
Les
zones
à urbaniser
auxquelles
s'appliquent
les
dispositions
des
différents
chapitres
du
titre
III
du
présent
règlement
sont :
- la zone
1 AU
- la zone
2
AU
IT
- LES
ZONES
AGRICOLES
Les
zones
agricoles
auxquelles
s'appliquent
les
dispositions
des
différents
chapitres
du
titre
IV
du
présent
règlement
sont
:
- la zone
A
et au
secteur
Aa
IV
- LES
ZONES
NATURELLES
Les
zones
naturelles
auxquelles
s'appliquent
les
dispositions
des
différents
chapitres
du
titre
V
du
présent
règlement
sont
:
- la zone
1 N
- la zone2N
Les
limites
de ces
différentes
zones
figurent
sur les documents
graphiques
ainsi
que
les
emplacements
réservés
aux
voies
et ouvrages
publics,
aux
installations
d'intérêt
général
et
aux
espaces
verts.
Ces
emplacements
réservés
figurent
aux
documents
graphiques
avec
leur
numéro
d'opération.
ARTICLE
IV
- ADAPTATIONS
MINEURES
Les
règles
et
servitudes
définies
par
un
plan
local
d'urbanisme
ne
peuvent
faire
l'objet
d'aucune
dérogation
à
l'exception
des
adaptations
mineures
rendues
nécessaires
par
la
nature
du
sol,
la
configuration
des
parcelles
ou
le
caractère
des
constructions
avoisinantes. Commune
de
VAUDEMONT
ARTICLE
V
-
PRISES
EN
COMPTE
DES
CONSTRUCTIONS
EXISTANTES
ET
RECONSTRUCTION
APRES
SINISTRE
Lorsqu'un
immeuble
bâti
existant
n'est
pas
conforme
aux
dispositions
éditées
par
le
réglement
applicable
à
la
zone,
le
permis
de
construire
ne
peut
être
accordé,
que
pour
les
travaux,
qui
ont
pour
objet
d'améliorer
la
conformité
de
ces
immeubles
avec
les
dites
règles
ou
qui
sont
sans
effet
à leur
égard.
Après
la
destruction
d'un
bâtiment
par
sinistre,
la
reconstruction
est
admise
sur
un
même
terrain
d'un
bâtiment
d'une
même
destination,
d'une
surface
de
plancher
développé
hors
oeuvre
correspondant
à celle du
bâtiment
détruit. Commune
de
VAUDEMONT
TITRE
I]
DISPOSITIONS
APPLICABLES
AUX
ZONES
URBAINES
CHAPITRE
I - REGLEMENT
APPLICABLE
À
LA
ZONE
UA
La
zone
UA
correspond
au
centre
ancien.
SECTION
I - NATURE
DE
L'OCCUPATION
ET
DE
L'UTILISATION
DU
SOL
_-6- Commune
de
VAUDEMONT
ARTICLE
UA
1 - OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
INTERDITES
Sont
interdites
les
occupations
et
utilisations
du
sol
non
autorisées
à
l’article
2
et
notamment
:
. Les
constructions
à usage
:
- agricole - les abris
: de pêche,
de
chasse
. Les
installations
classées
(sauf pour
les cas visés
à l'article 2)
. Les
caravanes
isolées
. Les
terrains
aménagés
de
camping
et
caravanage
ainsi
que
les
terrains
destinés
uniquement
à la réception
des
caravanes.
. Les
habitations
légères
de
loisirs
. Les
parcs
résidentiels
de
loisirs
. Les
installations
et travaux
divers
suivants :
- les
parcs
d'attraction
- les
dépôts
de
véhicules
(véhicules
neufs
ou
usagés)
susceptibles
de
contenir
au
moins
dix
unités
- les
garages
collectifs
de
caravanes
- les affouillements
et exhaussements
des
sols
de plus
de
100
m2
et plus
de 2 mètres
de
dénivelé.
. Les
dépôts
de
vieilles
ferrailles,
de
véhicules
désaffectés,
de
matériaux
de
démolition,
de
déchets
tels que
pneus
usés,
vieux
chiffons,
ordures. Commune
de
VAUDEMONT
ARTICLE
UA_2
-
OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU_
SOL
ADMISES
SOUS
CONDITIONS I-
RAPPEL Sont
soumis
à autorisation
en
raison
de
lexistence
du
P.L.U.
:
. Les
clôtures
sauf
celles
nécessaires
à l'activité
agricole
ou
forestière
(article
L.441.1
et
suivants
du
C.U.)
. Les
installations
et travaux
divers
(article R.442.1
et suivants
du
C.U.)
IE - PERMIS
DE
DEMOLIR
- En
application
de
l’article
L.430.1
et
de
l'article
L.123.1.7°
du
Code
de
l'Urbanisme Le
permis
de
démolir
est
obligatoire
pour
protéger
ou
mettre
en
valeur
les
façades
sur
rue,
ceci
pour
des
motifs
d'ordre
esthétique,
historique
ou
architectural.
HT
- ZONES
DE
BRUIT
Néant. Commune
de
VAUDEMONT
IV
- SONT
ADMIS
A.
Sont
admises
les
occupations
et
utilisations
du
sol
suivantes,
sous
réserve
des
conditions
fixées
au
B
de
l’article
2 les
constructions
à
usage
:
E..
d'habitation
. de
dépendances,
nécessaires
à
la
vie
ou
à
la
commodité
des
occupants
et
utilisateurs
de
{a zone
. hôtelier . d'équipement
collectif
. de
bureaux
et services
. de
commerce
et
d’artisanat
de
stationnement
de
véhicules
dans
les
conditions
suivantes
:
les
constructions
à usage
de
stationnement
de véhicules
nécessaires
à la vie
ou
à la
commodité
des
occupants
et utilisateurs
de la zone.
. d’abris
: de jardins
(dans
les conditions
visées
aux
articles
9 et
10).
2. Les
installations
classées
:
. soumises
à déclaration
3.
Les
installations
et travaux
divers
suivants
:
. les aires
de jeux
et de sports
ouvertes
au
public,
. les aires
de
stationnement
ouvertes
au
public,
4.
Les
équipements
d'infrastructures
et
les
équipements
de
superstructures
ainsi
que
les
constructions
liées
à la réalisation,
à
i'uutretien
et
à l'exploitation
de
ces
équipements. B.
Les
occupations
et
utilisations
du
sol
admises
en
À
doivent
respecter
les
conditions
ci après
:
Les
occupations
et utilisations
du
sol
admises
doivent
être
compatibles
avec
le
caractère
et
le
fonctionnement
normal
d’un
quartier
dont
la
vocation
de
référence
est
l’habitat. Commune
de
VAUDEMONT
SECTION
IT - CONDITIONS
DE
L'OCCUPATION
DU
SOL
ARTICLE
UA
3
- ACCES
ET
VOIRIE
- ACCES Toute
occupation
et
utilisation
du
sol
nécessitant
un
accès
sont
interdites
sur
les
terrains
qui
ne
seraient
pas
desservis
par
des
voies
publiques
ou
privées
dans
des
conditions
répondant
à l'importance
ou
à la destination
de
l'immeuble
ou
de l'ensemble
d'immeubles
envisagé
et notamment,
si les caractéristiques
de
ces
voies
rendent
difficiles
la
circulation
ou
l'utilisation
des
engins
de
lutte
contre
l'incendie.
Les
accès
des
riverains
sur
la
R.D.
53
sont
subordonnés
à
la
réalisation
d'aménagements
particuliers
tenant
compte
de
l'intensité
du
trafic
et
de
la
sécurité
de
la circulation.
- VOIRIE Aucune
prescription
n'est
imposée.
- PROTECTION
DES
SENTIERS
ET
DES
CHEMINS
En
application
des
articles
L.123.1.6°
et R.123.18.2°
du
Code
de
l'Urbanisme,
une
mesure
de
protection
des
sentiers
et
chemins
publics
et
privés
(repérés
au
plan
par
le
symbole
mms
),
est
mise
en
oeuvre
afin
de
conserver
ces
tracés
et
de
maintenir
la découverte
des
sites et des
paysages.
ARTICLE
UA
4 - DESSERTE
PAR
LES
RESEAUX
- EAU
POTABLE
Toute
construction
ou
installation
qui
requiert
l'alimentation
en
eau
potable
doit
être raccordée
au
réseau
collectif de distribution
d'eau
potable.
-]0- Commune
de
VAUDEMONT
- ASSAINISSEMENT La
commune
de
Vaudémont
n'étant
pas
dotée
d'un
assainissement
collectif,
l'assainissement
de
type
individuel
ou
groupé
est
obligatoire
pour
toute
construction
engendrant
des
eaux
usées
dans
les
limites
de
la
réglementation
correspondante.
ARTICLE
UA
5 - CARACTERISTIQUES
DES
TERRAINS
Pas
de
prescription.
ARTICLE
UA
6
- IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
VOIES
ET
EMPRISES
PUBLIQUES
6.1.
Les
constructions
devront
être
édifiées
en
recul
ou
en
limite
:
6.1.1.
De
l'alignement
des
voies
automobiles
6.2.
Dans
les
alignements
de
façade
en
ordre
continu
repérés
au
plan
par
ce
symbole:
AAAAAAAAAAAAA
6.2.1.
Le
nu
extérieur
de
la façade
principale
des
constructions
nouvelles
sera
raccordé
à celui
des
maisons
voisines.
6.2.2.
Dans
les
enfilades
présentant
des
décrochements,
la
façade
principale
sera
implantée
à
l'alignement
de
la
voie
principale
(domaine
public). 6.2.3.
Néanmoins,
cette
façade
pourra
être implantée
:
. à
l'existant,
. au
même
nu
ou
en
retrait
de
la maison
ia plus
en
saillie,
. au
même
nu
ou
en
saillie
de
la maison
la plus
éloignée
de
la voie.
Ne
sont
pas
comptés
comme
décrochements,
les
retraits
ou
avancées
formés
par
des
constructions
faisant
figure
de
pièces
rapportées.
Si
une
façade
comporte
des
décrochements
en
plan
sur
la
même
unité
foncière,
chaque
pan
qui
la
compose
sera
considéré
comme
une
façade
distincte
de la voisine.
6.2.4.
Toutes
occupations
et utilisations
sont
interdites
entre
l'alignement
de
voies
et
l'alignement
de
façades
au-dessus
du
niveau
du
soi,
à
l'exception
de
trappes
de
cave,
marches
d'escalier,
murs
de
soutènement,
fontaines
et
autres
constructions
de
même
nature
ainsi
que
le mobilier
urbain.
-11- Commune
de
VAUDEMONT
6.2.5.
Il sera
autorisé
d'édifier
d'autres
constructions
dans
la partie
arrière
de
l'unité
foncière
lorsqu'une
façade
sur
rue
est
occupée
suivant
les
articles
ci-dessus
aux
conditions
fixées
à l'article
10.
ARTICLE
UA
7
- IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
LIMITES
SEPARATIVES
7.1.
La
construction
contigüe
à
une
ou
plusieurs
limites
séparatives
de
l'unité
foncière
est
autorisée.
7.2.
Toute
construction
en
recul
par
rapport
à une
de
ces
limites
doit
être
en
tout
point
à une
distance
de
cette
limite
au
moins
égale
à
3 mètres.
7.3.
Dans
les
alignements
de
façades
en
ordre
continu
le
long
des
rues
indiquées
au
plan
par
le
symbole
: AAAAAAAAAAAAA
7.3.1.
La
façade
sur
rue
sera
implantée
de
limite
à
limite
séparative
sur
une
même
propriété
qui
touche
une
voie.
7.3.2.
La
règle
indiquée
en
7.3.1.
ne
s'applique
pas
aux
propriétés
d'une
largeur
de
façade
supérieure
à
12
m
pour
lesquelles
l'implantation
sera
obligatoire
sur une
limite
séparative.
7.3.3.
Lorsqu'une
construction
est
édifiée
en
façade
sur
rue
ou
que
la
façade
sur
rue
est
conservée,
les
constructions
bâties
à l'arrière
pourront
être
en
recul
par
rapport
à
ces
limites.
(Dans
ce
cas,
elles
devront
respecter
une
distance
minimale
de
3
m
par
rapport
aux
limites
séparatives).
ARTICLE
UA
8
- IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
LES
UNES
PAR
RAPPORT
AUX
AUTRES
SUR
UNE
MEME
UNITE
FONCIERE
Les
bâtiments
doivent
être
implantés
de
teile
manière
que
les
baies
éclairant
les
pièces
principales
ne
soient
masquées
par
aucune
partie
d'immeuble
qui,
à
l'appui
de
ces
baies,
serait
vue
sous
un
angle
de
plus
de
45°
au-dessus
du
plan
horizontal.
ARTICLE
UA
9 - EMPRISE
AU
SOL
Pas
de
prescription
sauf :
pour
les
abris
de
jardin,
l'emprise
au
sol,
extension
comprise
et
par
unité
foncière
est limitée
à 12
m2.
ARTICLE
UA
10
- HAUTEUR
MAXIMUM
DES
CONSTRUCTIONS
10.1.
Hauteurs
relatives
(rappel
des
articles
6 et 7)
-12- Cominune
de
VAUDEMONT
10.1.1.
- Face
à l'alignement
d'une
voie
automobile
Pas
de prescription.
10.1.2.
- Par
rapport
aux
limites
séparatives
Pas
de
prescription.
-13- Commune
de
VAUDEMONT
10.2.
Hauteur
absolue
10.2.1.
Dans
une
enfilade
remarquable
ou
les
égouts
de
toiture
sur
rue
sont
alignés
et
repérés
au
plan
par
ce
symbole
: AAAAAAAAAAAAA
. On
s'alignera
à la
hauteur
des
égouts
voisins.
. Entre
deux
constructions
d'inégale
hauteur
et
quelle
que
soit
la
hauteur
des
égouts
voisins,
on
placera
l'égout
de toiture
soit
:
a) à l'existant. b)
à égale
hauteur
d'un
ou
des
égouts
voisins.
c)
en
dessous
de
l'égout
le
plus
haut,
mais
au-dessus
de
l'égout
le
plus
bas.
. La
hauteur
absolue
des
constructions
ne doit pas
excéder
6 mêtres
à l'égout
de toiture.
Cette
hauteur
sera
prise
au
point
le plus
haut
du
terrain
naturel
au
droit
de
l'implantation
de
la façade
sur
rue.
10.2.2.
Les
constructions
édifiées
dans
la partie
arrière
de l'unité
foncière
lorsqu'une
façade
sur
rue
est
occupée
suivant
l'article
6,
ne
doivent
pas
présenter
une
q
P
pas
P
hauteur
supérieure
aux
constructions
édifiées
en
façade.
10.2.3.
Pour
les
autres
rues
et
secteurs
de
rue
non
repérés
au
plan
par
le
symbole
: AAAAAAAAAAAAA
La
hauteur
absolue
des
constructions
ne
devra
pas
excéder
6 mètres
à l'égout
de
toiture
en
façade
sur
rue .
Cette
hauteur
sera
prise
au
point
le plus
haut
du
terrain
naturel
au
droit
de
l'implantation
de
la façade
sur
rue.
-14- Commune
de
VAUDEMONT
10.3.
Pour
les
abris
de
jardin,
la
hauteur
est
limitée
à
3
mètres
toutes
superstructures
comprises.
Cette
hauteur
sera
prise
au
point
le
plus
haut
du
terrain
naturel
au
droit
du
polygone
d'implantation.
10.4,
Les
règles
précisées
à cet
article
10
ne
s'appliquent
pas
pour
les
édifices
publics
monumentaux
tels que
les églises,
clochers,
réservoirs.
ARTICLE
UA
11
- ASPECT
EXTERIEUR
Le
permis
de
construire
peut
être
refusé
ou
n'être
accordé
que
sous
réserve
de
l'observation
de
prescriptions
spéciales
si
les
constructions
par
leur
situation,
leur
architecture,
leurs
dimensions
ou
l'aspect
extérieur
des
bâtiments
ou
ouvrages
à édifier
ou
à modifier,
sont
de nature
à porter
atteinte
au
caractère
ou
à
l'intérêt
des
lieux
avoisinants
aux
sites,
aux
paysages
naturels
ou
urbains
ainsi
qu'à
la conservation
des
perspectives
monumentales.
11.1.
Dessin
général
des
façades
11.1.1.
Les
fenêtres
de
l'étage
ne
seront
pas
plus
hautes
et
plus
larges
que
celles
du
rez-de-chaussée.
11.1.2.
Les
ouvertures
d'origine
seront
maintenues
ou
rétablies
dans
leur
disposition
première,
emplacement,
nombre,
taille et proportions.
11.13.
Les
ouvertures
formant
baies
horizontales
sont
proscrites.
11.1.4,
Les
portes
présenteront
l'aspect
du
bois
avec
menuiserie
pleine
ou
vitrée
en partie
haute.
11.1.5.
Les
portes
de
garage
et
les
portes
de
grange
présenteront
l'aspect
du
bois.
-15- Commune
de
VAUDEMONT
il
11.1.6.
Les
parties
voûtées
seront
conservées
ou
réutilisées
:
*
[es
encadrements
en
pierre
de
taille
seront
conservés
ou
réutilisés ,
*
Ja
pierre
de
taille
si
son
état
est
bon,
devra
être
restaurée,
nettoyée
sans
être peinte. 11.1.7.
Les
saillies
de balcons
sont
interdites.
11.1.8.
Sont
interdits
les retraits
de
façades
d'un
étage
sur
l'autre
et ne
sont
pas
comptés
comme
retrait
d'un
étage
sur
l'autre
: les
loggias
et
fes
aménagements
liés
à l'accès
des
constructions.
11.1.9.
Les
oriels
sont
interdits.
11.1.10.
Les
murs
en
pavés
translucides
resteront
réservés
à
leur
emploi
habituel
de
"jour
de
souffrance"
et ne seront
pas
posés
en
façade.
1.1.1.
Les
volets
roulants
sur
la façade
sur
rue
sont
interdits.
2.
Toitures
- Volumes
11.2.1.
Les
pans
de toiture
seront
conservés
à l'identique.
11.2.2.
Le
faîtage
est placé
parallèlement
à la rue.
11.2.3.
La
toiture
est
à deux
pans,
ce dispositif peut
être
adapté
dans
les
cas
de
maison
peu
profonde
pour
permettre
la continuité
des
toitures
(en
conservant
le
seul
pan
côté
rue
ou
ce
pan
entier
plus
une
partie
de
l'autre).
11.2.4.
Tous
les
aménagements
de combles
sont
autorisés
à la réserve
expresse
qu'ils
ne
créent
pas
de
saillies
sur
les
toitures
sauf pour
les
lucarnes
pendantes
dites
"Gerbières”.
11.2.5.
Les
saillies
en
toitures
sont
interdites,
sauf pour
les
lucarnes
pendantes
dites
"Gerbières"
et les flamandes.
11.2.6.
Les
matériaux
de
toitures
autorisés
sont
tous
ceux
qui
présentent
la
coloration
et le grain
de
la terre
cuite
traditionnelle.
11.2.7,
La
pente
des
toitures
est
de
50
%
(26,5°)
avec
une
tolérance
de
+
ou
- 10%.
Toufefois
une
pente
différente
peut
être
donnée
pour
assurer
la continuité
avec
une
maison
voisine
ou
ramener
ce
faîtage
dans
l'alignement
général.
11.2.8.
Les
toitures
terrasses
sont
interdites.
Les
couvertures
terrasses
et
toitures
à
une
pente
pourront
toutefois
être
autorisées
pour
les
adjonctions
réduites
à
des
bâtiments
existants
ou
pour
de
petits
bâtiments
sur
cour,
Cette
règle
ne concerne
pas
les équipements
d'infrastructure.
11.3.
Matériaux
apparents
-16- Commune
de
VAUDEMONT
11.3.1.
Les
parties
des
façades
en
pierre
de
taille,
conçues
pour
être
apparentes
seront
conservées
telles
ou
restituées
dans
leur
état
d'origine,
en
les
débarassant
des
peintures,
enduits
ou
bardages
qui
pourraient
les dissimuler.
11.3.2.
Les
imitations
de
bois
et de pierre,
les
bardages
plastiques,
en
fibro-
ciment
ou
en matéraiux
bitumeux
sont
interdits
lorsqu'ils
sont
utilisés
en
éléments
apparents.
11.3.3.
Les
bardages
en
bois
sont
autorisés.
Le
bois
sera
non
peint.
Le
bardage
en
bois
sera
constitué
de planches
jointives
d'une
largeur
minimum
de 22
centimètres,
avec
ou
non
couvre-joints.
Ces
planches
seront
posées
verticalement
ou
horizontalement.
11.3.4.
Le
béton
architectonique
en
éléments
moulés,
en
remplacement
de
la
pierre
est autorisé.
Ce
béton
aura
le grain
et la couleur
de
la pierre
calcaire
de
la région.
11.4.
Huisseries
11.4.1.
Les
huisseries
quels
que
soient
leurs
modèles
resteront
posées
en
ménageant
un
tableau.
11.4.2.
Les
huisseries
présenteront
l'aspect
et le grain
du
bois
non
vernis.
11.43.
Les
fermetures
extérieures
des
fenêtres
seront
des
volets
ou
des
persiennes,
de
type
traditionnel.
Elles
présenteront
l'aspect
et
le grain
du
bois
non
vernis.
11.5.
Abords
11.5.1.
L'aménagement
du
terrain
entre
la
façade
ou
les
clôtures
opaques
édifiées
suivant
l'article
6.3.
et
l'alignement
du
domaine
public
ne
devra
pas
comporter
d'ouvrage
plus
haut
que
le sol
naturel,
c'est-à-dire
dépassant
la cote
de
la
bordure
de
chaussée
à
l'exception
des
marches
d'escaliers,
monuments,
murs
de
soutènement,
mobilier
urbain,
trappes
de caves,
etc.
11.5.2.
Le
premier
niveau
aura
son
accès
de
plain-pied.
En
cas
de
pente
importante
du
profil
en
long
de
la
voirie
ou
du
terrain
(+
de
5%),
et
lorsque
l'usoir
est
assez
important
quelques
marches
peuvent
être
aménagées
le long
de
la façade
(leur
nombre
sera
suffisamment
réduit
pour
ne pas justifier
de
garde-
corps). 11.5.3.
Cet
article
ne
s'applique
pas
aux
édifices
publics
et équipements
divers
dans
la
mesure
où
leur
situation
privilégiée
peut
le
permettre
(fermeture
de
perspective,
bordure
de
place,
etc...).
11.6.
Clôtures
11.6.1.
Les
murs
en
pierre
doivent
être
préservés
dans
leur
configuration
d'origine
et
entretenus.
-17- Commune
de
VAUDEMONT
11.6.2.
Les
clôtures
minérales
seront
traitées
avec
les
mêmes
matériaux
que
ceux
utilisés
pour
la construction
principale.
11.6.3.
Les
clôtures
serviront
d'éléments
de
liaison
entre
les
constructions
rapprochées
mais
non
mitoyennes.
11.6.4.
Les
murs,
murets,
en
limite
du
domaine
public
auront
une
hauteur
comprise
entre
1 mètre
40
et 2 mètres
50
par
rapport
au
niveau
naturel.
11.6.5.
Les
portes
et
portails
présenteront
l'aspect
et
le
grain
du
bois
ou
du
métal
peint.
11.6.6.
Les
clôtures
minérales
seront
utilisées
en
limite
latérale
et
arrière
des
parcelles.
Elles
seront
choisies
dans
les
essences
locales.
11.7.
Autres
11.7.1.
Les
murs
et
toitures
des
bâtiments
annexes
et
des
ajouts
doivent
être
traités en
harmonie
avec
ceux
de la construction
principale.
11.7.2.
Les
postes
électriques
doivent
être
traités
en
harmonie
avec
les
constructions
avoisinantes,
dans
le choix
des
matériaux
et revêtements.
11.73,
Sont
interdits
les
bâtiments
annexes
sommaires
tels
que
clapiers,
poulaillers,
abris,
réalisés
avec
des
moyens
de fortune.
11.7.4.
Les
coffrets
renfermant
les
compteurs
(électriques,
gaz,
etc.)
et
les
boîtes
de
branchements
(P.T.T.
-
T.D.F,
etc.)
devront
être
intégrés
aux
constructions
existantes
ou
en projet
ou
être placés
en
des
lieux
où
ils sont
peu
visibles
des
voies
publiques.
11.7.5.
Les
citernes
de
gaz
liquéfié
ou
à
mazout
ainsi
que
les
installations
similaires
doivent
être
intégrées
dans
le
milieu
environnant
ou
être
placées
en
des
lieux
où
elles
sont
peu
visibles
des voies
publiques.
11.7.6.
Les
paraboles
sont
interdites
sur
la façade
orientée
sur
la rue.
ARTICLE
UA
12
- STATIONNEMENT
Pas
de
prescription.
-18- Commune
de
VAUDEMONT
ARTICLE
UA
13
- ESPACES
LIBRES
ET
PLANTATIONS,
ESPACES
BOISES
CLASSES Les
surfaces
libres
de
toute
construction
doivent
être
plantées
ou
aménagées.
L'implantation
des
constructions
doit
être
étudiée
de
manière
à
ce
que
les
plantations
existantes
soient
conservées.
À
défaut,
les
arbres
abattus
devront
être
remplacés
par
des
plantations
d'espèces
équivalentes.
Tout
terrain
recevant
une
construction
doit
être
planté.
Les
nouvelles
plantations
doivent
être
d'essences
locales
variées.
SECTION
LI
- POSSIBILITES
MAXIMALES
D'OCCUPATION
DU
SOL
ARTICLE
UA
14
- COEFFICIENT
D'OCCUPATION
DU
SOL
(C.O.S.)
Pas
de
prescription.
ARTICLE
UA
15
- DEPASSEMENT
DU
COEFFICIENT
D'OCCUPATION
DU
SOL
Sans
objet.
«
19- Commune
de
VAUDEMONT
TITRE
HI
DISPOSITIONS
APPLICABLES
AUX
ZONES
À
URBANISER
CHAPITRE
I -
REGLEMENT
APPLICABLE
A
LA
ZONE
IAUI
Il
s'agit
d'une
zone
non
équipée
destinée
à
l'implantation
d'équipements
légers
à
vocation
de
loisirs,
de
sports
et
de
culture
non
viabilisés.
SECTION
I -
NATURE
DE
L'OCCUPATION
ET
DE
L'UTILISATION
DU
SOL
-20
- Conunune
de
VAUDEMONT
ARTICLE
IAUI
I
-
OCCUPATIONS_
ET
_
UTILISATIONS__DU_
SOL
INTERDITES Sont
interdites
les
occupations
et
utilisations
du
sol
non
autorisées
à
l’article
2
et
notamment
:
.Les
constructions
et
installations
à usage
:
- d'habitation - hôtelier - d'équipement
collectif
- de
commerce
et
d'artisanat
- de
bureaux
et
de
services
- industriel, - d'entrepôts
commerciaux,
- agricole, - de
stationnement
de
véhicules,
- d'abris
:de
jardin,
de
pêche,
de
chasse
.Les
caravanes
isolées.
.Les
terrains
aménagés
de
camping
et
caravanage.
.Les
terrains
destinés
uniquement
à la
réception
de
caravanes.
.Les
habitations
légères
de
loisirs.
.Les
parcs
résidentiels
de
loisirs.
.Les
installations
et
travaux
divers
(sauf
pour
les
cas
visés
à l'article
2).
.Les
installations
classées.
-2]- Commune
de
VAUDEMONT
ARTICLE
1AUI
2
-
OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
ADMISES
SOUS
CONDITIONS
I-
RAPPEL
Lorsque,
compte
tenu
de
la destination
de
la
construction
projetée,
des
travaux
portant
sur
les
réseaux
publics
de
distribution
d'eau,
d'assainissement
ou
de
distribution
d'électricité
sont
nécessaires
pour
assurer
la
desserte
de
ladite
construction,
le
permis
de
construire
ne
peut
être
accordé
si
l'autorité
qui
le
délivre
n'est
pas
en
mesure
d'indiquer
dans
quel
délai
et
par
quelle
collectivité
publique
ou
par
quel
concessionnaire
de
service
public
lesdits
travaux
doivent
être
exécutés.
(Article
L.421.5.
du
code
de
l'urbanisme).
IT
-
SONT
SOUMIS
À
AUTORISATION
EN
RAISON
DE
L'EXISTENCE
DU
P.L.U.
. Les
clôtures
sauf
celles
nécessaires
à
l'activité
agricole
ou
forestière
(article
L.441.1
et
suivants
du
C.U.).
. Les
installations
et travaux
divers
(article R.442.1
et suivants
du
C.U.).
Il
- ZONES
DE
BRUIT
Néant.
-22- Commune
de
VAUDEMONT
IV
- SONT
ADMIS
A.
Sont
admises
les
occupations
et
utilisations
du
sol
suivantes,
sous
réserve
des
conditions
fixées
au
B
de
l'article
2
:
. Les
équipements
d'infrastructures
ainsi
que
les
constructions
liées
à
la
réalisation,
à l'entretien
et à l'exploitation
de
ces équipements.
. Les
installations
et travaux
divers
dans
les conditions
suivantes:
- les
installations
légères
à vocation
de
loisirs,
de
sports
et
de
culture,
- les aires
de jeux
et de sports,
dès
lors qu'elles
sont
ouvertes
au
public,
- les
affouillements
et
exhaussements
de
sol
de
plus
de
100
m2
et
de
plus
de
deux
mètres
de
dénivelé
ne
seront
admis
que
s'ils
sont
liés
à la réalisation
de
constructions,
installations
et ouvrages
autorisés
dans
la zone.
B.
Les
occupations
et
utilisations
du
sol
admises
en
À
doivent
respecter
les
conditions
ci-après
:
. qu'elles
soient
compatibles
avec
un
aménagement
cohérent
de la zone
. que
soient
réalisés,
si nécessaire,
les équipements
suivants:
. le
réseau
d’eau
de
caractéristique
suffisante
pour
obtenir
une
protection
incendie
correcte
du
secteur,
. le
réseau
d'assainissement,
. le réseau
d’eau
pluviale,
. le réseau
d’électricité,
. Le réseau
d'éclairage
public,
. la voirie.
Les
occupations
et utilisations
du
soi
admises
doivent
être
compatibles
avec
le
caractère
et
le
fonctionnement
normal
d’un
quartier
dont
la
vocation
de
référence
est
les
loisirs,
le
sport
et
la
culture
.
-23- Commune
de
VAUDEMONT
SECTION
II
- CONDITIONS
DE
L'OCCUPATION
DU
SOL
ARTICLE
1AUI3
- ACCES
ET
VOIRIE
- ACCÈS Toute
occupation
et
utilisation
du
sol
nécessitant
un
accès
sont
interdites
sur
les
terrains
non
desservis
par
une
voie
publique
ou
privée
d'une
largeur
répondant
à l'importance
et
à la
destination
de
l'occupation
et
utilisation
du
sol
prévues
notamment
en
ce
qui
concerne
la
commodité
de
{a
circulation,
des
accès
et
de
l'approche
des
moyens
de
lutte
contre
l'incendie.
Les
accès
des
riverains
sur
la
R.D.
53
sont
subordonnés
à
la
réalisation
d'aménagements
particuliers
tenant
compte
de
l'intensité
du
trafic
et
de
la
sécurité
de
la
circulation.
- VOIRIE Les
voies
automobiles
en
impasse
doivent
être
aménagées
dans
leur
partie
terminale
afin
de
permettre
aux
véhicules
privés
et
aux
véhicules
des
services
publics
(lutte
contre
l'incendie,
enlèvement
des
ordures
ménagères)
de
faire
aisément
demi-tour.
ARTICLE
IAUI
4 -
DESSERTE
PAR
LES
RESEAUX
- EAU
POTABLE
Toute
construction
ou
installation
qui
requiert
l'alimentation
en
eau
potable
doit
être
raccordée
au
réseau
collectif
de
distribution
d'eau
potable.
- ASSAINISSEMENT Cette
commune
n'étant
pas
dotée
d'une
épuration
collective,
l'assainissement
individuel
ou
groupé
est
obligatoire
dans
les
limites
de
la
réglementation
correspondante.
-24- Commune
de
VAUDEMONT
ARTICLE
1AUI
5 - CARACTERISTIQUES
DES
TERRAINS
Pas
de prescription.
ARTICLE
1AUI
6
- IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
VOIES
ET
EMPRISES
PUBLIQUES
Les
constructions
devront
être
édifiées
en
recul
ou
en
limite
de
l'alignement
des
voies
automobiles. ARTICLE
1AUI
7 - IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
LIMITES
SEPARATIVES
7.1.
Les
constructions
devront
être
édifiées
en
limite
ou
en
recul
des
limites
séparatives
de
l'unité
foncière.
7.2.
Toute
construction
en
recul
par
rapport
à une
de
ces
limites
doit
être
en
tout
point
à une
distance
de
cette
limite
au
moins
égale
à 3
mètres.
ARTICLE
tAUI
8 -
IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
LES
UNES
PAR
RAPPORT
AUX
AUTRES
SUR
UNE
MEME
PROPRIETE
Les
bâtiments
doivent
être
implantés
de
telle
manière
que
les
baies
éclairant
les
pièces
principales
ne
soient
masquées
par
aucune
partie
d'immeuble
qui,
à
l'appui
de
ces
baies,
serait
vue
sous
un
angle
de
plus
de
45°
au-dessus
du
plan
horizontal.
ARTICLE
1AUI
9 - EMPRISE
AU
SOL
Pas
de
prescription.
-25- Commune
de
VAUDEMONT
ARTICLE
1AUI
10
- HAUTEUR
MAXIMUM
DES
CONSTRUCTIONS
10.1.
Hauteurs
relatives
- Face
à l'alignement
d'une
voie
automobile
Pas
de
prescription.
- Par
rapport
aux
limites
séparatives
de
l'unité
foncière
Pas
de
prescription.
10.2.
Hauteur
absolue
Pas
de
prescription.
ARTICLE
1AUI
11
- ASPECT
EXTERIEUR
Le
permis
de
construire
peut
être
refusé
ou
n'être
accordé
que
sous
réserve
de
l'observation
de
prescriptions
spéciales
si
les
constructions
par
leur
situation,
leur
architecture,
leurs
dimensions
ou
l'aspect
extérieur
des
bâtiments
ou
ouvrages
à édifier
ou
à modifier,
sont
de
nature
à porter
atteinte
au
caractère
ou
à
l'intérêt
des
lieux
avoisinants
aux
sites,
aux
paysages
naturels
ou
urbains
ainsi
qu'à
la
conservation
des
perspectives
monumentales.
ARTICLE
IAUI
12
- STATIONNEMENT
Le
stationnement
des
véhicules
correspondant
aux
besoins
des
constructions
et
installations
doit
être
assuré
en
dehors
des
voies
publiques
sur
des
emplacements
aménagés.
ARTICLE
1IAUI
13
-
ESPACES
LIBRES
ET
PLANTATIONS,
ESPACES
BOISES
CLASSES Pas
de prescription.
-26- Commune
de
VAUDEMONT
SECTION
JI
- POSSIBILITES
MAXIMALES
D'OCCUPATION
DU
SOL
ARTICLE
1AUI
14
- COEFFICIENT
D'OCCUPATION
DU
SOL
(C.O.S.)
Sans
objet.
ARTICLE
1AUI
15
- DEPASSEMENT
DU
COEFFICIENT
D'OCCUPATION
DU
SOL
Néant.
-27- Commune
de
VAUDEMONT
CHAPITRE
II
- REGLEMENT
APPLICABLE
À
LA
ZONE
2AU
Il
s'agit
d'une
zone
non
équipée
destinée
à
l'urbanisation
future.
Pour
permettre,
après
réalisation
des
équipements
publics,
une
utilisation
optimale
des
terrains,
cette
zone
doit
être
protégée.
Cete
zone
pourra
être
mise
en
oeuvre
après
révision
du
P.O.$.,
ou
par
une
procédure
de
Z.A.C.. SECTION
I -
NATURE
DE
L'OCCUPATION
ET
DE
L'UTILISATION
DU
SOL
ARTICLE
2AU
1 -
OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
INTERDITES
Sont
interdites
les
occupations
et
utilisations
du
sol
non
mentionnées
à l’article
ZAU
2.
ARTICLE
2AU
2
-
OCCUPATION
OU
UTILISATION
DU
SOL
ADMISES
SOUS
CONDITIONS
I-
RAPPEL
Sont
soumis
à autorisation
en
raison
de
l’existence
du
P.L.U.
:
.Les
clôtures
sauf
celles
nécessaires
à
l'activité
agricole
ou
forestière
(article
L.441
et
suivants
du
C.U.).
.Les
installations
et
travaux
divers
(article
R.442.1
et
suivants
du
C.U.)
IE
- ZONES
DE
BRUIT
Néant.
IN
-
SONT
ADMIS
SOUS
RESERVE
DES
CONDITIONS
FIXEES_AUX
ARTICLES
3
À
15
.
les
équipements
d'infrastructures
ainsi
que
les
constructions
liées
à
la
réalisation,
à l'entretien
et
à l'exploitation
de ces
équipements.
SECTION
II
- CONDITIONS
DE
L'OCCUPATION
DU
SOL
ARTICLE
2AU
3
- ACCES
ET
VOIRIE
- ACCÈS Pas
de
prescription.
- VOIRIE Pas
de
prescription.
-28- Commune
de
VAUDEMONT
ARTICLE
2AU
4 - DESSERTE
PAR
LES
RESEAUX
Néant.
ARTICLE
2AU
5 -
CARACTERISTIQUES
DES
TERRAINS
Néant.
ARTICLE
2AU
6
- IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
VOIES
ET
EMPRISES
PUBLIQUES
Aucune
occupation
du
sol
ne
peut
être
implantée
à
moins
de
5
mètres
de
l'alignement
des
voies.
ARTICLE
2AU
7
- IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
LIMITES
SEPARATIVES
7.1.
Les
occupations
du
sol
devront
être
édifiées
en
limite
ou
en
recul
des
limites
séparatives
de
l'unité
foncière.
7.2.
Toute
occupation
du
sol
en
recul
par
rapport
à une
de
ces
limites
doit
être
en
tout
point
à une
distance
de
cette
limite
au
moins
égale
à 3
mètres.
ARTICLE
2AU
8
- IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
AUTRES
SUR
UNE
MEME
PROPRIETE
Les
bâtiments
doivent
être
implantés
de
telle
manière
que
les
baies
éclairant
les
pièces
principales
ne
soient
masquées
par
aucune
partie
d'immeuble
qui,
à
l'appui
de
ces
baies,
serait
vue
sous
un
angle
de
plus
de
45°
au-dessus
du
plan
horizontal.
ARTICLE
2AU
9 - EMPRISE
AU
SOL
Pas
de
prescription.
ARTICLE
2AU
10
- HAUTEUR
MAXIMUM
DES
CONSTRUCTIONS
Pas
de
prescription.
ARTICLE
2AU
11
- ASPECT
EXTERIEUR
-29. Commune
de
VAUDEMONT
Le
permis
de
construire
peut
être
refusé
ou
n'être
accordé
que
sous
réserve
de
l'observation
de
prescriptions
spéciales
si
les
constructions
par
leur
situation,
leur
architecture,
leurs
dimensions
ou
l'aspect
extérieur
des
bâtiments
ou
ouvrages
à édifier
ou
à modifier,
sont
de
nature
à porter
atteinte
au
caractère ou
à
l'intérêt
des
lieux
avoisinants
aux
sites,
aux
paysages
naturels
où
urbains
ainsi
qu'à
la conservation
des
perspectives
monumentales.
ARTICLE
2AU
12
- STATIONNEMENT
Néant.
ARTICLE
2AU
13
- ESPACES
LIBRES
ET
PLANTATIONS,
ESPACES
BOISES
CLASSES
Néant.
SECTION
III
- POSSIBILITES
MAXIMALES
D'OCCUPATION
DU
SOL
ARTICLE
2AU
14
- COEFFICIENT
D'OCCUPATION
DU
SOL
(C.O.S.)
Pas
de
prescription.
ARTICLE
2AU
15
- DEPASSEMENT
DU
COEFFICIENT
D'OCCUPATION
DU
SOL
Sans
objet.
-30- Commune
de
VAUDEMONT
TITRE
IV
DISPOSITIONS
APPLICABLES
AUX
ZONES
AGRICOLES
-31- Commune
de
VAUDEMONT CHAPITRE
I - REGLEMENT
APPLICABLE
A
LA
ZONE
A
Il s'agit
d'une
zone
de
richesse
du
sol
(agricole)
ou
du
sous-sol
où
les
constructions
sont
interdites
à l'exception
de
celles
liées
à l'exploitation
de ces
richesses.
Elie
comporte
un
secteur
Aa
où
toute
construction
est
interdite.
SECTION
I - NATURE
DE
L'OCCUPATION
ET
DE
L'UTILISATION
DU
SOL
ARTICLE
A
1 - OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
INTERDITES
Sont
interdites
les
occupations
et
utilisations
du
sol
non
autorisées
à
Particle
2
et
notamment
:
- Les
constructions
et
installations
à usage
:
. d'habitation
(sauf pour
les cas visés
à l'article 2),
. hôtelier
(sauf pour
les cas visés
à l'article 2),
. d'équipement
collectif (sauf pour
les cas visés
à l'article 2),
. de
commerce
et
d'artisanat
(sauf pour
les
cas
visés
à l'article2),
. de bureaux
et de services
(sauf pour
les cas
visés
à l'article
2),
. industriel
(sauf pour
les cas
visés
à l'article 2),
. d'entrepôts
commerciaux,
. de
stationnement
de
véhicules,
. de loisirs. -, Les
installations
classées
(sauf pour
les cas visés
à l'article 2)
. les carrières. - Les
caravanes
isolées
- Les
terrains
aménagés
de
camping
et
caravanage
et
les
terrains
destinés
uniquement
à la réception
de
caravanes
(sauf pour
les cas visés
à l'article 2)
- Les
habitations
légères
de loisirs.
- Les
parcs
résidentiels
de loisirs.
- Les
installations
et travaux
divers
(sauf pour
les cas visés
à l'article 2)
.
- Les
équipements
de superstructures.
- Les
plans
d'eau
ARTICLE
A
2
- OCCUPATION
OU
UTILISATION
DU
SOL
ADMISES
SOUS
CONDITIONS
I-
RAPPEL
Sont
soumis
à autorisation
en
raison
de
l’existence
du
P.L.U.
:
.Les
clôtures
sauf
celles
nécessaires
à l'activité
agricole
ou
forestière
(article
L.444.1
et
suivants
du
C.U.)
.Les
installations
et
travaux
divers
(article
R.442.1
et
suivants
du
C.U.)
I
- ZONES
DE
BRUIT
Néant.
-32
- Commune
de
VAUDEMONT
I
-
SONT
ADMIS
SOUS
RESERVE
DES
CONDITIONS
FIXÉES
AUX
ARTICLES
3
A
15
:
.
les
équipements
d'infrastructures
ainsi
que
les
constructions
liées
à
la
réalisation,
à l'entretien
et
à l'exploitation
de
ces
équipements.
. les
transformations
ou
extensions
sur
les
constructions
existantes
à
la
date
d'opposabilité
du
P.O.S,
. la
construction
de
dépendances
liée
à
une
construction
existante
à
usage
d'habitation
à la date
d'opposabilité
du
P.O.S.
-33- Commune
de
VAUDEMONT
IV
-
SONT
ADMIS
SOUS
CONDITIONS
-
Les
constructions
à usage
:
. AGRICOLE
ET
FORESTIER
:
. les
constructions
liées
à l'activité
agricole
ou
forestière.
. D'HABITATION
dans
les conditions
suivantes
:
d'habitation
dont
la
localisation
est
strictement
indispensable
au
bon
fonctionnement
des
activités
admises
dans
la zone
ainsi
qu'au
maintien
et
au
gardiennage
de ces
bâtiments.
Ces
constructions
seront
autorisées
uniquement
si
elles
sont
édifiées
simultanément
ou
postérieurement
aux
bâtiments
abritant
les
activités
admises
dans
la zone.
. HOTELIER
dans
les conditions
suivantes
:
.
les
gîtes
ruraux
liés
à
une
exploitation
agricole
ou
à
une
construction
existante
à la date
d'opposabilité
du
P.O.S.
.D'EQUIPEMENT
COLLECTIF
dans
les
conditions
suivantes
:
.d'équipement
collectif
si
leur
localisation
en
zone
agricole
est
techniquement
indispensable. .DE
COMMERCE
ET
D'ARTISANAT
dans
les
conditions
suivantes
:
.de
commerce
et
d'artisanat
complémentaires
d'une
installation
de
production
ou
d'activité
admises
dans
la
zone.
.DE
BUREAUX
ET
SERVICES
dans
les
conditions
suivantes
:
_les
bureaux
et
services
liés
au
fonctionnement
d'une
installation
admise
dans
la
zone.
. INDUSTRIEL
dans
les
conditions
suivantes
:
. industriel
liés
à l'activité
agricole
ou
forestière.
. D'ABRIS de jardin,
de pêche,
de chasse.
- Les
installations
classées
dans
les
conditions
suivantes
:
_les
installations
classées
liées
à l'activité
agricole
ou
forestière.
-
Les
terrains
aménagés
de
camping
et
de
caravanage
dans
les
conditions
suivantes
:
.le
camping
à la
ferme
(article
R.443.7
du
Code
de
l'Urbanisme),
les
aires
naturelles
liées
à une
exploitation
agricole.
- Les
installations
et
travaux
divers
dans
les
conditions
suivantes:
.
les
installations
et
travaux
divers
soumis
aux
dispositions
des
articles
R.442.1.
à
13
du
Code
de
l'Urbanisme
s'ils
sont
nécessaires
à
la
vie
ou
à la
commodité
des
occupants
et
utilisateurs
de
la
zone.
-34- Commune
de
VAUDEMONT
V
-
Dans
le
secteur
Aa
seules
sont
autorisées
les
occcupations
du
sol
suivantes
:
.
les
équipements
d'infrastructures
ainsi
que
les
constructions
liées
à
la
réalisation,
à l'entretien
et
à l'exploitation
de
ces
équipements.
. les installations
et travaux
divers
suivants :
- les aires
de jeux
et de sports
ouvertes
au
public,
- les aires de
stationnement
ouvertes
au
public,
- les
affouiliements
et
exhaussements
du
sol.
SECTION
II - CONDITIONS
DE
L'OCCUPA TION
DU
SOL
ARTICLE
A 3 - ACCES
ET
VOIRIE
- ACCÈS Toute
occupation
et
utilisation
du
sol
nécessitant
un
accès
sont
interdites
sur
les
terrains
non
desservis
par
une
voie
publique
ou
privée
d'une
largeur
répondant
à l'importance
et à la destination
de
l'occupation
et utilisation
du
sol
prévues
notamment
en
ce
qui
concerne
la
commodité
de
la
circulation,
des
accès
et de l'approche
des
moyens
de
lutte contre
l'incendie.
Les
accès
des
riverains
sur
la
R.D.
53
sont
subordonnés
à
la
réalisation
d'aménagements
particuliers
tenant
compte
de
l'intensité
du
trafic
et
de
la
sécurité
de
la circulation.
- VOIRIE Pas
de prescription.
- PROTECTION
DES
SENTIERS
ET
DES
CHEMINS
En
application
des
articles
L.123.1.6°
et R.123.18.2°
du
Code
de
l'Urbanisme,
une
mesure
de
protection
des
sentiers
et
chemins
publics
et
privés
(repérés
au
plan
par
le
symbole
mmmm
),
est
mise
en
oeuvre
afin
de
conserver
ces
tracés
et
de
maintenir
la découverte
des
sites et des
paysages.
ARTICLE
A
4 - DESSERTE
PAR
LES
RESEAUX
- EAU
POTABLE
Lorsque
le
réseau
d'eau
potable
existe,
le
branchement
sur
ce
réseau
est
obligatoire
pour
toute
construction
nouvelle
qui
requiert
une
alimentation
en
eau.
-35- Commune
de
VAUDEMONT
En
l'absence
de
réseau,
l'alimentation
en
eau
par
puits,
par
forage
ou
autres
dispositifs
techniques
est
admise
dans
les
limites
de
la
réglementation
existante. - ASSAINISSEMENT . Eaux
usées
L'assainissement
individuel
ou
groupé
est
obligatoire
dans
les
limites
de
la
réglementation
correspondante.
-36- Commune
de
VAUDEMONT
. Eaux
pluviales
Lorsque
le
réseau
existe,
les
aménagements
réalisés
sur
tout
terrain
doivent
être
tels
qu'ils
garantissent
l'écoulement
des
eaux
pluviales
dans
le
réseau
collectant
ces
eaux.
En
l'absence
de
réseaux
ou
en
cas
de
réseaux
insuffisants,
les
aménagements
nécessaires
au
libre
écoulement
des
eaux
pluviales
(et
éventuellement
ceux
visant
à la
limitation
des
débits
évacués
de
la
propriété)
doivent
être
réalisés
par
des
dispositifs
adaptés
à
l’opération
et
au
terrain
dans
les
limites
de
la
réglementation
correspondante.
ARTICLE
A
5 - CARACTERISTIQUES
DES
TERRAINS
Pas
de prescription.
ARTICLE
A
6
- IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
-
AUX
VOIES
ET
EMPRISES
PUBLIQUES
Aucune
construction
ne
peut
être
implantée
à
moins
de
21
mètres
de
l'axe
des
routes
départementales
et à moins
de
10
mètres
de l'axe des
autres
voies
et chemins
ouvertes
à
la circulation
des
véhicules
automobiles.
Pour
les bâtiments
agricoles
existants
et ne
respectant
pas
ces
règles
d'implantation,
les
transformations
ainsi
que
les
annexes
techniques
(fosses,
fumières...)
nécessaires
à
l'activité
pourront
être
autorisées,
dans
la limite
du
recul
des
bâtiments
existants.
ARTICLE
A
7
-
IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
LIMITES
SEPARATIVES
7.1.
Les
constructions
devront
être
édifiées
en
limite
ou
en
recul
des
limites
séparatives
de
l'unité
foncière.
7.2.
Toute
construction
en
recul
par
rapport
à une
de ces
limites
doit
être en tout
à
une
distance
de
cette
limite
au
moins
égale
à 3
mètres.
ARTICLE
A
8
-
IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
LES
UNES
PAR
RAPPORT
AUX
AUTRES
SUR
UNE
MEME
PROPRIETE
Les
constructions
et
installations
non
mitoyennes
ne
peuvent
pas
être
implantées
à
moins
de
3 mètres
les
unes
des
autres.
ARTICLE
A
9 - EMPRISE
AU
SOL
Pas
de
prescription.
-37- Commune
de
VAUDEMONT
ARTICLE
A
10
- HAUTEUR
MAXIMUM
DES
CONSTRUCTIONS
10.1.
Hauteurs
relatives
(rappel
des
articles
6 et 7)
- Face
à l'alignement
d'une
voie
automobile
Pas
de prescription.
- Par
rapport
aux
limites
séparatives
de
l'unité
foncière
Pas
de
prescription.
10.2.
Hauteur
absolue
La
hauteur
des
constructions
nouvelles
à
usage
d'habitation
ne
doit
pas
excéder
10
mètres,
toutes
superstructures
comprises
à
l'exclusion
des
ouvrages
indispensables
de
faible
emprise
tels
que
souches
de
cheminée,
locaux
techniques
de faible
volume,
etc
…
Cette
hauteur
sera
prise
au
point
le
plus
haut
du
terrain
naturel
au
droit
du
polygone
d'implantation.
-38- Commune
de
VAUDEMONT
ARTICLE
A
11
- ASPECT
EXTERIEUR
Le
permis
de
construire
peut
être
refusé
ou
n'être
accordé
que
sous
réserve
de
l'observation
de
prescriptions
spéciales
si
les
constructions
par
leur
situation,
leur
architecture,
leurs
dimensions
ou
l'aspect
extérieur
des
bâtiments
ou
ouvrages
à édifier
ou
à modifier,
sont
de
nature
à porter
atteinte
au
caractère
ou
à
l'intérêt
des
lieux
avoisinants
aux
sites,
aux
paysages
naturels
ou
urbains
ainsi
qu'à
la
conservation
des
perspectives
monumentales.
11.1.
Façades
Les
façades
des
constructions
devront
être
soit
en
maçonnerie
recouvertes
d'un
enduit,
soit
en
divers
matériaux
dissimulés
par
un
bardage
extérieur
de
couleur
brune
ou
vert
foncé,
en
bardage
présentant
l'aspect
du
bois
naturel
traité
non
peint. Le
volume
des
toitures
sera
composé
simplement
avec
deux
versants.
Les
matériaux
de
toitures
autorisés
sont
tous
ceux
qui
présentent
la
coloration
de
la
terre
cuite
traditionnelle.
ARTICLE
A
12
- STATIONNEMENT
Néant.
ARTICLE
A
13
-
ESPACES
LIBRES
ET
PLANTATIONS,
ESPACES
BOISES
CLASSES
Néant.
-39- Commune
de
VAUDEMONT
SECTION
III
- POSSIBILITES
MAXIMALES
D'OCCUPATION
DU
SOL
ARTICLE
A
14
- COEFFICIENT
D'OCCUPATION
DU
SOL
(C.O.S.)
Pas
de
prescription.
ARTICLE
A
15
-
DEPASSEMENT
DU
COEFFICIENT
D'OCCUPATION
DU
SOL Sans
objet.
- 40- Commune
de
VAUDEMONT
TITRE
V
DISPOSITIONS
APPLICABLES
AUX
ZONES
NATURELLES
ET
FORESTIERES
-41- Commune
de
VAUDEMONT CHAPITRE
I - REGLEMENT
APPLICABLE
A
LA
ZONE
1N
Il
s'agit
d'une
zone
non
équipée
constituant
un
espace
naturel
qui
doit
être
préservé
de
toute
forme
d'urbanisation
en
raison
de
la qualité
du
paysage
et du
caractère
naturel
qui
le composent,
notamment
les
espaces
boisés.
SECTION
I - NATURE
DE
L'OCCUPATION
ET
DE
L'UTILISATION
DU
SOL
ARTICLE
1N
1 - OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
INTERDITES
Sont
interdites
toutes
occupations
et
utilisations
du
sol
qui
ne
sont
pas
autorisées
dans
Particle
IN
2.
ARTICLE
1N
2
-
OCCUPATIONS
ET
_UTILISATIONS
DU
SOL
ADMISES
SOUS
CONDITIONS
I - RAPPEL
Sont
soumis
à autorisation
en
raison
de
l’existence
du
P.L.U.
:
. Les
clôtures
sauf
celles
nécessaires
à l'activité
agricole
ou
forestière
(article
L.444.1
et
suivants
du
C.U.)
. Les
installations
et travaux
divers
(article R.442.1
et suivants
du
C.U.)
. Les
coupes
et
abattages
d'arbres
dans
les
espaces
boisés
à conserver
classés
au
plan
(article L.130.1
du
C.U.)
IE - ZONES
DE
BRUIT
Néant.
-42- Commune
de
VAUDEMONT
II
-
SONT
_ADMIS
SOUS
RESERVE
DES
CONDITIONS
FIXÉES
AUX
ARTICLES
3
À
15:
- Les
constructions
dans
les
conditions
suivantes
:
_les
constructions
et
installations
nécessaires
à l'exploitation
et
à l'entretien
de
la
forêt,
_es
abris
de
chasse
dans
les
forêts
soumises
au
régime
forestier
et
seulement
dans
ce
cas.
- Les
installations
et
travaux
divers
dans
les
conditions
suivantes:
_les
aires
de
stationnement
ouvertes
au
public,
_
les
installations
et
travaux
divers
soumis
aux
dispositions
des
articles
R.442.1.
à
13
du
Code
de
l'Urbanisme
s'ils
sont
nécessaires
à
la
vie
ou
à
la
commodité
des
occupants
et
utilisateurs
de
la
zone,
Pour
les
installations
classées
dans
les
conditions
suivantes
:
les
installations
liées
à l'exploitation
de
la
forêt.
-
Les
équipements
d'infrastructures
ainsi
que
les
constructions
liées
à
la
|
réalisation,
à l'entretien
et
à l'exploitation
de ces
équipements.
|
SECTION
II
- CONDITIONS
DE
L'OCCUPATION
DU
SOL
ARTICLE
1N
3
- ACCES
ET
VOIRIE
- ACCÈS Toute
occupation
et
utilisation
du
sol
nécessitant
un
accès
sont
interdites
sur
jes
terrains
non
desservis
par
une
voie
publique
ou
privée
d'une
largeur
répondant
à l'importance
et
à la
destination
de
l'occupation
et
utilisation
du
sol
prévues
notamment
en
ce
qui
concerne
la
commodité
de
la
circulation,
des
accès
et
de
l'approche
des
moyens
de
lutte
contre
l'incendie.
Les
accès
des
riverains
sur
la
R.D.
53
sont
subordonnés
à
la
réalisation
d'aménagements
particuliers
tenant
compte
de
l'intensité
du
trafic
et
de
la
sécurité
de
la
circulation.
- 43- Commune
de
VAUDEMONT
- VOIRIE Pas
de
prescription.
- PROTECTION
DES
SENTIERS
ET
DES
CHEMINS
En
application
des
articles
L.123.1.6°
et R.123.18.2°
du
Code
de
l'Urbanisme,
une
mesure
de
protection
des
sentiers
et
chemins
publics
et
privés
(repérés
au
plan
par
le
symbole
mumu
),
est
mise
en
oeuvre
afin
de
conserver
ces
tracés
et
de
maintenir
la
découverte
des
sites
et
des
paysages.
ARTICLE
1N
4
- DESSERTE
PAR
LES
RESEAUX
- EAU
POTABLE
Lorsque
le
réseau
d'eau
potable
existe,
le
branchement
sur
ce
réseau
est
obligatoire
pour
toute
construction
nouvelle
qui
requiert
une
alimentation
en
eau. En
l'absence
de
réseau,
l'alimentation
en
eau
par
puits,
par
forage
ou
autres
dispositifs
techniques
est
admise
dans
les
limites
de
la
régiementation
existante. - ASSAINISSEMENT . Eaux
usées
L'assainissement
individuel
ou
groupé
est
obligatoire
dans
les
limites
de
la
réglementation
correspondante.
- 44- Commune
de
VAUDEMONT
. Eaux
pluviales
Lorsque
le
réseau
existe,
les
aménagements
réalisés
sur
tout
terrain
doivent
être
tels
qu'ils
garantissent
l'écoulement
des
eaux
pluviales
dans
le
réseau
collectant
ces
eaux.
En
l'absence
de
réseaux
ou
en
cas
de
réseaux
insuffisant,
les
aménagements
nécessaires
au
libre
écoulement
des
eaux
pluviales
(et
éventuellement
ceux
visant
à la
limitation
des
débits
évacués
de
la
propriété)
doivent
être
réalisés
par
des
dispositifs
adaptés
à
l’opération
et
au
terrain
dans
les
limites
de
la
réglementation
correspondante.
ARTICLE
1N 5
- CARACTERISTIQUES
DES
TERRAINS
Pas
de
prescription.
ARTICLE
IN
6
- IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
VOIES
ET
EMPRISES
PUBLIQUES
Aucune
construction
ne
peut
être
implantée
à
moins
de
21
mètres
de
l'axe
des
routes
départementales. ARTICLE
IN
7
-
IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
LIMITES
SEPARATIVES
7.1.
Les
constructions
devront
être
édifiées
en
limite
ou
en
recul
des
limites
séparatives
de
l'unité
foncière.
7.2.
Toute
construction
en
recul
par
rapport
à une
de
ces
limites
doit
être
en
tout
point
à une
distance
de
cette limite
au
moins
égale
à 3 mètres.
ARTICLE
1N
8
- IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
LES
UNES
PAR
RAPPORT
AUX
AUTRES
SUR
UNE
MEME
UNITE
FONCIERE
Les
constructions
et
installations
non
mitoyennes
ne
peuvent
pas
être
implantées
à
moins
de
3
mètres
les
unes
des
autres.
ARTICLE
1N
9 - EMPRISE
AU
SOL
Pas
de prescription.
ARTICLE
IN
10
- HAUTEUR
DES
CONSTRUCTIONS
La
hauteur
des
constructions
ne doit
pas
excéder
5 mètres
à l'égout
de toiture.
- 45
- Commune
de
VAUDEMONT
Cette
hauteur
sera
prise
au
point
le
plus
haut
du
terrain
naturel
au
droit
du
polygone
d'implantation. ARTICLE
1N
11-
ASPECT
EXTERIEUR
Le
permis
de
construire
peut
être
refusé
ou
n'être
accordé
que
sous
réserve
de
l'observation
de
prescriptions
spéciales
si
Les
constructions
par
leur
situation,
leur
architecture,
leurs
dimensions
ou
l'aspect
extérieur
des
bâtiments
ou
ouvrages
à édifier
ou
à modifier,
sont
de
nature
à porter
atteinte
au
caractère
où
à
l'intérêt
des
lieux
avoisinants
aux
sites,
aux
paysages
naturels
ou
urbains
ainsi qu'à
la conservation
des
perspectives
monumentales.
ARTICLE
!N
12
- STATIONNEMENT
DES
VEHICULES
Le
stationnement
des
véhicules
correspondant
aux
besoins
des
constructions
et
installations
doit
être
assuré
en
dehors
des
voies
publiques
sur
des
emplacements
aménagés.
- 46- Commune
de
VAUDEMONT
ARTICLE
1N
13
- ESPACES
LIBRES
ET
PLANTATIONS,
ESPACES
BOISES
CLASSES
Les
terrains
classés
au
plan
comme
espaces
boisés
à conserver,
à protéger
ou
à
créer,
sont
soumis
aux
dispositions
de
l'article
L.130.1
du
Code
de
l'Urbanisme
:
les
défrichements
sont
interdits,
les
coupes
et
abattages
ne
peuvent
être
autorisés
que
dans
les
limites
de
la
réglementation
correspondante.
SECTION
IT
-
POSSIBILITE
D'OCCUPATION
DU
SOL
ARTICLE
IN
14
- COEFFICIENT
D'OCCUPATION
DU
SOL
(C.O.5.)
Pas
de
prescription.
ARTICLE
IN
15
- DEPASSEMENT
DU
COEFFICIENT
D'OCCUPATION
DU
SOL
Sans
objet.
-47- Commune
de
VAUDEMONT
CHAPITRE
I
- REGLEMENT
APPLICABLE
A
LA
ZONE
2 N
Il s'agit
d'une
zone
non
équipée
constituant
un
espace
naturel
qui
doit
être
préservé
de
toute forme
d'urbanisation
en
raison
du
périmètre
du
site classé.
SECTION
I- NATURE
DE
L'OCCUPATION
ET
DE
L'UTILISATION
DU
SOL
ARTICLE
2N
1 - OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
INTERDITES
Sont
interdites
toutes
les
occupations
et
utilisations
du
soi
qui
ne
sont
pas
autorisées
dans
l’article
2N
2.
ARTICLE
2N
2
-
OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
ADMISES
SOUS
CONDITIONS
I1- RAPPEL
Sont
soumises
à autorisation
en raison
de
l’existence
du
P.L.U.
:
.Les
clôtures
sauf
celles
nécessaires
à
l'activité
agricole
ou
forestière
(article
L.4441.1
et
suivants
du
C.U.)
II
- SONT
ADMIS
SOUS
RESERVE
DES
CONDITIONS
FIXEES
AUX
ARTICLES
3
A15:
.
les
équipements
d'infrastructures
ainsi
que
les
constructions
liées
à
la
réalisation,
à l'entretien
et
à l'exploitation
de ces
équipements.
-48- Commune
de
VAUDEMONT
SECTION
II - CONDITIONS
D'OCCUPATION
DES
SOLS
ARTICLE
2N
3 - ACCES
ET
VOIRIE
- ACCÈS Néant. - VOIRIE Les
accès
des
riverains
sur
la
R.D.
53
sont
subordonnés
à
la
réalisation
d'aménagements
particuliers
tenant
compte
de
l'intensité
du
trafic
et
de
la
sécurité
de
la circulation.
- PROTECTION
DES
SENTIERS
ET
DES
CHEMINS
En
application
des
articles
L.123.1.6°
et R.123.18.2°
du
Code
de
l'Urbanisme,
une
mesure
de
protection
des
sentiers
et chemins
publics
et privés
(repérés
au
plan
par
le symbole
mmmm
), est
mise
en
oeuvre
afin
de
conserver
ces
tracés
et
de maintenir
la découverte
des
sites et des
paysages.
ARTICLE
2N
4 - DESSERTE
PAR
LES
RESEAUX
Néant.
ARTICLE
2N
5 - CARACTERISTIQUES
DES
TERRAINS
Néant.
ARTICLE
2N
6
-
IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
VOIES
Aucune
occupation
du
sol
ne
peut
être
implantée
à
moins
de
21
mètres
de
l'axe
des
routes
départementales.
-49- Commune
de
VAUDEMONT
ARTICLE
2N
7
-
IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
LIMITES
SEPARATIVES
DE
L'UNITE
FONCIERE
7.1.
Les
occupations
du
sol
devront
être
édifiées
en
limite
ou
en
recul
des
limites
séparatives
de
l'unité
foncière.
7.2.
Toute
construction
en
recul
par
rapport
à une
de
ces
limites
doit
être
en
tout
point
à une
distance
de cette
limite
au
moins
égale
à 3 mètres.
ARTICLE
2N
8
- IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
LES
UNES
PAR
RAPPORT
AUX
AUTRES
SUR
UNE
MEME
UNITE
FONCIERE
Les
constructions
et
installations
non
mitoyennes
ne
peuvent
pas
être
implantées
à
moins
de
3
mètres
les unes
des
autres.
ARTICLE
2N
9 - EMPRISE
AU
SOL
Néant.
ARTICLE
2N
10
- HAUTEUR
DES
CONSTRUCTIONS
La
hauteur
des
constructions
ne doit
pas
excéder
5 mètres
à l'égout
de toiture.
Cette
hauteur
sera
prise
au
point
le
plus
haut
du
terrain
naturel
au
droit
du
polygone
d'implantation.
- 50- Commune
de
VAUDEMONT
ARTICLE
2N
11
- ASPECT
EXTERIEUR
L'autorisation
d'occupation
du
sol peut
être refusée
ou
n'être
accordée
que
sous
réserve
de
l'observation
de
prescriptions
spéciales
si
les
constructions
par
leur
situation,
leur
architecture,
leurs
dimensions
ou
l'aspect
extérieur
des
bâtiments
ou
ouvrages
à édifier
ou
à modifier,
sont
de nature
à porter
atteinte
au
caractère
ou
à l'intérêt
des
lieux
avoisinants
aux
sites,
aux
paysages
naturels
ou
urbains
ainsi
qu'à
la conservation
des
perspectives
monumentales.
ARTICLE
_2N
12
-
OBLIGATIONS
DE
REALISER.
DES
AIRES
DE
STATIONNEMENT
Le
stationnement
des
véhicules
correspondant
aux
besoins
des
constructions
et
installations
doit
être
assuré
en
dehors
des
voies
publiques
sur
des
emplacements
aménagés.
ARTICLE
2N
13
- ESPACES
LIBRES
ET
PLANTATIONS,
ESPACES
BOISES
CLASSES
Néant.
SECTION
III - POSSIBILITE
D'OCCUPATION
DU
SOL
ARTICLE
2
N
14
- COEFFICIENT
D'UTILISATION
DU
SOL
(C.O.S.)
Pas
de prescription.
ARTICLE
2N
15
- DEPASSEMENT
DU
C.OS.
Sans
objet.
-51-