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Arrêté - 99 AR 018 09 A30 AR 1 1 1
Document publié le Vendredi 2 septembre 2022 par la commune de Vallenay.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AR 018 09 A30 AR 1 1 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 02/09/2022
Reçu en préfecture le 02/09/2022
Affiché le 02/09/2022 EM
ID :018-211802707-20220902-2022 09 A30-AR
DEPARTEMENT DU CHER
MAIRIE de VALLENAY (Cher) REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRETE MUNICIPAL n°30-2022
du 2 septembre 2022
portant permission de stationnement pour travaux
Le maire de la commune de Vallenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-2 et L.2213-1,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu la demande de la SARE MT COUVERTURE sise 19 bis rue Laurent Bilbeau 18200 BRUERE
ALLICHAMPS pour des travaux de réfection de façade au 4 route du Boischaut en occupant temporairement le domaine public.
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les
travaux.
ARRETE :
Article 1° : Du 05 septembre au 20 septembre 2022, la SARL MT COUVERTURE est autorisée à procéder à des travaux — Réfection de la façade au 4 route du Boischaut avec installation d’un échafaudage sur le domaine public : trottoir — route du Boischaut - RD3 dans l'agglomération de Vallenay.
Article 2 : Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes : - Un passage sera laissé libre pour la circulation des piétons.
- Ce passage devra être sécurisé afin de protéger les piétons de tout accident.
Article 3 : La signalisation sera mise en place par le permissionnaire.
Article 4 : La SARL MT COUVERTURE occupera temporairement le domaine public et veillera à préserver
le droit des tiers.
Article 5 : La gendarmerie de Châteauneuf sur Cher et le Maire de la commune de Vallenay sont chargées chacune en ce qui la concerne, du contrôle et de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vallenay,
Le 2 septembre 2022
Le Maire,
Marina DUPUY
Diffusion sur le site internet de la commune Attp://www.mairie-vallenay.fr le : 02/09/2022