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Procès Verbal - 29 04 26 pv du conseil municipal du 20 mars 2026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune d'Avermes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 29 04 26 pv du conseil municipal du 20 mars 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Éducation,
COMMUNE
D'AVERMES
- Conseil
Municipal
du
20
mars
2026
2026/43
ANNEXE
: PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
20 MARS
2026
Procès-verbal
approuvé par
le conseil
municipal
lors
de
la séance
du
29
avril 2026
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
MARS
2026
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte
à
18
heures
00
sous
la
présidence
de
Jean-Luc
ALBOUVY.
maire
sortant.
Présents
:
Jean-Luc
ALBOUY,
Nolwen
ALLIGAND.
Karim
BACHI
Kévin
BELLIER
Benjanun
BERNARD,
Nathalie
BLANCHARD,
Chantal
CHAPOVALOFF,
Éric
COGNIS.
Sabrina
FAURE-FONTENAY,
Eliane
HUGUET.
Victorien
JUDET.
Cyril
JUNEK.
Eddy
LAMARTINE.
Gwénaëlle
LANEURY,
Nicolas
LASSALLE,
Pascal
MARIDET,
Sylvain
MARIDET.
Guy
ORARD,
Canne
PANDREAU.
Emmanuelle
PARIS.
Geneviève
PETIOT.
Christine
PONTA.
Benoît
RIOUX.
Agnès
RZANSKI
Nathalie
WORMSER.
Absents
: Kévin
BELLIER
(pouvoir
à Pascal
MARIDET)
Damièle
BOISTIER
(pouvoir
à Eliane
HUGUET).
François
DELAUNAY
(pouvoir
à
Sabrina
FAURE-FONTENAY).
|INSTALLATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL |
Jean-Luc
ALBOUY.
maire
sortant.
procède
à
l'appel
des
conseillers
municipaux
élus
le
15
mars
dermer
et déclare
le conseil
mumcipal
installé.
Jean-Luc
ALBOUY
donne
la présidence
de
la
séance
à Madame
Geneviève
PETIOT.
dovenne
de
l'assemblée. Monsieur
Benjamin
BERNARD.
désigné
secrétaire
de
séance.
accepte
d'assurer
cette
fonction.
1-
Election
du
maire
Geneviève
PETIOT
rappelle
que
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
Si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue.
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages.
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
S'agissant
d'une
élection
à
bulletin
secret.
il
est
constitué
un
bureau
de
vote
composé
du
doyen
d'âge.
président,
du
benjamin
secrétaire
et
de
deux
assesseurs
désignés
parmi
les
conseillers
municipaux
présents.
Elle
demande
à
l'assemblée
qui
souhaite
assurer
les
fonctions
d'assesseur
et
sont
désignés
à
ce
titre
Benoît
RIOUX
et Nolwenn
ALLIGAND.
Elle
demande
à l'assemblée
qui
se porte
candidat
aux
fonctions
de
Maire.
Carme
PANDREAU
propose.
au
nom
de
l'assemblée.
la candidature
de
Jean-Luc
ALBOUY
aux
fonctions
de
maire.
Aucun
autre
conseiller
n'est
candidat
aux
fonctions
de
maire.
Après
dépouillement,
Jean-Luc
ALBOUY
obtient
27
voix
sur
27
bulletins
insérés
dans
l’une.
La
majorité
absolue
étant
de
14,
Monsieur
Jean-Luc
ALBOUY.
élu
maire
d'Avermes
au
1®
tour
de
scrutin.
est
immédiatement
installé
et prend
la
présidence
de
la
séance.
Il remercie
les
membres
du
conseil
municipal
pour
la
confiance
accordée
et
exprime
l'émotion
et
le sens
des
responsabilités
qui
accompagnent
l'installation
de
cette
nouvelle
mandature.
Il
met
en
avant
la
double
dimension
de
ce
moment,
à
la
fois
marqué
par
la
continuité
de
l'engagement
au
service
la
commune
et
par
le
renouveau
apporté
par
l’amivée
de
nouveaux
élus.
Il
adresse
ses
remerciements
aux
membres
du
précédent
conseil
municipal
pour
leur
travail
et
leur
engagement
au
cours
du
mandat
écoulé.
ainsi
que
ses
félicitations
aux
nouveaux
élus.
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
rôle
de
l'élu
municipal.
au
plus
près
des
habitants.
à
l’écoute
de
leurs
attentes
et
préoccupations.
Il
exprime
également
sa
reconnaissance
à
l'ensemble
du
personnel
communal
pour
son
professionnalisme
et
son
rôle
essentiel
dans
la
mise
en
œuvre
des
décisions
municipales.
Il
indique
que
le
mandat
sera
placé
sous
le
signe
du
respect.
de
la
transparence
et
du
travail
collectif,
avec
une
volonté
affirmée
d'agir
pour
le
bien
de
la
commune
tout
en
impliquant
régulièrement
les
habitants
dans
les
futurs
projets. COMMUNE
D'AVERMES
-— Conseil
Municipal
du
20
mars
2026
2026/44
Il
évoque
également
les
principaux
défis
à
venir
qui
sont
la
transition
environnementale,
les
contraintes
budgétaires,
la
cohésion
sociale
ainsi
que
le
développement
local
et
précise
que
l’équipe
municipale
s’emploiera
à répondre
avec
rigueur,
imagination
et solidarité.
Enfin,
1l
termine
en
indiquant
que
la
vie
mumicipale
ne
se
limute
pas
aux
réumions.
elle
se
construit
chaque
jour,
sur
le terrain,
dans
l'écoute,
le dialogue
et la confiance.
2-
Détermination
du
nombre
d'adijoints
au
Maire
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
conseil
mumicipal
doit
déterminer
le
nombre
d'adjoints
au
Maire
sans
que
celui-ci
ne
puisse
excéder
30
pour
100
de
l'effectif légal
du
conseil
mumicipal.
La
commune
d'Avermes
pourrait
avoir
8 adjoints.
Monsieur
le Maire
propose
de
fixer
le nombre
d’adjoints
à 7.
Le
conseil
municipal,
fixe,
à l’unanimuté.
à
7 le nombre
d'adjoints
au
maire.
3-
Election
des
adjoints
au
Maire
Monsieur
le Maire
explique
que
les
membres
du
conseil
municipal
procèdent.
au
scrutin
secret.
à
l'élection
des
adjoints
au
Maire
par
liste
en
fonction
du
nombre
de
postes
déternunés
précédemment.
Ils
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue.
sans
panachage
m
vote
préférentiel
L'alternance
d'un
candidat
de
chaque
sexe
doit
être
respectée
pour
les
listes
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoints
au
maire.
Les
listes
des
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
doivent
comporter,
au
plus,
autant
de
conseillers
mumcipaux
que
d'adjoints
à
désigner.
Aucune
disposition
n'interdit
donc
la
présentation
de
listes
incomplètes.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin.
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et l'élection
a lieu
à la majorité
relative.
Monsieur
le
Maire
infonme
le
conseil
municipal
qu'une
liste
nommée
« liste
Carine
PANDREAU
» est déposée
et demande
s'il y a une
autre
liste.
Aucune
autre
liste n'étant
déposée.
il invite
le conseil
mumicipal
à voter
pour
la liste
composée
dans
l’ordre
de
Carine
PANDREAU,
Nicolas
LASSALLE,
Eliane
HUGUET.
Cyril
JUNEK,
Chantal
CHAPOVALOFF,
Pascal
MARIDET
et
Sabrina
FAURE-FONTENAY.
Après
dépouillement,
la
liste
« Carine
PANDREAU
» obtient
27
voix
sur 27.
La
majorité
absolue
étant
de
14,
les
conseillers
nmmicipaux
présents
sur
la
liste
Carine
PANDREAU
sont
élus
adjoints
au maire,
leur rang
étant
celui
de
l’ordre
cité
ci-dessus.
4-
Lecture
et
diffusion
de
la
charte
de
l’élu
local
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
charte
l'élu
local
et
précise
aux
conseillers
qu'un
exemplaire
de celle-ci
se trouve
dans
le dossier
déposé
sur leur table.
L'extrait
du
chapitre
du
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales
consacré
aux
conditions
d'exercice
des
mandats
locaux
{articles
L2123-1
à
L2123-35
et
R2123-1
à
D2123-28)
est
également
à leur
disposition.
Le
conseil
mumicipal
prend
acte
de
la
lecture
de
la
charte
de
l'élu
local
et
de
la
remise
d'un
exemplaire
de la Charte
de
l'élu local,
dans
sa version
en
vigueur
issue
de la loi du
22
décembre
2025
ainsi
que
des
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Ternitoriales
relatives
aux
conditions
d'exercice
des
mandats
locaux.
5-
Délégation
de
pouvoirs
au
Maire
Monsieur
le Maire
expose
que
les dispositions
du
code
général
des
collectivités
ternitoriales,
dont
notamment
les
articles
L2122-22
et
L2122-23,
permettent
au
conseil
mumcipal
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences
pendant
la
durée
de
son
mandat.
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
admimstration
communale
et une
contimuité
du
service
public.
1l est proposé
de
confer
au
Maire
pour
la
durée
du
mandat,
des
délégations
de
pouvoir
lui
permettant
d'intervenir
dans
des
domaines
variés
(vente
concession
cimetière,
défense
de
la
commune
en COMMUNE
D'AVERMES
-— Conseil
Municipal
du
20
mars
2026
2026/45
justice,
utilisation
du
droit
de
préemption...)
qui
demandent
une
certaine
réactivité.
Les
délégations
permettent
aussi
de
concentrer
les
travaux
du
conseil
municipal
sur
des
domaines
plus
essentiels.
à charge
pour
le maire
de
rendre
cependant
compte
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
sa
délégation
Il
précise
qu'en
cas
d'absence
ou
d'empéchement
du
Maire.
ces
délégations
seront
exercées
par
un
suppléant.
Le
conseil
mumcipal.
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l'unarimité,
les délégations
proposées.
6-
Indemnités
de
fonction
des
élus
Monsieur
le rappelle
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatives
aux
indemuutés
de
fonction
des
élus.
Il précise
que
celles-ci
sont
calculées
en pourcentage
de l'indice
brut ternunal
de
la fonction
publique
territoriale.
Il
indique
que
les
délégations
de
fonctions
seront
fixées
par
arrêtés
municipaux
et
que
les
indemnités
seront
applicables
à
compter
du
20
mars
2026.
Il
imforme
que
trois
conseillers
mumcipaux
seront
délégués
: François
DELAUNAY.
Geneviève
PETIOT
et Eric COGNIS.
Aunsi.
il propose
au
conseil
municipal
de
fixer
les
indemnités
comme
suit
: 52
%
pour
le maire,
20
%
pour
chacun
des
sept
adjoints
et 3 %% pour
chacun
des
trois
conseillers
municipaux
délégués
Le
conseil
mumcipal,
à
l'unammité,
approuve
les
taux
des
indemnités
de
fonction
des
élus
et
précise
qu'elles
pourront
être
versées
à compter
du
20
mars
2026.
LES
TESEE
TELE
ST
TE
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
délibérations
relatives
à
l'installation
du
conseil
municipal
sont
ternunées
et
que
désormais.
la
séance
se
poursuit
avec
l'examen
de
nouveaux
projets
de
délibération. Monsieur
Benjamun
BERNARD
poursuit
comme
secrétaire
de
séance.
Le procès-verbal
du
conseil
municipal
du
29 janvier
2026
est approuvé
à l'unanimité.
Monsieur
le Maire
procède
au rappel
d'un
contentieux
puis
des décisions :
-
202#CAA
Lyon
n°24LY01743
SAS
du
Ronceray
c'
Commission
d'Aménagement
Commercial
- Par
requête
du
20
juin
2024,
la
SAS
du
Ronceray
contestait
le refus
d'autorisation
commerciale
opposé
le 28
mars
2024
à son
projet
d'extension
à Avermes
(magasin
Picard).
Par
arrêt du
29 janvier
2026.
la Cour
à annulé
ce refus
et condamné
l'État
à lui verser
2 000
€.
-
02/2026
—
Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
d'ester
en
justice
dans
le
cadre
du
recours
gracieux
introduit
par
Monsieur
Pierre
BRUET,
demandant
l’abrogation
du
Plan
Local
d'Urbamisme
(PLU)
en tant qu'il
classe
en
zone
A
les parcelles
cadastrées
AH
223
et 226.
|
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
|
7-
Désignation
des
membres
des
commissions
municipales
L'article
L2121-22
du
code
général
des
collectivités
temitoriales
prévoit
la possibilité
pour
les
conseils
municipaux
de
créer
en
leur
sein
des
commissions
mumicipales
destinées
à améliorer
le
fonctionnement
du
conseil
municipal
dans
le cadre
de la préparation
des
décisions.
Elles
sont
constituées
en
règle
générale
pour
la
durée
du
mandat
municipal
mais
peuvent
aussi
être
créées
pour
une
durée
linutée
pour
l'examen
d’une
question
particulière.
Leur
râle
est
d’une
part
l'examen
préparatoire
des
affaires
et
questions
importantes
qui
doivent
être
soumises
au
conseil
mumcipal.
D'autre
part,
ces
commissions
sont
des
commussions
d’études
qui
émettent
des
avis
et
peuvent
formuler
des
propositions
mais
ne
disposent
d'aucun
pouvoir
propre,
le
conseil
mumicipal
étant
le
seul
compétent
pour
régler
par
délibérations
les
affaires
de
la
commune.
Aucune
disposition
législative
ou
règlementawe
n'apporte
de
précisions
sur
l'orgamsation
de
leurs
travaux.
Il revient
au
conseil
mumicipal
de
fixer.
le
cas
échéant
dans
le
règlement
intérieur
du
conseil,
les règles
de
fonctionnement
des
commussions
municipales. COMMUNE
D'AVERMES -—
Conseil
Municipal
du
20
mars
2026
2026/46
En
application
de
l'article
L2121-22
précité,
le
Maire
préside
ces
commissions
qui
désignent
elles-mêmes
un
vice-président
qui
peut
les
convoquer
et
les
présider
si le maire
est
absent
ou
empêché.
Dans
les
communes
de
plus
de
1000
habitants.
la
composition
des
différentes
comnussions
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression pluraliste des
élus
au sein de l'assemblée
communale.
Monsieur
le Maire
propose
donc
la création
de
8 commissions
et les désignations
des
membres.
COMMISSION
DES
FINANCES
ET DES
AFFAIRES
ECONOMIQUES
COMMISSION
DE
LA
PETITE
ENFANCE,
DE LA
JEUNESSE
ET DES AFFAIRES
SCOLAIRES
COMMISSION
DES
SOLIDARITES
ET DES AFFAIRES
SOCIALES
COMMISSION
DE
LA
VIE
CULTURELLE
ET DE
L4
COMMUNICATION
COMMISSION
DES
SPORTS
ET DES
INSTALLATIONS
SPORTIVES
COMMISSION
DE
LA
VIE ASSOCIATIVE
ET DE
L'ANIMATION DE
LA
FTE LOCALE
COMMISSION DE
L'URBANISME,
DES
TRAVAUX
ET
DU
CADRE
DE
VIE.
COMMISSION
DU
REGLEMENT INTERIEUR
Le
conseil
mumcipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
création
des
commissions
précitées
et
la
désignation
des membres
qui les composent.
8-
Détermination
du
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
centre
Communal
d'Action
Sociale
- CCAS
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
fixer
à
14
le nombre
des
membres
de
cette
structure
et par conséquent
à 7 celui des représentants
du
conseil mumicipal
en son
sein.
Il
explique
que
le
conseil
d'administration
est
composé
de
membres
engagés
dans
différentes
associations
ou
institutions
relatives
à
la
précarité,
au
handicap,
aux
personnes
âgées
et
de
représentants
du conseil municipal.
Le
conseil mumicipal,
à l'unanimité
des votants.
approuve
ces
dispositions.
9-
Election
des
membres
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
Monsieur
le Maire
explique
que
les membres
élus
en
son
sein par le conseil
municipal
le sont
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
et
que
chaque
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste
même
incomplète. Il propose
une
liste
composée
des
membres
de
la commussion
affaires
sociales
et qui
comprend
Carme
PANDREAU.
Pascal
MARIDET.
Nathalie
BLANCHARD,
Gwénaëlle
LANEURY.
Nolwen
ALLIGAND.
Eddy
LAMARTINE
et Sabrina
FAURE-FONTENAY.
Avec
27 voix pour,
la liste est élue à l'unanimité.
10-
Election
des
délégués
à la commission
d'appel
d'offres
communales
Monsieur
le Maire
explique
que
la conmussion
d'appel
d'offres
des
communes
de plus
de
3 500
habitants
et plus
est
composée
de
l'autorité
habilité
à signer
les
marchés,
du
président
et
de
5
membres
du conseil mumcipal
élu par l'assemblée
délibérante.
Il
soumet
au
vote
une
liste
composée
pour
les
délégués
titulaires
de
Cyril
JUNEK.
Pascal
MARIDET,
Nicolas
LASSALLE,
Carine
PANDREAU,
Eric
COGNIS
et pour
les
suppléants
de
Guy
ORARD,
Geneviève
PETIOT.
François
DELAUNAY,
Eliane
HUGUET
et Benoît
RIOUX.
Avec
27 voix pour,
la liste est élue
à l'unanimité. COMMUNE
D'AVERMES
-— Conseil
Municipal
du
20
mars
2026
2026/47
11-
Election
des
membres
de
la
commission
communale
de
délégation
de
services
publics
locaux
(concession)
Monsieur
le
Maire
explique
que
cette
conmussion
est
composée
pour
les
communes
de
3
500
habitants
et plus
de
l'autorité
habilité
à signer
la
convention
de
délégation
de
service
public.
du
président
et de
5 membres
du
conseil
mumicipal.
Il
soumet
au
vote
la
liste
composée
pour
les
membres
titulaires
de
Cyril
JUNEK.
Pascal
MARIDET.,
Eliane
HUGUET,
François
DELAUNAY,
Carime
PANDREAU
et
pour
les
suppléants
de
Victornien
JUDET.
Geneviève
PETIOT.
Nicolas
LASSALLE
Nolwen
ALLIGAND,
Benjanun
BERNARD).
Avec
27
voix
pour.
la
liste
est
élue
à l’unanimuté
des
votants.
12-
Désignation
des
délégués
auprès
de
l'accueil
de
loisirs
des
jeunes
avermois
(ALJA)
Monsieur
le
Maire
indique
que
l'ALJA,
actuellement
délégataire
de
la
commune.
assure
la
gestion
et
l'exploitation
de
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH},
des
accueils
périscolaires
et
extrascolaires,
des
temps
d'activités
périscolaires
ainsi
que
de
l'animation
de
la
pause
ménidienne
jusqu'au
31
août
2028.
Il
précise
qu'il
convient,
dans
ce
cadre,
de
désigner
quatre
délégués
auprès
de
l'association
Ainsi,
1l
propose
au
conseil
mumcipal
de
désigner
Canne
PANDREAU.
Sabrina
FAURE-
FONTENAY,
Benjamin
BERNARD
et Cyril
JUNEK.
Le
conseil
municipal.
désigne,
à l'unanimité.
les délégués
cités
ci-dessus.
13-
Désignation
des
délégués
auprès
du
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS)
Monsieur
le
Maire
précise
que
suite
au
renouvellement
du
conseil
mumicipal.
il
convient
de
procéder
à la
désignation
d'un
délégué
représentant
le
collège
des
élus
pour
la
durée
du
mandat
du
conseil
municipal
au
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS).
Monsieur
le
Maire
se
propose
pour
représenter
la collectivité.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimuté,
désigne
Monsieur
Jean-Luc
ALBOUY,
en
qualité
de
délégué
élu
au
CNAS.
14-
Désignation
des
délégués
auprès
du
Comité
d'Aide
aux
Personnes
Agées
ou
Malades
de
l'Agclomération
Moulinoise
(CAPANTANT)
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
Conuté
d'Aide
aux
Personnes
Âgées
ou
Malades
{(CAPAMAM)
a
pour
objectif
de
maintenir
et
d'aider
à
leur
domicile
des
personnes
dont
l’autononue
décline
ou
qui
ont
besoin
d'assistance.
Les
statuts
de
l'organisme
prévoient
que
le
conseil
municipal
doit
procéder
à la désignation
de
deux
délégués
pour
siéger
en
son
sein.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire.
le
conseil
mumucipal.
à
l'unanimuté,
désigne
Carine
PANDREAU
et Emmanuelle
PARIS,
en
qualité
de
déléguées
auprès
du
CAPAMAM.
15-
Désignation
du
délégué
auprès
de
l'Instance
de
Coordination
des
Actions
menées
en
faveur
des
Retraités
de
l’Asslomération
Moulinoise
(TCARANT)
Monsieur
le Maire
explique
que
l'objectif de cette instance
repose
sur l'écoute
des problèmes
liés
au
vieilhssement
afin
d'aider
à répondre
aux
besoins
spécifiques
des
retraités
et ainsi
tendre
vers
une
amélioration
de
la
qualité
de
vie
par
le
développement
d'activités
diverses
de
prévention.
tout
en
respectant
l’autonomne
des
associations.
des
organismes
et
des
services
existants.
Les
statuts
de
cet
orgamsme
prévoient
que
le
conseil
mumicipal
doit
procéder
à
la
désignation
d'un
délégué. Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire.
le
conseil
mumicipal,
à
l'unanimité,
désigne
Nathalie
BLANCHARD
en qualité
de délégué
auprès
de l'ICARAM.
16-
Désignation
des
délégués
auprès
de
l'Institut
de
Formation
Interprofessionnelle
de
l'Allier
(IFI
03)
Monsieur
le
Maire
informe
qu'il
convient
de
désigner
deux
délégués
à
l’Institut
de
Formation COMMUNE
D'AVERMES
-— Conseil
Municipal
du
20
mars
2026
2026/48
Interprofessionnelle
de
1’ Allier
(IFI
03)
et
précise
qu'une
collaboration
avec
cet
institut
à
lieu
chaque
année
lors de l’organisation
de la fabrique
du Père Noël.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire.
le
conseil
numicipal,
à
l'unanimité,
désigne
Jean-Luc
ALBOUY
et Chantal
CHAPOVALOFF
en
qualité
de
délégués
auprès
d'IFI03.
17-
Désignation
des
délégués
à la prévention
routière
Monsieur
le Maire
explique
que
les statuts
de
la prévention
routière
prévoient
la
désignation
de
deux
délégués
par
la commune
d'Avermes.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
désigne
Benoît
RIOUX
et Geneviève
PETIOT
en qualité
de délégués
à la prévention
routière.
Intercommunal d' Alimentation
en
Eau
Potable
(SIAEP) Ris e
droite
Allier
Monsieur
le Maire
explique
que
suite
au
renouvellement
du
conseil
municipal.
1l est nécessaire
d'élire
deux
délégués
titulaires
et un
délégué
suppléant
pour
représenter
la
commune
au
SIAEP
Rive
Droite
Allier.
Il précise
que
la désignation
relative
aux représentants
des
usagers
fera
l’objet
d'une
délibération
ultérieure. Il
propose
François
DELAUNAY
et
Cyril
JUNEK
en
tant
que
délégués
titulaires
et
Éric
COGNIS
en tant que
délégué
suppléant.
Avec
27
voix
pour,
François
DELAUNAY
et Cyril
JUNEK
sont
élus
délégués
titulaires
et Eric
COGNIS
délégué
suppléant
auprès
du SLAEP
Rive
droite Allier.
19-
Election
des
délégués
auprés
du
Svudicat
Départemental
d’'Energie
de
l'Allier
(SDE03) Monsieur
le Maire
explique
que
les statuts
du
syndicat
nuxte
fermé
prévoient
en
son article
5 que
les
communes
dont
La
population
municipale
est
mférieure
au
seuil
de
5
000
habitants,
désignent
1
délégué
titulaire
et
1
délégué
suppléant
pour
représenter
la
commune
au
sein
d'un
collège
électoral
regroupant
l'ensemble
de
ces
collectivités
et appartenant
à l'arrondissement
préfectoral
de
Moulins.
Ce
collège
procède
ensuite
en
son
sein
à l'élection
des
représentants
qui
siègeront
durant
toute la durée
du
mandat
au comité
syndical
restreint
du
SDE
03.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
désigne
Nicolas
LASSALLE
et Eddy
LAMARTINE
en qualité
de délégués
auprès
du
SDE03.
Avec
27
voix
pour.
Nicolas
LASSALLE
et
Eddy
LAMARTINE
sont
élus
délégués
auprès
du
SDEO03. 20-
Désignation
des
délégués
à
l'agence
Allier
Bourbonnais
Territoire
(ABT)
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
l’ABT
a pour
objet
d'apporter
aux
communes
qui
le
demandent
une
assistance
d'ordre
juridique,
financier
et
technique.
Cet
établissement
public
est
géré
par un
conseil
d'adnumistration
composé
de
conseillers
départementaux
et d'élus
locaux
du
département
de
l'Allier.
Il
convient
ainsi
de
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant. Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
désigne
Pascal
MARIDET
et Jean-Luc
ALBOUY
respectivement
délégués
titulaire
et suppléant
à L'ABT.
21-
Désicnation
des
membres
de
droit
de
l'association
comité
de
jumelage
Avermes'\'KANI
TOLBA
Monsieur
le Maire
explique
que
l'association
a pour
but
d'animer,
en lien avec
la municipalité,
le
jumelage
de
la
ville
d'Avermes
avec
la
ville
de
M'Kam
Tolba.
L'objectif
est
d'entretenir
des
relations
privilégiées
en
ayant
des
échanges
d'ordre
culturel.
social.
économique.
tounistique
ou
sportif. COMMUNE
D'AVERMES
-— Conseil
Municipal
du
20
mars
2026
2026/49
Le
conseil
d'administration
est
composé
de
21
membres
dont
6
représentants
du
conseil
mumcipal
d'Avermes,
membres
de
droit,
parmi
lesquels
on retrouve
le maire
ou
son
représentant
et
l’adjoint
en
charge
de
la
vie
associative
ou
son
représentant.
Il précise
que
les
membres
de
droit
sont
désignés
pour
la durée
de
leur mandat,
la perte
de
la qualité
de
conseiller
entraîne
bien
entendu
la perte
de la qualité
de membre
de droit.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal,
à
l'unamimuté,
désigne
les
six
représentants
de
la commune
suivant
:
-
Chantal
CHAPOVALOFF
-
Guy
ORARD
-
Chnistine
PONTA
-
Eddy LAMARTINE
-
Emmanuelle
PARIS
-
Nathalie
WORMSER
27-
Désignation
des
membres
de
droit
de
l’association
Le
Point
Commun
Monsieur
le Maire
explique
que
l'association
Le
Point
Commun
est un
lieu
intergénérationnel
et
interculturel
qui
favorise
les
échanges
et
le
partage
des
savoirs
et
est
administrée
par
un
pôle
gouvernance
comprenant
notamment
des représentants
de la commune.
Il
est
nécessaire
de
désigner,
pour
la
durée
du
mandat,
deux
membres
titulaires
et
deux
suppléants
comme
membres
de
droit du
conseil
municipal.
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
désigne
Cyril
JUNEK
et
Elane
HUGUET
en
qualité
de
membres
titulawes
et
Damièle
BOISTIER
et
Nathalie
BLANCHARD
en
qualité
de
membres
suppléants.
23-
Désignation
d'un
correspondant
défense
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'il
convient
de
désigner
un
correspondant
défense
qui
aura
pour
vocation
d'être
l'interlocuteur
privilégié
des
autorités
nulitaires
départementales.
Dans
le
cadre
du
parcours
de
citoyenneté,
le
correspondant
défense
a
pour
missions
de
promouvoir
l’enseignement
de
défense
à
l’école,
le
recensement
et
la joumée
d'appel
de
préparation
à
la
défense.
Il
a
également
en
charge
la participation
des
citoyens
aux
activités
de
défense
dans
le
cadre
du
volontariat,
des
préparations
militaires
ou
encore
de la réserve
militaire.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité.
désigne
Geneviève
PETIOT
en qualité
correspondant
défense.
24-
Fusion
de
l’école
maternelle
et
de
l’école
élémentaire
Jean
Moulin
en
une
école
primaire
à
direction
unique
Monsieur
le Maire
explique
que
le conseil
mumcipal
est
appelé
à se
prononcer
sur
la
fusion
de
l’école
maternelle
et de
l'école
élémentaire
Jean
Moulin
en une
école primaire
à direction
unique
à
compter
de
la
rentrée
de
septembre
2026.
conformément
à
la
proposition
de
l'Education
Nationale. Carme
PANDREAU
explique
qu'il
s'agit
d'une
fusion
admunistrative
qui
est
consécutive
au
départ
à la retraire
de
la directrice
de
l’école
maternelle
et n‘entraîne
aucune
fermeture
de
classe.
Par
ailleurs,
elle
ajoute
que
les
conseils
d'école
ont
énus
un
avis
favorable
et
que
cette
réorgamsation.
sans
incidence
sur l'accueil
des
élèves.
vise
à assurer
la
continuité
éducative.
Le
conseil
mumcipal,
à l'unanimité,
approuve
le principe
de la
fusion
de
l’école
matemelle
et de
l’école
élémentaire
jean
Moulin
en
une
école
primaire
à
direction
unique.
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
afférents
ou
correspondants
relevant
de
sa
compétence
avec
les
établissements
concemés
et les
services
départementaux
de
l'Education
Nationale
et précise
que
ladite école
sera
désormais
dénommée
« Ecole
Jean
Moulin
». COMMUNE
D'AVERMES
- Conseil
Municipal
du
20
mars
2026
2026/50
|
PERSONNEL
25-
Fixation
du
nombre
de
représentants
de
la
commune
d’Avermes
et
CCAS
au
Comité
Social
Territorial
(CST)
et
recueil
de
l'avis
des
représentants
de
la
collectivité
et
de
l'établissement
public
Monsieur
le Maire
indique
que
le conseil
municipal
est
appelé
à fixer
la
composition
du
Conuté
Sacial
Temitonial
commun
à
la
commune
d'Avermes
et
au
CCAS,
dans
le
cadre
du
renouvellement
de
l'organe
délibérant
consécutif aux
élections.
Ainsi,
le
conseil
mumcipal,
à
l’unaninuté,
décide
de
retenir
quatre
représentants
titulaires
du
personnel.
dont
trois
pour
la
commune
et
un
pour
le
CCAS.
ainsi
qu'un
nombre
égal
de
suppléants,
de
maintenir
le
paritarisme
numérique
entre
représentants
du
personnel
et
de
la
collectivité,
et de
prévoir
le recueil
de
l'avis
des
représentants
de
la collectivité
et du
CCAS
au
sem
du
comité.
26-
Personnel
communal
—
Modification
du
tableau
des
effectifs
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
est
nécessaire
d'actualiser
le
tableau
des
effectifs
suite
à
différents
mouvements
de personnel
et en raison de recrutements
en cours.
Ainsi,
le conseil municipal,
à l'unanimité.
approuve
le tableau
des
effectifs
modifié.
A
2
fe
ke 2e
ke
M
ER
ROM
NE
#
Monsieur
le Maire
précise
que
le prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le mercredi
29
avril
2026 Plus personne
ne
demandant
la parole.
la séance
est levée
à 20h.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire
|
Benjamin
BERNARD