Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 110 Convention de gestion des sanitaires publics d
Déliberation - 109 Modification des statuts du Syndicat Mixte pou
Déliberation - 106 Convention doccupation domaniale du batiment d
Convocation - 2026 06 075 Syndicat mixte de restauration de Brou
Déliberation - 001 Avenant n°1 a la convention de gestion des san
Déliberation - 104 Commune deleguee de Hiers Brouage acquisition
Déliberation - 44 Port ostreicole Brouage Convention avec le cons
Convocation - 2026 04 49 Designation Syndicats mixtes et interco
Déliberation - 63 Conseil portuaire de Brouage – Designation de r
Déliberation - Annexe 021 PROJET CONVENTION REGION 20262028 AO2 t
Déliberation - 107 Convention de gestion de sanitaires publics avec le Syndicat Mixte pour la Restauration et lAnimation du site de Brouage
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Marennes.
Lien du pdf (Déliberation - 107 Convention de gestion de sanitaires publics avec le Syndicat Mixte pour la Restauration et lAnimation du site de Brouage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
VILLE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉLIBÉRATION
Conseil municipal du 26 septembre 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 83 TÉLÉTRANSMIS AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ z 017-200085132-20231004-2023_09_107-DE
Nombre de Présents : 20 Accusé de réception préfecture reçu le : 04/10/2023 Nombre de Votants : 28 Affichage en mairie : 04/10/2023 : Publication sur le site internet : 04/10/2023 Date de la convocation : 19 septembre 2023 __— ©
L'an deux mille vingt-trois, le vingt -six septembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de
Marennes-Hiers-Brouage s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, à l'hôtel
de ville, sous la présidence de Madame Claude BALLOTEAU, Maire de Marennes-Hiers-Brouage.
Présents : Claude BALLOTEAU, Jean-Marie PETIT, Philippe MOINET, Frédérique LIÈVRE, Philippe LUTZ,
Jean-Pierre FROC, Alain BOMPARD, Martine COUSIN, James SLEGR, Catherine BERGEON, Liliane
BARRÉ, Maryse THOMAS, Sophie LESORT-PAJOT, André GUILEMIN, Clotilde DEGORÇAS, Marie-
Bernard BOURIT, Thierry GÉRARDEAU, Pascale FOUCHÉ, Claude QUILLET, Norbert PROTEAU.
Absents ayant donné pouvoir : Martine FARRAS (pouvoir à Claude BALLOTEAU), Mariane LUQUÉ
(pouvoir à Frédérique LIÈVRE), Françoise LUCAS (pouvoir à Liliane BARRÉ), Florence WINKLER
(pouvoir à Clotilde DEGORÇAS), Régis JOUSSON (pouvoir à Jean-Marie PETIT), Patricia DESCAMPS
(pouvoir à Thierry GÉRARDEAU), Corinne GABORIAUD (pouvoir à Pascale FOUCHÉ), Richard GUÉRIT (pouvoir à Norbert PROTEAU).
Absents : Michèle PIVETEAU, Philippe GENDRE, Stéphane DUC, Stéphanie MOUMON, Michel
BROCHET
Secrétaire de séance : Frédérique LIÈVRE
DÉLIBÉRATION N°2023 09 107
Convention de gestion de sanitaires publics avec le Syndicat Mixte pour la Restauration et
l’Animation du site de Brouage
Monsieur le Maire de la commune déléguée informe le conseil municipal que le Syndicat Mixte pour
la Restauration et l’Animation du site de Brouage a construit des sanitaires publics dans un bâtiment
dont il est propriétaire, place d’Aviau, à Brouage. Les travaux ont été réceptionnés en avril de cette
année.
Le syndicat mixte souhaite renouveler la gestion de ces sanitaires à la commune, par voie de
convention. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE de l’autoriser à signer, ou, en son absence,
d'autoriser Monsieur PETIT, Maire de la commune déléguée, la convention de gestion des
sanitaires publics situés place d’Aviau, à Brouage avec le Syndicat Mixte pour la Restauration et
l’Animation du site de Brouage.
Votants : 28 — Pour : 28
Extrait certifié conforme
Claude BALLOTEAU <
Maire de Marennes-Hiérs Eros
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribu af Administratif
dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'état et'sa publication.
Le recours peut également être déposé via l'application internet Télérecours citoyen : www.telerecours.fr