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Procès Verbal - pv du conseil municipal du 14 decembre 2023
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune d'Avermes.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du conseil municipal du 14 decembre 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
144
ICOMMUNE
D'AVERMES
- Conseil
Municipal
du
14
décembre
2023]
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAORDINAIRE
DU
14
DECEMBRE
2023
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
est
ouverte
à 18
heures
30
sous
la présidence
d’Amadou
FAYE,
doyen
de
l’assemblée
pour
l’élection
du
maire
puis
sous
la
présidence
de
Jean-
Luc
ALBOUY,
Maire
à partir
de
la délibération
n°2.
Présents
: Jean-Luc
ALBOUY,
Nathalie
BLANCHARD,
Danièle
BOISTIER,
Vincent
BONNEAU,
Chantal
CHAPOVALOFF,
Éric
COGNIS,
Thierry
DEGRANGES,
François
DELAUNAY,
Alain
DENIZOT,
Alain
DIDTSCH,
Sabrina
FAURE-FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Eliane
HUGUET,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Nicolas
LASSALLE,
Muriel
LE
DILY,
Pascal
MARIDET,
Carine
PANDREAU,
Geneviève
PETIOT,
Christine
PONTA,
Yasmina
SEYVE,
Thierry
VALLEE.
Absents
:
Kévin
BELLIER
(pouvoir
à Pascal
MARIDET),
Emilie
FOREST
(pouvoir
à Cyril
JUNEK),
Véronique
RIBIER
(pouvoir
à Amadou
FAYE).
Madame
Danièle
BOISTIER
désignée
secrétaire
de
séance,
accepte
d’assurer
cette
fonction.
ke 3e
he 2H
3 ee
ae ee
2e 6
28e eee
ee
1 —-
Election
du
Maire
Monsieur
Amadou
FAYE,
doyen
de
l’assemblée
procède
à
l’appel
nominatif
des
conseillers
municipaux
et constate
que
le quorum
est
atteint.
Il
donne
la
parole
à
Monsieur
Alain
DENIZOT
qui
explique
ne
pas
vouloir
revenir
sur
les
raisons
de
sa
démission
en
tant
que
Maire,
car
elles
sont
multiples
et
longuement
réfléchies
mais
ont
été
comprises
par
les
Avermois
comme
l’ont
démontré
les
derniers
échanges.
Il exprime
toute
sa
gratitude
envers
les
habitants
pour
leur
confiance
pendant
ces
vingt-et-unes
années
marquées
par
des
‘rencontres
enrichissantes
et
des
projets
mémorables.
Il
remercie
chaleureusement
ceux
qui
lui
ont
envoyé
des
messages
de
sympathie
et remercie
ses
proches
qui
ont
dû
supporter
et accepter
ses
absences
durant
ces
années.
Il en
profite
également
pour
remercier
tous
les
agents
municipaux,
des
cadres
aux
personnels
qui
sont
plus
directement
au
service
de
la
population
(restauration,
entretien
des
locaux
et
des
espaces
publics,
accueil
des
jeunes
et
des
moins
jeunes
tant
au
niveau
des
écoles,
de
la
crèche,
de
la
salle
des
jeunes,
du
CCAS
ou
de
la
culture).
Il
souligne
le sens
du
service
public
des
agents
communaux
qui
contribuent
à rendre
la ville
attractive.
Il insiste
également
sur
l’importance
de
l’unité
entre
agents
et élus
travaillant
dans
la même
direction
malgré
les
difficultés
rencontrées.
Il reconnait
sa
chance
d’avoir
collaboré
avec
des
élus
engagés,
tant
au
sein
de
son
équipe
que
de
l'opposition
soulignant
leur
dévouement
envers
les
Avermois.
Il évoque
la convivialité
qui
caractérise
le travail
à Avermes
et salue
les
anciens
collègues
qui
l’ont
accompagné
au
cours
des
vingt-et-unes
années
passées
ici
en
tant
que
Maire.
En
restant
conseiller
municipal
et conseiller
communautaire,
il souligne
qu’il
reste
au
service
de
l’équipe
municipale
et des
Avermois.
Il conclut
en
affirmant
que
la vie
est
faite
de
choix,
parfois
difficiles,
mais
qu’il
va
« continuer
de
regarder
devant,
le passé
ne
servant
qu'à
servir
l'avenir
».
Monsieur
le Président
de
l’assemblée
cède
la parole
à Madame
Joëlle
DENIZOT.
Madame
DENIZOT
évoque
le moment
où
son
mari
a succédé
à Monsieur
René
CHARRETTE
en
tant
que
Maire,
et souligne
qu’elle
était
consciente
que
cela
changerait
considérablement
leur
vie
familiale.
Elle
rappelle
que
son
père
était
Maire
de
la commune
de
Saint-Palais,
ce
qui
lui
a très
certainement
ouvert
la voie.
Elle
met
en
lumière
la charge
de
travail,
l’investissement
et la
disponibilité
exigés
par
la responsabilité
de
Maire,
et qu’elle
ne
sait
pas
si les
habitants
d’une
commune
en
sont
conscients.
Elle
décrit
le sérieux
et la
rigueur
qui
caractérisent
son
mari, (COMMUNE
D'AVERMES
-— Conseil
Municipal
du
14
décembre
2023]
145
expliquant
qu’ils
devaient
planifier
leurs
vacances
en
fonction
des
événements
de
la commune
notamment
ceux
organisés
par
les
associations
pour
lesquels
il voulait
être
présent
afin
de
les
remercier
de
leur
engagement.
Elle
retrace
deux
anecdotes
qui,
à son
sens,
illustrent
les
défis
de
la
fonction
de
Maire,
mentionnant
un
épisode
où,
lors
d’un
concert
au
Zénith,
son
mari
avait
été
prévenu
d’une
inondation
au
foirail
où
se déroulait
le concours
agricole,
et un
autre
où
il a
dû
interrompre
le repas
de
noël
pour
gérer
des
vaches
égarées
sur
la Nationale
7.
Elle
tient
à souligner
que
son
mari
a appliqué
tout
au
long
de
ces
années
des
valeurs
qui
lui
sont
chères,
les
valeurs
de
gauche
et socialistes,
ainsi
que
des
valeurs
d’enseignants
en
cherchant
à créer
des
conditions
d’apprentissage
optimales
pour
les
enfants.
Elle
évoque
également
son
esprit
scientifique,
son
souci
de
l’environnement
qui
ont
contribué
à faire
d’Avermes
une
ville
verte
où
il
fait
bon
vivre,
son
sens
de
l’écoute
envers
les
préoccupations
des
habitants
ainsi
que
son
engagement
humaniste
dans
des
causes
telles
que
les
droits
humains,
la justice
et l’aide
à la
personne.
Finalement,
elle
reconnaît
que
bien
qu’il
ait
souvent
affirmé
ne
pas
être
un
politicien,
il a
su
démontrer
avoir
un
sens
de
la politique,
entouré
de
personnes
sérieuses
et compétentes,
contribuant
ainsi
au
développement
de
la commune.
Elle
termine
en
indiquant
« tu
peux
être
fier
du
travail
accompli
et même
si j'ai
râlé,
parfois,
je
suis
fière
de
toi.
»
Monsieur
DENIZOT
remercie
son
épouse
pour
ces
paroles
qui
le touchent
profondément
et
auxquelles
il ne
s’attendait
pas.
Monsieur
le
Président
de
l’assemblée,
invite
les
conseillers
municipaux
à procéder
à l’élection
du
maire.
Il donne
lecture
des
articles
L 2122-1,
L.2122-4
et L
2122-7
qui
précisent
les
modalités
d’élection
du
maire,
puis
précise
que
s’agissant
d’une
élection,
il convient
de
constituer
un
bureau
de
vote
composé
d’un
secrétaire,
de
deux
assesseurs
qui
sont
le benjamin
et la
doyenne
de
assemblée
; il précise
que
le plus
jeune
conseiller
est
Monsieur
Nicolas
LASSALLE
et la
doyenne
de
l’assemblée
est
Madame
Geneviève
PETIOT.
Le
conseil
municipal
désigne
Madame
Danièle
BOISIER
secrétaire
du
bureau
de
vote
et de
la
séance. Monsieur
le Président
de
l’assemblée
demande
ensuite
qui
souhaite
déposer
sa
candidature.
Monsieur
DENIZOT
prend
la parole
au
nom
du
groupe
pour
présenter
la candidature
de
Monsieur
Jean-Luc
ALBOUY
aux
fonctions
de
premier
magistrat
de
la ville.
Il souligne
que
la légitimité
de
ce
dernier
ne
se
limite
pas
à sa
position
de
premier
adjoint
depuis
maintenant
un
mandat
et demi,
mais
repose
également
sur
sa
connaissance
approfondie
des
dossiers
en
cours
et ses
compétences
avérées.
Durant
neuf
ans,
il a
travaillé
à ses
côtés
sur
divers
dossiers
assurant
même
l’intérim
pendant
son
absence
au
printemps
dernier.
Monsieur
DENIZOT
affirme
qu’il
est
prêt
à assumer
les
fonctions
de
Maire,
qu’il
n’y
aura
pas
de
période
d’adaptation
et qu’il
est
soutenu
par
une
équipe
bien
informée
des
affaires
communales.
Il met
également
en
avant
les
qualités
humaines,
le
dévouement
et les
valeurs
républicaines
de
Monsieur
ALBOUY,
soulignant
qu’il
est
le candidat
d’une
équipe
prête
à servir
les
avermois.
Monsieur
le Président
de
l’assemblée
constate
qu’il
n’y
a pas
d’autres
candidatures
et procède
à
l’appel
des
conseillers
municipaux
en
les
invitant
à s’approcher
de
la table
de
vote
afin
de
déposer
leur
bulletin
dans
l’urne.
Après
dépouillement,
Jean-Luc
ALBOUY
obtient
27
voix
sur
27
bulletins
insérés
dans
l’urne.
La
majorité
absolue
étant
de
14,
Monsieur
Jean-Luc
ALBOUVY
est
élu
Maire
d’Avermes
au
1°
tour
de
scrutin
et est
immédiatement
installé.
Monsieur
ALBOUY
prend
la présidence
de
la séance
et la
parole
pour
exprimer
sa
gratitude
pour
la
confiance
accordée
et remercie
plus
particulièrement
l’ancien
Maire
Monsieur
DENIZOT
pour
ses
enseignements
durant
leurs
quinze
années
de
collaboration.
Il
souligne
l’importance
de
la
continuité
146
(COMMUNE
D'AVERMES
- Conseil
Municipal
du
14
décembre
2023
des
projets
municipaux
et remercie
chaleureusement
son
équipe,
ses
collègues
adjoints,
les
conseillers
délégués
et tous
les
agents
de
la collectivité,
« ils
sont
notre
image
et,
nos
yeux
et nos
oreilles
».
Il précise
que
les
projets
déjà
engagés
seront
poursuivis
tels
que
le Point
Commun,
le
réaménagement
du
centre-ville
et le
parc
de
la Rigolée
et d’autres
engagés
tel
que
le complexe
sportif.
Il insiste
également
sur
l’importance
de
la charte
environnementale
et écologique
de
la
commune
afin
de
contrer
le
réchauffement
climatique,
qui
sera
à
poursuivre
et
à
renforcer
avec
notamment
le
développement
de
nos
espaces
naturels
par
la
végétalisation
et
la
plantation
massive
d’arbres
et les
réhabilitations
thermiques
des
bâtiments
communaux.
Il évoque
aussi
la nécessité
de
renforcer
la
participation
citoyenne
dans
nos
quartiers
et
cite
à
ce
titre
la
réflexion
prochaine
à
engager
sur
l’installation
de
composteurs
collectifs
dans
les
quartiers
en
vue
de
la
collecte
des
déchets
alimentaires.
Enfin,
il
souhaite
évoquer
le
défi
financier
des
communes,
soulignant
que
l'Etat
apporte
de
moins
en
moins
de
soutien
aux
collectivités
et
leur
impose
des
nouvelles
obligations
financières
sans
pour
autant
apporter
de
contrepartie
financière,
ce
qui
nous
impose
de
maîtriser
les
dépenses
de
fonctionnement
tout
en
maintenant
les
services
à la
population.
Il conclut
en
indiquant
que
la commune
d’Avermes
a la
chance
d’avoir
une
santé
financière
saine,
ce
qui
a permis
de
poursuivre
jusqu’à
aujourd’hui
les
investissements
grâce
en
partie
à
l’autofinancement. Monsieur
le Maire
indique
la poursuite
de
la séance
en
débutant
par
l’adoption
du
procès-verbal
de
la dernière
séance
du
conseil.
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
16
novembre
2023
est
adopté
à
l’unanimité.
2 —
Détermination
du
nombre
d’adijoints
au
Maire
Monsieur
le Maire
explique
que
le conseil
municipal
doit
déterminer
le nombre
d’adjoints
au
Maire
sans
que
celui-ci
ne
puisse
excéder
30
pour
100
de
l’effectif
légal
du
conseil
municipal.
La
commune
d’Avermes
pourrait
avoir
8
adjoints.
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
le
nombre
d’adjoints
à 6.
Le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
fixe
à 6
le
nombre
d’adjoints
au
maire.
3
—
Election
des
adjoints
au
Maire
Monsieur
le
Maire
explique
que
les
membres
du
conseil
municipal
procèdent,
au
scrutin
secret,
à
l'élection
des
adjoints
au
Maire
par
liste
en
fonction
du
nombre
de
postes
déterminés
précédemment.
Ils
sont
élus
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel
et
chaque
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Les
listes
des
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
doivent
comporter
au
plus
autant
de
conseillers
municipaux
que
d’adjoints
à désigner.
Aucune
disposition
n’interdit
donc
la présentation
de
listes
incomplètes.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
1l
est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et l’élection
a lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
des
suffrages
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d’âge
la
plus
élevée
sont
élus.
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
qu’une
liste
nommée
« liste
Carine
PANDREAU
»
est
déposée
et
demande
s’il
y
a une
autre
liste.
Aucune
autre
liste
n’est
déposée
et,
par
conséquent,
il
invite
le
conseil
municipal
à
voter
pour
la
liste
composée
dans
l’ordre
de
Carine
PANDREAU,
Nicolas
LASSALLE,
Eliane
HUGUET,
François
DELAUNAY,
Chantal
CHAPOVALOFF
et
Amadou
FAYE.
La
liste
« Carine
PANDREAU
» obtient
24
voix
sur
27.
La
majorité
absolue
étant
de
14,
les
conseillers
municipaux
présents
sur
la
liste
Carine
PANDREAU
sont
élus
adjoints
au
maire,
leur
rang
étant
celui
de
l’ordre
cité
ci-dessus. [COMMUNE
D'AVERMES
- Conseil
Municipal
du
14
décembre
20231
147
4 —
Délégation
de
pouvoirs
au
Maire
Monsieur
le Maire
expose
que
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
dont
notamment
les
articles
L2122-22
et L2122-23,
permettent
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences
pendant
la durée
de
son
mandat.
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et une
continuité
du
service
public,
il est
proposé
de
confier
au
Maire
pour
la durée
du
mandat,
des
délégations
de
pouvoir
lui
permettant
d’intervenir
dans
des
domaines
variés
(vente
concession
cimetière,
défense
de
la commune
en
justice,
utilisation
du
droit
de
préemption...)
qui
demandent
une
certaine
réactivité.
Les
délégations
permettent
aussi
de
concentrer
les
travaux
du
conseil
municipal
sur
des
domaines
plus
essentiels,
à charge
pour
le
maire
de
rendre
cependant
compte
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
sa
délégation.
Il précise
qu’en
cas
d’absence
ou
d’empêchement
du
Maire,
ces
délégations
seront
exercées
par
un
suppléant.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
approuve
les
délégations
proposées.
9
5 —
Indemnités
de
fonction
des
élus
Monsieur
le Maire
explique
que
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L2123-20
à L
2123-24-1,
fixent
les
modalités
relatives
aux
indemnités
de
fonctions
des
élus. Les
indemnités
de
fonction
sont
fixées
par
l’application
d’un
taux
de
pourcentage
au
montant
du
traitement
correspondant
à l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
territoriale.
Pour
les
communes
de
notre
strate
démographique,
le taux
maximal
des
indemnités
de
fonction
du
maire
est
de
55%,
celui
des
adjoints
de
22%
et pour
les
conseillers
municipaux
délégués,
une
indemnité
comprise
dans
l’enveloppe
budgétaire
maire
et adjoints
à un
taux
maximal
de
6%
peut
être
versée.
Monsieur
le Maire
informe
de
la désignation
à venir
de
4 conseillers
municipaux
délégués
dont
certaines
délégations
pour
ces
conseillers
étaient
déjà
existantes
: Pascal
MARIDET,
délégué
à
l’urbanisme
— Sabrina
FAURE-FONTENAY
déléguée
à la
famille,
la jeunesse
et aux
affaires
scolaires
— Geneviève
PETIOT
déléguée
à la
vie
associative
et à
l’animation
locale,
cimetière,
sécurité,
fêtes
et cérémonies
— Vincent
BONNEAU
délégué
aux
travaux.
Il ajoute
que
les
adjoints
auront
également
de
nouvelles
délégations
à venir
dont
certaines
délégations
pour
ces
adjoints
étaient
déjà
existantes
: Carine
PANDREAU,
Déléguée
aux
solidarités,
aux
affaires
sociales,
à la
famille,
la jeunesse
et aux
affaires
scolaires
;
Nicolas
LASSALLE,
Délégué
aux
services
techniques,
travaux
et cadre
de
vie
; Éliane
HUGUET,
Déléguée
à la
vie
culturelle,
à la
communication
et
au
personnel
; François
DELAUNAY,
Délégué
aux
finances,
aux
affaires
économiques
et à
l’environnement
; Chantal
CHAPOVALOFF,
Déléguée
à la
vie
associative
et à
l’animation
locale
; Amadou
FAYE,
Délégué
aux
sports
et à
la gestion
des
installations
sportives.
Il est
proposé
au
conseil
de
fixer
le pourcentage
du
montant
du
traitement
correspondant
à l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
territoriale
comme
suit
:
-
L’indemnité
mensuelle
brute
du
maire
à 52
%
:
- L’indemnité
mensuelle
brute
des
6 adjoints
au
maire
à 20%
;
- L’indemnité
mensuelle
brute
des
4 conseillers
municipaux
ayant
une
délégation
de
fonction
à
3 %. Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
approuve
les
taux
des
indemnités
de
fonction
des
élus.
6 —
Election
des
délégués
à la
commission
d’appel
d’offres
communale
Le
code
général
des
collectivités
territoriales
organise
l’élection
des
membres
de
la commission
d’appel
d’offres
communales.
La
commission
d’appel
d’offres
des
communes
de
3 500
habitants
et plus
est
composée
de
l’autorité
habilitée
à signer
les
marchés
ou
de
son
représentant,
président,
et de
cinq
membres
du
conseil
148
[COMMUNE
D'AVERMES
- Conseil
Municipal
du
14
décembre
2023]
municipal
élus
par
l’assemblée
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Le
nombre
de
délégués
suppléants
est
égal
à celui
des
membres
titulaires
et leur
désignation
suit
les
mêmes
règles.
L'élection
des
membres
titulaires
et suppléants
a lieu
sur
la même
liste
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
*
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
la
liste
suivante
:
Titulaires
: François
DELAUNAY
- Pascal
MARIDET
- Alain
DENIZOT
- Gilbert
LARTIGAU
- Thierry
VALLEE Suppléants
: Eliane
HUGUET
-— Geneviève
PETIOT
— Nicolas
LASSALLE
— Véronique
RIBIER
—
Alain
DIDTSCH
Avec
27
voix
pour,
la liste
précitée
est
élue
à l’unanimité.
7 _
Election
des
délégués
à la
commission
de
délégation
des
services
publics
locaux
(DSP)
La
commission
de
délégations
des
services
publics
des
communes
de
3
500
habitants
et
plus
est
composée
de
l'autorité
habilitée
à
signer
la
convention
de
délégation
de
service
public
ou
son
représentant,
président,
de
cinq
membres
titulaires
et
de
cinq
membres
suppléants
issus
de
l’assemblée
délibérante
et
élus
par
le
conseil
municipal.
Les
membres
titulaires
et suppléants
de
la commission
sont
élus
au
scrutin
de
liste
suivant
le
système
de
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
la liste
suivante
:
Titulaires
: François
DELAUNAY
- Pascal
MARIDET
- Eliane
HUGUET
- Gilbert
LARTIGAU
- Thierry
VALLEE Suppléants
:
Carine
PANDREAU
-—
Geneviève
PETIOT
—
Nicolas
LASSALLE
—
Véronique
RIBIER
-— Alain
DIDTSCH
Avec
27
voix
pour,
la liste
précitée
est
élue
à l’unanimité.
8 —
Désignation
des
membres
des
commissions
municipales
L'article
L2121-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
la
possibilité
pour
les
conseils
municipaux
de
créer
en
leur
sein
des
commissions
municipales
destinées
à
améliorer
le
fonctionnement
du
conseil
municipal
dans
le
cadre
de
la
préparation
des
décisions.
Elles
sont
constituées
en
règle
générale
pour
la durée
du
mandat
municipal
mais
peuvent
aussi
être
créées
pour
une
durée
limitée
pour
l’examen
d’une
question
particulière.
Leur
rôle
est
d’une
part
l’examen
préparatoire
des
affaires
et
questions
importantes
qui
doivent
être
soumises
au
conseil
municipal.
D’autre
part,
ces
commissions
sont
des
commissions
d’études
qui
émettent
des
avis
et
peuvent
formuler
des
propositions
mais
ne
disposent
d’aucun
pouvoir
propre,
le conseil
municipal
étant
le
seul
compétent
pour
régler
par
délibérations
les
affaires
de
la
commune.
Aucune
disposition
législative
ou
règlementaire
n’apporte
de
précisions
sur
l’organisation
de
leurs
travaux.
Il revient
au
conseil
municipal
de
fixer,
le cas
échéant
dans
le règlement
intérieur
du
conseil,
les
règles
de
fonctionnement
des
commissions
municipales.
En
application
de
l’article
L2121-22
précité,
le Maire
préside
ces
commissions
qui
désignent
elles-
mêmes
un
vice-président
qui
peut
les
convoquer
et
les
présider
si
le
maire
est
absent
ou
empêché.
Dans
les
communes
de
plus
de
1000
habitants,
la
composition
des
différentes
commissions
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale.
Monsieur
le Maire
propose
donc
la création
de
9 commissions
et les
désignations
des
membres.
Monsieur
VALLEE
demande
à ce
que
les
commissions
soient
toutes
revues
afin
de
pouvoir
proposer
des
modifications
pour
les
membres
de
l’opposition.
Monsieur
le Maire
reprend
donc
toutes
les
commissions
et modifie
les
désignations
des
membres
comme
suit
: [COMMUNE
D'AVERMES
- Conseil
Municipal
du 14
décembre
2023]
149
-
Commission
des
finances
et des
affaires
économiques
gérée
par
François
DELAUNAY
:
ajout
de
Messieurs
Alain
DENIZOT
et Pascal
MARIDET
- Commission
de
la famille,
de
la jeunesse
et des
affaires
scolaires
gérée
par
Carine
PANDREAU
et Sabrina
FAURE-FONTENAY
: sans
modification.
- Commission
des
solidarités
et des
affaires
sociales
gérée
par
Carine
PANDREAU
:
sans
modification. - Commission
de
la vie
culturelle
et de
la communication
gérée
par
Eliane
HUGUET
sans
modification. - Commission
des
sports
et des
installations
sportives
gérée
par
Amadou
FAYE
:
Madame
Yasmina
SEYVE
est
remplacée
par
Monsieur
Thierry
VALLEE.
- Commission
de
la vie
associative
gérée
par
Chantal
CHAPOVALOPFF
:
Monsieur
Nicolas
LASSALLE
est
remplacé
par
Monsieur
Éric
COGNIS
et Madame
Yasmina
SEYVE
est
remplacée
par
Monsieur
Alain
DIDTSCH.
- Commission
de
l’urbanisme,
des
travaux
et du
cadre
de
vie
gérée
par
Nicolas
LASSALLE
et François
DELAUNAY
:
ajout
de
Messieurs
Pascal
MARIDET,
Vincent
BONNEAU
et Alain
DENIZOT. - Commission
du
règlement
intérieur
gérée
par
Carine
PANDREAU
: ajout
de
Madame
Eliane
HUGUET -
Commission
achats
(membres
identiques
de
la commission
d’appels
d’offres)
: ajout
de
Messieurs
Alain
DENIZOT
et Pascal
MARIDET
et suppression
de
Madame
Carine
PANDREAU.
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
approuve
la création
des
commissions
précitées
et la
désignation
des
membres
qui
les
composent.
9 -
Modification
des
délégués
à l’
Agence
Technique
Départementale
de
l’Allier
(ATDA)
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l’Agence
Technique
Départemental
de
l’Allier
a pour
objet
d’apporter
aux
‘communes
qui
le demandent
une
assistance
d’ordre
juridique,
financière
et
technique.
Cet
établissement
est
géré
par
un
conseil
d’administration
composé
de
conseillers
départementaux
et d’élus
locaux
pour
lequel
il convient
de
désigner
un
délégué
titulaire
et un
délégué
suppléant.
Monsieur
le Maire
propose
de
nommer
Monsieur
Pascal
MARIDET
suppléant
en
remplacement
de
Monsieur
Nicolas
LASSALLE
et de
se
maintenir
en
tant
que
titulaire.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
approuve
la nomination
de
ces
délégués.
10
— Modification
des
membres
de
droit
de
l’association
comité
de
jumelage
Avermes
/
M’Kam
Tolba
Monsieur
le Maire
propose
de
modifier
les
membres
de
droit
de
l’association
comité
de
jumelage
Avermes
/ M'KAM
TOLBA
dont
les
statuts
prévoient
6 membres
de
droit
de
la commune
d’Avermes.
Il propose
ainsi
de
nommer
Madame
Christine
PONTA
en
remplacement
de
Monsieur
Vincent
BONNEAU.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
approuve
la modification
proposée
des
membres
de
droit
de
l’association
comité
de
jumelage
Avermes/
M’Kam
Tolba.
Ok
2%
ke 2e
ke 2e
2 2
ke
2e 2
5e
ke
Questions
diverses
“ Monsieur
le Maire
remercie
l’ensemble
des
conseillers
pour
leur
soutien
et leur
confiance
et les
invite
à récupérer
les
dossiers
du
prochain
conseil
municipal
qui
aura
lieu
le jeudi
21
décembre
2023
contre
récépissé.
Le
secrétaire
de séance,