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Déliberation - décision 2025 29 remboursement d'un sinistre sur 3 tentes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Déliberation - décision 2025 29 remboursement d'un sinistre sur 3 tentes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Département
des
Landes
2025/29
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
Décision
du
maire
Objet
: remboursement
d’un
sinistre
sur
trois
tentes,
survenu
le
20
juillet
2024,
lors
du
Festival
de
Jazz
Vu
l'article
L 2541-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
27
janvier
2025
donnant
délégation
de
pouvoir
au
Maire
en
vertu
de
l’article
L 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
le
sinistre
survenu
le
20
juillet
2024,
sur
trois
tentes,
prêtées
à
l'Office
de
Tourisme
Bisca
Grands
Lacs
lors
du
Festival
de
Jazz,
Considérant
la
proposition
de
l'Office
de
Tourisme
Bisca
Grands
Lacs
de
prise
en
charge
des
frais
de
remboursement
du
matériel
endommagé,
Le
Maire
de
Sanguinet
décide
:
Article
1
: d'accepter
le
remboursement
de
l'Office
de
Tourisme
Bisca
Grands
Lacs
d'un
montant
de
1
408,80€,
correspondant
au
coût
de
remplacement
de
l'équipement.
Article
2:
Madame
la
Directrice
générale
des
services
de
la
commune
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
après
compte
rendu
à l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Fait
à
Sanguinet,
le
14
avril
2025
Extrait
certifié
conforme
("247
AAA
ue
exécutoire
après
télétransmission
n°oto-2\\02825-d9S0414-
209
1a)Ec-AU
le : JS hu 2025 Et
publication
ou
notification
le :
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par saisine
sur
la plateforme
www.telerecours.fr.