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Déliberation - 021 Convention de transport scolaire avec la Region Brouage
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marennes.
Lien du pdf (Déliberation - 021 Convention de transport scolaire avec la Region Brouage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
VILLE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉLIBÉRATION
Conseil municipal du 26 février 2026
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Présents : 24
Nombre de Votants : 31
Date de la convocation : Le 19 février 2026
L'an deux mille vingt-six, Le vingt-six février à 19 heures, Le conseil municipal de Marennes-Hiers-
Brouage s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, à l'hôtel de ville,
sous la présidence de Madame Claude BALLOTEAU, Maire de Marennes-Hiers-Brouage.
Présents : Claude BALLOTEAU, Jean-Marie PETIT, Philippe MOINET, Frédérique LIÈVRE, Philippe
LUTZ, Catherine BERGEON, Jean-Pierre FROC, Mariane LUQUÉ, Françoise LUCAS, Michelle
PIVETEAU, Martine COUSIN, James SLEGR, Florence WINKLER, Philippe GENDRE, Régis
JOUSSON, Maryse THOMAS, Stéphane DUC, André GUILEMIN, Clotilde DEGORCAS, Marie-
Bernard BOURIT, Patricia DESCAMPS, Thierry GÉRARDEAU, Norbert PROTEAU, Michel
BROCHET.
Absents ayant donné pouvoir : Martine FARRAS (pouvoir à Françoise LUCAS), Alain BOMPARD
(pouvoir à Philippe LUTZ), Pascal FOUCHÉ (pouvoir à Thierry GÉRARDEAU), Claude QUILLET (pouvoir à Jean-Pierre FROC), Corinne GABORIAUD (pouvoir à Claude BALLOTEAU), Richard GUERIT (pouvoir à Michel BROCHET), Stéphanie MOUMON (pouvoir à Norbert PROTEAU)
Absents : Liliane BARRÉ, Sophie LESORT-PAJOT
Secrétaire de séance : Frédérique LIÈVRE.
Délibération N°2026-02-021
Convention de délégation de compétence pour l’organisation des transports scolaires en
régie entre la Région Nouvelle-Aquitaine et la commune de Marennes-Hiers-Brouage
(école de Brouage) pour Les années scolaires 2025-2026 à 2027-2028.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles relatifs aux
compétences du conseil municipal et à la délégation de compétences.
Vu le Code de l’éducation concernant l’organisation des transports scolaires.
Vu la délibération n° 2024.1790.CP du 18 novembre 2024 par laquelle la Région
Nouvelle-Aquitaine a habilité son Président à signer les conventions de délégation de compétence en matière de transports scolaires.
540330
AR Prefecture
017-200085132-20260226-2026_02_021-DE
Reçu le 02/03/2026 Vu le Règlement Régional des Transports Scolaires adopté par la Région Nouvelle-Aquitaine.
Vu le projet de « Convention de délégation de la compétence transports scolaires en
Charente-Maritime (cas d’une régie) » entre la Région Nouvelle-Aquitaine et la commune de
Marennes-Hiers-Brouage, ayant pour objet de préciser le périmètre et les modalités
d'organisation, de fonctionnement et de financement des transports scolaires (article 1), sa
durée et sa prise d’effet jusqu’au dernier jour de l’année scolaire 2027-2028 (article 2), les
prérogatives de la Région (article 3), l’organisation de la délégation de compétence (article 4),
les modalités financières (article 5), ainsi que Les conditions de modification, de règlement des
litiges et de résiliation (articles 4 à 6), et ses annexes 1,2et 8.
Considérant que la Région Nouvelle-Aquitaine, en sa qualité d’Autorité Organisatrice des
transports scolaires, peut déléguer certaines de ses prérogatives à la commune, en qualité
d’Autorité Organisatrice de 2° rang.
Considérant que la présente convention porte sur un service exploité en régie par la commune,
définissant Les responsabilités de l’AO2 en matière de relations avec les usagers (inscriptions,
diffusion des titres, information, discipline), de définition et d’exécution de l’offre de service, de
sécurité, de contrôle des services, de mise en place d’accompagnateurs, d'assurances et de
continuité du service.
Considérant que la convention précise les modalités financières : contribution régionale
forfaitaire aux accompagnateurs (3 000 euros ou 3 750 euros par an et par accompagnateur
selon la semaine scolaire), modalités de restitution des participations familiales et de prise en
charge de la modulation tarifaire, calcul et versement de la subvention au titre du
co-financement de l’organisation des services, notamment sur la base des coûts de la régie et
des kilomètres ou élèves subventionnables.
Considérant l'intérêt pour la commune d’assurer, en régie, un service de transports scolaires
de proximité, régulier et sécurisé pour les élèves de l’école de Hiers-Brouage, dans des
conditions conformes au règlement régional et aux attentes des familles.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, l’unanimité de ses membres
présents ou représentés :
- __d’approuver la convention de délégation de la compétence transports scolaires en
Charente-Maritime (cas d’une régie) entre la Région Nouvelle-Aquitaine et La
commune de Marennes-Hiers-Brouage, pour la période allant de sa signature
jusqu’au dernier jour de l’année scolaire 2027-2028, telle qu’elle est annexée à la
présente délibération,
-__d’autoriser Madame le Maire à signer ladite convention, ainsi que tout avenant à
intervenir dans le cadre de son exécution, dans le respect des dispositions qu’elle
comporte.
AR Prefecture
017-200085132-20260226-2026_02_021-DE
Reçu le 02/03/2026 Sutirages exprimes : 31 La Maire certifie Le caractère exécutoire de cet acte par : Pour : 31
Contre : 0 Sa télétransmission en Préfecture Le : {} ? MARS /U/b Abstention : 0 Sa publication sur Le site Internet de La commune le: Û 2 MARS LUtt
Extrait certifié conforme
Frédérique LIÈVRE Claude BALLOTEAU
Maire de Marennes-Hiers-Brouage Secrétaire de séance
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par Le représentant
de l'état et sa publication. Le recours peut également être déposé via l’application internet
Télérecours citoyen : www.telerecours.fr
540330
AR Prefecture
017-200085132-20260226-2026_02_021-DE
Reçu le 02/03/2026 AR Prefecture
017-200085132-20260226-2026_02_021-DE
Reçu le 02/03/2026