Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 20240917 165359
Déliberation - 20240917 165337 1
Déliberation - 20240917 165347
Déliberation - 20240917 165423
Convocation - 20240917 165416
Déliberation - CONVOC 22 MAI
Déliberation - REACTIALISATION PLAN DE FINANCEMENT CAFE ASSOC ANN
Compte-Rendu - COMPTE RENDU REUNION 22 MAI 2023
Compte-Rendu - CR REUNION 17 NOV 2022
Convocation - PLAN DE FINANCEMENT REACTUALISE MDS 2023 06 01
Déliberation - 20240917 165406
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salles-d'Angles.
Lien du pdf (Déliberation - 20240917 165406)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Jeunesse,
République Française
Département Charente
Salles d'Angles
Envoyé en pïéfecture le j 7/09/2024
Reçu en préfecture le 17/ü9/2û24
Publié le
ID:C)16-211603592-2024ü911-2û24 09 04-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Uan 2024, le 1l Septembre à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Salles d'Angles s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur GÉRON Marcel, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 05/09/2024. La convocation et l'ordre du jour ont été afflchés à la porte de la Mairie le 05/09/2024.
Nombre c e membres
Afférents ' ' Présents
Qul ont
prls part
au vote
15 12 15
' Vote
A l'unanimité
Pour :15
Contre :0
Abstentiûn : 0
Acte rendu exécutoire aprés dé.pôt
Publlcalion üu nûtificatiûn du
[xcusés ayant donné procuration Mme : VARACHALlD Annie à Mme
BAURÉ-BOUTHOLEAU, MM : BELLAVOINE Paulà Mme BONNORON
Christine, LACROIX Hervé à Mr MERY Olivier.
A été nommé(e} secrétaire : Mme BAURÉ-BOUTHOLEAU Corinne
2024-09-04 - Création de logements collectifs : Devis études G5 et GAVP.
Afin d'assurer les travaux prévus pour la réhabilitation de 2 bâtisses en 5 logements collectifs, 2 diagnostics sont demandés
:
0 L'étude G2 AVP permet d'identifier les caractéristiques géologiques et géotechniques de l'emprise du projet
et apporter par la suite des solutions adéquates qui garantissent la pérennité et la stabilité des assises du projet
dans le temps.
0 L'étude G5 a pour objectif bien précis de cibler un risque sur une mission ponctuelle. Cette étude peut
intervenir à tout moment, pour modifier une partie d"un projet ou bien réaliser des travaux sur un ouvrage existant.
Monsieur le Maire présente les devis proposés :
3- ASTEEN : 3 325,00 € HT ; 3 990,û0 € TTC
4- DIAG SOL : 2 155,00 € HT ; 2 586,00 € TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- DECIDE de retenirl'offre du bureau d'études DIAG SOL pour un montant de 2 155,00 € HT ; 2 586,00 € TTC
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents.
Fait et délibéré 1es jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 12/09/2024 Le