Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20240917 165406
Déliberation - 20240917 165423
Convocation - 20240917 165416
Convocation - 20240917 165359
Déliberation - 20240917 165337 1
Convocation - 2023 12 01 Loyers MDS
Compte-Rendu - CR REUNION 08 NOVEMBRE
Arrêté - 2026 72 2
Acte - 20240927 160824
unknown - Flyer signal logement Charente VF
Déliberation - 20240917 165347
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salles-d'Angles.
Lien du pdf (Déliberation - 20240917 165347)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Santé,
République Française
Département Charente
Salles d'Angles
Envoyé en pïéfecture le j 7/09/2024
Reçu en pïéfecture le 1 7/09/2û24
Publié le
ID:016-2116t)3592-2ü24û911-2024 09 02-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11/09/2024
c'an 2024, le 11 Septembre à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de
Salles d'Angles s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la
présldence de Monsieur GÉRON Marcel Maire, en session ordinaire. Les
convocations individuelles, l'ordre du jour ont été transmis par écrit aux cûnseillers
municipaux le 05/09/2024. La convocation et l'ordre du jour ont été afflchés à la
porte de la Mairie le 05/09/2024.
Nombrere membres
Aftéïents Présenls
Qul ont
pris part
au vote
15 12 15
Vûte'
A l'unanlmlté
Pour : ï 5
Contre :O
Abs}entlon :O
Acte iendu exécutolreaprès dépô)
en Sous préfecture, de Çognac
Publicalionou notificatlondu
[xcusés ayant donné procuration Mme : VARACHAUD Annie à Mme
BAURÉ:-BOUTHOLEAU, MM : BELLAVOINE Pau1à Mme BONNORON
Christine, LACROlX Hervé à Mr MERY Olivier.
A été nommé(e) secrétaire : Mme BAURÉ-BOUTHOLEAU Connne.
2024-09-02 - Engazonnement Maison de Santé Pluridisciplinaire,
Monsieur le Maire présente les devis reçus concernant 1"aménagement extérieur de la Maison de Santé,
engazonnement :
1- SARLCYCAS(St-Martial-sur-Né): 4670,19 € HT;5604,23 € TTC
2- jARDIESSENCES (Jarnac) : 8 295,00 € HT ; 9 954,00 € nC
3- EN TOUTES SAISONS (Nancras) : 8 767,00 € HT ; 10 520,40 € TTC
Après en avoir délibéré, le Consei) Municipal, à l'unanimité :
- DECIDE de retenir l'offre proposée par l'entreprise SARL CYCAS pour un montant de 4 670,19 € HT ;
5 604,23 € TTC,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour cûpie conforme :
En mairie, le 12/09/2024
Le M ÉRON.