Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 99 AR 018 211802707 20220909 2022 09 A31 AR 1 1 1
Arrêté - 99 AR 018 211802707 20220902 2022 09 A30 AR 1 1 1
Arrêté - 99 AR 018 211802707 20220915 2022 09 A33 AR 1 1 1
Arrêté - 99 AR 018 211802707 20220926 2022 09 A36 AR 1 1 1
Arrêté - 99 AR 018 211802707 20220922 2022 09 A34 AR 1 1 1
Arrêté - 99 AR 018 211802707 20230912 2023 09 29 AR 1 1 1
Arrêté - 99 AR 018 211802707 20220923 2022 09 A35 AR 1 1 1
Arrêté - 99 AR 018 211802707 20230912 2023 09 A30 AR 1 1 1
Arrêté - 99 AR 018 211802707 20221114 2022 11 39 AR 1 1 1
Arrêté - 99 AR 018 211802707 20230214 2023 02 06 AR 1 1 1
Arrêté - 99 AR 018 09 A32 AR 1 1 1
Document publié le Vendredi 9 septembre 2022 par la commune de Vallenay.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AR 018 09 A32 AR 1 1 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 12/09/2022
Reçu en préfecture le 12/09/2022
Affiché le 12/09/2022
ID :018-211802707-20220909-2022 09 A32-AR
DEPARTEMENT DU CHER
MAIRIE de VALLENAY (Cher) REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRETE MUNICIPAL n°32-2022
du 9 septembre 2022
portant interdiction de circulation et de stationnement en raison de travaux
Le maire de la commune de Vallenay,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales, Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6, Vu le code de la route, et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411- 25 à R 411-28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu la demande formulée par la société TP RESEAUX-CENTRE sise TSA 20001 — 140 avenue Jean Lolive 93691 PANTIN en date du 1° septembre 2022,
Considérant la sécurité à mettre en place relative aux travaux de terrassement sous accotement et sous chaussée pour un raccordement de production photovoltaïque,
ARRETE :
Article 1°" : La route sera barrée et la circulation interdite sur la route des Bassots au lieu-dit Boullereux, du 17 octobre 2022 au 19 décembre 2022, à l'exception des riverains. Tout stationnement sera également interdit. L'accès aux piétons sera maintenu.
Article 2 : Cette interdiction sera signalée aux usagers par des panneaux réglementaires, déposés par l'entreprise procédant aux travaux. Pendant la durée des travaux, la zone sera limitée à 30 km/h. L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 3 : Les nouvelles mesures de circulation seront conformes aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 (livre | — huitième partie).
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Vallenay.
Article 5 : Madame le Maire de la commune de Vallenay, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Châteauneuf sur Cher, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vallenay,
Le 9 septembre 2022
Le Maire,
Marina DUPUY
F<
er 5
mr
Diffusion sur le site internet de la commune Afp://www.mairie-vallenav.fr le {12/09/2022