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Procès Verbal - pv de la Seance du 10 SEPTEMBRE 2026 partie 1
Document publié le Jeudi 10 septembre 2026 par la commune de Maureilhan.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv de la Seance du 10 SEPTEMBRE 2026 partie 1)
Thèmes du document : Jeunesse, Sport, Ruralité,
Procès-verbal de la séance du 10 SEPTEMBRE 2026 à 20 h00
Président de la séance : Christian SEGUY Maire.
Présents : SEGUY Christian — MILLAU Sylvain - PAMENE Sylvie - RENIER Odile - DARLES Vincent -
ESCUSA José - LOPEZ Lisa - BONTE Anne-Cath - MERIC Véronique - LOYER David - AZAM ASCENCIO
Amandine- RIQUELME Jean-Pascal- GASCHOT Fabienne- MASSON David- GARNIER Sandrine- HARRY
Patrice
Absents, excusés : 3
Secrétaire de séance : Odile RENIER
Quorum: 10. Le quorum étant atteint la séance peut débuter.
La séance du conseil municipal ouverte. (20h00), sous la présidence de M. SEGUY Christian, Maire
de la commune,
Madame Odile RENIER est désignée en qualité de secrétaire de séance par le Conseil Municipal,
Le maire ouvre la séance et, après avoir salué les membres présents, propose au conseil municipal
d'approuver le compte rendu du conseil Municipal du 5 juin 2026, qui est adopté à l'unanimité par
l'assemblée.
N° 0065/2026 : Remboursement exceptionnel de dépenses avancées personnellement par un élu.
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’un élu a été amené, à titre exceptionnel, à
avancer personnellement certaines dépenses nécessaires aux besoins de la commune. Ces
dépenses, engagées dans l'intérêt de la collectivité, sont justifiées par les pièces comptables
correspondantes et ont été réglées personnellement par l'élu concerné. Après vérification des
justificatifs et au regard de leur caractère exceptionnel et de leur nécessité pour la commune,
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de procéder au remboursement des sommes ainsi
avancées.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
°__ Approuve le remboursement des dépenses engagées personnellement par l'élu pour le
compte de la commune ;
*__ Autorise le remboursement de la somme de 89.00€ correspondant aux dépenses dûment
justifiées ;N°0066/2026 : Demande de subventions au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux
(DETR) et de la Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL) pour la réfection du stade de
rugby communal.
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal le projet de réfection du stade de rugby communal
situé avenue Jules Ferry. Cette opération a pour objectifs d'améliorer les conditions de pratique
sportive, la sécurité des usagers et la pérennité de cet équipement structurant pour la vie
associative et sportive de la commune.
Le coût prévisionnel de l'opération s'élève à 546 811,34 € HT, soit 656 173,60 € TTC.
Considérant l'intérêt général de cette opération et son caractère structurant pour la commune, le
Conseil municipal est invité à approuver le projet ainsi que son plan de financement prévisionnel et
à solliciter les aides financières de l'État.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l'unanimité et AUTORISE Monsieur le
Maire à signer tout document nécessaire à l'instruction et à la réalisation des demandes de
financement ;
N°: 0067/2026 : Réfection du City Stade : demande de subvention au Département de l'Hérault.
Monsieur le Maire présente le projet de réfection du revêtement du City Stade communal,
consistant au remplacement du gazon synthétique existant, aujourd’hui fortement usé.
Afin de permettre la réalisation de ces travaux et d'assurer la sécurité et la pérennité de
l'équipement, il propose de solliciter une aide financière auprès du Département de l'Hérault.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à 16 voix pour, O contre et O abstention :
°_ Approuve le projet de réfection du City Stade ;
°_ Sollicite auprès du Département de l'Hérault l’aide financière la plus large possible :
°_ Autorise Monsieur le Maire à constituer et déposer le dossier de demande de subvention et
à signer tous les documents nécessaires à cette opération.
N°: 0068/2026 : Réfection du City Stade : demande de subvention à la Région Occitanie.
Monsieur le Maire présente le projet de réfection du revêtement du City Stade communal,
consistant au remplacement du gazon synthétique existant, aujourd’hui fortement usé.
Afin de permettre la réalisation de ces travaux et d'assurer la sécurité et la pérennité de
l'équipement, il propose de solliciter une aide financière auprès de la Région Occitanie.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à 16 voix pour, O contre et O abstention :
°_ Approuve le projet de réfection du City Stade ;
*_ Sollicite auprès de la Région Occitanie l’aide financière la plus large possible :
+ Autorise Monsieur le Maire à constituer et déposer le dossier de demande de subvention et
à signer tous les documents nécessaires à cette opération.N°: 0069/2026 : Réfection du City Stade : demande de subvention à l'Agence Nationale du Sport.
Monsieur le Maire présente le projet de réfection du revêtement du City Stade communal,
consistant au remplacement du gazon synthétique existant, aujourd’hui fortement usé.
Afin de permettre la réalisation de ces travaux et d'assurer la sécurité et la pérennité de
l'équipement, il propose de solliciter une aide financière auprès de l'Agence Nationale du Sport.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à 16 voix pour, 0 contre et 0 abstention :
° _ Approuve le projet de réfection du City Stade ;
*_ Sollicite auprès de l'Agence Nationale du Sport l’aide financière la plus large possible ;
° _ Autorise Monsieur le Maire à constituer et déposer le dossier de demande de subvention et
à signer tous les documents nécessaires à cette opération.
N°: 0070/2026 : Demande de subventions au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires
Ruraux (DETR) et de la Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL) pour la Réfection du City
Stade.
Monsieur le Maire présente le projet de réfection du revêtement du City Stade communal,
consistant au remplacement du gazon synthétique existant, aujourd’hui fortement usé.
Afin de permettre la réalisation de ces travaux et d'assurer la sécurité et la pérennité de
l'équipement, il propose de solliciter une aide financière au titre de la DETR/DSIL.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à 16 voix pour, 0 contre et 0 abstention :
°_ Approuve le projet de réfection du City Stade ;
+ _ Sollicite l’aide financière la plus large possible au titre de la DETR/DSIL ;
*_ Autorise Monsieur le Maire à constituer et déposer le dossier de demande de subvention et
à signer tous les documents nécessaires à cette opération.
N°: 0071/2026 : Rétrocession de l'intégralité de la parcelle cadastrée section C n° 609 au domaine
public communal.
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal la proposition de rétrocession à la commune de la
parcelle cadastrée section C n° 609, située chemin de Quarante, appartenant à Mesdames Danièle
et Éliane NOUVEL, d’une superficie de 106 m2.
Cette parcelle étant destinée à un usage public, il est proposé de l'intégrer au domaine public
communal afin d'en assurer la gestion et l'entretien.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
*_ Accepte la rétrocession à la commune de la parcelle cadastrée section C n° 609 ;
° Autorise Monsieur le Maire à signer l'acte de rétrocession ainsi que tous les documents
nécessaires à cette opération ;
° Précise que les frais liés à cette rétrocession seront supportés par la commune
conformément aux stipulations de l'acte ;
°_ Charge Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.