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Procès Verbal - pv de la Seance du 10 SEPTEMBRE 2026 partie 2
Document publié le Jeudi 10 septembre 2026 par la commune de Maureilhan.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv de la Seance du 10 SEPTEMBRE 2026 partie 2)
Thèmes du document : Humanitaire, Sport, Sécurité publique,
N°: 0072/2026 : Rétrocession à titre gratuit d'une parcelle en vue de son intégration dans le
domaine public communal pour régularisation foncière.
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal la proposition de rétrocession à titre gratuit de la
parcelle cadastrée section C n° 787, située Chemin de Saint-Paul, appartenant à Monsieur Livernaux
Thierry, d'une superficie de 180 m°.
Cette rétrocession permettra de régulariser l'emprise de la voie et son intégration au domaine
public communal.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
*_ Accepte la rétrocession à titre gratuit de la parcelle cadastrée section C n° 787;
° Autorise Monsieur le Maire à signer l'acte de rétrocession ainsi que tous les documents
nécessaires à cette opération ;
°_ Charge Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.
N°: 0073/2026 : Convention de partenariat entre les communes de Maureilhan et Maraussan pour
l'accueil des enfants Maureilhanais au sein des accueils de loisirs de Maraussan.
Monsieur le Maire présente le projet de convention de partenariat entre les communes de
Maureilhan et Maraussan, permettant aux enfants et jeunes Maureilhanais d'accéder aux structures
d'accueil de loisirs et à l'Espace Jeunes de Maraussan.
Cette convention vise à favoriser la mutualisation des moyens et à proposer une offre éducative et
de loisirs adaptée aux enfants et adolescents de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
*_ Approuve la convention de partenariat avec la commune de Maraussan ;
° Autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tous les documents nécessaires à sa
mise en œuvre ;
°_ Autorise le recrutement et la rémunération d’un animateur diplômé selon les besoins définis
dans la convention ;
° Approuve la participation financière de la commune à hauteur de 100 € par enfant
Maureilhanais participant aux séjours de l'Espace Jeunes de Maraussan ;
+ Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal ;
*_ Charge Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.
N°: 0074/2026 : Attribution d'une aide exceptionnelle à la Protection civile en soutien aux
communes sinistrées par les incendies.
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal la proposition d'attribuer une aide exceptionnelle
afin de soutenir les communes et populations touchées par les incendies. La commune de
Maureilhan souhaite ainsi apporter son soutien aux opérations de secours, d'urgence et
d'accompagnement des populations sinistrées, par l'intermédiaire de la Protection civile. Après en
avoir délibéré, le Conseil municipal, à 16 voix pour, 0 contre et O abstention :°_ Approuve l'attribution d’une aide exceptionnelle de 1 000 € à la Protection civile ;
°_Autorise Monsieur le Maire à procéder au versement de cette contribution et à signer tous
les documents nécessaires ;
°__ Précise que la dépense sera imputée au budget communal de l'exercice 2026.
N°: 0075/2026 : Approbation d'une convention de partenariat entre le CCAS de Maureilhan et
l'association sports passions APA santé.
Monsieur le Maire présente le projet de convention avec l'association SPORTS PASSIONS APA SANTÉ,
visant à mettre en place des ateliers d'Activités Physiques Adaptées à destination des seniors de la
commune. L'action se déroulera du 8 septembre 2026 au 8 juin 2027, à raison d'une séance
hebdomadaire, pour un groupe d'environ 15 participants.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
°_ Approuve la convention de partenariat avec l'association SPORTS PASSIONS APA SANTÉ ;
°_ Approuve la participation financière de la commune à hauteur de 300 € ;
° Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal;
° Autorise Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tous les documents nécessaires
à sa mise en œuvre.
N°: 0076/2026 : Révision des tarifs de la restauration scolaire et des services périscolaires et
modification des horaires de la garderie pour l’année scolaire 2026/2027.
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal la proposition de révision des tarifs de la
restauration scolaire et des services périscolaires pour l’année scolaire 2026/2027, ainsi que la
modification des horaires de la garderie municipale.
Cette évolution tient compte notamment de l'augmentation des charges de fonctionnement et vise
à maintenir la qualité des services proposés aux enfants et aux familles.
À compter de la rentrée scolaire 2026/2027, les nouveaux tarifs sont fixés comme suit :
* _ Restauration scolaire :
° Maternelle : 4,45 € la journée / 16,40 € la semaine
°_ Primaire : 4,55 € la journée / 16,70 € la semaine
*_ Garderie sans repas : 7,60 €
°_ Garderie avec repas : 12,00 €
Les horaires de la garderie du matin sont fixés de 7 h 30 à 8h 45.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
°_ Approuve les nouveaux tarifs de la restauration scolaire et des services périscolaires ;
*_ Approuve les nouveaux horaires de la garderie ;° _ Fixe leur entrée en vigueur à compter du 1er octobre 2026;
° Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à leur mise en
application.
N°: 0077/2026 : Demande de subvention au titre du Fonds Européen de Développement Régional
(FEDER) pour la réfection du stade de rugby communal.
Monsieur le Maire présente le projet de réfection et de modernisation du stade de rugby
communal, destiné à améliorer les conditions d'accueil, la sécurité, la fonctionnalité et l'attractivité
de l'équipement.
Le coût prévisionnel de l'opération est estimé à 546 811,34 € HT. Afin de contribuer au financement
de ce projet, la Commune souhaite solliciter une subvention auprès de l’Union européenne au titre
du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER).
Le plan de financement prévisionnel prévoit notamment :
° FEDER : 164 043,40 € (30 %)
° Région : 164 043,40 € ( 30%)
° _ Département : 164 043,40 € ( 30 %)
°_ Autofinancement communal : 54 681,14 € ( 10 %)
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
°_ Approuve le projet de réfection et de modernisation du stade de rugby ;
°_ Approuve le plan de financement prévisionnel ;
e_ Sollicite une subvention au titre du FEDER ;
° Autorise Monsieur le Maire à constituer et déposer les dossiers de demande de subvention
et à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette opération ;
° _ Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.
N°: 0078/2026 : Mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
Monsieur le Maire rappelle que le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) constitue un outil essentiel
pour organiser la commune face aux situations de crise et assurer la protection de la population.
Il présente la nécessité de procéder à sa mise à jour afin de tenir compte de l’évolution des risques,
de la réglementation, de l’organisation des services communaux, des moyens mobilisables et des
coordonnées des personnes et partenaires concernés.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
°_ Approuve le principe de la mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde de la commune de
Maureilhan ;
* Autorise Monsieur le Maire à engager et conduire les démarches nécessaires à son
actualisation, en lien avec les services et partenaires concernés ;